Règlement du jeu " Mon instant gagnant" 2014
Article 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche - 75008 Paris, ci-après l'Organisateur, organise du 30 décembre 2013 au 2 février 2014, un jeu ci-après dénommé " Mon instant gagnant ".
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à tous les clients Forfait non bloqués, Forfaits bloqués et Carte Bouygues Telecom n'ayant pas résilié, migré, suspendu leur ligne avant la date de fin du jeu, ni être en situation d'impayé avant ou pendant les dates du jeu, disposant d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de Bouygues Telecom, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en œuvre de ce jeu, ainsi que des membres de leur famille.
Les participants doivent être clients Bouygues Telecom avant la date de début du jeu, soit avant le 30 décembre 2013.
1 participation par n° de téléphone Bouygues Telecom (même nom, même adresse postale) est admise par jour. Le participant peut participer 1 seule fois dans la même journée. La participation au jeu est strictement personnelle et nominative.
Article 3
Le support du Jeu est le site Internet de l'Espace Client Bouygues Telecom Rubrique Mon instant gagnant.
Pour jouer il suffit de :
• Se connecter au site Internet http://www.bouyguestelecom.fr pendant les sessions de jeu définies ci-dessus.
• S'identifier (n° de téléphone Bouygues Telecom+ mot de passe) sur la Home de l'Espace Client sécurisé Forfait ou sur la Home de l'Espace Client sécurisé Carte ou s'inscrire s'il s'agit d'une première visite.
• Cliquez sur le bouton " Jouer " dans l'espace " Mon instant gagnant ".
• Répondre à des questions de qualification.
Temps 1
Le jeu du grappin est un Jeu à Instants Gagnants qui déterminera de façon aléatoire les gagnants.
Si le joueur obtient grâce au grappin :
• Une boule de couleur orange, il gagne la dotation, instant gagnant, définie dans l'article 5.
• Une boule de couleur bleu claire, il a 5 chances supplémentaires d'être tiré au sort pour remporter la dotation définie dans l'article 5.
• Une boule de couleur bleu foncée, il a 10 chances supplémentaires d'être tiré au sort pour remporter la dotation définie dans l'article 5.
Les sessions de jeu ont lieu chaque semaine, pendant la durée du jeu. (voir article 1)
Temps 2
Un tirage au sort, pour la dotation définie dans l'article 5, sera fait sur la base de tous les joueurs inscrits au jeu étant arrivés sur la page de fin du jeu.
• Les instants gagnants de la semaine seront déterminés par avance par l'Organisateur et déposés auprès de l'huissier en charge du jeu. Ils ne pourront toutefois pas être divulgués avant la date du jeu+ 1 jour.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (courrier, télécopie) ne seront pas prises en compte.
Article 4
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Bouygues Telecom se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire.
Article 5 - Dotations :
Chaque session d'instant gagnant est dotée des lots suivants, répartis sur le mois :
• 1 LG F5 d'une valeur unitaire de 279,90€ TTC
La dotation pour le tirage au sort qui a lieu pendant toute la période du jeu (voir dates article 1) est la suivante :
• 1 GPS TomTom GO 500 Europe 45 Cartographie et trafic à vie d'une valeur unitaire de 189,90 € TTC
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6 - Dotation pour les instants gagnants :
Les gagnants arriveront sur une page sur laquelle ils devront impérativement compléter et confirmer leurs coordonnées afin de valider leur gain. Les lots seront acheminés dans un délai de 3 mois à partir de la date de confirmation du gain. Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L'Organisateur. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 7 - Dotation pour le tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué entre le 17 février et le 2 mars 2014 par Maître Bru Nifosi, ou l'un de ses associés, dont les coordonnées figurent à l'article 13.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par l'Organisateur par email pour vérification des informations données lors du questionnaire d'inscription. S'ils ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant ce contact, ou si les informations données sont divergentes, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier dans les bases du Jeu si les gagnants n'ont pas utilisé de méthode frauduleuse pour participer. Si cela est avéré, leur participation au Jeu sera annulée et leurs gains retirés.
Article 8
Les frais engagés pour la participation au Jeu en France, sur la base d'un temps de connexion d'appel local moyen de 4 minutes (Forfait de 0.24 euros), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Bouygues Telecom
Jeu MON INSTANTGAGNANT
Direction Internet
82 rue Henry Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
avant le 10 du mois suivant la participation à la session précédente, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
- un relevé d'identité bancaire
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par participant sera prise en compte. Si la demande n'est pas complète ou si le Participant est en cours de résiliation ou en impayés, celle-ci ne sera pas prise en compte par l'Organisateur.
7 demandes par participant (même nom, même adresse) maximum seront prises en compte pour chaque semaine de jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Article 9
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Article 10
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 11
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom - à l'adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Directeur des Systèmes d'Information, 82 rue Henry Farman 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Sauf opposition du participant (par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.
Article 13
Le Jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Le règlement est déposé chez www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu ou sur demande gratuitement en écrivant à l'adresse ci-dessus (timbre remboursé au tarif "lettre lent" sur demande).
Article 14
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l‘application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.
