Règlement du jeu
« Jeu Facebook Bricomarché Terrasse »
Du vendredi 9 au vendredi 16 juin 2023
Article 1 : Société organisatrice
La société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, société par actions simplifiée au capital social de 15.008 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330, dont le siège social est situé 29 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 9 au 16 juin 2023 à 12h, un jeu sans obligation d’achat « Jeu Facebook Bricomarché Terrasse » depuis la page Facebook Bricomarché, accessible depuis le lien suivant : https://www.facebook.com/Bricomarche/ (ci-après le « Jeu »).
Bien que le Jeu soit accessible depuis la plate-forme Facebook, le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ou parrainés par la société Facebook. Dans ce cadre, la Société Organisatrice décharge la société Facebook de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d’un compte personnel Facebook et d’une connexion au Réseau Internet, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (filiales, sociétés sœurs, et sociétés la contrôlant directement ou indirectement), et de leur famille (conjoints, partenaires liés par un PACS, concubins, enfants).
La participation au jeu est limitée à une (1) participation (une photo) par personne (même compte Facebook et/ou même nom et prénom) pour toute la durée du jeu (mentionnées à l’article 1 du présent Règlement). Les participations multiples entraineront la nullité des dites participations et la disqualification de son participant.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Pour participer au jeu sur Facebook, le participant doit :
Se connecter depuis son compte personnel Facebook, sur la page Facebook Bricomarché accessible depuis le lien https://www.facebook.com/Bricomarche/ ;
Cliquer sur la publication ou le lien du Jeu ;
Prendre connaissance des modalités de participation et conditions du Jeu ;
Pour participer au jeu concours, le participant doit poster sa photo en commentaire en répondant à la question posée, son commentaire doit être écrit en français et ne pas contenir de termes injurieux.
En cas de commentaires multiples valables, seul le premier commentaire sera pris en compte. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés, dès lors qu’ils sont en violation des instructions relatives au contenu ou de toute autre stipulation du présent règlement de Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la copie de justificatifs, tels que la carte d’identité, pour s’assurer de l’identité et de la majorité du gagnant (nom, prénom, âge), et de procéder à toute autre vérification utile pour prouver la réalité des informations fournies par le gagnant.
Le fait pour un participant de renseigner des informations notamment relatives à son identité qui seraient fausses, incomplètes ou ne respecteraient pas les conditions du présent règlement entrainerait la nullité de sa participation et le cas échéant l’annulation de son gain.
Il est strictement interdit de poster une photo ou un commentaire qui ne respecterait pas les dispositions légales en vigueur, et notamment qui contreviendrait à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute photo ou tout commentaire revêtant notamment un caractère raciste, pornographique, injurieux, incitant à la haine et/ou à la violence, attentatoire à l’image de l’enseigne Bricomarché, ou ne correspondant pas au thème aura pour effet de disqualifier son participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer et/ou dénoncer toute photo ou tout commentaire revêtant l’un des caractères susmentionnés. Seul l’auteur du post de la photo ou du commentaire pourra être tenu comme responsable.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et les gagnants du jeu.
Le non-respect des conditions précédentes entrainera la nullité de la participation.
Dans le cadre du présent Jeu, le participant peut être amené à créer et publier sur les réseaux sociaux Facebook divers contenus (notamment des textes, des vidéos, des photographies, des musiques ou encore des dessins etc) susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après le "Contenu").
Le participant déclare et garantit que le Contenu respecte les droits des tiers (notamment les droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité, dont le droit à l’image) et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication du Contenu et à son exploitation par la Société Organisatrice. Le participant déclare et garantit également être l’auteur du Contenu publié.
Le participant garantit la Société Organisatrice contre toute réclamation ou action en lien avec la publication du Contenu.
La publication du Contenu emporte l’acceptation expresse des autorisations suivantes :
Le participant concède à la Société Organisatrice, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an les droits suivants :
le droit de reproduire, directement ou indirectement par tout tiers autorisé, en tout ou partie, sans limitation de nombre, le Contenu sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, tel que papier ou dérivé, plastique, numérique ou électronique ;
le droit de représenter, directement ou indirectement par tout tiers autorisé, en tout ou partie, sans limitation de nombre, le Contenu par tout procédé de communication ou réseau permettant la transmission ou la retransmission de données, de sons et/ou d’images, sans fil ou avec fil, tel que internet, réseaux sociaux, presse ou téléchargement ;
le droit d’adapter le Contenu pour des contraintes techniques à des fins de communication interne ou externe relative au jeu, et/ou à des fins institutionnelles du Groupement des Mousquetaires.
Le participant autorise également la Société Organisatrice à reproduire et représenter son image dans les conditions précitées.
Article 3 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe d’une délibération du jury effectuée le 16 juin 2023 à partir de 15h parmi les participants ayant respecté les conditions de participation et de déroulement du jeu (article 2 du présent règlement). Les délibérations du jury désigneront 5 (cinq) gagnants.
Article 4 – Définition et valeur de la dotation :
Les dotations mises en jeu sont:
5 e-cartes cadeaux chez l’enseigne Bricomarché d’un montant de 50€ chacune valables pendant 1 an à partir de la date de fin du jeu concours.
Article 5 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, la Société Organisatrice l’informe de sa qualité de gagnant et de la nature de sa dotation par message privé dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la délibération du jury (date mentionnée à l’article 3 du présent règlement).
Pour obtenir sa dotation, le gagnant devra prendre contact avec la Société Organisatrice par message privé, et ce dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’information de sa qualité de gagnant pour l’informer de ses coordonnées. Les échanges oraux comme écrits doivent se faire en langue française.
Si la Société Organisatrice venait à le lui demander, le participant devra adresser la copie des justificatifs demandés en indiquant les références du jeu « Jeu Facebook Bricomarché Terrasse » à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - 29 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078, et ce dans un délai de 15 jours calendaires à compter de cette demande (cachet de La Poste faisant foi).
Le gagnant qui ne prendrait pas contact avec la Société Organisatrice, qui prendrait contact après expiration du délai, qui communiquerait des informations fausses, incomplètes, contrefaites, incompréhensibles, ou contrevenant au présent règlement perdra le bénéfice de sa dotation par annulation de sa participation.
La dotation sera directement envoyée par email au gagnant, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la communication par le gagnant de son identité et de son adresse email.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans la dotation restera à la charge du gagnant.
S’agissant de la dotation, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles la dotation est éventuellement soumise ou à la sécurité de la dotation attribuée. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
Article 6 – Remplacement de la dotation par la Société Organisatrice :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 31 juillet 2023, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.facebook.fr pendant la période de participation au jeu à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – « Jeu Facebook Bricomarché Terrasse » - 29 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 30 octobre 2023.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même compte Facebook, et/ou même nom).
Article 8 – Autorisation du gagnant :
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et/ou pseudonyme de compte Facebook pour annoncer son nom sur le compte Facebook de Bricomarché.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – « Jeu Facebook Bricomarché Terrasse » - 29 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain".
Article 9 – Annulation & modification du jeu :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le compte Facebook de Bricomarché et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 10 – Obtention du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur demande écrite auprès de la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON à l’adresse suivante : « Jeu Facebook Bricomarché Terrasse » - 29 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078.
Le règlement est également disponible gratuitement sur Facebook.
En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 30 septembre 2023 (cachet de La Poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par participant.
Article 11 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 12 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations;
gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants ;
élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes de la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.
Le responsable de traitement est la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON située 29 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle CEDEX 91078.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique de la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON ;
Les points de vente à l’enseigne BRICOMARCHE ;
Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ;
Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpobricomarche@mousquetaires.com. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.
Article 13 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 14 - Exclusions
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
