Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°480836 Lot principal gagné : 1 smartphone Samsung Galaxy S23 Ultra + 1 an de forfait mobile Bouygues Telecom 100 Go dont 50 Go à l’étranger (1 610 €).

Règlement de l’opération Influence
Bouygues Telecom x Micode « Stop Arnaque »
Article I : Organisation
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 929 207 595,48 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°397 480 930, dont le siège social est 37-39 rue Boissière 75016 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise une opération gratuite et sans obligation d’achat du 22 mai 2023 à partir de 9h au 22 juin 2023 (inclus) jusqu’à 12h00, intitulée « Stop Arnaque » (ci-après l’ « Opération »).
L’Opération est accessible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.bouyguestelecom.fr/choisir-bouygues-telecom/stop-arnaque ci-après la « Page ») ainsi que sur le compte Twitter ainsi que la chaîne YouTube de l’influenceur partenaire de l’Opération :
● Micode :
https://twitter.com/Micode
https://www.youtube.com/@Micode
Twitter et YouTube ne sont pas organisateurs de la présente Opération et les données collectées via la Page dans le cadre de l’Opération ne sont pas destinées à Twitter ou YouTube mais uniquement à la Société Organisatrice.
L’Opération n'est pas associée, gérée ou parrainée par Twitter ni YouTube, dont la responsabilité ne saurait être engagée au titre de son organisation et de son déroulement vis-à-vis des Participants (tels que ci-après définis), ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
Article II : Conditions d’accès à l’Opération
La participation à l’Opération est ouverte à tout particulier majeur et disposant à la date de début de l’Opération d’une adresse mail personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion de l’Opération (ci-après le(s) « Participant(s) »). Ces conditions sont cumulatives.
Sont exclus de toute participation à l’Opération les mineurs, les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que du groupe de sociétés auquel elle appartient et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom et même adresse postale).
Cette Opération est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.
Il est interdit de participer avec plusieurs adresses mail reliées à une même personne physique ainsi que de participer avec une adresse mail ouverte pour le compte d’une autre personne.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement. Article III : Modalités de participation et d’inscription à l’Opération
Pour participer, chaque Participant devra :
- Se rendre sur la Page ou cliquer sur le lien affiché dans le post Twitter de l’influenceur partenaire de l’Opération ou le lien en description de la vidéo YouTube
- Prendre connaissance et accepter le règlement de l’Opération
- Remplir les différentes informations demandées : Prénom, Nom, Adresse mail ainsi qu’une capture d’écran d’un SMS de phishing reçu (format PNG, JPG)
- Cocher la case manifestant l’acceptation du règlement
- Cliquer sur « Valider ma participation »
Article IV : Modalités de désignation et d’information des gagnants
Un jury composé de membres de la Société Organisatrice sélectionnera le 28 juin 2023 un Participant qui a correctement complété le formulaire en ligne.
Le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice via l’adresse qu’il aura communiquée au moment de l’inscription dans les 24h après la fin de l’Opération.
Une fois qu’il aura été contacté par la Société Organisatrice, le Gagnant devra alors confirmer dans un délai de 12h qu’il accepte la dotation.
Si un Gagnant ne répond pas dans le délai susmentionné, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et la Société Organisatrice désignera un nouveau Gagnant dans les mêmes conditions.
Les Participants non désignés comme Gagnants n’en seront pas informés. Article V : Descriptif des dotations
Les lots mis en jeu sont :
- 1 Samsung Galaxy S23 Ultra 256GO black d’une valeur de 1419€
- 1 an de forfait Bouygues Telecom 100 Go dont 50 Go à l’étranger soit 15,99€/mois pendant 12 mois
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces. Ces lots ne peuvent pas être remplacés par un autre d’une valeur équivalente.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des dotations
Toute coordonnée incomplète ou inexacte invalidera la participation et ne permettra pas au Gagnant concerné d’obtenir son lot.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot
et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Article VII : Demande de règlement
Le Règlement complet de l’Opération est disponible via ce lien : https://bytl.fr/OpPireArnaqueSMS
Article VIII : Respect des conditions de participation
La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte, illisible ou mensongère, toute fraude, entraînera l’invalidité de la participation de l’Opération. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’Opération ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler l’Opération ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement.
Les Participants seront informés de ces modifications par email à l’adresse communiquée lors de leur inscription.
Article IX : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur tout support de communication relatif à l’Opération demeurent la propriété exclusive de leur auteur, de leur déposant ou de leurs ayants droit.
Article X : Responsabilités
En cas de défaillances de connexion au site web, de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, Bouygues Telecom pourra annuler ou reporter les dates de l’Opération.
Bouygues Telecom assure la délivrance des lots conformément aux coordonnées (adresse, mail, etc.) indiquées par le Gagnant pour la réception du lot.
Bouygues Telecom pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment, de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.
Article XI : Force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure perturbant l’organisation et la gestion de l’Opération, de telle sorte que celle-ci serait écourtée, prorogée, reportée, modifiée ou annulée.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon les dispositions prévues par le Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.
Article XII : Attributs de la personnalité
Sous réserve de refus le jour de l’événement, les gagnants s’engagent d’ores et déjà à autoriser la Société Organisatrice à être filmé. Les vidéos seront diffusées à titre gracieux sur tous supports, tels que les sites de la Société Organisatrice, YouTube, les réseaux sociaux, y compris ceux de l’influenceur partenaire de l’Opération identifiés à l’article I, pour les besoins de la communication relative à l’Opération. Les Gagnants devront signer une autorisation spécifique à cet effet.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel communiquées par les Participants dans le cadre de la présente Opération font l’objet d’un traitement. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le présent Article vise à informer les Participants sur le traitement de leurs données à caractère personnel et vient compléter la Politique d’utilisation des données personnelles de la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel collectées ont vocation à être traitées afin de gérer la participation à l’Opération et la prise de contact avec les Participants et/ou les Gagnants, dans le cadre de l’Opération. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société Organisatrice. Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Espace Economique Européen.
Les données à caractère personnel seront supprimées dans les 3 mois suivant la fin de l’Opération.
Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, la Société Organisatrice en informera les Participants et en avisera également la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données.
Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet d’un traitement et d’un droit à la limitation du traitement et de
définition de leurs directives post -mortem au traitement desdites données. Pour exercer ces droits, les Participants peuvent contacter le Service du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de la Société Organisatrice par courrier postal à Bouygues Telecom, Service DPO
13/15 avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon la Forêt, ou par email : dpo@bouyguestelecom.fr
Si un Participant estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits sur ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, le Participant peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Enfin, la Société Organisatrice peut être amenée à déposer des cookies lors de votre navigation sur son site web, notamment à l’occasion de votre participation à l’Opération.
Pour plus d’informations sur les politiques de confidentialité des données et de cookies de la Société Organisatrice, voir :
- Notre politique d’utilisation des données personnelles : Politique d’utilisation des données personnelles - Corporate - Bouygues Telecom ; et
- Le paragraphe « Cookies » de nos mentions légales : https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/mentions-legales/
Article XV : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’Opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’Opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion de l’Opération fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le Participant, peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’acceptation du présent règlement ou de la survenance du fait dommageable.