Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°147587 Lot principal gagné : Une tablette multimédia "Galaxy Tab 10.1" (489 euros), 1 téléphone mobile "Galaxy S scl" (359 euros), 1 téléviseur Samsung "UE32D4003" (349 euros).

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Du 16 janvier 2012 au 17 février 2012
Grand jeu
« Petite Synchro entre amis »
Règlement Complet
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce
et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche –
75008 PARIS, ci-après l'Organisateur organise, du 16 janvier 2012 au 17 février 2012 inclus, un jeu sans
obligation d'achat, intitulé « Petite Synchro entre amis » diffusé sur le site Internet
www.jeu.bouyguestelecom.fr (ci-après dénommé le " Site ").
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible via le Site.
Le jeu se déroule du 16 janvier 2012 au 17 février 2012 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :

des e-mailings envoyés par l’Organisateur à sa base de données en janvier et février 2012 (ci-après les
« E-mailings ») ;

des bannières Internet (ci-après les « Bannières ») ;

des MMS envoyés par l’Organisateur à sa base de données en janvier et février 2012 (ci-après les
« MMS »)
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert aux abonnés majeurs de Bouygues Telecom ayant souscrit à un abonnement Forfait
Mobile et/ou offre couplée Tout-en-un ideo quel qu’il soit, avant la date de début du jeu et lors de la
participation au jeu uniquement, résidant en France métropolitaine uniquement (Corse inclue), à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même
que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence RAPP et du personnel de
l’Organisateur.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une
adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon
continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son
inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par
l’Organisateur, faisant foi.
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4.4 Pour participer, il suffit de (au plus tard le 17 février 2012 minuit inclus – date et heure françaises de
connexion faisant foi) :
1) cliquer sur le lien du jeu situé dans les E-mailings, ou cliquer sur les Bannières prévues à cet effet,
ou se connecter directement sur le Site.
2) utiliser le service gratuit « Mon Espace Synchro » (sauvegarde des données du mobile du participant.
Il est précisé que ces données ne sont en aucun cas utilisé par l’Organisateur).
3) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
1 Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment
saisir ses nom, prénom, numéro de mobile et adresse électronique.
2 Le participant devra alors choisir la dotation qu’il souhaite peut-être remporter au tirage au
sort parmi les trois suivantes :
i. TV Samsung UE32D4003 : écran 80cm avec technologie LED, 2 prises HDMI,
TNT HD (ci-après la « TV ») ;
ii. Téléphone Mobile Galaxy S Scl : Ecran 4’’ super clear lcd / Processeur 1Ghz /
Mémoire 8Go +Micro SD / 3G+, Wi-Fi, Bluetooth GPS (ci-après le
« Téléphone ») ;
iii. Tablette Galaxy Tab 10.1 : Ecran 10.1 / Video Full HD / Flash 10.2 / Processeur
dual core 1.0 Ghz / Ultra fine : 8.6 mm d’épaisseur (ci-après la « Tablette »).
3 Une fois la dotation sélectionnée, le participant devra enregistrer son inscription en acceptant
le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire et il devra
cliquer sur le bouton intitulé « Je valide ». Une fois validé, le participant ne pourra plus
modifier son choix.
Le participant aura la possibilité d’augmenter ses chances de gagner de une à trois fois pendant toute la durée
du jeu ainsi que de bénéficier de une à trois dotations supplémentaires. Pour ce faire, il doit remplir un
formulaire de parrainage en renseignant le nom et l’adresse électronique des personnes qu’il souhaite
parrainer. De une à trois adresses électroniques différentes doivent être renseignées pour bénéficier d’une à
trois chances supplémentaires de gagner et d’une à trois dotations supplémentaires. Le filleul destinataire
recevra un seul et unique message électronique lui proposant de :
- participer au jeu ;
- et/ou, conformément à l’article 8 du présent règlement, sélectionner la dotation que le
parrain a choisi lors de son inscription. Si le filleul a choisi la même dotation que son
parrain, ce dernier recevra une dotation identique supplémentaire.
Les données à caractère personnel des filleuls ne seront pas conservées par l’Organisateur.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postale et courrier électronique) ne sera pris en
compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par abonné pour toute la durée du jeu. S'il est constaté qu'un
participant a envoyé, pour un même abonné, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera
validé les autres seront annulés.
4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques
différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est
constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à
partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement
annulée (s).
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4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le
participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un
robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité,
la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de
la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif
au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé dans les trois (3) semaines suivant la date de clôture du jeu un tirage au sort pour désigner un
gagnant par dotations (soit 1 gagnant parmi les participants ayant sélectionné la dotation TV, 1 gagnant
parmi les participants ayant sélectionné la dotation Mobile, 1 gagnant parmi les participants ayant
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sélectionné la dotation Tablette, à savoir trois ( 3) gagnants au total), ayant participé conformément au
présent règlement, par l’huissier dépositaire du règlement.
Conformément à l’article 4.4 du présent règlement, le participant aura la possibilité de bénéficier d’une à
trois dotations supplémentaires de la manière suivante :
- Si les trois (3) filleuls du parrain tiré au sort pour une des dotations ont choisi la même dotation que celui-ci
conformément à l’article 4.4 du présent règlement, le parrain bénéficiera de trois (3) dotations
supplémentaires identiques à celle sélectionnée et gagnée lors de son inscription au jeu.
- Si deux (2) filleuls du parrain tiré au sort pour une des dotations ont choisi la même dotation que celui-ci
conformément à l’article 4.4 du présent règlement, le parrain bénéficiera de deux (2) dotations
supplémentaires identiques à celle sélectionnée et gagnée lors de son inscription au jeu.
Il sera alors organisé dans les trois (3) semaines suivant la désignation des gagnants, un nouveau tirage au
sort pour désigner un (1) gagnant suppléant parmi l’ensemble des participants pour lesquels aucun filleul n’a
choisi la même dotation.
- Si un (1) filleul du parrain tiré au sort pour une des dotations a choisi la même dotation que celui-ci
conformément à l’article 4.4 du présent règlement, le parrain bénéficiera d’une (1) dotation supplémentaire
identique à celle sélectionnée et gagnée lors de son inscription au jeu.
Il sera alors organisé dans les trois (3) semaines suivant la désignation des gagnants, un nouveau tirage au
sort pour désigner deux (2) gagnants suppléants parmi l’ensemble des participants pour lesquels un filleul a
choisi la même dotation ou aucun filleul n’a choisi la même dotation.
- Si aucun filleul du parrain tiré au sort pour une des dotations n’a choisi de même dotation que celui-ci
conformément à l’article 4.4 du présent règlement, le parrain ne bénéficiera pas de dotations supplémentaires
identiques à celle sélectionnée et gagnée lors de son inscription au jeu.
Il sera alors organisé dans les trois (3) semaines suivant la désignation des gagnants, un nouveau tirage au
sort pour désigner trois (3) gagnants suppléants parmi l’ensemble des participants pour lesquels un filleul a
choisi la même dotation ou aucun filleul n’a choisi la même dotation. Si le participant n’avait pas de filleul
qui avait choisi de même dotation, un dernier tirage au sort aura lieu pour désigner un (1) gagnant suppléant
parmi l’ensemble des participants pour lesquels aucun filleul n’a choisi de même dotation.
Si une des dotations n’a pas été sélectionné par les participants pendant toute la durée du jeu, un (ou des)
tirage (s) au sort sera (ont) réalisé (s) dans les deux (2) semaines suivant la désignation des gagnants
conformément à la procédure définie ci-dessus afin que l’ensemble des dotations soient attribuées à l’issu du
jeu.
Un participant ne pourra être désigner gagnant qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu, au choix des gagnants sont :
- Pour le gagnant ayant sélectionné la dotation « TV » : une télévision Samsung
UE32D4003 : écran 80cm avec technologie LED, 2 prises HDMI, TNT HD, d’une valeur
unitaire de 349€ TTC € .
- Pour le gagnant ayant sélectionné la dotation « Tablette » : un Tablette Galaxy Tab 10.1
: Ecran 10.1 / Video Full HD / Flash 10.2 / Processeur dual core 1.0 Ghz / Ultra fine : 8.6
mm d’épaisseur, d’une valeur unitaire de 489€ TTC € .
- Pour le gagnant ayant sélectionné la dotation « Téléphone » : un Téléphone Mobile
Galaxy S Scl : Ecran 4’’ super clear lcd / Processeur 1Ghz / Mémoire 8Go +Micro SD /
3G+, Wi-Fi, Bluetooth GPS, d’une valeur unitaire de 359€ TTC € .
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Dans le cadre du parrainage, le filleul aura la possibilité de choisir une dotation parmi les trois dotations
proposées au participant. Si le filleul choisi la même dotation que son parrain, et que ce dernier est désigné
gagnant, ce dernier recevra une dotation supplémentaire.
Le participant peut parrainer jusqu’à trois filleuls, de facto il pourra recevoir jusqu’à trois (3) dotations
identiques supplémentaires.
Le fait que le filleul choisisse une dotation ne lui permet pas de participer au tirage au sort.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION LA DOTATION
Dans les 30 trente jours suivants la date de clôture du jeu, le gagnant se verra avisé des modalités de mise
en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le
formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
La dotation sera envoyée au gagnant, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans le mois
suivant la clôture du jeu. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues
pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être
recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet
d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par
une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa
volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un
jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui
parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et
tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au
regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ville et département de
résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support de diffusion de
l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites
communautaires notamment Facebook, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse), durant trois (3) mois
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à compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation
gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations
seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à : Bouygues Telecom, Informatique et Libertés,
Directeur des systèmes d’information, 13-15 avenue du maréchal Juin, 92366 Meudon la forêt Cedex.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance la dotation effectivement et
valablement gagnée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet
lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur
le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas
enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication
de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce
jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi
applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14,
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement
et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP
HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à RAPP, 55 rue d’Amsterdam
75008 Paris.
France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en
vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en
joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).