Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°199666 Lot principal gagné : 1 chèque (5 000 €).

Règlement de jeu
« Tous en 4G »
Article 1 - Organisation
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 712 588 399,56 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé au 37-39 rue Boissière - 75116 Paris (ci-après dénommée l’« Organisateur »), organise du 4 Novembre 2013 au 5 janvier 2014 inclus , sur Internet et internet mobile uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Tous en 4G » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le site Internet de l’organisateur à l’adresse : www.jeu.bouyguestelecom.fr.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu.
Le Jeu est mis en oeuvre pour le compte de l’Organisateur par la société NETBOOSTER ayant son siège social 4-6 passage Louis Philippe - 75011 PARIS
Article 2 - Participants
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, disposant d’une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 – Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepte sans réserve.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription ou toute information transmise par tout autre moyen (télécopie ou courrier postal) ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, il suffit de :
1/ Se connecter au site Internet http://www.jeu.bouyguestelecom.fr directement ou en cliquant sur la vignette et/ou email faisant la promotion du jeu.
2/ Compléter le formulaire d’inscription pour participer au Jeu et suivre les instructions indiquées sur le site.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*) (civilité, prénom, nom, adresse e-mail valide, date de naissance, et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l’Organisateur et/ou de l’Organisateur lui-même).
Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par personne est prise en compte (même nom, même prénom, même date de naissance).
Après avoir validé le formulaire d’inscription en cliquant sur « Je joue », l’internaute est inscrit au tirage au sort pour tenter de gagner un chèque de 5 000 € et est redirigé vers la page de Jeu : le running.
3/ Suivre les étapes suivantes :
Etape 1 :
Le but du jeu est de gagner le maximum de points en 20 (vingt) secondes.
Pour marquer des points, le joueur doit faire en sorte que le personnage mis en scène (ci-après le Runner) arrive dans sa course à saisir des pastilles 4G et/ou cadeaux de noël (ci-après Pictogramme(s)).
Chaque Pictogramme rapporte un point.
Pour sauter, le joueur doit utiliser les touches suivantes :
 Pour l’internaute :
- le clic gauche de sa souris
- et/ou la barre d’espace
 Pour le mobinaute (joueur utilisant un smartphone ou une tablette): son écran tactile
Si le Runner rencontre un obstacle, tous les points seront perdus.
Le jeu de l’étape 1 se termine lorsque le temps est écoulé.
Le participant est alors soumis à une question, à laquelle il doit répondre pour passer à l’étape suivante.
Etape 2 :
Le principe du jeu de l’étape 2 est le même que celui de l’étape 1, et se termine lorsque le temps est écoulé.
A la fin de ce jeu de l’étape 2, le participant est soumis à une seconde question.
Etape 3 :
Après avoir répondu à la seconde question, le participant est redirigé vers une page :
- le remerciant de sa participation
- lui mentionnant son score
- lui proposant de rejouer pour l’améliorer
- lui proposant de maximiser ses chances de gagner les 5 000 euros du tirage s’il le souhaite grâce à la viralisation :
- emails : en indiquant l’adresse e-mail d’un ou plusieurs ami(s)
- Facebook : en sélectionnant un ou plusieurs ami(s) inscrits sur Facebook qui recevra (ont), de la part du participant, une invitation à participer au Jeu.
A chaque ami inscrit au Jeu, l’internaute cumule une chance supplémentaire pour le tirage au sort.
Le participant peut alors au choix :
- Arrêter sa participation au Jeu
- Continuer de poursuivre l’expérience, et tenter d’obtenir le plus de points afin de remporter une des dotations hebdomadaires.
Si l’internaute poursuit l’expérience du jeu « Tous en 4G » il sera redirigé à nouveau vers le parcours. Les règles sont les mêmes que précédemment.
Le joueur a la possibilité de revenir jouer autant de fois qu’il le souhaite afin d’améliorer son score, étant entendu que chaque joueur ne peut remporter qu’un seul des 9 smartphones mis en jeu.
Un gagnant sera désigné chaque semaine dans les conditions définies à l’article 5.
A tout moment du Jeu, l’internaute peut avoir accès aux différents onglets en bas de page :
- « Comment jouer ? » : explications du mode de fonctionnement du jeu ;
- « Dotations » : ensemble des dotations du Jeu ;
- « Règlement de jeu » : présent règlement.
Article 4 Dotations
Le Jeu « Tous en 4G » est pourvu des dotations suivantes :
- un chèque de 5 000 euros (cinq mille euros)
- neuf smartphones Samsung Galaxy Express de 319,90 euros TTC et 0,01 centime d’éco-participation.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Si le gagnant ne veut pas ou ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
De même, la dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée ne sera pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Article 5 Désignation des gagnants
1/ Le gagnant du chèque de 5 000 € est désigné par tirage au sort.
Le tirage au sort désignera le gagnant ainsi que deux suppléants par ordre de tirage. Le premier suppléant sera celui tiré au sort en premier.
2/ Les smartphones sont remportés aux dates suivantes par le joueur ayant obtenu le plus de points sur la période indiquée :
- Le 10 novembre 2013 à minuit, pour la période du 04/11/2013 au 10/11/2013
- Le 17 novembre 2013 à minuit, pour la période du 10/11/2013 au 17/11/2013
- Le 24 novembre 2013 à minuit, pour la période du 17/11/2013 au 24/11/2013
- Le 1er décembre 2013 à minuit, pour la période du 24/11/2013 au 01/12/2013
- Le 8 décembre 2013 à minuit, pour la période du 01/12/2013 au 08/12/2013
- Le 15 décembre 2013 à minuit, pour la période du 08/12/2013 au 15/12/2013
- Le 22 décembre 2013 à minuit, pour la période du 15/12/2013 au 22/12/2013
- Le 29 décembre 2013 à minuit, pour la période du 22/12/2013 au 29/12/2013
- Le 6 janvier 2014 à minuit, pour la période du 29/12/2013 au 05/01/2014
Les scores sont remis à zéro chaque semaine aux dates précitées.
Un tirage au sort sera effectué en cas d’égalité.
Par ailleurs, un même joueur ne peut remporter qu’un seul smartphone mis en Jeu. Cela signifie que si le joueur ayant obtenu le plus de points est le même qu’une semaine précédente, ou s’il a déjà été tiré au sort, alors le joueur ayant obtenu le deuxième meilleur score sera désigné gagnant et ainsi de suite.
Le ou les tirages au sort (pour le gain de chèque et pour les cas d’égalité) seront effectués entre le 15 et le 30 janvier 2014 par Maître Bru Nifosi, ou l’un de ses associés, dont les coordonnées figurent à l’article 11.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Ils seront contactés par l’Organisateur par e-mail pour vérification des informations données lors du questionnaire d’inscription. S’ils ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant ce contact, ou si les informations données sont divergentes, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Le smartphone restera la propriété de l’Organisateur.
Le chèque de 5000 euros sera remis au suppléant du gagnant. Si le premier suppléant ne réclame pas sa dotation, il sera remis au deuxième suppléant. Si ce dernier ne réclame pas sa dotation, le chèque ne sera pas remis en Jeu (et restera la propriété de l’Organisateur)
Le lot gagné n’est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier dans les bases du Jeu si les gagnants n’ont pas utilisé de méthode frauduleuse pour participer. Si cela est avéré, leur participation au Jeu sera annulée et leurs gains retirés.
Sont notamment considérées comme des méthodes frauduleuses :
- Le fait de jouer depuis une même inscription au Jeu à plusieurs
- Le fait d’utiliser tout logiciel permettant d’augmenter le nombre de points de façon significative (robots, etc…)
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 6 Obtentions des lots
Les dotations seront adressées aux gagnants dans un délai de 2 (deux) mois, à l’adresse indiquée par les gagnants.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant.
Article 7 Remboursements
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera sur simple demande sur la base d’une communication locale de trois (3) minutes (forfait de 0.24€).
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante:
Bouygues Telecom
Direction Internet
Tous en 4G
82 rue Henry Farman
92130 Issy les Moulineaux
avant le 10 du mois suivant la date de fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
- un relevé d’identité bancaire
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La participation au Jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Ces remboursements sont limités à un seul par foyer (même nom, même adresse). Si la demande n’est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
Article 8 Responsabilité
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs de l’Organisateur pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Jeu.
En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l’Organisateur.
Article 9 Utilisation des données personnelles
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Les gagnants, autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
En acceptant de recevoir des communications de la part de Bouygues Telecom et de ses partenaires, le participant autorise Bouygues Telecom et ses partenaires à utiliser les données personnelles qu’il a fournies à des fins de prospection par e-mail et SMS.
De manière générale, toutes les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition auprès de Bouygues Telecom – Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d’Informations, 13-15 avenue du Maréchal Juin – 92366 Meudon la Forêt Cedex
Article 10 Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 Réclamations
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La société Bouygues Telecom sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent Jeu.
Article 12 Dépôt et consultation du règlement du Jeu
Le Jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Le règlement est déposé chez www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à Bouygues Telecom – Direction internet « tous en 4G » - 82 rue Henry Farman – 92130 Issy les Moulineaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.