Article 1 : Organisateur du jeu
BANAGRUMES SAS, société privée éditeur du Site www.briofruits.com (RCS de Créteil B 78 702 020 256 00013), située au 5, rue de Montpellier - Bat D2, Fruileg 332 à RUNGIS (94622 Cedex), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, sur le Site Internet www.jeu-briofruits.com qu’elle édite spécifiquement. Ce jeu gratuit se déroule chaque semaine du vendredi 15H au vendredi suivant 12H et ce, du 6 Avril au 9 Juillet 2010 et du 1er Septembre au 31 décembre 2010 12H inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site Internet www.briofruits.com et annoncé aux participants par le biais d’une bannière promotionnelle en ligne sur le site www.briofruits.com , mais également via des stickers déposés sur les fruits, sur le papier de soie d’emballage et/ou de campagnes d’e-mailing Internet en adéquation avec la cible de BANAGRUMES SAS.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Pour chaque tirage au sort hebdomadaire désignant 3 gagnants, il sera mis en jeu de manière alternée (§ calendrier en annexe), les dotations suivantes :
Un presse agrume électrique en matière plastique, en forme d'orange, (orange et vert, bec verseur réglable, double sens de rotation, inclus couvercle carafe capacité 1L + 2 cônes de tailles différentes pour presser selon la taille citrons, oranges, pamplemousses. Puissance: 20 Watt Poids produit: 0.8 kg Poids produit emballé : 1.2 kg Dimension boîte : 173x173x235 m) d’une valeur de 23 €
+ Un Pitufo (colis bois BRIO Fruits, L29,6 cm x l 19,6 cm x Ht 11,5 cm / clémentines cal. 4, 5 ou 6, origine Espagne, Uruguay, ou Afrique du Sud selon les saisons, le tout 2,3kg net) d’une valeur de 13 €
Valeur totale du lot : 36 € Nombre de lots : 3/semaine
Un camion semi-remorque miniature publicitaire (: L 34 cm x l 5 cm x Ht 7,8 cm, cabine + remorque en métal, le reste en plastique, échelle 1/50) neuf décoré et labellisé aux couleurs de la marque Brio Fruits, d’une valeur de 40 €
+ Un Pitufo (colis bois BRIO Fruits, L29,6 cm x l 19,6 cm x Ht 11,5 cm / clémentines cal. 4, 5 ou 6, origine Espagne, Uruguay, ou Afrique du Sud selon les saisons, le tout 2,3kg net) d’une valeur de 13 €
Valeur totale du lot : 53 € Nombre de lots : 3/semaine
Un pack Brio Fruits comprenant un Sac cabas (L 35 cm x Ht 40 cm x l 20 cm en polypropylène tissé laminé 120gr/m2 + 2 anses nylon tissé 35 cm x 2,5 cm, impression aux couleurs de BRIO Fruits), une Casquette réglable coloris bleu foncé (avec logo Brio brodé, 100% coton) et un Tablier haut (coloris bleu foncé L 85 cm x l 78 cm + logo Brio brodé, 100% coton) d’une valeur de 29 €
+ Un Pitufo (colis bois BRIO Fruits, L29,6 cm x l 19,6 cm x Ht 11,5 cm / clémentines cal. 4, 5 ou 6, origine Espagne, Uruguay, ou Afrique du Sud selon les saisons, le tout 2,3kg net) d’une valeur de 13 €
Valeur totale du lot : 42 € Nombre de lots : 3/semaine
Une bouteille de vin Ettnos, Bodegas Veredea Real, AOC Utiel - Requena / origine Espagne, personnalisé BRIO Fruits. (vin rouge 75 cl + emballage carton) L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Valeur de 16 €
+ Un Pitufo (colis bois BRIO Fruits, L29,6 cm x l 19,6 cm x Ht 11,5 cm / clémentines cal. 4, 5 ou 6, origine Espagne, Uruguay, ou Afrique du Sud selon les saisons, le tout 2,3kg net) d’une valeur de 13 €
Valeur totale du lot : 39 € Nombre de lots : 3/semaine
Les articles seront directement envoyés par BANAGRUMES SAS aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice :
BANAGRUMES SAS
5, rue de Montpellier
Bat D2, Fruileg 332
94622 RUNGIS Cedex
(France)
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur le site www.jeu-briofruits.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé en ligne, ne pourra être pris en compte. Toute participation postale est exclue. Afin de participer audit jeu, chaque personne doit être impérativement majeure et correctement remplir les différents champs proposés : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, numéro de téléphone, avant la date limite de participation fixée chaque semaine, comme suit :
Vendredi : 12H00
Ce jeu se déroulera sur la période comprise entre le du 6 Avril au 9 Juillet 2010 et du 1er Septembre au 31 décembre 2010 12H inclus. Les adresses « chez » ne sont pas valides. Tout gagnant devra faire preuve de son identité, correspondante aux données entrées lors de sa participation.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après 12H00 et avant 15H le vendredi, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort hebdomadaire, l’Internaute devra simplement remplir le formulaire de participation.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
5.3 Le tirage au sort des 3 gagnants hebdomadaires, parmi les participants s’étant correctement inscrits, sera effectué dans les locaux de BANAGRUMES SAS après chaque clôture de participation (§ Article 5.1), par Madame Hélène ALARCON, Directeur Administratif de la société organisatrice, comme suit :
Vendredi à 13H00 : Tirage au sort parmi les inscrits de la session de concours du vendredi précédant 15H au vendredi suivant 12H.
5.4 BANAGRUMES SAS informera chaque participant par courriel après le tirage au sort (§ Article 5.3)
Les perdants seront informés par courriel vers 14H00.
Chaque gagnant sera informé personnellement par mail avec « confirmation de lecture» le Vendredi, pendant toute la durée du dispositif.
Sans réponse par courriel de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la réception du mail de la société organisatrice, la dotation sera perdue pour le participant et un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les participants s’étant correctement inscrits et le même processus se déroulera jusque la distribution effective de toutes les dotations.
BANAGRUMES SAS enverra directement le lot de chaque gagnant par la Poste en Colissimo expert. La personne responsable chez BANAGRUMES SAS est Madame Hélène ALARCON: bgimport@wanadoo.fr
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuelles grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent BANAGRUMES SAS à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7: Echange des gains pour les gagnants
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 8 : Remboursement des frais d’envoi
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante :
Un montant forfaitaire de 0,30 € TTC correspondants aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Le montant du remboursement correspond aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société organisatrice figurant à l’article 15 du présent règlement, une lettre de demande de remboursement, un relevé d'identité bancaire, une photocopie d'un justificatif d'identité, la date et l'heure de participation. copie de votre facture détaillée d’opérateur Internet
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite, en accès illimité ou forfaitaire (ADSL, câble, …) ne donnera lieu à aucun remboursement, étant donné que la participation au jeu n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Internaute.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur, base 20g.
Le RIB ne fera l’objet d’aucune autre utilisation que celle nécessaire au remboursement des frais de timbre au tarif en vigueur.
Article 9 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
BANAGRUMES SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger ou à le reporter ou à en modifier les conditions.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant toute la durée du jeu seront considérés comme des annexes au règlement et seront déposés auprès de la SCP Maîtres Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ, Huissiers de justice – 58 avenue du Peuple Belge– 59800 LILLE, dépositaire du présent règlement.
Article 10 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant, comme stipulé dans l’article 5.2.
Article 11 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez la SCP Maîtres Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ, Huissiers de justice – 58 avenue du Peuple Belge– 59800 LILLE.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 15, ou peut être consulté sur le site Internet www.briofruits.com
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 15, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Article 12 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
BANAGRUMES SAS ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
BANAGRUMES SAS tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 13 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 15
Article 14 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Article 15 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est :
BANAGRUMES SAS
5, rue de Montpellier
Bat D2, Fruileg 332
94622 RUNGIS Cedex
France
