Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°363115 Lot principal gagné : 1 voyage de 7 jours à Tokyo pour 2 personnes avec 2 billets d'avion A/R (10 000 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Opération digitale #JaiLaRef - Bouygues Telecom et Netflix »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société BOUYGUES TELECOM S.A., Société Anonyme au capital de 712 588 399,56 €,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 397 480 930
dont le siège social est 37-39 rue Boissière – 75116 Paris, organise du 08 juillet au 31 juillet
2019 à 23h59 inclus un concours entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Opération digitale #JaiLaRef Bouygues Telecom et Netflix » (ci-après le « Jeu ») accessible
depuis le site internet https://po.st/JaiLaRef (ou www.jailaref.fr), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent
règlement, (ci-après le « Règlement »), au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu,
sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de Bouygues Telecom, des sociétés
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) (ci-après le « Candidat »).
Les Candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au
présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 8 juillet au 31 juillet 2019 à 23h59 (la date et l'heure
des envois de la participation des Candidats, tels qu’enregistrées par Ies systèmes
informatiques) (ci-après la « Période »).
Le principe du Jeu est le suivant :
Les Candidats sont invités à se rendre sur la page https://po.st/JaiLaRef et à trouver les 20
références aux programmes originaux Netflix présentes dans la vidéo.
Pour valider sa participation au Jeu-Concours, le Candidat devra :
- Trouver un maximum de référence Netflix en indiquant dans les cases prévues à cet
effet : l’objet présent dans la vidéo et le titre de la série ou du film Original Netflix
associé
- Valider le formulaire d’inscription au jeu avec ses coordonnées complètes :
Nom/Prénom/Adresse e-mail. Sans ce formulaire, la participation du Candidat ne
sera donc pas prise en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront les participants ayant obtenu le plus haut score. Dans le cas où
plusieurs candidats obtiendront le même plus haut score, un tirage au sort sera effectué
pour sélectionner les Gagnants.
Les 3 premiers Gagnants, remportent le 1er gain (décrit ci-après dans le paragraphe dédié)
et seront informé au plus tard le 11 juillet 2019. Bouygues Telecom contactera chaque
Gagnant par email. Le Gagnant disposera alors d’un délai de 12 heures à compter de l’envoi
de l’email pour répondre et confirmer l’acceptation de la dotation.
Les 3 autres Gagnants qui remportent le 2ème gain (décrit ci-après dans le paragraphe
dédié) seront informés courant août 2019 par email. Le délai de réponse dont disposeront
les Gagnants sera indiqué dans le mail d’annonce de gain.
Bouygues Telecom se réserve le droit de vérifier que le Gagnant remplit les conditions
nécessaires pour bénéficier de la dotation.
En cas d’absence de réponse du Gagnant dans le délai ci-dessus mentionné, ou s’il ne
remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier de la dotation, ce derniers perd
définitivement le bénéfice de la dotation. Bouygues Telecom attribuera alors ladite dotation à
un autre Candidat désigné dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Bouygues Telecom ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
Gagnants ne pourraient être joints par email pour une raison indépendante de sa volonté.
Il est expressément convenu que les données en possession de Bouygues Telecom ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
1er lot :
Les 3 Gagnants se verront attribuer 2 places pour l’avant-première de l’épisode 1 de la
Saison 3 de la série Original Netflix : La Casa de Papel. L’événement se déroulera à Paris,
le 15 juillet.
Le transport vers le lieu de l’évènement sera pris en charge par Bouygues Telecom pour les
Gagnants et ses accompagnants. L’éventuelle restauration et dépenses sur place restent à
la charge des Gagnants.
2ème lot :
2ème lot n°1 : Voyage à Tokyo, Japon
Voyage pris en charge à hauteur maximale de 10 000€ TTC incluant un voyage pour deux
personnes en avion Aller/Retour + hôtel (petit déjeuner inclus) pendant une durée de 7 jours.
Utilisable uniquement entre le 1 août 2019 au 31 juillet 2020 inclus (date du départ).
2ème lot n°2 : Voyage à Rio, Brésil
Voyage pris en charge à hauteur maximale de 8 000€ TTC incluant un voyage pour deux
personnes en avion Aller/Retour + hôtel (petit déjeuner inclus) pendant une durée de 7 jours.
Utilisable uniquement entre le 1 août 2019 au 31 juillet 2020 inclus (date du départ).
2ème lot n°3 : Voyage à Marseille, France
Voyage pris en charge à hauteur maximale de 3 000€ TTC incluant un voyage pour deux
personnes en avion Aller/Retour + hôtel (petit déjeuner inclus) pendant une durée de 7 jours.
Utilisable uniquement entre le 1 août 2019 au 31 juillet 2020 inclus (date du départ).
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne
pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier de la dotation. Aucun changement de date pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé à Bouygues Telecom.
Il est précisé que Bouygues Telecom ne fournira aucune prestation de garantie ou
d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le
Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités
communiquées par Bouygue Telecom. Les éventuelles réclamations auprès de Bouygues
Telecom concernant la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une
contrepartie financière et/ou un équivalent financier.
En aucun cas, Bouygues Telecom ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité
pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de
Bouygues Telecom
ARTICLE 7 – GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
A titre d’information, les Candidats utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement
au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la
participation au jeu est par nature gratuite.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le
matériel informatique ne sont pas remboursés, les Candidats au Jeu déclarant en avoir déjà
la disposition pour leur usage.
ARTICLE 8 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Les modalités de l’opération faisant l’objet du présent règlement sont conformes aux
dispositions de l’article L322-2-2 du code de la Sécurité Intérieure et des articles L121-20 et
L122-9 du Code de la Consommation.
Le présent règlement est déposé à la SCP Angélique Liévin, Huissier de Justice associé,
156 boulevard de Magenta, BP 44, 75482 Paris Cedex 10. Une copie de ce règlement est
adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être
adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de Bouygues Telecom figurant en tête
du présent règlement.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB joint à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et
de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération
par Candidat (même nom, même adresse postale). En cas de différence entre la version du
règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version
déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement
du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Bouygues Telecom ne pourra être tenue pour
responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet ou la
bonne fonctionnalité du site.
Bouygues Telecom ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter pour participer, si les
données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenaient pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour sa participation). Les Candidats ne pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Bouygues Telecom ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Candidats, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 10 - DÉCISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
Bouygues Telecom se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée ou raccourcie.
Bouygues Telecom pourra en informer les Candidats par tout moyen de son choix,
notamment par l’intermédiaire de son site internet. Bouygues Telecom se réserve également
le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis.
Bouygues Telecom se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements
sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple multiplication d’inscriptions), et
notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, Bouygues Telecom se réserve le droit
notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs
(notamment les IP) associées aux participations du Jeu. Bouygues Telecom se réserve,
dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de Bouygues Telecom ne saurait être engagée au titre de ce qui précède
et les Candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFÉRENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse de Bouygues Telecom mentionnée à l’article 1 du
présent règlement et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu
telle qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse de Bouygues Telecom, mentionnée à l’article 1 du présent
règlement et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu telle
qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 12 - GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La participation au jeu s’accompagne du traitement de vos données personnelles. Pour plus
de détails, consultez l’avis sur la protection de la vie privée, disponible sur la page ici :
https://jailaref.fr/confidentialite.pdf