Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu gratuit sans obligation d’achat se déroulant du 28 Avril 2010 au 28 Juin 2010 inclus via la page d’accueil des Sites www.guideal.com et www.bricomarche.com et organisé par ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON, société en nom collectif au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 24 rue Chabrières, 75015 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 323 347 872,
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation des Sites.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE INTERNET- DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé «Grand jeu concours Guidéal»
«Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : site web du Jeu, accessible aux adresses URL suivantes : www.guideal.com ou www.bricomarche.com
« Société organisatrice » ou « nous » : la société ITM EM
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 28 Avril 2010 au 28 Juin 2010 inclus via les Sites internet www.guideal.com et www.bricomarche.com
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, elle était amenée à reporter, modifier, interrompre ou annuler le Jeu.
Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les mineurs de plus de 16 ans sont admis à participer au Jeu, sous la condition de l'obtention d’une autorisation parentale (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale) écrite préalablement à toute inscription. Cette autorisation écrite devra être communicable à première demande de la Société Organisatrice, accompagnée d’un justificatif d’identité du ou des signataires de ladite autorisation. La non communication de cette autorisation écrite entrainera la disqualification du mineur Participant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via les Sites. Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées et validées:
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter aux Sites et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées ;
- Vous devrez alors compléter le formulaire de participation mis en ligne sur les Sites en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom, prénom, adresse e-mail, Point de vente
Votre participation ne sera validée qu’une fois cette étape accomplie.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
La clôture du jeu sera effective le 28 juin 2010 à minuit
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Parmi les participations valides, cinq cent vingt deux (522) gagnants, soit 1 gagnant par point de vente Bricomarché (liste des Points de vente participant sur le Site), seront désignés par un tirage au sort effectué par huissier le 9 juillet 2010.
Les gagnants bénéficieront du lot suivant :
- un bon d’achat d’une valeur faciale de 50€ (cinquante euros) à utiliser dans son point de vente indiqué lors de l’inscription.
La date limite d’utilisation du bon d’achat est fixée au 30 septembre 2010.
Parmi les cinq cent vingt deux (522) gagnants, un second tirage au sort aura lieu afin de désigner un (1) gagnant pouvant doubler sa dotation, soit bon d’achat d’une valeur faciale de 100€ (cent euros) à utiliser dans le point de vente indiqué lors de l’inscription.
Ce gagnant devra avoir renseigné un numéro de carte de fidélité Bricomarché valide.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier postal ou par email dans un délai maximum de 15 jours suivant la date du tirage au sort effectué par huissier.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas par écrit (courrier ou mail adressé à son point de vente) la réception du courrier postal ou de l’email dans les 30 jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
A réception de cette confirmation, le bon d’achat sera envoyé par courrier avec le nom du gagnant, le nom du Point De Vente, la valeur faciale et le code barre unique fourni par la SOGEC.
ARTICLE 5 : INDISPONIBILITE DES DOTATIONS
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne pourront en aucun cas être échangées à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice (non confirmation par le gagnant dans les conditions de l’article 4 etc …) seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l’objet d’une cession par le gagnant, à quelque tiers que ce soit.
En cas d’indisponibilité des dotations pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, des lots de nature et de valeurs équivalentes seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement sur demande des gagnants.
ARTICLE 6 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 7 : FRAUDES
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
Toute participation doit être loyale. Toute fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’Opération entraînera l’exclusion du participant. La Société Organisatrice se réserve en outre, le droit d’engager des poursuites devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur le Site www.bricomarche.com bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : contact@bricomarche.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, sur simple demande écrite, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu.
Celui-ci s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de six minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur , soit la somme totale de 0,21 euros TTC ( 0.11 euros TTC pour la première minute de connexion, et 0.02 euros TTC/minutes pour les 5 minutes suivantes).
Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 12 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB et/ou même courriel) pendant toute la durée du jeu.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux, retards ou erreurs de transmission électronique...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra par ailleurs être tenue pour responsable en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accéder aux Sites www.guideal.com ou www.bricomarche.com, de blocage temporaire ou définitif de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur les Sites et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER- Huissiers de Justice associés, 54, rue Taitbout, 75009 – PARIS.
Ce règlement peut être consulté sur les Sites pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande (indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ) pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Bricomarché
Jeu « Grand jeu concours Guidéal»
29 allée des Mousquetaires
91078 Bondoufle Cedex
Toute demande de remboursement des frais de timbre se fera aux conditions énoncées à l’article 9§4 à 7.
ARTICLE 13 : RECLAMATIONS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement devront être adressées à l‘adresse du Jeu dans un délai maximum de deux mois suivant la date d’expiration du Jeu et seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
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