Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°359422 Lot principal gagné : 4 smartphones Huawei P30 Pro avec 1 an de Forfait B&You 20Go (1 238 €).

RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Le plus beau Vill4Ge Instagram de France - Appel à participation »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société BOUYGUES TELECOM S.A., Société Anonyme au capital de 712 588 399,56 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 397 480 930
dont le siège social est 37-39 rue Boissière – 75116 Paris (ci-après la « Société
organisatrice »), organise du 06 mai au 20 juin 2019 à minuit inclus un concours entièrement
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le plus beau Vill4Ge Instagram de France - Appel
à participation » (ci-après le « Jeu ») accessible sur Instagram, selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent
règlement, (ci-après le « Règlement »), au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu,
sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un compte Instagram public, à l'exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et soeurs) (ci-après le « Candidat »).
Les Candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au
présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 06 mai au 20 juin 2019 à minuit inclus (la date et
l'heure des publications des Candidats, telles qu’enregistrées par Ies systèmes
informatiques de la société Instagram) (ci-après la « Période »).
Le principe du Jeu est le suivant :
Les Candidats sont invités à poster leur photo de village et ainsi gagner la possibilité de faire
élire le village en question : “Le plus beau Vill4Ge Instagram de France” ainsi que de
remporter les dotations, décrites ci-dessous.
Pour valider sa participation au Jeu-Concours, le Candidat devra :
- Publier sur Instagram, une photo prise par lui dans un village de France
Métropolitaine de moins de 10 000 habitants ou mettre à jour une ancienne photo
postée après le 01 janvier 2019 en respectant les mêmes conditions
- Mentionner le hashtag #VILL4GE
- Mentionner le compte Instagram @BouyguesTelecom
- Mentionner le nom du village dans la légende, sur la photo, ou en géo-localisant la
publication.
Autant que faire se peut, le Candidat devra privilégier une photographie sans
inreconnaissable. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs personnes apparaissent sur la
photographie, le Candidat certifie avoir obtenu leur accord pour la poster dans le cadre de
ce jeu.
Pour pouvoir sélectionner les gagnants, les comptes Instagram des Candidats devront être
en public. Sans cette fonctionnalité, une photo postée par un compte privé
étantinaccessible, sa participation ne sera donc pas prise en compte. Toute photo déjà
postée avant le 01 janvier 2019 sur la plateforme Instagram avec les conditions ci-dessus ne
pourra être retenue par le Jury.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Du 06 mai au 20 juin 2019 : un jury (ci-après « le Jury ») composé de professionnels de la
Société Organisatrice et d’une agence de publicité (BETC), sélectionnera parmi les photos
respectant les critères du présent règlement, quatre (4) villages gagnants. Les auteurs des 4
photographies sélectionnées (ci-après « Les Gagnants ») remporteront chacun un
smartphone et un an de Forfait B&YOU (dotations décrites dans le paragraphe suivant).
Les critères de sélection du Jury sont les suivants :
- beauté du village
- esthétique de la photographie (originalité, cadrage, composition, lumière, etc.)
Dans le cas où plusieurs candidats posteraient une photographie du même village, c’est le
critère de l’esthétique de la photographie qui permettra de déterminer le Gagnant.
Le Gagnant, assure à la société Organisatrice, que sa photographie est entièrement
originale et libre de tout droit. Le Gagnant cède à la société Organisatrice, à titre exclusif la
propriété pleine et entière de sa photographie ainsi que l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle qui la couvre pour toute exploitation et tout support présent et à venir tant en
France qu’à l’étranger, pour toute la période de protection légale.
Les gagnants seront informés au plus tard le 21 juin 2019. La Société Organisatrice
contactera les Gagnants par message privé sur Instagram. Les Gagnants disposeront alors
d’un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du message privé pour confirmer
l’acceptation de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les Gagnants remplissent les
conditions nécessaires pour bénéficier de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants dans le délai ci-dessus
mentionné, ou si l’un ou plusieurs Gagnants ne remplissent pas les conditions nécessaires
pour bénéficier de la dotation, ces derniers perdent définitivement le bénéfice de la dotation.
La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre Candidat désigné dans
les mêmes conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
Gagnants ne pourraient être joints par message privé Instagram pour une raison
indépendante de sa volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues sur Instagram en possession de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice
et/ou le Prestataire Technique à utiliser leur pseudo Instagram, ainsi que l’indication du
village et le département posté sur Instagram, sur le Site de la Société Organisatrice, et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les Gagnants désignés par le Jury se verront attribuer un (1) Huawei P30 Pro noir d’une
valeur unitaire de 999€ ainsi qu’un (1) an de Forfait B&YOU Bouygues Telecom 20Go d’une
valeur de 19€99/mois.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne
pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la
Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation
consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu. En tout état de cause,
l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant
la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financière et/ou
un équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation
d'une valeur équivalente. .
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas
d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du
contrôle de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
A titre d’information, les Candidats utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement
au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la
participation au jeu est par nature gratuite.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le
matériel informatique ne sont pas remboursés, les Candidats au Jeu déclarant en avoir déjà
la disposition pour leur usage.
ARTICLE 8 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Les modalités de l’opération faisant l’objet du présent règlement sont conformes aux
dispositions de l’article L322-2-2 du code de la Sécurité Intérieure et des articles L121-20 et
L122-9 du Code de la Consommation.
Le présent règlement est déposé à la SCP Angélique Liévin, Huissier de Justice associé,
156 boulevard de Magenta, BP 44, 75482 Paris Cedex 10. Une copie de ce règlement est
adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être
adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de la Société Organisatrice figurant en
tête du présent règlement.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB joint à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et
de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération
par Candidat (même nom, même adresse postale). En cas de différence entre la version du
règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version
déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement
du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet ou
la bonne fonctionnalité d’Instagram.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter sur Instagram pour
participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenaient pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le candidat possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation). Les
Candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Candidats, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 10 - DÉCISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongéeou raccourcie.
La Société Organisatrice pourra en informer les Candidats par tout moyen de son choix,
notamment par l’intermédiaire de son site internet. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans
préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple
multiplication d’inscriptions), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, la
Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des
données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du
Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute,
le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les Candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFÉRENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article
1 du présent règlement et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation
au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice, mentionnée à l’article 1 du présent
règlement et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu telle
qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 12 - GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations vous concernant sont enregistrées dans un fichier informatisé et traitées
par la société Organisatrice, afin de gérer votre participation au jeu.
Si vous n’êtes pas retenu, toutes les données collectées seront conservées pour une durée
de 3 mois à compter de la date de fin de la participation au jeu.
Si vous êtes retenu, vos données seront conservées pendant une durée de 6 ans à compter
de la date de fin de la participation au jeu.
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par la société Organisatrice sont
décrits dans notre politique de confidentialité, accessible sur notre site internet :
https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/
Vous disposez d’un droit d'accès, de limitation, de rectification, de suppression et
d'opposition aux traitements réalisés. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à
Bouygues Telecom, Service Informatique et Libertés, 13/15 avenue du Maréchal Juin 92360
Meudon la Forêt, ou par mail : informatiqueetlibertes@bouyguestelecom.fr
Vous pouvez par ailleurs vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique de la part de sociétés tierces sur le sites www.bloctel.gouv.fr .