RÉGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS BP SUPERCONFORT » 2014 – 2015
Article 1 : Société Organisatrice
La société BP France, Société Anonyme au capital social de 244.373.561,60 euros, dont le siège social est situé : immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 542 034 327, organise du 01/10/2014 au 28/02/2015 minuit, un Jeu soumis à une obligation d’achat, par tirage au sort, intitulé : « JEU CONCOURS BP SUPERCONFORT® » (« Jeu »).
Article 2 : Participants
Ce Jeu avec obligation d’achat est proposé sur internet à l’adresse www.bpsuperfioul.fr et chez les revendeurs partenaires BP Superfioul® installés en France métropolitaine hors Corse ayant accepté de participer à l’opération. La liste des revendeurs participant à cette opération figure sur internet à l’adresse www.bpsuperfioul.fr. La participation au Jeu est ouverte à tout consommateur majeur domicilié en France métropolitaine hors Corse, à l’exclusion des membres du personnel des revendeurs précités et de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 01/10/2014 au 28/02/2015 minuit inclus. La Société Organisatrice pourra, en cas de force majeure, annuler ou écourter le Jeu ou différer la date du tirage au sort. Le cas échéant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
Article 4 : Support de Jeu
Le Jeu est annoncé et communiqué par courrier, SMS, Mail, et sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est doté au plan national de :
- 5 lots de 1800 litres de fioul BP SuperConfort® d’une valeur commerciale estimative de 1800€ TTC (Source CPDP juin 2014). Ces 5 premiers lots comprennent chacun un chèque dont le montant sera établi sur la base de la valeur de 500 litres de BP SuperConfort® achetés au prix unitaire HT par m3 figurant sur la facture jointe au bulletin de participation et un bon d’achat de 1300 litres de BP SuperConfort® à faire valoir auprès d’un revendeur partenaire BP Superfioul® ayant accepté de participer à l’opération.
Chaque bon d’achat devra être utilisé avant le 28 février 2016 minuit chez un revendeur partenaire participant à l’opération, en deux fois maximum, auprès du même revendeur, en respectant un minimum de commande de 500 litres de BP SuperConfort® à chaque utilisation.
- 15 lots de 500 litres de fioul BP SuperConfort® d’une valeur commerciale estimative de 500€ (Source CPDP juin 2014). Ces lots se présenteront sous la forme d’un chèque dont le montant sera établi sur la base de la valeur de 500 litres de BP SuperConfort® achetés au prix unitaire HT par m3 figurant sur la facture jointe au bulletin de participation.
Les gains seront envoyés par courrier à l’adresse postale indiquée sur le bulletin de participation. Aucune réclamation ne pourra être formulée contre la société BP France si l’adresse indiquée sur le bulletin est erronée.
Article 6 : Modalités de participation
Pour pouvoir participer au Jeu et peut-être gagner une des dotations mises en Jeu, il vous suffit :
- d’acheter et d’être livré entre le 01/10/2014 et le 28/02/2015 minuit une quantité minimum de 500 litres de fioul domestique BP SuperConfort®,
- de remplir le bulletin de participation disponible sur internet à l’adresse www.bpsuperfioul.fr après l’avoir imprimé ou disponible auprès des revendeurs participant à cette opération, avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, email, téléphone) et celles du revendeur (son nom ainsi que son cachet commercial),
- de joindre au bulletin de participation précité une copie de votre facture originale justifiant de l’achat entre le 01/10/2014 et le 28/02/2015 minuit de 500 litres minimum de fioul BP SuperConfort®,
- et de renvoyer le tout au plus tard le 15/03/2015 (cachet postal faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU BP SUPERCONFORT 2014
OPERATION 17538 Cedex 3114
99311 PARIS CONCOURS
Si le bulletin de participation est incomplet, illisible et/ou s’il manque la copie de la facture, la participation sera considérée comme nulle.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Les frais d’envoi du bulletin de participation seront remboursés, par virement, sur la base du tarif Lettre Eco en vigueur (soit 0,59 €), sur simple demande écrite à laquelle le participant devra joindre un RIB faisant apparaître ses coordonnées IBAN, la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) si l’adresse mentionnée sur la pièce d’identité n’est plus valable. La demande devra être envoyée à l’adresse ci-dessus.
Article 7 : Gestion du tirage au sort
Le tirage au sort sera organisé par la SCP LE HONSEC et SIMHON, Huissiers de justice associés à RAMBOUILLET (78) afin de désigner les 20 gagnants au Jeu parmi l’ensemble des participants.
Le tirage au sort sera effectué le 15/04/2015 parmi les participations répondant aux conditions établies par les articles 2 et 6 du présent règlement et éligibles à l’opération effectuée entre le 01/10/2014 et le 28/02/2015.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier à l’adresse postale communiquée sur le bulletin de participation dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort.
Les gagnants recevront leur gain par voie postale sous un délai de 6 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Article 8 : Fraudes
Toute falsification d’identité, d’adresse ou de facture entraînera la nullité de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. La Société BP France pourra procéder, à tout moment, à la vérification de l’identité des participants.
Article 9 : Transmission / échanges
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets, d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Article 10 : Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LE HONSEC et SIMHON, Huissiers de justice associés à RAMBOUILLET (78) et disponible gratuitement sur le site internet www.bpsuperfioul.fr et sur simple demande adressée avant le 28 février 2015 à l’adresse suivante :
JEU BP SUPERCONFORT 2014
OPERATION 17538 Cedex 3114
99311 Paris Concours
Les frais d’affranchissement engagés à cet effet seront remboursés par virement sur simple demande écrite jointe avant le 31/03/2015 sur la base du tarif Lettre Eco en vigueur (soit 0.59 €) et dans la limite d’une demande par personne, étant précisé que le participant devra joindre à sa demande un RIB faisant apparaître ses coordonnées IBAN, la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) si l’adresse mentionnée sur la pièce d’identité n’est plus valable. La demande devra être envoyée à l’adresse ci-dessus.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme aux conditions du présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Article 11 : Responsabilité
En aucun cas, la société BP France ne pourra être tenue responsable des perturbations ou des pertes de bulletins par les services de la Poste.
La Société BP France et les revendeurs partenaires BP Superfioul® ayant accepté de participer à l’opération pourront, en cas de force majeure, annuler ou écourter la présente opération sans que cette décision puisse être remise en cause par les participants et sans que ces derniers puissent invoquer un quelconque dommage moral et/ou financier.
La Société BP France et les revendeurs partenaires BP Superfioul® ayant accepté de participer à l’opération ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une quelconque rupture de stock ou d’une quelconque décision de contingentement de BP SuperConfort® qui pourrait survenir pour un motif hors du contrôle de ces derniers entre le 01 octobre 2014 et le 28 février 2016.
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation du présent règlement sans aucune restriction ni réserve. Toute difficulté et/ou litige concernant l’interprétation et/ou l’application du présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle et après consultation de l’huissier de justice dépositaire du règlement du Jeu. Dans tous les cas, les contestations ne pourront être prises en compte que si elles sont reçues dans le délai d’1 (un) mois après la date de clôture du Jeu, soit jusqu’au 28 février 2015 minuit au plus tard.
Article 12 : Droit d’accès aux données personnelles
Pour participer à ce Jeu, les participants doivent fournir certaines données personnelles les concernant incluant leurs nom, prénom, adresses (postales et mails) et coordonnées téléphoniques. Ces données personnelles sont collectées et traitées par la Société Organisatrice et la société de marketing TESSI dans le but d’organiser, réaliser et piloter le Jeu, à l’exception de tout autre but si le participant n’a pas coché la case autorisant la transmission des données personnelles à des fins commerciales.
Dans l’hypothèse où le participant aurait coché la case acceptant de transférer ses données personnelles à des fins commerciales, ces données personnelles seront communiquées au revendeur partenaire BP Superfioul qui lui a livré du BP SuperConfort® entre le 01 octobre 2014 et le 28 février 2015.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à :
BP France
Correspondant Informatique et Libertés
Immeuble le Cervier
12 avenue des Béguines
Cergy Saint Christophe
95866 CERGY PONTOISE CEDEX
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection.bpfrance@fr.bp.com
