Article 1
–
Organisation
La
société
BRICO DEPOT
(SASU au capital de 29 735 500
€,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 451 647 903
et
dont
le
siège
social est
situé
au 30
-
32
rue de la Tourelle
,
91310 Lon
gpont
-
sur
-
Orge
et
ci
-
après
dénommée
«
La
société
organisatrice
»
), organise du
22
/
11
/20
13
au
14
/
12
/201
3
inclus
,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé
«
Magnusson
»
.
Article 2
–
Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures
résidant
en France
métropolitaine
et
en Belgique
,
à
l'exclusion des membres du personnel de la
société
organisatrice,
des sociétés appartenant au groupe de la société organisatrice, et de
leurs familles respectives vivant sous le même toit
.
La particip
ation des personnes mineures est soumise
à
l’autorisation des titulaires de
l’autorit
é́
parentale. La
société
organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications utiles pour vérifier la
réalité
de cette autorisation.
Une seule partic
ipation par personn
e (même nom, même prénom et/ou même
adresse mail)
, lors de l'inscription
.
Article 3
–
Principe
3.1
Modalités
de participation
Le jeu est accessible via le site internet de la
société
organisatrice
:
www.magnusson.fr
.
Pour participer, il suffit :
• De se connecter sur
le site
internet
www.magnusson.fr
entre le
22
/
11
/201
3
et le
14
/
12
/201
3
inclus,
• De cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion.
• Il s
era demandé aux participants de répondre à
2
questions. Les réponses aux
questions sont disponibles
sur le site
www.magnusson.fr
.
• Pour valider son questionnaire, le participant doit au préalable remplir un formula
ire
d’inscription.
• Seuls les participants ayant correctement répondu aux
2
questions participeront au
tirage au sort.
• La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le
1
7
/
12
/1
3
.
3.2 L’invitation d’un proche
Le participant peut
décider
, s'il le
souhaite
,
d
'
inviter certains de ses proches
(
famille
et amis
)
à
participer au Jeu
.
Dans ce cas
,
le participant peut fournir
à
la société
organisatrice l'adresse e
-
mail de ces derniers pour l’envoi au nom du participant
d’un message d'invitation à partic
iper au Jeu.
Le participant prend l'initiative et l’
entière
responsabilit
é́
de fournir l
'
adresse e
-
mail de
ses proches
.
Il s
'
engage
à
avoir
informé
les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit
JEU
et obtenu leur consentement
exprès
et ce
préalablement
à
la communication de leurs
adresses e
-
mail
à
la société organisatrice. En aucun cas la société organisatrice ne
pourra
être
tenue responsable des
éventuels
désagréments
découlant
de la
fourniture, par le participant, d’adresses e
-
mail de tiers n’ayant pas
donné
préalablement
leur accord. En
conséquence
, le participant
dégage
la société
organisatrice de toute responsabilité pour tous litiges qui
naîtraient
des suites de
l’envoi d’un message
à
l’adresse e
-
mail d’un proche.
À
tout moment, le participant
aya
nt fourni l’adresse de tiers pourra
être
tenu
d’
établir
qu’il en a bien
informé
les
tiers
concernés
, et qu’il a bien obtenu leur accord
exprès
préalablement
.
3.3
Véracit
é
des
données
transmises
De
manière
générale
le participant s’engage
à
communiquer d
e
manière
exacte
l’ensemble des informations
demandées
afin de permettre
à
la
société
organisatrice
de lui adresser son justificatif de gain. Les justificatifs de gain seront transmis par
email
et par courrier en
recommandé
avec accusé de réception
à l’ad
resse email
et
postale
indiquée
s
par le participant lors de la validation de son formulaire de
participation.
Toute participation avec des
coordonnées
erronées
ou inexactes ou qui s’
avèrent
être
une fausse
identit
é́
après
vérification
, sera
considérée
comm
e nulle. En cas de
contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de
participation
déloyale
, La
société
organisatrice se
réserve
le droit de
procéder
à
toute
vérification
qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de
façon
anor
male, en violation du
présent
règlement
ou par le
biais de manipulations techniques visant
à
fausser la
loyaut
é́
du jeu, d’intrusion, ou
de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de la
société
organisatrice
,
sera
annulé
pa
r la
société
organisatrice qui se
réserve
tous droits de
poursuites judiciaires
à
l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 4
–
Désignation
des gagnants
Le 1
7
/
12
/2013
, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier,
pour
l'ensemble
des
Brico
Dépôt
situé
s
en France
,
afin de déterminer le
s
gagnant
s
des
dotations mises en jeu (
cf.
article 5
«
Dotations
»
).
Ce tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant répondu
correctement aux
2
questions du jeu. Les lots seront attribués dans
l’ordre
de tirage,
aux 20 participants tirés
au sort.
Article 5
–
Dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort sont
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
s
en France
:
Dotation
:
20
trolleys
11
6
pièces
Magnusson d’une valeur
commerciale u
nitaire indicative
de
129
€ TTC
.
Les lots s
er
ont
mis à disposition des gagnants dans le dépôt indiqué lors
de l
eur
inscription au tirage au sort.
Ce sont
20
lots au total. Le montant global des d
otations
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
en France
est
de
2 580
€ TTC.
Article 1
–
Organisation
La
société
BRICO DEPOT
(SASU au capital de 29 735 500
€,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 451 647 903
et
dont
le
siège
social est
situé
au 30
-
32
rue de la Tourelle
,
91310 Lon
gpont
-
sur
-
Orge
et
ci
-
après
dénommée
«
La
société
organisatrice
»
), organise du
22
/
11
/20
13
au
14
/
12
/201
3
inclus
,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé
«
Magnusson
»
.
Article 2
–
Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures
résidant
en France
métropolitaine
et
en Belgique
,
à
l'exclusion des membres du personnel de la
société
organisatrice,
des sociétés appartenant au groupe de la société organisatrice, et de
leurs familles respectives vivant sous le même toit
.
La particip
ation des personnes mineures est soumise
à
l’autorisation des titulaires de
l’autorit
é́
parentale. La
société
organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications utiles pour vérifier la
réalité
de cette autorisation.
Une seule partic
ipation par personn
e (même nom, même prénom et/ou même
adresse mail)
, lors de l'inscription
.
Article 3
–
Principe
3.1
Modalités
de participation
Le jeu est accessible via le site internet de la
société
organisatrice
:
www.magnusson.fr
.
Pour participer, il suffit :
• De se connecter sur
le site
internet
www.magnusson.fr
entre le
22
/
11
/201
3
et le
14
/
12
/201
3
inclus,
• De cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion.
• Il s
era demandé aux participants de répondre à
2
questions. Les réponses aux
questions sont disponibles
sur le site
www.magnusson.fr
.
• Pour valider son questionnaire, le participant doit au préalable remplir un formula
ire
d’inscription.
• Seuls les participants ayant correctement répondu aux
2
questions participeront au
tirage au sort.
• La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le
1
7
/
12
/1
3
.
3.2 L’invitation d’un proche
Le participant peut
décider
, s'il le
souhaite
,
d
'
inviter certains de ses proches
(
famille
et amis
)
à
participer au Jeu
.
Dans ce cas
,
le participant peut fournir
à
la société
organisatrice l'adresse e
-
mail de ces derniers pour l’envoi au nom du participant
d’un message d'invitation à partic
iper au Jeu.
Le participant prend l'initiative et l’
entière
responsabilit
é́
de fournir l
'
adresse e
-
mail de
ses proches
.
Il s
'
engage
à
avoir
informé
les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit
JEU
et obtenu leur consentement
exprès
et ce
préalablement
à
la communication de leurs
adresses e
-
mail
à
la société organisatrice. En aucun cas la société organisatrice ne
pourra
être
tenue responsable des
éventuels
désagréments
découlant
de la
fourniture, par le participant, d’adresses e
-
mail de tiers n’ayant pas
donné
préalablement
leur accord. En
conséquence
, le participant
dégage
la société
organisatrice de toute responsabilité pour tous litiges qui
naîtraient
des suites de
l’envoi d’un message
à
l’adresse e
-
mail d’un proche.
À
tout moment, le participant
aya
nt fourni l’adresse de tiers pourra
être
tenu
d’
établir
qu’il en a bien
informé
les
tiers
concernés
, et qu’il a bien obtenu leur accord
exprès
préalablement
.
3.3
Véracit
é
des
données
transmises
De
manière
générale
le participant s’engage
à
communiquer d
e
manière
exacte
l’ensemble des informations
demandées
afin de permettre
à
la
société
organisatrice
de lui adresser son justificatif de gain. Les justificatifs de gain seront transmis par
email
et par courrier en
recommandé
avec accusé de réception
à l’ad
resse email
et
postale
indiquée
s
par le participant lors de la validation de son formulaire de
participation.
Toute participation avec des
coordonnées
erronées
ou inexactes ou qui s’
avèrent
être
une fausse
identit
é́
après
vérification
, sera
considérée
comm
e nulle. En cas de
contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de
participation
déloyale
, La
société
organisatrice se
réserve
le droit de
procéder
à
toute
vérification
qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de
façon
anor
male, en violation du
présent
règlement
ou par le
biais de manipulations techniques visant
à
fausser la
loyaut
é́
du jeu, d’intrusion, ou
de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de la
société
organisatrice
,
sera
annulé
pa
r la
société
organisatrice qui se
réserve
tous droits de
poursuites judiciaires
à
l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 4
–
Désignation
des gagnants
Le 1
7
/
12
/2013
, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier,
pour
l'ensemble
des
Brico
Dépôt
situé
s
en France
,
afin de déterminer le
s
gagnant
s
des
dotations mises en jeu (
cf.
article 5
«
Dotations
»
).
Ce tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant répondu
correctement aux
2
questions du jeu. Les lots seront attribués dans
l’ordre
de tirage,
aux 20 participants tirés
au sort.
Article 5
–
Dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort sont
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
s
en France
:
Dotation
:
20
trolleys
11
6
pièces
Magnusson d’une valeur
commerciale u
nitaire indicative
de
129
€ TTC
.
Les lots s
er
ont
mis à disposition des gagnants dans le dépôt indiqué lors
de l
eur
inscription au tirage au sort.
Ce sont
20
lots au total. Le montant global des d
otations
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
en France
est
de
2 580
€ TTC.
Article 6
-
Remise des lots
6.1 Contenu des dotations
Dotation
:
20 trolleys 116 pièces Magnusson d’une valeur commerciale unitaire de
129
€ TTC
comprenant :
1 valise à roulettes
(Dim.
L. 45 x l. 32 x H. 36 cm
)
, 3 tournevis
électricien, 3
tournevis Philips, 3 tournevis de précision : 2 électricien et 1 Philips,
1
tournevis porte
-
embouts et 50 embouts S2 36 mm, 1 porte
-
embouts magnétique à
éjection rapide, 5 clés mixtes : 8/10/11/13/14 mm, 1 pince multiprise 250 mm, 1 pince
universelle 200
mm, 1 pince coupante diagonale 180 mm, 1 mini pince coupante
diagonale, 1 mini pince ronde bec long, 1 mini pince bec courbe, 1 porte
-
lame à
métaux + 3 lames, 1 cutter 18 mm + 5 lames, 1 cutter compact, 1 marteau rivoir 30
mm, 1 niveau 40 cm, 1 mètre rub
an 3 m x 16 mm et 1 coffret à douilles 37 pièces.
6.2 Forme et destination de la dotation
Ces dotations ne sauraient
être
perçues
sous une autre forme que celles
prévues
par le
présent
règlement
. En aucun cas les dotations remises par la
société
organis
atrice ne pourront
être
échangées
contre leur valeur en
espèces
.
Les lots ne pourront en aucun cas
être
échangés
par les gagnants contre une
dotation de
nature différente
.
Les dotations attribuées par le tirage au sort sont nominatives et ne peuvent
être
a
ttribuées
à
une autre personne que celle
indiquée
sur le bulletin
électronique
de
participation par internet.
6.3 Réception des lots
Les gagnants seront avertis de leur gain par email via l'adresse indiquée lors de leur
participation.
Chaque gagnant
devr
a venir récupérer son gain
, à partir du 4 janvier
2014,
dans le dépôt indiqué lors de
son
inscription au tirage au sort, muni de
l'
email
de confirmation de gain
ainsi que d'une pièce d'identité
en cours de validité
,
et
avant
le 31 janvier 2014
.
6.4 Perte
du gain
Entraîneront
l’annulation du gain
:
la renonciation
à
son lot par le gagnant pour
quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
Les dotations qui ne pourront
êtres
distribuées
pour des raisons
indépendantes
de la
volont
é́
de la
société
organisatrice
(notamme
nt si le participant indique des
coordonnées fausses ou erronées)
seront perdues pour
leurs bénéficiaires
sans que
la
responsabilit
é́
de la
société
organisatrice ne puisse
ê
t
re
engagée
.
La société organisatrice ne procèdera à aucun envoi supplémentaire de
messages
de gain par email que l’envoi initial indiquant son gain au participant.
La société
organisatrice ne traitera aucune demande de retrait de gain dans un Brico Dépôt
.
La
société
organisatrice se
réserve
la
possibilit
é́
, le cas
échéant
, de
procéder
à
une
nouvelle attribution des lots non
distribués
par voie de tirage au sort parmi les
participants
qui auraient correctement répondu aux 2 questions et
qui n’auraient pas
déjà
gagné
.
Sans
préjudice
de toute action judiciaire, la
société
organisatrice n’
est pas tenue de
remettre un quelconque lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel
moyen,
réussi
à
fausser le
résultat
du jeu ou ne s’est pas
conformé
au
présent
règlement
.
Dans ces
hypothèses
, les lots resteront la
propriété
de la
socié
té
organisatrice.
6.5 Modifications des lots
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité
des
d
its
lots, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à ce
t égard.
Article 7
-
Publication des
résultats
La
société
organisatrice du jeu se
réserve
le droit de publier les renseignements
d'
identit
é
des gagnants (
Prénom
, Nom + Code postal), sans que cela ne leur ouvre
d'autres droits que les prix
attribués
, et ce
dans le respect de la loi du 6 janvier 1978
dite « informatique et
libertés
».
Article 8
–
Remboursements
8.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au site
Internet www.
magnusson
.fr
exposés
pour jouer seront
remboursés
sur
présentat
ion
d’un justificatif de
dépenses
sur la base d'une somme
forfaitaire
de 0
,
17
€ TTC
.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par
personne pendant toute la
durée
du jeu.
8.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et/ou pour la demande
d’obtenti
on du règlement seront
remboursés
au tarif lent en vigueur. L’ensemble des
demandes de remboursement doit
ê
t
re
envoy
é́
en un seul envoi. Un remboursement
par personne pendant toute la
durée
du jeu.
8.3
Modalités
de remboursement
Les frais
exposés
seront
r
emboursés
sur demande
écrite
adressée
à
:
TCMC
–
Jeu
«
Magnusson
»
72 rue Maurice
-
Arnoux
92120 MONTROUGE
Seuls seront
remboursés
les participants dont la participation au jeu a
réellement
entraî
n
é
une
dépense
supplémentaire
pour eux.
Pour obtenir le re
mboursement de ses frais le participant doit envoyer
à
l’adresse du
jeu une demande
écrite
,
établie
sur papier libre avant
le
06
janvier
201
4
,
cachet de la
poste faisant foi, contenant les
éléments
suivants :
• L'indication de ses noms,
prénom
, adresse ma
il participante
et adresse postale
personnelle
,
• Un
relev
é
d'
identit
é
bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un
délai
de
6
à
8
semaines environ
à
compter de la fin du jeu.
Toute demande
incomplète
ou
erronée
ne sera pas pris
e en compte.
Article 9
-
Responsabilit
é́
/ Force majeure /
Réserves
9.1
Responsabilit
é́
La
responsabilit
é́
de la
société
organisatrice ne saurait
ê
t
re
encourue :
• Si un participant
était
dé
connecté
accidentellement par l’
op
é
rateur
téléphonique
ou
son fo
urnisseur d’
accès
Internet ;
Article 1
–
Organisation
La
société
BRICO DEPOT
(SASU au capital de 29 735 500
€,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 451 647 903
et
dont
le
siège
social est
situé
au 30
-
32
rue de la Tourelle
,
91310 Lon
gpont
-
sur
-
Orge
et
ci
-
après
dénommée
«
La
société
organisatrice
»
), organise du
22
/
11
/20
13
au
14
/
12
/201
3
inclus
,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé
«
Magnusson
»
.
Article 2
–
Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures
résidant
en France
métropolitaine
et
en Belgique
,
à
l'exclusion des membres du personnel de la
société
organisatrice,
des sociétés appartenant au groupe de la société organisatrice, et de
leurs familles respectives vivant sous le même toit
.
La particip
ation des personnes mineures est soumise
à
l’autorisation des titulaires de
l’autorit
é́
parentale. La
société
organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications utiles pour vérifier la
réalité
de cette autorisation.
Une seule partic
ipation par personn
e (même nom, même prénom et/ou même
adresse mail)
, lors de l'inscription
.
Article 3
–
Principe
3.1
Modalités
de participation
Le jeu est accessible via le site internet de la
société
organisatrice
:
www.magnusson.fr
.
Pour participer, il suffit :
• De se connecter sur
le site
internet
www.magnusson.fr
entre le
22
/
11
/201
3
et le
14
/
12
/201
3
inclus,
• De cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion.
• Il s
era demandé aux participants de répondre à
2
questions. Les réponses aux
questions sont disponibles
sur le site
www.magnusson.fr
.
• Pour valider son questionnaire, le participant doit au préalable remplir un formula
ire
d’inscription.
• Seuls les participants ayant correctement répondu aux
2
questions participeront au
tirage au sort.
• La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le
1
7
/
12
/1
3
.
3.2 L’invitation d’un proche
Le participant peut
décider
, s'il le
souhaite
,
d
'
inviter certains de ses proches
(
famille
et amis
)
à
participer au Jeu
.
Dans ce cas
,
le participant peut fournir
à
la société
organisatrice l'adresse e
-
mail de ces derniers pour l’envoi au nom du participant
d’un message d'invitation à partic
iper au Jeu.
Le participant prend l'initiative et l’
entière
responsabilit
é́
de fournir l
'
adresse e
-
mail de
ses proches
.
Il s
'
engage
à
avoir
informé
les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit
JEU
et obtenu leur consentement
exprès
et ce
préalablement
à
la communication de leurs
adresses e
-
mail
à
la société organisatrice. En aucun cas la société organisatrice ne
pourra
être
tenue responsable des
éventuels
désagréments
découlant
de la
fourniture, par le participant, d’adresses e
-
mail de tiers n’ayant pas
donné
préalablement
leur accord. En
conséquence
, le participant
dégage
la société
organisatrice de toute responsabilité pour tous litiges qui
naîtraient
des suites de
l’envoi d’un message
à
l’adresse e
-
mail d’un proche.
À
tout moment, le participant
aya
nt fourni l’adresse de tiers pourra
être
tenu
d’
établir
qu’il en a bien
informé
les
tiers
concernés
, et qu’il a bien obtenu leur accord
exprès
préalablement
.
3.3
Véracit
é
des
données
transmises
De
manière
générale
le participant s’engage
à
communiquer d
e
manière
exacte
l’ensemble des informations
demandées
afin de permettre
à
la
société
organisatrice
de lui adresser son justificatif de gain. Les justificatifs de gain seront transmis par
email
et par courrier en
recommandé
avec accusé de réception
à l’ad
resse email
et
postale
indiquée
s
par le participant lors de la validation de son formulaire de
participation.
Toute participation avec des
coordonnées
erronées
ou inexactes ou qui s’
avèrent
être
une fausse
identit
é́
après
vérification
, sera
considérée
comm
e nulle. En cas de
contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de
participation
déloyale
, La
société
organisatrice se
réserve
le droit de
procéder
à
toute
vérification
qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de
façon
anor
male, en violation du
présent
règlement
ou par le
biais de manipulations techniques visant
à
fausser la
loyaut
é́
du jeu, d’intrusion, ou
de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de la
société
organisatrice
,
sera
annulé
pa
r la
société
organisatrice qui se
réserve
tous droits de
poursuites judiciaires
à
l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 4
–
Désignation
des gagnants
Le 1
7
/
12
/2013
, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier,
pour
l'ensemble
des
Brico
Dépôt
situé
s
en France
,
afin de déterminer le
s
gagnant
s
des
dotations mises en jeu (
cf.
article 5
«
Dotations
»
).
Ce tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant répondu
correctement aux
2
questions du jeu. Les lots seront attribués dans
l’ordre
de tirage,
aux 20 participants tirés
au sort.
Article 5
–
Dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort sont
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
s
en France
:
Dotation
:
20
trolleys
11
6
pièces
Magnusson d’une valeur
commerciale u
nitaire indicative
de
129
€ TTC
.
Les lots s
er
ont
mis à disposition des gagnants dans le dépôt indiqué lors
de l
eur
inscription au tirage au sort.
Ce sont
20
lots au total. Le montant global des d
otations
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
en France
est
de
2 580
€ TTC.
Article 6
-
Remise des lots
6.1 Contenu des dotations
Dotation
:
20 trolleys 116 pièces Magnusson d’une valeur commerciale unitaire de
129
€ TTC
comprenant :
1 valise à roulettes
(Dim.
L. 45 x l. 32 x H. 36 cm
)
, 3 tournevis
électricien, 3
tournevis Philips, 3 tournevis de précision : 2 électricien et 1 Philips,
1
tournevis porte
-
embouts et 50 embouts S2 36 mm, 1 porte
-
embouts magnétique à
éjection rapide, 5 clés mixtes : 8/10/11/13/14 mm, 1 pince multiprise 250 mm, 1 pince
universelle 200
mm, 1 pince coupante diagonale 180 mm, 1 mini pince coupante
diagonale, 1 mini pince ronde bec long, 1 mini pince bec courbe, 1 porte
-
lame à
métaux + 3 lames, 1 cutter 18 mm + 5 lames, 1 cutter compact, 1 marteau rivoir 30
mm, 1 niveau 40 cm, 1 mètre rub
an 3 m x 16 mm et 1 coffret à douilles 37 pièces.
6.2 Forme et destination de la dotation
Ces dotations ne sauraient
être
perçues
sous une autre forme que celles
prévues
par le
présent
règlement
. En aucun cas les dotations remises par la
société
organis
atrice ne pourront
être
échangées
contre leur valeur en
espèces
.
Les lots ne pourront en aucun cas
être
échangés
par les gagnants contre une
dotation de
nature différente
.
Les dotations attribuées par le tirage au sort sont nominatives et ne peuvent
être
a
ttribuées
à
une autre personne que celle
indiquée
sur le bulletin
électronique
de
participation par internet.
6.3 Réception des lots
Les gagnants seront avertis de leur gain par email via l'adresse indiquée lors de leur
participation.
Chaque gagnant
devr
a venir récupérer son gain
, à partir du 4 janvier
2014,
dans le dépôt indiqué lors de
son
inscription au tirage au sort, muni de
l'
email
de confirmation de gain
ainsi que d'une pièce d'identité
en cours de validité
,
et
avant
le 31 janvier 2014
.
6.4 Perte
du gain
Entraîneront
l’annulation du gain
:
la renonciation
à
son lot par le gagnant pour
quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
Les dotations qui ne pourront
êtres
distribuées
pour des raisons
indépendantes
de la
volont
é́
de la
société
organisatrice
(notamme
nt si le participant indique des
coordonnées fausses ou erronées)
seront perdues pour
leurs bénéficiaires
sans que
la
responsabilit
é́
de la
société
organisatrice ne puisse
ê
t
re
engagée
.
La société organisatrice ne procèdera à aucun envoi supplémentaire de
messages
de gain par email que l’envoi initial indiquant son gain au participant.
La société
organisatrice ne traitera aucune demande de retrait de gain dans un Brico Dépôt
.
La
société
organisatrice se
réserve
la
possibilit
é́
, le cas
échéant
, de
procéder
à
une
nouvelle attribution des lots non
distribués
par voie de tirage au sort parmi les
participants
qui auraient correctement répondu aux 2 questions et
qui n’auraient pas
déjà
gagné
.
Sans
préjudice
de toute action judiciaire, la
société
organisatrice n’
est pas tenue de
remettre un quelconque lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel
moyen,
réussi
à
fausser le
résultat
du jeu ou ne s’est pas
conformé
au
présent
règlement
.
Dans ces
hypothèses
, les lots resteront la
propriété
de la
socié
té
organisatrice.
6.5 Modifications des lots
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité
des
d
its
lots, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à ce
t égard.
Article 7
-
Publication des
résultats
La
société
organisatrice du jeu se
réserve
le droit de publier les renseignements
d'
identit
é
des gagnants (
Prénom
, Nom + Code postal), sans que cela ne leur ouvre
d'autres droits que les prix
attribués
, et ce
dans le respect de la loi du 6 janvier 1978
dite « informatique et
libertés
».
Article 8
–
Remboursements
8.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au site
Internet www.
magnusson
.fr
exposés
pour jouer seront
remboursés
sur
présentat
ion
d’un justificatif de
dépenses
sur la base d'une somme
forfaitaire
de 0
,
17
€ TTC
.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par
personne pendant toute la
durée
du jeu.
8.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et/ou pour la demande
d’obtenti
on du règlement seront
remboursés
au tarif lent en vigueur. L’ensemble des
demandes de remboursement doit
ê
t
re
envoy
é́
en un seul envoi. Un remboursement
par personne pendant toute la
durée
du jeu.
8.3
Modalités
de remboursement
Les frais
exposés
seront
r
emboursés
sur demande
écrite
adressée
à
:
TCMC
–
Jeu
«
Magnusson
»
72 rue Maurice
-
Arnoux
92120 MONTROUGE
Seuls seront
remboursés
les participants dont la participation au jeu a
réellement
entraî
n
é
une
dépense
supplémentaire
pour eux.
Pour obtenir le re
mboursement de ses frais le participant doit envoyer
à
l’adresse du
jeu une demande
écrite
,
établie
sur papier libre avant
le
06
janvier
201
4
,
cachet de la
poste faisant foi, contenant les
éléments
suivants :
• L'indication de ses noms,
prénom
, adresse ma
il participante
et adresse postale
personnelle
,
• Un
relev
é
d'
identit
é
bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un
délai
de
6
à
8
semaines environ
à
compter de la fin du jeu.
Toute demande
incomplète
ou
erronée
ne sera pas pris
e en compte.
Article 9
-
Responsabilit
é́
/ Force majeure /
Réserves
9.1
Responsabilit
é́
La
responsabilit
é́
de la
société
organisatrice ne saurait
ê
t
re
encourue :
• Si un participant
était
dé
connecté
accidentellement par l’
op
é
rateur
téléphonique
ou
son fo
urnisseur d’
accès
Internet ;
• Si un participant oubliait de saisir ses
coordonnées
;
• Si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais
état
de la connexion internet) ;
•
Si une
défaillance
technique du serveur informatique de
la société organisatrice
empêchait
un participant d’
accéder
au concours ;
• En cas de
panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation d’un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques
et des limites des technologies
utilisées
par l'Internet et les
technologies qui y sont
liées
, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de
réponse
pour consulter, interroger ou
transférer
des
informations, les risques d'interrup
tion, et plus
généralement
, les risques
inhérents
à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et les risques de contamination par des
éventuels
virus
circulant sur le
réseau
.
En
consé
quence
, la
société
organisatrice ne saurait en aucune circonstance
ê
t
re
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services
consultés
sur le Site et, de
manière
générale
, de toutes
informations et/ou
données
diffusées
sur le
s services
consultés
sur le Site
• De la transmission et/ou de la
réception
de toute
donnée
et/ou information sur
Internet
• De tout dysfonctionnement du
réseau
Internet
empê
c
hant
le bon
dé
roulement/fonctionnement du Jeu
• De
défaillance
de tout
matériel
de
réception
ou des lignes de communication
• De perte de tout courrier papier ou
électronique
et
,
plus
géné
ralement, de perte de
toute
donnée
• Des
problèmes
d'acheminement
• Du fonctionnement de tout logiciel
• Des
conséquences
de tout virus, bogue inf
ormatique, anomalie,
défaillance
technique
• De tout dommage
causé à
l'ordinateur d'un Joueur
• De toute
défaillance
technique,
matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant
empê
c
hé
ou
limité
la
possibilit
é́
de participer au Jeu ou ayant
endommagé
le
système
d'un Joueur.
Il est
pré
cisé
que la
société
organisatrice ne peut
ê
t
re
tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelq
ue raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait
, d'une
faç
o
n
quelconque
,
d
'
une connexion au Site Internet
.
Il appartient
à
tout joueur de prendre toutes les
mesures
appropriées
de
faç
o
n
à
protéger
ses propres
données
e
t/ou logiciels
stockés
sur son
équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur
entière
responsabilit
é́
.
La
société
organisatrice du jeu ne saurait voir sa respo
nsabilité
engagée
du fait de
l'
impossibilit
é́
de contacter les gagnants.
9.2 Force majeure
La
société
organisatrice ne saurait
ê
t
re
tenue pour responsable et aucun recours ne
pourra
ê
t
re
engagé
contre elle en cas de survenance d'
événements
présentant
l
es
caractères
de force majeure (
grèves
,
intempéries
...) ou
événement
indépendant
de
sa
volont
é
empê
c
hant
le bon
déroulement
du jeu et
/
ou privant partiellement ou
totalement le
/
les gagnant
(
s
)
du
béné
fice de son/leur gain(s).
Il est convenu que la
société
organisatrice pourra se
prévaloir
, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données
, fichiers,
enregistrements,
opérations
et autres
éléments
(tels que des rapports de suivi ou
autres
états
) de nature ou sous format ou
support informatiques ou
électroniques
,
établis
,
reç
u
s
ou
conserv
é
s
directement ou indirectement par
l
a
société
organisatrice, notamment dans ses
systèmes
d’information, en rapport avec
l’utilisation de son site Internet.
9.3
Réserves
Prolongation du jeu
La
société
organisatrice se
réserve
le droit, si les circonstances l’exigent, d’
écourter
,
de prolonger, de modifier, d’interrompre, de
différer
ou d’annuler le jeu sans que sa
responsabilit
é́
ne soit
engagée
. Elle se
réserve
dans tous les cas la
possibilit
é́
de
prolonger la
période
de participation.
Modification du jeu
Des additifs
,
ou en cas de force majeure des modifications
à
ce
règlement
peuvent
éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront
considérés
comme des annexes
au
présent
règlement
et
d
éposés
à
l’Etude
dépositaire
de ce
règlement
.
Arrê
t
ou suspension du jeu
La
société
organisatrice se
réserve
le droit d'
arrê
t
er
ou de suspendre le jeu en cas
de fraude ou dans tous les cas
où
, pour quelque raison que ce soit, le
système
informatique att
ribuerait des dotations non
prévues
au
présent
règlement
.
Dans ces
cas les messages ayant
informé
les participants d'un gain seraient
considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder
celui
prévu
au
présent
règlem
ent
.
Article 10
–
Réclamation
Toute contestation ou
réclamation
litigieuse relative
à
ce jeu devra
ê
t
re
formulée
par
écrit
et ne pourra
ê
t
re
prise en
considération
au
-
del
à̀
du
délai
d’un mois
à
compter de
la date de
clô
t
ure
du jeu.
La
société
organisat
rice prendra toutes les mesures
nécessaires
au respect du
présent
règlement
.
Toute fraude ou non respect de celui
-
ci pourra donner lieu
à
l’exclusion du jeu de son auteur, la
société
organisatrice se
réservant
, le cas
échéant
,
le droit d’engager
à
son en
contre des poursuites judiciaires.
Article 11
–
Acceptation
–
dépôt
et obtention du
règlement
11.1 Acceptation
Le fait de participer
à
ce jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent
règlement
dans son
intégralité
ainsi que toute annexe ou additi
f
éventuel
.
Article 1
–
Organisation
La
société
BRICO DEPOT
(SASU au capital de 29 735 500
€,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 451 647 903
et
dont
le
siège
social est
situé
au 30
-
32
rue de la Tourelle
,
91310 Lon
gpont
-
sur
-
Orge
et
ci
-
après
dénommée
«
La
société
organisatrice
»
), organise du
22
/
11
/20
13
au
14
/
12
/201
3
inclus
,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé
«
Magnusson
»
.
Article 2
–
Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures
résidant
en France
métropolitaine
et
en Belgique
,
à
l'exclusion des membres du personnel de la
société
organisatrice,
des sociétés appartenant au groupe de la société organisatrice, et de
leurs familles respectives vivant sous le même toit
.
La particip
ation des personnes mineures est soumise
à
l’autorisation des titulaires de
l’autorit
é́
parentale. La
société
organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications utiles pour vérifier la
réalité
de cette autorisation.
Une seule partic
ipation par personn
e (même nom, même prénom et/ou même
adresse mail)
, lors de l'inscription
.
Article 3
–
Principe
3.1
Modalités
de participation
Le jeu est accessible via le site internet de la
société
organisatrice
:
www.magnusson.fr
.
Pour participer, il suffit :
• De se connecter sur
le site
internet
www.magnusson.fr
entre le
22
/
11
/201
3
et le
14
/
12
/201
3
inclus,
• De cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion.
• Il s
era demandé aux participants de répondre à
2
questions. Les réponses aux
questions sont disponibles
sur le site
www.magnusson.fr
.
• Pour valider son questionnaire, le participant doit au préalable remplir un formula
ire
d’inscription.
• Seuls les participants ayant correctement répondu aux
2
questions participeront au
tirage au sort.
• La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le
1
7
/
12
/1
3
.
3.2 L’invitation d’un proche
Le participant peut
décider
, s'il le
souhaite
,
d
'
inviter certains de ses proches
(
famille
et amis
)
à
participer au Jeu
.
Dans ce cas
,
le participant peut fournir
à
la société
organisatrice l'adresse e
-
mail de ces derniers pour l’envoi au nom du participant
d’un message d'invitation à partic
iper au Jeu.
Le participant prend l'initiative et l’
entière
responsabilit
é́
de fournir l
'
adresse e
-
mail de
ses proches
.
Il s
'
engage
à
avoir
informé
les titulaires des adresses e
-
mail qu’il fournit
JEU
et obtenu leur consentement
exprès
et ce
préalablement
à
la communication de leurs
adresses e
-
mail
à
la société organisatrice. En aucun cas la société organisatrice ne
pourra
être
tenue responsable des
éventuels
désagréments
découlant
de la
fourniture, par le participant, d’adresses e
-
mail de tiers n’ayant pas
donné
préalablement
leur accord. En
conséquence
, le participant
dégage
la société
organisatrice de toute responsabilité pour tous litiges qui
naîtraient
des suites de
l’envoi d’un message
à
l’adresse e
-
mail d’un proche.
À
tout moment, le participant
aya
nt fourni l’adresse de tiers pourra
être
tenu
d’
établir
qu’il en a bien
informé
les
tiers
concernés
, et qu’il a bien obtenu leur accord
exprès
préalablement
.
3.3
Véracit
é
des
données
transmises
De
manière
générale
le participant s’engage
à
communiquer d
e
manière
exacte
l’ensemble des informations
demandées
afin de permettre
à
la
société
organisatrice
de lui adresser son justificatif de gain. Les justificatifs de gain seront transmis par
email
et par courrier en
recommandé
avec accusé de réception
à l’ad
resse email
et
postale
indiquée
s
par le participant lors de la validation de son formulaire de
participation.
Toute participation avec des
coordonnées
erronées
ou inexactes ou qui s’
avèrent
être
une fausse
identit
é́
après
vérification
, sera
considérée
comm
e nulle. En cas de
contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de
participation
déloyale
, La
société
organisatrice se
réserve
le droit de
procéder
à
toute
vérification
qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de
façon
anor
male, en violation du
présent
règlement
ou par le
biais de manipulations techniques visant
à
fausser la
loyaut
é́
du jeu, d’intrusion, ou
de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de la
société
organisatrice
,
sera
annulé
pa
r la
société
organisatrice qui se
réserve
tous droits de
poursuites judiciaires
à
l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 4
–
Désignation
des gagnants
Le 1
7
/
12
/2013
, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier,
pour
l'ensemble
des
Brico
Dépôt
situé
s
en France
,
afin de déterminer le
s
gagnant
s
des
dotations mises en jeu (
cf.
article 5
«
Dotations
»
).
Ce tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant répondu
correctement aux
2
questions du jeu. Les lots seront attribués dans
l’ordre
de tirage,
aux 20 participants tirés
au sort.
Article 5
–
Dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort sont
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
s
en France
:
Dotation
:
20
trolleys
11
6
pièces
Magnusson d’une valeur
commerciale u
nitaire indicative
de
129
€ TTC
.
Les lots s
er
ont
mis à disposition des gagnants dans le dépôt indiqué lors
de l
eur
inscription au tirage au sort.
Ce sont
20
lots au total. Le montant global des d
otations
pour
l'ensemble
des Brico
Dépôt
situé
en France
est
de
2 580
€ TTC.
Article 6
-
Remise des lots
6.1 Contenu des dotations
Dotation
:
20 trolleys 116 pièces Magnusson d’une valeur commerciale unitaire de
129
€ TTC
comprenant :
1 valise à roulettes
(Dim.
L. 45 x l. 32 x H. 36 cm
)
, 3 tournevis
électricien, 3
tournevis Philips, 3 tournevis de précision : 2 électricien et 1 Philips,
1
tournevis porte
-
embouts et 50 embouts S2 36 mm, 1 porte
-
embouts magnétique à
éjection rapide, 5 clés mixtes : 8/10/11/13/14 mm, 1 pince multiprise 250 mm, 1 pince
universelle 200
mm, 1 pince coupante diagonale 180 mm, 1 mini pince coupante
diagonale, 1 mini pince ronde bec long, 1 mini pince bec courbe, 1 porte
-
lame à
métaux + 3 lames, 1 cutter 18 mm + 5 lames, 1 cutter compact, 1 marteau rivoir 30
mm, 1 niveau 40 cm, 1 mètre rub
an 3 m x 16 mm et 1 coffret à douilles 37 pièces.
6.2 Forme et destination de la dotation
Ces dotations ne sauraient
être
perçues
sous une autre forme que celles
prévues
par le
présent
règlement
. En aucun cas les dotations remises par la
société
organis
atrice ne pourront
être
échangées
contre leur valeur en
espèces
.
Les lots ne pourront en aucun cas
être
échangés
par les gagnants contre une
dotation de
nature différente
.
Les dotations attribuées par le tirage au sort sont nominatives et ne peuvent
être
a
ttribuées
à
une autre personne que celle
indiquée
sur le bulletin
électronique
de
participation par internet.
6.3 Réception des lots
Les gagnants seront avertis de leur gain par email via l'adresse indiquée lors de leur
participation.
Chaque gagnant
devr
a venir récupérer son gain
, à partir du 4 janvier
2014,
dans le dépôt indiqué lors de
son
inscription au tirage au sort, muni de
l'
email
de confirmation de gain
ainsi que d'une pièce d'identité
en cours de validité
,
et
avant
le 31 janvier 2014
.
6.4 Perte
du gain
Entraîneront
l’annulation du gain
:
la renonciation
à
son lot par le gagnant pour
quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
Les dotations qui ne pourront
êtres
distribuées
pour des raisons
indépendantes
de la
volont
é́
de la
société
organisatrice
(notamme
nt si le participant indique des
coordonnées fausses ou erronées)
seront perdues pour
leurs bénéficiaires
sans que
la
responsabilit
é́
de la
société
organisatrice ne puisse
ê
t
re
engagée
.
La société organisatrice ne procèdera à aucun envoi supplémentaire de
messages
de gain par email que l’envoi initial indiquant son gain au participant.
La société
organisatrice ne traitera aucune demande de retrait de gain dans un Brico Dépôt
.
La
société
organisatrice se
réserve
la
possibilit
é́
, le cas
échéant
, de
procéder
à
une
nouvelle attribution des lots non
distribués
par voie de tirage au sort parmi les
participants
qui auraient correctement répondu aux 2 questions et
qui n’auraient pas
déjà
gagné
.
Sans
préjudice
de toute action judiciaire, la
société
organisatrice n’
est pas tenue de
remettre un quelconque lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel
moyen,
réussi
à
fausser le
résultat
du jeu ou ne s’est pas
conformé
au
présent
règlement
.
Dans ces
hypothèses
, les lots resteront la
propriété
de la
socié
té
organisatrice.
6.5 Modifications des lots
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité
des
d
its
lots, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à ce
t égard.
Article 7
-
Publication des
résultats
La
société
organisatrice du jeu se
réserve
le droit de publier les renseignements
d'
identit
é
des gagnants (
Prénom
, Nom + Code postal), sans que cela ne leur ouvre
d'autres droits que les prix
attribués
, et ce
dans le respect de la loi du 6 janvier 1978
dite « informatique et
libertés
».
Article 8
–
Remboursements
8.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au site
Internet www.
magnusson
.fr
exposés
pour jouer seront
remboursés
sur
présentat
ion
d’un justificatif de
dépenses
sur la base d'une somme
forfaitaire
de 0
,
17
€ TTC
.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par
personne pendant toute la
durée
du jeu.
8.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et/ou pour la demande
d’obtenti
on du règlement seront
remboursés
au tarif lent en vigueur. L’ensemble des
demandes de remboursement doit
ê
t
re
envoy
é́
en un seul envoi. Un remboursement
par personne pendant toute la
durée
du jeu.
8.3
Modalités
de remboursement
Les frais
exposés
seront
r
emboursés
sur demande
écrite
adressée
à
:
TCMC
–
Jeu
«
Magnusson
»
72 rue Maurice
-
Arnoux
92120 MONTROUGE
Seuls seront
remboursés
les participants dont la participation au jeu a
réellement
entraî
n
é
une
dépense
supplémentaire
pour eux.
Pour obtenir le re
mboursement de ses frais le participant doit envoyer
à
l’adresse du
jeu une demande
écrite
,
établie
sur papier libre avant
le
06
janvier
201
4
,
cachet de la
poste faisant foi, contenant les
éléments
suivants :
• L'indication de ses noms,
prénom
, adresse ma
il participante
et adresse postale
personnelle
,
• Un
relev
é
d'
identit
é
bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un
délai
de
6
à
8
semaines environ
à
compter de la fin du jeu.
Toute demande
incomplète
ou
erronée
ne sera pas pris
e en compte.
Article 9
-
Responsabilit
é́
/ Force majeure /
Réserves
9.1
Responsabilit
é́
La
responsabilit
é́
de la
société
organisatrice ne saurait
ê
t
re
encourue :
• Si un participant
était
dé
connecté
accidentellement par l’
op
é
rateur
téléphonique
ou
son fo
urnisseur d’
accès
Internet ;
• Si un participant oubliait de saisir ses
coordonnées
;
• Si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais
état
de la connexion internet) ;
•
Si une
défaillance
technique du serveur informatique de
la société organisatrice
empêchait
un participant d’
accéder
au concours ;
• En cas de
panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation d’un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques
et des limites des technologies
utilisées
par l'Internet et les
technologies qui y sont
liées
, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de
réponse
pour consulter, interroger ou
transférer
des
informations, les risques d'interrup
tion, et plus
généralement
, les risques
inhérents
à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et les risques de contamination par des
éventuels
virus
circulant sur le
réseau
.
En
consé
quence
, la
société
organisatrice ne saurait en aucune circonstance
ê
t
re
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services
consultés
sur le Site et, de
manière
générale
, de toutes
informations et/ou
données
diffusées
sur le
s services
consultés
sur le Site
• De la transmission et/ou de la
réception
de toute
donnée
et/ou information sur
Internet
• De tout dysfonctionnement du
réseau
Internet
empê
c
hant
le bon
dé
roulement/fonctionnement du Jeu
• De
défaillance
de tout
matériel
de
réception
ou des lignes de communication
• De perte de tout courrier papier ou
électronique
et
,
plus
géné
ralement, de perte de
toute
donnée
• Des
problèmes
d'acheminement
• Du fonctionnement de tout logiciel
• Des
conséquences
de tout virus, bogue inf
ormatique, anomalie,
défaillance
technique
• De tout dommage
causé à
l'ordinateur d'un Joueur
• De toute
défaillance
technique,
matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant
empê
c
hé
ou
limité
la
possibilit
é́
de participer au Jeu ou ayant
endommagé
le
système
d'un Joueur.
Il est
pré
cisé
que la
société
organisatrice ne peut
ê
t
re
tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelq
ue raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait
, d'une
faç
o
n
quelconque
,
d
'
une connexion au Site Internet
.
Il appartient
à
tout joueur de prendre toutes les
mesures
appropriées
de
faç
o
n
à
protéger
ses propres
données
e
t/ou logiciels
stockés
sur son
équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur
entière
responsabilit
é́
.
La
société
organisatrice du jeu ne saurait voir sa respo
nsabilité
engagée
du fait de
l'
impossibilit
é́
de contacter les gagnants.
9.2 Force majeure
La
société
organisatrice ne saurait
ê
t
re
tenue pour responsable et aucun recours ne
pourra
ê
t
re
engagé
contre elle en cas de survenance d'
événements
présentant
l
es
caractères
de force majeure (
grèves
,
intempéries
...) ou
événement
indépendant
de
sa
volont
é
empê
c
hant
le bon
déroulement
du jeu et
/
ou privant partiellement ou
totalement le
/
les gagnant
(
s
)
du
béné
fice de son/leur gain(s).
Il est convenu que la
société
organisatrice pourra se
prévaloir
, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données
, fichiers,
enregistrements,
opérations
et autres
éléments
(tels que des rapports de suivi ou
autres
états
) de nature ou sous format ou
support informatiques ou
électroniques
,
établis
,
reç
u
s
ou
conserv
é
s
directement ou indirectement par
l
a
société
organisatrice, notamment dans ses
systèmes
d’information, en rapport avec
l’utilisation de son site Internet.
9.3
Réserves
Prolongation du jeu
La
société
organisatrice se
réserve
le droit, si les circonstances l’exigent, d’
écourter
,
de prolonger, de modifier, d’interrompre, de
différer
ou d’annuler le jeu sans que sa
responsabilit
é́
ne soit
engagée
. Elle se
réserve
dans tous les cas la
possibilit
é́
de
prolonger la
période
de participation.
Modification du jeu
Des additifs
,
ou en cas de force majeure des modifications
à
ce
règlement
peuvent
éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront
considérés
comme des annexes
au
présent
règlement
et
d
éposés
à
l’Etude
dépositaire
de ce
règlement
.
Arrê
t
ou suspension du jeu
La
société
organisatrice se
réserve
le droit d'
arrê
t
er
ou de suspendre le jeu en cas
de fraude ou dans tous les cas
où
, pour quelque raison que ce soit, le
système
informatique att
ribuerait des dotations non
prévues
au
présent
règlement
.
Dans ces
cas les messages ayant
informé
les participants d'un gain seraient
considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder
celui
prévu
au
présent
règlem
ent
.
Article 10
–
Réclamation
Toute contestation ou
réclamation
litigieuse relative
à
ce jeu devra
ê
t
re
formulée
par
écrit
et ne pourra
ê
t
re
prise en
considération
au
-
del
à̀
du
délai
d’un mois
à
compter de
la date de
clô
t
ure
du jeu.
La
société
organisat
rice prendra toutes les mesures
nécessaires
au respect du
présent
règlement
.
Toute fraude ou non respect de celui
-
ci pourra donner lieu
à
l’exclusion du jeu de son auteur, la
société
organisatrice se
réservant
, le cas
échéant
,
le droit d’engager
à
son en
contre des poursuites judiciaires.
Article 11
–
Acceptation
–
dépôt
et obtention du
règlement
11.1 Acceptation
Le fait de participer
à
ce jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent
règlement
dans son
intégralité
ainsi que toute annexe ou additi
f
éventuel
.
11.2
Dépôt
du
règlement
Le
règlement
complet est
déposé
en l'Etude de
maître
Renaud DIEBOLD, huissier
de justice de la SCP SIBRAN/CHEENNE/DIEBOLD/SIBRAN
-
VUILLEMIN, 7 avenue
verdier
–
BP107
–
92124 Montrouge Cedex.
11.3
Modalités
d’obtention
du
règlement
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par
écrit
avant le
06 janvier 2014
,
cachet de la poste faisant foi
,
à
l’adresse suivante :
TCMC
–
Jeu « Magnusson »
72 rue Maurice
-
Arnoux
92120 MONTROUGE
Le
timbre
utilisé
pour cette demande sera
remboursé
au tarif lent en vigueur (cf.
article 8)
Le
règlement
est librement
et
gratuitement
accessible sur le site
www.magnusson.fr
,
où
il peut
ê
t
re
consulté
et/ou impri
mé
pendant toute la
durée
du jeu.
Le règlement est également disponible et consultable à l’accueil de votre Brico
Dépôt
pendant toute la durée du jeu
.
Article 12
-
Données
personnelles
Les participants sont
informés
que leurs
données
personnelles (nom,
p
rénom
,
adresse email, adresse postale, code postal, ville et
numéro
de
téléphone
du
participant)
collectées
à
l’occasion du
présent
jeu sont
destinées
à
la constitution
d’un fichier informatique par la
société
organisatrice, pour la gestion de sa
clientè
le
et
en vue d’actions de marketing direct
Les
données
à
caractère
personnel recueillies dans le cadre du
présent
jeu sont
traitées
conformément
à
la loi du 6 janvier 1978 dite
«
informatique et
libertés
»
modifiée.
Les participants sont
informés
que l
es
données
personnelles les concernant,
enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont
nécessaires
à
la prise en compte de leur
participation. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un
droit d’
accès
, de rectification et de suppres
sion des
données
personnelles les
concernant. Toute demande d’
accès
, de rectification ou d’opposition doit
être
faite en
écrivant à l’adresse suivante :
TCMC
–
Jeu « Magnusson »
72 rue Maurice
-
Arnoux
92120 MONTROUGE
Article 13
-
Dispositions diverses
Le
pr
ésent
règlement
sera
régit
par le droit
français
.
Tout litige concernant l’
interprétation
et l’application du
présent
règlement
sera
tranché
par les tribunaux
compétents
de PARIS
.
Fait
à
Longpont
-
sur
-
Orge
,
le
21
octobre
2013
