1
REGLEMENT DU JEU
« Quelles soldeuse oserez-vous être? »
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Pauline, société par Action Simplifiée a
u capital de 210 000 €, dont le siège social est si
tué
ZAC de la Moinerie - 10 impasse du Grand Jardin 354
00 SAINT-MALO (ci-après la «
Société
Organisatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociét
és de Saint Malo sous le n° 410
146 468 organise, du mercredi 3 Juillet 2013 à 16h0
0 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus, un jeu
gratuit et sans obligation d'achat ni de commande,
hors frais de connexion, intitulé « Quelles
soldeuse oserez-vous être?» (ci-après le «
Jeu
»), accessible exclusivement sur internet sur la p
age
Facebook de Bréal à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
(ci-après la «
Page Facebook
»), dont les conditions sont indiquées dans le prés
ent règlement (ci-après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant l
e statut de fan Bréal sur Facebook (c'est-à-dire en
ayant cliqué sur l’icône « J’aime »), résidant en F
rance métropolitaine (Corse incluse) uniquement et
à l’exclusion :
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de tou
tes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice a
ppartient, ainsi que des membres de
leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la
Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS
ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organi
satrice.
-
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'
organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que
les membres de leur famille, pouvant
être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a Page Facebook de Bréal accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-apr
ès. Des liens
annonçant le Jeu pourront être présents sur des sit
es partenaires de la Société Organisatrice. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme
est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accè
s
à Internet, de disposer d'une adresse électronique
valide, d’avoir un compte Facebook ainsi que
d’être fan ou devenir fan de la page Facebook Bréal
ci-après désignée
https://www.facebook.com/BrealFrance
, pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la d
ate et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement
, sera considérée comme nulle.
2
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
Se connecter sur la Page Facebook Bréal à l’adresse
suivante
https://www.facebook.com/BrealFrance
à compter du mercredi 3 Juillet 2013
à 16h00 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus ;
•
Etre ou devenir fan de Bréal en cliquant sur l’icôn
e « J’aime » figurant sur la
Page Facebook Bréal (
https://www.facebook.com/BrealFrance
)
•
Cliquer sur « Quelles soldeuse oserez-vous être? »
et « je participe».
•
Répondre aux 5 questions posées selon 3 choix de ré
ponses proposées.
•
Compléter le formulaire d’inscription et remplir le
s champs obligatoires pour la
participation au jeu : Nom, prénom, E-mail, date de
naissance et numéro de
téléphone.
•
Cocher la case « J’accepte le règlement ».
•
Cocher le cas échéant la case « Oui, je souhaite re
cevoir la Newsletter de
Bréal».
•
Une fois le formulaire complété, la personne doit c
liquer sur la case « Je valide
ma participation» pour confirmer et valider sa part
icipation au Jeu.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le mercredi 17 Juil
let 2013 pour désigner vingt (20) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées. Les lot
s sont décrits à l’article 5.
Les gagnants seront tirés au sort par la Directeur
Marketing Bréal en présence du Community
Manager de la page Facebook Bréal.
Le nom des gagnants désignés par le tirage au sort
sera annoncé dans le cadre de l’application en
date du vendredi 19 Juillet 2013.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu désignera vingt (20) personnes par tirage au
sort parmi toutes les participations enregistrées
et qui remporteront chacune une carte cadeau Bréa
l d’une valeur de vingt euros (20€), valable dans
tous les magasins Bréal en France métropolitaine (h
ors Multistores et site Internet marchand
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente participa
nts est disponible sur
le site Internet
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente Patrice B
réal
1
REGLEMENT DU JEU
« Quelles soldeuse oserez-vous être? »
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Pauline, société par Action Simplifiée a
u capital de 210 000 €, dont le siège social est si
tué
ZAC de la Moinerie - 10 impasse du Grand Jardin 354
00 SAINT-MALO (ci-après la «
Société
Organisatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociét
és de Saint Malo sous le n° 410
146 468 organise, du mercredi 3 Juillet 2013 à 16h0
0 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus, un jeu
gratuit et sans obligation d'achat ni de commande,
hors frais de connexion, intitulé « Quelles
soldeuse oserez-vous être?» (ci-après le «
Jeu
»), accessible exclusivement sur internet sur la p
age
Facebook de Bréal à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
(ci-après la «
Page Facebook
»), dont les conditions sont indiquées dans le prés
ent règlement (ci-après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant l
e statut de fan Bréal sur Facebook (c'est-à-dire en
ayant cliqué sur l’icône « J’aime »), résidant en F
rance métropolitaine (Corse incluse) uniquement et
à l’exclusion :
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de tou
tes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice a
ppartient, ainsi que des membres de
leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la
Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS
ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organi
satrice.
-
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'
organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que
les membres de leur famille, pouvant
être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a Page Facebook de Bréal accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-apr
ès. Des liens
annonçant le Jeu pourront être présents sur des sit
es partenaires de la Société Organisatrice. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme
est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accè
s
à Internet, de disposer d'une adresse électronique
valide, d’avoir un compte Facebook ainsi que
d’être fan ou devenir fan de la page Facebook Bréal
ci-après désignée
https://www.facebook.com/BrealFrance
, pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la d
ate et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement
, sera considérée comme nulle.
2
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
Se connecter sur la Page Facebook Bréal à l’adresse
suivante
https://www.facebook.com/BrealFrance
à compter du mercredi 3 Juillet 2013
à 16h00 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus ;
•
Etre ou devenir fan de Bréal en cliquant sur l’icôn
e « J’aime » figurant sur la
Page Facebook Bréal (
https://www.facebook.com/BrealFrance
)
•
Cliquer sur « Quelles soldeuse oserez-vous être? »
et « je participe».
•
Répondre aux 5 questions posées selon 3 choix de ré
ponses proposées.
•
Compléter le formulaire d’inscription et remplir le
s champs obligatoires pour la
participation au jeu : Nom, prénom, E-mail, date de
naissance et numéro de
téléphone.
•
Cocher la case « J’accepte le règlement ».
•
Cocher le cas échéant la case « Oui, je souhaite re
cevoir la Newsletter de
Bréal».
•
Une fois le formulaire complété, la personne doit c
liquer sur la case « Je valide
ma participation» pour confirmer et valider sa part
icipation au Jeu.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le mercredi 17 Juil
let 2013 pour désigner vingt (20) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées. Les lot
s sont décrits à l’article 5.
Les gagnants seront tirés au sort par la Directeur
Marketing Bréal en présence du Community
Manager de la page Facebook Bréal.
Le nom des gagnants désignés par le tirage au sort
sera annoncé dans le cadre de l’application en
date du vendredi 19 Juillet 2013.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu désignera vingt (20) personnes par tirage au
sort parmi toutes les participations enregistrées
et qui remporteront chacune une carte cadeau Bréa
l d’une valeur de vingt euros (20€), valable dans
tous les magasins Bréal en France métropolitaine (h
ors Multistores et site Internet marchand
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente participa
nts est disponible sur
le site Internet
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente Patrice B
réal
3
est disponible sur ce site Internet dans la rubriqu
e Boutiques. La carte cadeau est valable un an à
partir de la date d’achat et est utilisable en une
ou plusieurs fois. Cette carte cadeau ne peut donne
r
lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que
ce soit, totalement ou partiellement (y compris
le rendu de monnaie, le crédit sur compte bancaire
ou sur carte de crédit). Elle ne peut pas être
remplacée en cas de perte ou de vol ou à l’expirati
on de la période de validité, ni échangée. La carte
cadeau n’est pas nominative. Son utilisation est de
la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle
-
ci. Pour connaitre le solde de la carte ou sa date
d’expiration, vous pouvez vous rendre à la caisse d
e
votre magasin Patrice Bréal.
Et pour toute participation au jeu, profitez des fr
ais de livraison offerts à domicile du jeudi 18 Jui
llet
2013 au 1
er
Septembre 2013 inclus, valable sur le site http://
www.patrice-breal.com/ avec le code
qui sera communiqué à l’ensemble des participants d
ès le 18 Juillet.
La valeur des lots est déterminée au moment de la r
édaction du présent Règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évalua
tion. Les présents lots ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange
ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ses coordonnées,
ou pour toute autre raison, seront conservés par
la Société Organisatrice.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait être t
enue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postau
x ou des transporteurs, ni de destruction totale
ou partielle du lot par ce type de transport ou en
cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
ARTICLE 6. FRAUDE
Toute
participante doit se conformer au présent Règlement
. La Société Organisatrice peut annuler la
ou les participations de toute participante n'ayant
pas respecté le présent Règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préa
vis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnantes et les lots qui leur sont
attribuées.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera
l’élimination immédiate de la participante et
le cas échéant le remboursement ou la restitution d
u lot déjà envoyé, au choix de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 7. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux
participantes du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (fra
is de connexion) via Internet et/ou de demande de
Règlement seront remboursés sur simple demande adre
ssée exclusivement par courrier, ce dernier
étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 2
0 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) :
4
BRÉAL
«Quelles soldeuse oserez-vous être?»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Aucune demande de remboursement adressée par courri
er électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part de la participante sous pe
ine de poursuites, notamment :
-
Le fait, pour une participante, de demander un remb
oursement d’affranchissement pour
plusieurs demandes, alors même que ces dernières au
ront été regroupées dans un même
envoi postal.
-
Les participantes ne payant pas de frais de connexi
on au Site liés à la durée de celle-ci
(titulaires d'un abonnement à Internet avec accès n
on facturé à la minute de connexion) ne
pourront pas obtenir de remboursement dans la mesur
e où leur connexion au Site ne leur
occasionne aucun frais particulier.
-
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles
, etc.) ne sera pas remboursé dès lors
que les participantes au Jeu déclarent en avoir déj
à la disposition pour leur usage.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexio
n, dans la limite d'une demande par
participante (même nom et même adresse) pour toute
la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées par écrit à l'adresse de la
Société Organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait su
r la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 eu
ros TTC ou 0,12 euros par minute en heures
creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond
à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au tem
ps suffisant pour l'inscription, l'impression du
Règlement, la prise de connaissance des conditions
particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire
la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la Société Organisatrice en joignant obligatoire
ment l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérate
ur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP
).
5
Aucune demande de remboursement ne sera prise en co
mpte si elle est formulée plus de 45 jours
après la date de clôture du Jeu.
Les remboursements seront effectués dans la premièr
e quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant le Jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites.
Il est ici précisé que le participant ne devra pas
porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de
fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protecti
on de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un ti
ers.
ARTICLE 9. PUBLICITE – DROITS A L’IMAGE
En participant à ce Jeu, la participante autorise e
xpressément et irrévocablement la Société
Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, repro
duire, sur quelque support que ce soit, aux fins d
e
communication publicitaire ou autre, en partie ou e
n totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le
monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessi
n, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom
et
la photo de la participante et ce sans que la parti
cipante puisse prétendre à une rémunération ou
une quelconque indemnité au titre de l’exploitation
des droits de la personnalité, à moins de
renoncer au bénéfice de son lot.
Les participantes au Jeu renoncent ainsi expresséme
nt à revendiquer un quelconque droit de la
personnalité à l’encontre de la Société Organisatr
ice.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et au
x
libertés, les participants inscrits au Jeu disposen
t des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art.
34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) d
es données personnelles les concernant. Ce droit
peut être exercé en écrivant à la Société Organisat
rice à l’adresse suivante :
BRÉAL
«Quelles soldeuse oserez-vous être?»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Numéro CNIL de la Société Organisatrice : 1253910
10.2 La diffusion du nom et des coordonnées des gag
nantes au Jeu n’ouvre aucun droit ou
contrepartie financière à leur profit.
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
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REGLEMENT DU JEU
« Quelles soldeuse oserez-vous être? »
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Pauline, société par Action Simplifiée a
u capital de 210 000 €, dont le siège social est si
tué
ZAC de la Moinerie - 10 impasse du Grand Jardin 354
00 SAINT-MALO (ci-après la «
Société
Organisatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociét
és de Saint Malo sous le n° 410
146 468 organise, du mercredi 3 Juillet 2013 à 16h0
0 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus, un jeu
gratuit et sans obligation d'achat ni de commande,
hors frais de connexion, intitulé « Quelles
soldeuse oserez-vous être?» (ci-après le «
Jeu
»), accessible exclusivement sur internet sur la p
age
Facebook de Bréal à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
(ci-après la «
Page Facebook
»), dont les conditions sont indiquées dans le prés
ent règlement (ci-après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant l
e statut de fan Bréal sur Facebook (c'est-à-dire en
ayant cliqué sur l’icône « J’aime »), résidant en F
rance métropolitaine (Corse incluse) uniquement et
à l’exclusion :
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de tou
tes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice a
ppartient, ainsi que des membres de
leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la
Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS
ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organi
satrice.
-
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'
organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que
les membres de leur famille, pouvant
être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a Page Facebook de Bréal accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-apr
ès. Des liens
annonçant le Jeu pourront être présents sur des sit
es partenaires de la Société Organisatrice. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme
est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accè
s
à Internet, de disposer d'une adresse électronique
valide, d’avoir un compte Facebook ainsi que
d’être fan ou devenir fan de la page Facebook Bréal
ci-après désignée
https://www.facebook.com/BrealFrance
, pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la d
ate et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement
, sera considérée comme nulle.
2
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
Se connecter sur la Page Facebook Bréal à l’adresse
suivante
https://www.facebook.com/BrealFrance
à compter du mercredi 3 Juillet 2013
à 16h00 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus ;
•
Etre ou devenir fan de Bréal en cliquant sur l’icôn
e « J’aime » figurant sur la
Page Facebook Bréal (
https://www.facebook.com/BrealFrance
)
•
Cliquer sur « Quelles soldeuse oserez-vous être? »
et « je participe».
•
Répondre aux 5 questions posées selon 3 choix de ré
ponses proposées.
•
Compléter le formulaire d’inscription et remplir le
s champs obligatoires pour la
participation au jeu : Nom, prénom, E-mail, date de
naissance et numéro de
téléphone.
•
Cocher la case « J’accepte le règlement ».
•
Cocher le cas échéant la case « Oui, je souhaite re
cevoir la Newsletter de
Bréal».
•
Une fois le formulaire complété, la personne doit c
liquer sur la case « Je valide
ma participation» pour confirmer et valider sa part
icipation au Jeu.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le mercredi 17 Juil
let 2013 pour désigner vingt (20) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées. Les lot
s sont décrits à l’article 5.
Les gagnants seront tirés au sort par la Directeur
Marketing Bréal en présence du Community
Manager de la page Facebook Bréal.
Le nom des gagnants désignés par le tirage au sort
sera annoncé dans le cadre de l’application en
date du vendredi 19 Juillet 2013.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu désignera vingt (20) personnes par tirage au
sort parmi toutes les participations enregistrées
et qui remporteront chacune une carte cadeau Bréa
l d’une valeur de vingt euros (20€), valable dans
tous les magasins Bréal en France métropolitaine (h
ors Multistores et site Internet marchand
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente participa
nts est disponible sur
le site Internet
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente Patrice B
réal
3
est disponible sur ce site Internet dans la rubriqu
e Boutiques. La carte cadeau est valable un an à
partir de la date d’achat et est utilisable en une
ou plusieurs fois. Cette carte cadeau ne peut donne
r
lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que
ce soit, totalement ou partiellement (y compris
le rendu de monnaie, le crédit sur compte bancaire
ou sur carte de crédit). Elle ne peut pas être
remplacée en cas de perte ou de vol ou à l’expirati
on de la période de validité, ni échangée. La carte
cadeau n’est pas nominative. Son utilisation est de
la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle
-
ci. Pour connaitre le solde de la carte ou sa date
d’expiration, vous pouvez vous rendre à la caisse d
e
votre magasin Patrice Bréal.
Et pour toute participation au jeu, profitez des fr
ais de livraison offerts à domicile du jeudi 18 Jui
llet
2013 au 1
er
Septembre 2013 inclus, valable sur le site http://
www.patrice-breal.com/ avec le code
qui sera communiqué à l’ensemble des participants d
ès le 18 Juillet.
La valeur des lots est déterminée au moment de la r
édaction du présent Règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évalua
tion. Les présents lots ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange
ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ses coordonnées,
ou pour toute autre raison, seront conservés par
la Société Organisatrice.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait être t
enue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postau
x ou des transporteurs, ni de destruction totale
ou partielle du lot par ce type de transport ou en
cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
ARTICLE 6. FRAUDE
Toute
participante doit se conformer au présent Règlement
. La Société Organisatrice peut annuler la
ou les participations de toute participante n'ayant
pas respecté le présent Règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préa
vis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnantes et les lots qui leur sont
attribuées.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera
l’élimination immédiate de la participante et
le cas échéant le remboursement ou la restitution d
u lot déjà envoyé, au choix de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 7. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux
participantes du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (fra
is de connexion) via Internet et/ou de demande de
Règlement seront remboursés sur simple demande adre
ssée exclusivement par courrier, ce dernier
étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 2
0 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) :
4
BRÉAL
«Quelles soldeuse oserez-vous être?»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Aucune demande de remboursement adressée par courri
er électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part de la participante sous pe
ine de poursuites, notamment :
-
Le fait, pour une participante, de demander un remb
oursement d’affranchissement pour
plusieurs demandes, alors même que ces dernières au
ront été regroupées dans un même
envoi postal.
-
Les participantes ne payant pas de frais de connexi
on au Site liés à la durée de celle-ci
(titulaires d'un abonnement à Internet avec accès n
on facturé à la minute de connexion) ne
pourront pas obtenir de remboursement dans la mesur
e où leur connexion au Site ne leur
occasionne aucun frais particulier.
-
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles
, etc.) ne sera pas remboursé dès lors
que les participantes au Jeu déclarent en avoir déj
à la disposition pour leur usage.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexio
n, dans la limite d'une demande par
participante (même nom et même adresse) pour toute
la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées par écrit à l'adresse de la
Société Organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait su
r la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 eu
ros TTC ou 0,12 euros par minute en heures
creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond
à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au tem
ps suffisant pour l'inscription, l'impression du
Règlement, la prise de connaissance des conditions
particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire
la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la Société Organisatrice en joignant obligatoire
ment l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérate
ur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP
).
5
Aucune demande de remboursement ne sera prise en co
mpte si elle est formulée plus de 45 jours
après la date de clôture du Jeu.
Les remboursements seront effectués dans la premièr
e quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant le Jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites.
Il est ici précisé que le participant ne devra pas
porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de
fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protecti
on de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un ti
ers.
ARTICLE 9. PUBLICITE – DROITS A L’IMAGE
En participant à ce Jeu, la participante autorise e
xpressément et irrévocablement la Société
Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, repro
duire, sur quelque support que ce soit, aux fins d
e
communication publicitaire ou autre, en partie ou e
n totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le
monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessi
n, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom
et
la photo de la participante et ce sans que la parti
cipante puisse prétendre à une rémunération ou
une quelconque indemnité au titre de l’exploitation
des droits de la personnalité, à moins de
renoncer au bénéfice de son lot.
Les participantes au Jeu renoncent ainsi expresséme
nt à revendiquer un quelconque droit de la
personnalité à l’encontre de la Société Organisatr
ice.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et au
x
libertés, les participants inscrits au Jeu disposen
t des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art.
34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) d
es données personnelles les concernant. Ce droit
peut être exercé en écrivant à la Société Organisat
rice à l’adresse suivante :
BRÉAL
«Quelles soldeuse oserez-vous être?»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Numéro CNIL de la Société Organisatrice : 1253910
10.2 La diffusion du nom et des coordonnées des gag
nantes au Jeu n’ouvre aucun droit ou
contrepartie financière à leur profit.
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
6
Aucune correspondance présentant une anomalie (inco
mplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il
ne sera répondu par la Société Organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) co
ncernant l'interprétation ou l'application du
Règlement, concernant les modalités et mécanismes d
u Jeu.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité du fait de l’organisation
du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporte
r ou
en modifier les conditions. Elle se réserve dans to
us les cas la possibilité de prolonger la période d
e
participation. Notamment, la Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour le cas où le Site
serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour
le cas où les adresses communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une rai
son qui ne lui serait pas imputable. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou enc
ore de tout autre incident technique lors ou après
la connexion au Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmissi
on, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions
. La participation au Jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limite
s de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence d
e protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fi
n
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou e
ncore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte o
u attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au Site et la participation des joue
urs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir auc
une responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité du fait du lot et de son
utilisation par la gagnante.
ARTICLE 13. DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
1
REGLEMENT DU JEU
« Quelles soldeuse oserez-vous être? »
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société Pauline, société par Action Simplifiée a
u capital de 210 000 €, dont le siège social est si
tué
ZAC de la Moinerie - 10 impasse du Grand Jardin 354
00 SAINT-MALO (ci-après la «
Société
Organisatrice
») identifiée au Registre du Commerce et des Sociét
és de Saint Malo sous le n° 410
146 468 organise, du mercredi 3 Juillet 2013 à 16h0
0 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus, un jeu
gratuit et sans obligation d'achat ni de commande,
hors frais de connexion, intitulé « Quelles
soldeuse oserez-vous être?» (ci-après le «
Jeu
»), accessible exclusivement sur internet sur la p
age
Facebook de Bréal à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
(ci-après la «
Page Facebook
»), dont les conditions sont indiquées dans le prés
ent règlement (ci-après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique ayant l
e statut de fan Bréal sur Facebook (c'est-à-dire en
ayant cliqué sur l’icône « J’aime »), résidant en F
rance métropolitaine (Corse incluse) uniquement et
à l’exclusion :
-
Du personnel de la Société Organisatrice, et de tou
tes sociétés apparentées composant le
Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice a
ppartient, ainsi que des membres de
leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la
Société Organisatrice.
-
Du personnel de l’étude LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS
ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organi
satrice.
-
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'
organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que
les membres de leur famille, pouvant
être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur l
a Page Facebook de Bréal accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-apr
ès. Des liens
annonçant le Jeu pourront être présents sur des sit
es partenaires de la Société Organisatrice. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme
est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accè
s
à Internet, de disposer d'une adresse électronique
valide, d’avoir un compte Facebook ainsi que
d’être fan ou devenir fan de la page Facebook Bréal
ci-après désignée
https://www.facebook.com/BrealFrance
, pour participer au Jeu.
Toute participation enregistrée avant ou après la d
ate et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement
, sera considérée comme nulle.
2
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du Règlement complet et des principes du Jeu et
les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
Se connecter sur la Page Facebook Bréal à l’adresse
suivante
https://www.facebook.com/BrealFrance
à compter du mercredi 3 Juillet 2013
à 16h00 au Mardi 16 juillet 2013 à 23h59 inclus ;
•
Etre ou devenir fan de Bréal en cliquant sur l’icôn
e « J’aime » figurant sur la
Page Facebook Bréal (
https://www.facebook.com/BrealFrance
)
•
Cliquer sur « Quelles soldeuse oserez-vous être? »
et « je participe».
•
Répondre aux 5 questions posées selon 3 choix de ré
ponses proposées.
•
Compléter le formulaire d’inscription et remplir le
s champs obligatoires pour la
participation au jeu : Nom, prénom, E-mail, date de
naissance et numéro de
téléphone.
•
Cocher la case « J’accepte le règlement ».
•
Cocher le cas échéant la case « Oui, je souhaite re
cevoir la Newsletter de
Bréal».
•
Une fois le formulaire complété, la personne doit c
liquer sur la case « Je valide
ma participation» pour confirmer et valider sa part
icipation au Jeu.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le mercredi 17 Juil
let 2013 pour désigner vingt (20) gagnants parmi
l’ensemble des participations enregistrées. Les lot
s sont décrits à l’article 5.
Les gagnants seront tirés au sort par la Directeur
Marketing Bréal en présence du Community
Manager de la page Facebook Bréal.
Le nom des gagnants désignés par le tirage au sort
sera annoncé dans le cadre de l’application en
date du vendredi 19 Juillet 2013.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu désignera vingt (20) personnes par tirage au
sort parmi toutes les participations enregistrées
et qui remporteront chacune une carte cadeau Bréa
l d’une valeur de vingt euros (20€), valable dans
tous les magasins Bréal en France métropolitaine (h
ors Multistores et site Internet marchand
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente participa
nts est disponible sur
le site Internet
http://www.patrice-breal.com/
. La liste actualisée des points de vente Patrice B
réal
3
est disponible sur ce site Internet dans la rubriqu
e Boutiques. La carte cadeau est valable un an à
partir de la date d’achat et est utilisable en une
ou plusieurs fois. Cette carte cadeau ne peut donne
r
lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que
ce soit, totalement ou partiellement (y compris
le rendu de monnaie, le crédit sur compte bancaire
ou sur carte de crédit). Elle ne peut pas être
remplacée en cas de perte ou de vol ou à l’expirati
on de la période de validité, ni échangée. La carte
cadeau n’est pas nominative. Son utilisation est de
la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle
-
ci. Pour connaitre le solde de la carte ou sa date
d’expiration, vous pouvez vous rendre à la caisse d
e
votre magasin Patrice Bréal.
Et pour toute participation au jeu, profitez des fr
ais de livraison offerts à domicile du jeudi 18 Jui
llet
2013 au 1
er
Septembre 2013 inclus, valable sur le site http://
www.patrice-breal.com/ avec le code
qui sera communiqué à l’ensemble des participants d
ès le 18 Juillet.
La valeur des lots est déterminée au moment de la r
édaction du présent Règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évalua
tion. Les présents lots ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange
ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ses coordonnées,
ou pour toute autre raison, seront conservés par
la Société Organisatrice.
De plus, la Société Organisatrice ne saurait être t
enue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postau
x ou des transporteurs, ni de destruction totale
ou partielle du lot par ce type de transport ou en
cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
ARTICLE 6. FRAUDE
Toute
participante doit se conformer au présent Règlement
. La Société Organisatrice peut annuler la
ou les participations de toute participante n'ayant
pas respecté le présent Règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préa
vis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnantes et les lots qui leur sont
attribuées.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera
l’élimination immédiate de la participante et
le cas échéant le remboursement ou la restitution d
u lot déjà envoyé, au choix de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 7. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux
participantes du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu (fra
is de connexion) via Internet et/ou de demande de
Règlement seront remboursés sur simple demande adre
ssée exclusivement par courrier, ce dernier
étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 2
0 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) :
4
BRÉAL
«Quelles soldeuse oserez-vous être?»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Aucune demande de remboursement adressée par courri
er électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part de la participante sous pe
ine de poursuites, notamment :
-
Le fait, pour une participante, de demander un remb
oursement d’affranchissement pour
plusieurs demandes, alors même que ces dernières au
ront été regroupées dans un même
envoi postal.
-
Les participantes ne payant pas de frais de connexi
on au Site liés à la durée de celle-ci
(titulaires d'un abonnement à Internet avec accès n
on facturé à la minute de connexion) ne
pourront pas obtenir de remboursement dans la mesur
e où leur connexion au Site ne leur
occasionne aucun frais particulier.
-
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles
, etc.) ne sera pas remboursé dès lors
que les participantes au Jeu déclarent en avoir déj
à la disposition pour leur usage.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexio
n, dans la limite d'une demande par
participante (même nom et même adresse) pour toute
la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées par écrit à l'adresse de la
Société Organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait su
r la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 eu
ros TTC ou 0,12 euros par minute en heures
creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond
à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au tem
ps suffisant pour l'inscription, l'impression du
Règlement, la prise de connaissance des conditions
particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire
la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la Société Organisatrice en joignant obligatoire
ment l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérate
ur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP
).
5
Aucune demande de remboursement ne sera prise en co
mpte si elle est formulée plus de 45 jours
après la date de clôture du Jeu.
Les remboursements seront effectués dans la premièr
e quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant le Jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites.
Il est ici précisé que le participant ne devra pas
porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de
fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protecti
on de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un ti
ers.
ARTICLE 9. PUBLICITE – DROITS A L’IMAGE
En participant à ce Jeu, la participante autorise e
xpressément et irrévocablement la Société
Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, repro
duire, sur quelque support que ce soit, aux fins d
e
communication publicitaire ou autre, en partie ou e
n totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le
monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessi
n, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom
et
la photo de la participante et ce sans que la parti
cipante puisse prétendre à une rémunération ou
une quelconque indemnité au titre de l’exploitation
des droits de la personnalité, à moins de
renoncer au bénéfice de son lot.
Les participantes au Jeu renoncent ainsi expresséme
nt à revendiquer un quelconque droit de la
personnalité à l’encontre de la Société Organisatr
ice.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et au
x
libertés, les participants inscrits au Jeu disposen
t des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art.
34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) d
es données personnelles les concernant. Ce droit
peut être exercé en écrivant à la Société Organisat
rice à l’adresse suivante :
BRÉAL
«Quelles soldeuse oserez-vous être?»
ZAC La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO
Numéro CNIL de la Société Organisatrice : 1253910
10.2 La diffusion du nom et des coordonnées des gag
nantes au Jeu n’ouvre aucun droit ou
contrepartie financière à leur profit.
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
6
Aucune correspondance présentant une anomalie (inco
mplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il
ne sera répondu par la Société Organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) co
ncernant l'interprétation ou l'application du
Règlement, concernant les modalités et mécanismes d
u Jeu.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité du fait de l’organisation
du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporte
r ou
en modifier les conditions. Elle se réserve dans to
us les cas la possibilité de prolonger la période d
e
participation. Notamment, la Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour le cas où le Site
serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour
le cas où les adresses communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une rai
son qui ne lui serait pas imputable. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d
'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou enc
ore de tout autre incident technique lors ou après
la connexion au Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmissi
on, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions
. La participation au Jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limite
s de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence d
e protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fi
n
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou e
ncore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte o
u attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au Site et la participation des joue
urs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir auc
une responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité du fait du lot et de son
utilisation par la gagnante.
ARTICLE 13. DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
7
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans
réserve du présent Règlement dans son intégralité
et des modalités de son déroulement. Le Règlement e
st déposé auprès de :
Etude LEBRET, NEDELLEC, LE BOURHIS
Huissiers de Justice Associés
2 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
Le Règlement est aussi mis à disposition des partic
ipantes à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/BrealFrance
. Il pourra être adressé gratuitement et sur simple
demande
écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adre
sse figurant à l’article 7 du présent Règlement.
En cas de différence entre la version du Règlement
déposée chez l’huissier et la version du
Règlement accessible en ligne, la version déposée c
hez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier
fait foi face aux informations divulguées sur le
Site et en contrariété avec le présent Règlement.
ARTICLE 14. MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de mod
ifier tout ou partie du présent Règlement. Toute
modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt a
uprès de :
Etude LEBRET, NEDELLEC, LE BOURHIS
Huissiers de Justice Associés
2 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
L’avenant au présent Règlement sera mis à dispositi
on des participantes sur la Page Facebook Bréal
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/BrealFrance
et pourra leur être adressé selon les
modalités prévues à l’article 13 du présent Règleme
nt.
ARTICLE 15. LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règleme
nt étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée.
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet
d'une tentative de Règlement amiable. A défaut d'ac
cord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la Socié
té Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus receva
ble deux mois après la clôture du Jeu.
