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Posté le 11 juin
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Article 1 – Organisateur du jeu :
La société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 527 330, organise du 24 juin au 1er juillet 2024 à 12h, un jeu sur Internet depuis la page Facebook Brico Cash intitulé « Jeu concours Brico Cash « 3 appliques murales noires Xanlite ». La Société Organisatrice est administratrice du compte Facebook de Brico Cash, accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/bricocash.
La société Facebook n’est ni organisateur, ni parrain du jeu, de sorte qu’elle ne saurait être tenue responsable si le participant rencontre un problème lié au jeu.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d’un compte personnel Facebook et d’une connexion au Réseau Internet, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (filiales, sociétés sœurs, et sociétés la contrôlant directement ou indirectement), et de leur famille (conjoints, partenaires liés par un PACS, concubins, enfants).
La participation au jeu est limitée à une (1) participation (un commentaire) par personne (même compte Facebook, même nom et adresse postale) pour toute la durée du jeu, du 24 juin au 1er juillet 2024 à 12h.
Pour participer au jeu, le participant doit :
- se connecter depuis son compte personnel Facebook sur la page Facebook de Brico Cash ;
- cliquer sur la publication ou le lien du jeu ;
- prendre connaissance du règlement du jeu (accessible en consultation via la page du compte Facebook de Brico Cash) ;
- commenter la publication en répondant à la question posée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la copie de justificatifs, tels que la carte d’identité, pour s’assurer de l’identité du gagnant (nom, prénom, âge), et de procéder à toute autre vérification utile pour prouver la réalité des informations fournies par le gagnant.
Le fait pour un participant de renseigner des informations notamment relatives à son identité qui seraient fausses, incomplètes ou ne respecteraient pas les conditions du présent règlement entrainerait la nullité de sa participation et le cas échéant l’annulation de son gain.
Il est strictement interdit de publier un commentaire qui ne respecterait pas les dispositions légales en vigueur, et notamment qui contreviendrait à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Tout commentaire revêtant notamment un caractère raciste, pornographique, injurieux, incitant à la haine et/ou à la violence, ou ne correspondant pas au thème aura pour effet de disqualifier son participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer et/ou dénoncer tout commentaire revêtant l’un des caractères susmentionnés. Seul l’auteur du commentaire pourra être tenu comme responsable.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et les gagnants du jeu.
Le non-respect de toute condition du présent article entrainera la nullité de la participation.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur le compte Facebook de Brico Cash.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort effectué le 1er juillet 2024 à 12h parmi les participants ayant respecté les conditions de participation et de déroulement du jeu (article 2 du présent règlement). Le tirage au sort désignera 1 gagnant et 1 suppléant.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Les dotations mises en jeu sont :
- 3 appliques murales noires Xanlite
Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, la Société Organisatrice l’informe de sa qualité de gagnant et de la nature de sa dotation par message privé dans un délai de 30 jours calendaires à compter du tirage au sort (date mentionnée à l’article 4 du présent règlement).
Pour obtenir sa dotation, le gagnant devra prendre contact avec la Société Organisatrice par message privé, et ce dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’information de sa qualité de gagnant pour l’informer de ses coordonnées.
Les échanges oraux comme écrits doivent se faire en langue française.
Si la Société Organisatrice venait à le lui demander, le participant devra adresser la copie des justificatifs demandés en indiquant les références du jeu « Jeu concours Brico Cash « 3 appliques murales noires Xanlite » du 24 juin au 1er juillet 2024 à 12h - Tréville - Bondoufle CEDEX 91078, et ce dans un délai de 15 jours calendaires à compter de cette demande (cachet de La Poste faisant foi).
Le gagnant qui ne prendrait pas contact avec la Société Organisatrice, qui prendrait contact après expiration du délai, qui communiquerait des informations fausses, incomplètes, contrefaites, incompréhensibles, ou contrevenant au présent règlement perdra le bénéfice de sa dotation par annulation de sa participation.
Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la communication par le gagnant de son identité et de son adresse postale, par courrier ou colis adressé en recommandé avec accusé de réception.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par la Société Organisatrice :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant 30 mai 2024, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.facebook.fr pendant la période de participation au jeu à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Jeu concours Brico Cash « 3 appliques murales noires Xanlite » du 24 juin au 1er juillet à 12h - 10 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant 15 juillet 2024.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même compte Facebook, même nom, même adresse postale).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom et/ou pseudonyme de compte Facebook pour annoncer les gagnants sur le compte Facebook de Brico Cash. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Jeu concours Brico Cash « 3 appliques murales noires Xanlite » du 24 juin au 1er juillet 2024 à 12h - 10 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain".
Article 10 – Annulation & modification du jeu :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le compte Facebook de Brico Cash et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Obtention du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur demande écrite auprès de la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON à l’adresse suivante : Jeu concours Brico Cash « 3 appliques murales noires Xanlite » du 24 juin au 1er juillet 2024 à 12h - 10 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078.
Le règlement est également disponible gratuitement via la publication du jeu sur la page nationale Facebook de Brico Cash.
En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 15 juillet 2024 (cachet de La Poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par participant.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
- organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
- gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations;
- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants ;
- élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes de la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.
Le responsable de traitement est la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique de la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON ;
- Les points de vente à l’enseigne BRICO CASH ;
- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ;
- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpobricocash@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - 10 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.
Article 14 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
