Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Règlement du Jeu-concours BOZEA
Jeu Nouveau Catalogue
Article 1 : Société organisatrice
YUVA SAS, société au capital de 100 000 euros, dont le siège est situé au 75, boulevard Haussmann,
75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 651 085, (ci-après
« l’Organisateur ») organise, du 22 octobre 2010 09h00 au 26 novembre 2010 23h00, un jeu-concours
gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et
accessible depuis le site www.bozea.com (ci-après « le Site »).
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine exclusivement
(incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer).
Tout participant mineur implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, l’Organisateur pourra demander que soit apportée
toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
A défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Configuration matérielle et logicielle minimales requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Système d’exploitation : Mac, Windows 7, Windows Vista, Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Safari, Firefox 3.0.1 ou supérieur, Internet Explorer 6 ou supérieur. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions Javascript.
Configuration logicielle :
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse http://www.bozea.com/jeu-concours-
catalogue sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du jeu.
Mécanique du jeu
Etape 1 :
Pour participer au jeu et tenter de gagner, le participant doit se rendre sur la page d’accueil du Jeu et
cliquer sur « Je tente ma chance ».
Etape 2 : Il doit ensuite s’inscrire en indiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail
valide, son code postal, sa date de naissance, saisir un code provisoire qui est indiqué et ceci pour
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prévenir des inscriptions automatiques, cocher pour accepter le règlement du jeu et enfin cliquer sur
« Jouer maintenant ».
Etape 3 : Le participant doit répondre à une question composé de 2 choix pour valider sa participation
au tirage au sort. Le participant doit cocher l’une des deux réponses puis cliquer sur « Valider » pour
accéder à l’étape suivante.
Etape 4 : Le participant est invité à saisir facultativement entre une et six adresses e-mail d’amis.
Chaque adresse e-mail lui donne une chance de plus au tirage au sort qui déterminera les gagnants.
Le participant doit cliquer sur « Je multiplie mes chances » pour valider les adresses e-mails de ses
amis et valider ainsi ses chances supplémentaires de gagner. Des invitations à participer au jeu sont
alors envoyées à ces adresses au nom du participant. Le participant a la possibilité de passer à
l’étape suivante sans saisir d’adresse e-mail. Il doit, pour cela, cliquer sur le lien « Page suivante».
Invitations envoyées par le participant à ses proches :
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans
ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-
mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur
leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins
de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des
titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de
proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches du participant fournies par ce dernier doivent être valides et
différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant, c'est-à-dire que
chaque email correspond à une personne physique différente et que l’email est valide.
Etape 5 : Lorsque la page de remerciement apparaît, le jeu est clos. Il reste cependant possible à un
joueur ayant déjà répondu d’augmenter ses chances au tirage au sort et de fournir pour cela des
adresses emails de proches.
Article 4 : Sélection des gagnants
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 3 décembre 2010 à 10h au moyen d'un
algorithme de désignation aléatoire.
Le lot sera attribué au participant tiré au sort.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le
participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A
défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A
ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
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avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Le nom du gagnant tiré au sort sera publié sous huitaine suivant la date du tirage au sort et sera
accessible sur la page d’accueil du jeu concours.
Article 5 : Dotations
Le gagnant du tirage au sort remporte un bon d’achat de 100 € valable sur l’ensemble des produits du
site www.bozea.com.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente.
L'Organisateur pourra décider de modifier le lot pour un autre d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : Acheminement du lot
Le gagnant sera contacté par e-mail par l’Organisateur du Jeu à l’adresse utilisée pour l’inscription et
la participation au Jeu et se verra demandé ses coordonnées postales exactes : adresses, code
postal et ville. Le lot lui sera adressé sous forme de chèque cadeau, comportant un code d’utilisation
sur le site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pas pu être livré à son destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de L’Organisateur.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et il
ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Les joueurs pourront demander à l’Organisateur le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5)
minutes, soit 0,134 € TTC (cent trente quatre millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible crédit temps à 0,078 €TTC (soixante dix huit millième d’euro toutes taxes comprises) et la
minute supplémentaire à 0,014 €TTC (quatorze millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais
de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu. L’Organisateur conserve en mémoire temporairement et dans les
limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
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et que le fait pour le joueur de se connecter au site de l’Organisateur ou de ses partenaires et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation
au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
YUVA SAS
75, boulevard Haussmann
75008 PARIS
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez via Depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-
HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il
est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu à l'adresse suivante :
YUVA SAS
75, boulevard Haussmann
75008 PARIS
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 9 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne
ne respectant pas totalement le règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du
Participant.
L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux participations des gagnants.
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Article 10 : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne pourra
être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet,
pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si
les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
L’Organisateur ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les
servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
YUVA SAS
75, boulevard Haussmann
75008 PARIS
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
YUVA SAS
75, boulevard Haussmann
75008 PARIS
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93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
