eu Bresse Bleu
LES SECRETS DU CRÉMEUX BRESSE BLEU
Article 1 : Société Organisatrice
La Société BRESSOR SA, Sa au Capital de 11 797 755 € immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse (01) sous le N° 383 228 764 dont le siège social est situé BP 26 - 01960 SERVAS, (ci-après désigné «Société Organisatrice») organise un jeu sans obligation d’achat (ci-après dénommé l ‘«Opération») du 04/04/2016 au 09/05/2016 inclus.
Article 2 : Annonce de l’opération
L’Opération est annoncée sur environ 900 000 produits porteurs commercialisés en grande et moyenne surface (GMS)
Elle est portée à la connaissance du public :
· sur stickers on pack
· sur le site web www.bressebleu-lessecretsducremeux.fr
. sur le site web www.quiveutdufromage.com
Article 3 : Conditions de participation
L’Opération est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (DOM inclus) (ci-après dénommé le "Territoire ") disposant d'un accès à Internet à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ou de toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l'Opération et des membres de leur famille (ci-après dénommé le(s) "Participant(s)"). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraînera l'élimination du Participant.
Article 4 : Modalités de participation
Le Participant doit se connecter avant le 09/05/2016 minuit au site web de l’opération.
Pour participer, il suffit :
- de se rendre sur le site internet www.bressebleu-lessecretsducremeux.fr
(ci-après « le Site ») avant le 09/05/2016 minuit,
- de cliquer sur l’icône « Je joue ! »
- de s’inscrire en remplissant le formulaire de participation
Le Participant valide alors sa participation pour le tirage au sort.
Article 5 – Définition et valeur des Dotations - échange et remplacement des gains
Dans le cadre de l’Opération, les dotations mises en jeu sont :
- CINQ(5) WEEK ENDs ETOILÉS* en Bresse avec un diner dans l’un des établissements de Georges Blanc d’une valeur commerciale unitaire maximale de MILLE (1000) euros.
Le week end comprend : Un dîner pour 2 dans le restaurant *** Georges Blanc à Vonnas, hébergement une nuit pour 2 personnesavec petit déjeuner dans l’un des établissements de Georges Blanc à Vonnas. Le voyage sera à réserver auprès du voyagiste désigné par la société organisatrice. `
*sous réserve de disponibiltés aux dates choisies par le gagnant
- DIX (10) ensembles pique-niques d’une valeur unitaire commerciale soixante-quinze (75) euros
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail).
Article 6 - Modalités de remise des dotations
DOTATION N°1
Les gagnants des week-ends étoilés recevront leur notification de gain récapitulant les modalités pour en bénéficier, en Recommandé AR dans un délai de 6 à 8 semaines suivant le Tirage au Sort.
DOTATION N°2
Les Gagnants des 10 paniers pique-niques recevront leur lot par Colissimo dans un délai de 6 à 8 semaines suivant le Tirage au Sort.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les dotations ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi en cas de retour de la dotation pour quelque raison que ce soit (et notamment si l'adresse indiquée par le Participant dans le formulaire de participation est incorrecte, erronée ou incomplète).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.
Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 7 – Dépôt et modification du règlement
Le règlement est déposé auprès de la SELARL AIX-JUR’ISTRES - Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi - 13100 AIX-EN-PROVENCE et consultable sur le site www.bressebleu-lessecretsducremeux.fr
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 09/05/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de l’Opération (Cf. article 11).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement. Ces modifications éventuelles seront portées à la connaissance des Participants sur le Site et feront l'objet d'un avenant au présent règlement.
Article 8 – Limite de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération. En outre, la responsabilité de celle-ci ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes, site Internet, ainsi qu’en cas de détournement de données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causés au Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise de la dotation aux gagnants, notamment en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des dotations. La Société Organisatrice rappelle à ce titre qu'elle n'est pas fabricant des dotations et ne saurait être responsable de leur défaut éventuel.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider, de suspendre et/ou d’annuler tout ou partie de l'Opération, des participations, ou l’attribution de tout ou partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelle qu’origine que ce soit, notamment technique, électronique, informatique, intervention d’un automate d’appel ou intervention humaine non autorisée dans le cadre de la participation à l'Opération ou de la détermination du gagnant ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation à l'Opération toute personne troublant le bon déroulement de l'Opération, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur.
Article 9 – Loi « Informatique et Libertés »
La collecte de données à caractère personnel est nécessaire à l'organisation de l'Opération. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de cette finalité. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l'organisation de l'Opération (transport des dotations notamment).
Le Participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant.
Le Participant peut exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite envoyée à l’adresse de la Société Organisatrice (Cf. article 11).
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’Opération. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin de l’Opération sera réputé renoncer à sa participation.
Article 10 – Loi applicable – Litiges – Interprétation
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation à l’Opération sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d’une semaine après la clôture de l’Opération, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Organisatrice à l'adresse figurant à l’article 12.
Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation à l'Opération, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation ou réclamation.
Article 11 – Adresse de l’Opération
Jeu Les Secrets du Crémeux Bresse Bleu
Facility n° 160215
13844 VITROLLES CEDEX
