1
Règlement complet du JEU «
Les + Bricard
»
ARTICLE 1
La société BRICARD
–
SA, au capital de 3 655 410 euros. RCS Meaux B 399 802
024,
située 1 rue, Paul
Henri Spaak, 77462 Saint
-
Thibault
-
des
-
Vignes Cedex
-
France (ci
-
après «
la société organisatrice
» o
u
«
Bricard
») organise un jeu nommé "
Les + BRICARD
" valable
du
5
novembre
2012 au
30 juin
2013,
dans tous les points de vente Serruriers et membres du réseau Serruriers Confiance référençant les
produits concernés par l'opération.
Ce jeu est ouvert à tou
te personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de
leur famille. Il n'est autorisé qu'un seul gain par foyer (même nom, même adresse) p
endant toute la
durée du jeu.
Ce jeu est annoncé par des argumentaires promotionnels ciblé
s
par gamme.
Du
5 novembre
au 31 janvier 2013
: Cylindres appartenant aux gammes Serial
XP, Dual XP
S
et Serial S
Du 1
er
février 2013 au
31 mars 2013
: Promo n°2
Du
1
er
avril au
30 juin
2013
: promo n°3
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Chaque point de vente participant à l’opération «
Les + Bricard
» met à disposition du consommateur
un distributeur PLV avec un argumentaire
contenant le détail de l’offre.
Les
participants sont invités à se connecter sur le site internet
www.lesplusbricard.fr
.
Ils
doivent remplir
un formulaire d'inscription avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse complète, code postal
, ville, e
-
mail). Toute inscription incomplète ou inexacte, sera
considérée comme nulle.
Le jeu étant basé sur le principe d’instants gagnants, le joueur découvre immédiatement s’il a gagné
ou perdu.
Si le joueur a gagné, il devra envoyer
son ticket de cai
sse d’achat ainsi que ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone) à
: Bricard
–
«
Les +
Bricard
»
–
1, Rue Paul Henri Spaak
–
77462 SAINT THIBAULT DES VIGNES CEDEX
, pour recevoir sa
dotation.
ARTICLE 3 : Princ
ipe de jeu
Le principe du jeu est basé sur une mécanique dite "d'instants gagnants ouverts". Ces instants
gagnants sont répartis aléatoirement sur la durée du jeu. Ils sont définis à l’avance et déposés chez
l'huissier du jeu, indiqué à l'article 9.
Est dé
terminé comme gagnant le participant ayant déclenché un instant gagnant.
ARTICLE 4 : Dotations
La société organisatrice met en jeu les lots suivants :
2
•
1
00
chèques cadeaux Cadhoc d’une valeur de
30
€ pour une valeur totale de
3
000€
,
valable
s
dans
le réseau Serrurier Confiance
et chez les serruriers non membres du réseau Serrurier confiance
participant à l’opération
.
ARTICLE 5 : Remise des dotations
Les gagnants seront contactés directement par la
société organisatrice pour vérification de leur
identité et de leurs coordonnées et leur âge. Ils recevront leur dotation par courrier, à l'adresse
indiquée sur le formulaire d'inscription.
Bricard décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol
des lots lors de leur acheminement,
bien que celui
-
ci soit réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès de la
société organisatrice dans les 3 jours suivant la réc
eption, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 6 : Remboursement des Frais de Participation
Sur demande expresse, les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront
remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
Un seul
remboursement forfaitaire par foyer (même adresse électronique et/ou même nom, même
adresse postale et/ou même RIB/RIP) est admis, à la condition que le participant soit résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation
normales du site. Etant
donné les offres actuelles de service, certains fournisseurs d'accès à Internet proposent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d
e
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais (ou débours) supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement uniquement, sur
demande du
participant adressée avant le 30
/06/13 maximum (le cachet de la poste faisant foi), et
sous 5 semaines environ à réception de la demande du part
icipant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au participant dès
lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion (soit 0,16 € TTC au total, équivalent à 3
minutes de connexion au prix de 0,091 € TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute
suivante
-
base France Télécom, appel local heure pleine en France
métropolitaine) ainsi que celui
des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur),
le participant doit adresser, avant le 3
0
/06/13 maximum (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse
du jeu ( Voir ARTIC
LE 13), une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants :
1
-
l'indication de son adresse électronique, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2
-
l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site,
3
-
la copie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site,
4
-
un RIB/RIP.
1
Règlement complet du JEU «
Les + Bricard
»
ARTICLE 1
La société BRICARD
–
SA, au capital de 3 655 410 euros. RCS Meaux B 399 802
024,
située 1 rue, Paul
Henri Spaak, 77462 Saint
-
Thibault
-
des
-
Vignes Cedex
-
France (ci
-
après «
la société organisatrice
» o
u
«
Bricard
») organise un jeu nommé "
Les + BRICARD
" valable
du
5
novembre
2012 au
30 juin
2013,
dans tous les points de vente Serruriers et membres du réseau Serruriers Confiance référençant les
produits concernés par l'opération.
Ce jeu est ouvert à tou
te personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de
leur famille. Il n'est autorisé qu'un seul gain par foyer (même nom, même adresse) p
endant toute la
durée du jeu.
Ce jeu est annoncé par des argumentaires promotionnels ciblé
s
par gamme.
Du
5 novembre
au 31 janvier 2013
: Cylindres appartenant aux gammes Serial
XP, Dual XP
S
et Serial S
Du 1
er
février 2013 au
31 mars 2013
: Promo n°2
Du
1
er
avril au
30 juin
2013
: promo n°3
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Chaque point de vente participant à l’opération «
Les + Bricard
» met à disposition du consommateur
un distributeur PLV avec un argumentaire
contenant le détail de l’offre.
Les
participants sont invités à se connecter sur le site internet
www.lesplusbricard.fr
.
Ils
doivent remplir
un formulaire d'inscription avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse complète, code postal
, ville, e
-
mail). Toute inscription incomplète ou inexacte, sera
considérée comme nulle.
Le jeu étant basé sur le principe d’instants gagnants, le joueur découvre immédiatement s’il a gagné
ou perdu.
Si le joueur a gagné, il devra envoyer
son ticket de cai
sse d’achat ainsi que ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone) à
: Bricard
–
«
Les +
Bricard
»
–
1, Rue Paul Henri Spaak
–
77462 SAINT THIBAULT DES VIGNES CEDEX
, pour recevoir sa
dotation.
ARTICLE 3 : Princ
ipe de jeu
Le principe du jeu est basé sur une mécanique dite "d'instants gagnants ouverts". Ces instants
gagnants sont répartis aléatoirement sur la durée du jeu. Ils sont définis à l’avance et déposés chez
l'huissier du jeu, indiqué à l'article 9.
Est dé
terminé comme gagnant le participant ayant déclenché un instant gagnant.
ARTICLE 4 : Dotations
La société organisatrice met en jeu les lots suivants :
2
•
1
00
chèques cadeaux Cadhoc d’une valeur de
30
€ pour une valeur totale de
3
000€
,
valable
s
dans
le réseau Serrurier Confiance
et chez les serruriers non membres du réseau Serrurier confiance
participant à l’opération
.
ARTICLE 5 : Remise des dotations
Les gagnants seront contactés directement par la
société organisatrice pour vérification de leur
identité et de leurs coordonnées et leur âge. Ils recevront leur dotation par courrier, à l'adresse
indiquée sur le formulaire d'inscription.
Bricard décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol
des lots lors de leur acheminement,
bien que celui
-
ci soit réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès de la
société organisatrice dans les 3 jours suivant la réc
eption, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 6 : Remboursement des Frais de Participation
Sur demande expresse, les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront
remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
Un seul
remboursement forfaitaire par foyer (même adresse électronique et/ou même nom, même
adresse postale et/ou même RIB/RIP) est admis, à la condition que le participant soit résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation
normales du site. Etant
donné les offres actuelles de service, certains fournisseurs d'accès à Internet proposent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d
e
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais (ou débours) supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement uniquement, sur
demande du
participant adressée avant le 30
/06/13 maximum (le cachet de la poste faisant foi), et
sous 5 semaines environ à réception de la demande du part
icipant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au participant dès
lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion (soit 0,16 € TTC au total, équivalent à 3
minutes de connexion au prix de 0,091 € TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute
suivante
-
base France Télécom, appel local heure pleine en France
métropolitaine) ainsi que celui
des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur),
le participant doit adresser, avant le 3
0
/06/13 maximum (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse
du jeu ( Voir ARTIC
LE 13), une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants :
1
-
l'indication de son adresse électronique, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2
-
l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site,
3
-
la copie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site,
4
-
un RIB/RIP.
3
Les gagnants du jeu peuvent obtenir le remboursement des timbres pour les dem
andes de dotation
(preuve d’achat et coordonnées complètes)
: remboursement au tarif lent en vigueur pour une
enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’une demande par foyer.
Remboursement
sur demande écrite comprenant vos coordonnées complètes.
Les dem
andes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 30/06/2013 à l'adresse
du jeu (cachet de la poste faisant foi). Les remboursements seront effectués par chèque dans un
délai d’environ 8 semaines à compter de la fin du jeu.
Conformément à la
loi du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression des données les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu. Les données recueillies
seront uniquement à l’usage de Bricard.
ARTICLE 7 : Responsabilité des
organisateurs
La société Bricard ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit,
des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu ou liés à la
validité des codes, ni du report et/ou annula
tion et/ou modification et/ou suspension de l’opération
pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société Bricard ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de l’indisponibilité du site Int
ernet www.lesplusbricard.fr, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication
, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant limité
ou empêché la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’i
ssue d’une partie et les gagnants d’une partie.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
le réduire, le
prolonger, le reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de
participation.
ARTICLE 8 : Vérification et utilisation de l'identit
é des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d'identité ou d'adresse fausses entraîneraient l'élimination de la participation.
Parallèlement, les gagnants autorisent la socié
té organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom
et prénom, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
4
ARTICLE 9 : Désignation de l'huissier
Le
s participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez
SCP Blot et
associés, Huissier de justice au 14 boulevard Winston Churchill
–
BP 38
522
–
44185 NANTES Cedex 4
.
Tout participant pourra consulter le règlement sur le s
ite internet
www.lesplusbricard.fr
ou en faire
la demande par courrier à l’attention de
SCP Blot et associés, Huissier de justice au 14 boulevard
Winston Churchill
–
BP 38
522
–
44185 NANTES Cedex 4.
La liste de
s instants gagnants est également
déposée chez
SCP Blot et associés, Huissier de justice au 14 boulevard Winston Churchill
–
BP 38
522
–
44185 NANTES Cedex 4.
ARTICLE 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétat
ion du présent jeu ou de son règlement ser
a
soumise à Bricard et son avis sera réputé sans appel.
ARICLE 11 : Fraude
La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s) en
cas de constatation d'un comportemen
t suspect.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il
convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont ado
pté un comportement conforme au
présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 12 : Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquemen
t. Conformément à la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant.
ARTICLE 13 : Adresse du jeu
L'adresse postale du jeu est :
Bricard
–
Le
s Plus Bricard
-
1 rue, Paul Henri Spaak,
77462 Saint
-
Thibault
-
des
-
Vignes Cedex
-
France
*********
