Règlement du jeu-concours Brabantia n°108799 Lot principal gagné : Chaque jour : 5 lots d'ustensiles de cuisine "S-Line" Brabantia (120 euros).

Règlement
Jeu «S-Line»

Article 1

La société H&G France Sarl, au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de
Paris sous le numéro 485 285 530, dont le siège social est situé 5, rue Francis de Pressensé -
93210 St Denis la Plaine,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « S-Line»
Ce Jeu est organisé du 7 juin 2010 au 13 juin 2010 minuit inclus.

Article 2

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne
physique majeure, domiciliée en France métropolitaine et Corse.
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et employés de la société organisatrice ainsi que les
membres de leur
famille et d’un façon générale, toute personne ayant participé à la mise en oeuvre de cette
opération.

Article 3

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse
suivante : H&G France 5 rue Francis de Pressensé - 93210 St Denis la Plaine
Le règlement sera consultable en ligne sur le site www.brabantia-france.com
Par l’intermédiaire de la société organisatrice, les gagnants seront informés individuellement par
courrier
électronique/courrier , à l’adresse e-mail/ l'adresse indiquée sur le formulaire de participation.


Article 4

La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante :
www.brabantia-france.com/promo.php
Une seule participation par personne est autorisée par jour (même nom, même adresse postale,
même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL
suivante : http://www.brabantia-france.com/promo.php
(ii) enregistrer sa participation en remplissant le formulaire d’inscription.
Champs obligatoires : nom, prénom, email
L’accès au jeu implique la présence du plug-in Flash Player dans le navigateur du
participant.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires
du formulaire nécessaires à son inscription
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré
comme nul.
Article 5 - MODALITES DE PARTICIPATION

Les chances de gain offertes au participant sont :
1 chance de gagner le lot « instant gagnant »

Etape n°1
En remplissant le formulaire d’inscription

Etape n°2 : les « instants gagnants »
Le participant doit gratter la case qui lui est proposée (5 gagnants par jour instant s T,
pré-déterminés sur notre serveur)
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois (une seule session) par jour.

Article 6 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE
PARTICIPATION AU JEU

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et
heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du
présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant
qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Seront notamment jugés comme
pouvant constituer un motif de disqualification : l’inexactitude ou l’incohérence des données
fournies lors de l’inscription.

Article 7 - DOTATIONS

7.1 – Dotation des Instants Gagnants
Chaque jour, du 7 juin 2010 au 13 juin 2010 inclus, 5 lots d'ustensiles 'S-Line' d'une valeur unitaire
de 120€ seront mis en jeu.
7.2 - La valeur du lot ci-dessus a été établie à partir du prix public généralement constaté
préalablement à la date d’ouverture du Jeu.
Les lots « instant gagnants » ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et ne sont pas échangeables.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les
lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
7.3 – La valeur totale de la dotation mise en jeu dans le cadre du Jeu est de 4200€ TTC. (Quatre
mille deux cent euros) toutes taxes comprises.

Article 8 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS

Quotidiennement, entre le 7 juin et le 13 juin à minuit 2010 inclus, les cinq participants connectés
au Jeu à compter de l’instant prédéterminé (jour/heure/minute) remportera le lot d'ustensiles 'S-
Line'.
La détermination des gagnants des lots « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance
selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de l'étude CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice.

Le gagnant sera averti de son gain immédiatement.
Ses coordonnées (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de
l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
L’expédition des lots « instants gagnants sera effectuée dans un délai d’un mois, sur la base des
informations fournies par le gagnant. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation
ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de
la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.

Article 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit
0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 10 - LITIGES ET RESPONSABILITES

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, devra être transmise à la société Organisatrice dans un délai maximum de 30
jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse
indiquée à l’article 1 et en indiquant – Service Marketing Jeu « S-Line ».
Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société H&G France ou
la SCP Castanie et Talbot, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation
française. La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de
sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de
participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de
fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le Jeu devait être annulé, reporté ou
modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de
quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès
à Internet et/ou de tout autre incident
technique (ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste (iii) de tout autre cas de force
majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
La société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article11 - CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des
données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Article 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrices sont
nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès
des participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui les concernent auprès de la société H&G France – Service
Marketing – « S-Line » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société
Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.

Article 13 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU

Le règlement complet est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante
(http://www.depotjeux.com) pendant toute la durée du jeu et adressé à titre gratuit à : H&G France
5 rue Francis de Pressensé 93210 St Denis la Plaine.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.