Règlement du jeu-concours Brioche Dorée n°170940 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 voyage au choix (2000 euros), 3 tablettes culinaires QOOQ (349 euros). Chaque jour, aux instants gagnants : 10 boîtes de 12 mini-madeleines (6 euros).

Règlement «Grand Jeu Mini Madeleines »
Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000€
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social 105A
avenue Henri Fréville à Rennes, organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Grand Jeu Mini Madeleines » se déroulant du 4 Décembre 2012 au 2 Janvier 2013 en
France Métropolitaine (hors Corse). Le présent règlement peut être consulté sur le site
internet www.briochedoree.fr et sur notre page officielle Facebook.
Ce Grand Jeu est accessible sur la page Facebook officielle de Brioche Dorée :
http://www.facebook.com/pages/Brioche-Dor%C3%A9e-page-officielle/108488309185438?sk=app_1282349
33919903
Il s’agit d’une application Facebook.
La participation au jeu est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat.
2. Les participants :
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des
membres du personnel des restaurants participants ainsi que des membres de leur famille
en ligne directe ou collatérale et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). Il est
expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à
partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Grand Jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation
potentiellement remportée, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
Les personnes n’ayant pas justifiées de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexactes ou mensongères seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3. Modalités de participation :
Pour participer au Grand Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Brioche Dorée
- Cliquer sur « Like » ou « j’aime » sur la Page pour accéder au jeu
- Cliquer sur Participer
- Autoriser l’installation de l’application Facebook « Grand Jeu Mini Madeleines »
- Remplir le formulaire d’inscription au jeu
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation au présent Grand Jeu.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction
s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
La participation au Grand Jeu vaut acceptation par les participants des termes du présent
règlement.
Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en
cas de violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de
considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.
Le joueur peut jouer tous les jours.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 4 Décembre 2012 au 2 Janvier 2013.
4. Descriptif du Grand Jeu :
Le principe général de l’instant gagnant est le suivant :
Un instant gagnant désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et correspondant
à une « date – heure – minute – seconde ».
314 instants gagnants ont été sélectionnés pour la période du 4 décembre 2012 au 2 janvier
2013. Vous pouvez participer à cet instant gagnant chaque jour (période allant du 4
décembre 2012 au 2 janvier du mois suivant).
La participation au jeu se fait uniquement via l’application Facebook du jeu concours créée
spécialement à cette occasion.
La sélection des 314 instants gagnants a été effectuée préalablement à l’ouverture du jeu, le
28 novembre 2012, sous le contrôle de Maître Graîve, Huissier de Justice Associé, 3 rue de
Robien 35 000 Rennes. Ils seront conservés par Maître Graîve. A chaque instants gagnants
correspond un lot spécifique. La liste des instants gagnants et de leurs lots est conservée
par Me Graive. Chaque participant sera informé par Facebook du fait qu’il ait gagné et par
mail postérieurement du lot qui correspond à l’instant gagnant du participant.
A une adresse électronique ne pourra correspondre qu’une seule inscription.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant s’avèreraient erronées, la participation de
celui-ci serait considérée comme non valide.
Les gagnants seront désignés après vérification de leurs éligibilités au gain des dotations les
concernant. Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots et les lots
resteront la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, les
gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de
leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les
gagnants doivent se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne lui seraient pas attribués. Les gagnants
autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, ses coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participations. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate des gagnants et le cas échéant le remboursement des lots déjà
consommés.
Les dotations du Tirage au sort :
Les gagnants numéros 1 au numéro 310 du Jeu Concours « Grand Jeu Mini Madeleine »
remporteront une boîte de 12 Mini Madeleines à retirer dans leur Brioche Dorée d’une valeur
de 6,90€.
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.
Les gagnants numéros 311 au numéro 313 du Jeu Concours « Grand Jeu Mini Madeleines »
remporteront une tablette Qooq d’une valeur de 349€ TTC.
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.
Le gagnant numéro 314 du Jeu Concours « Grand Jeu Mini Madeleines » remportera un
voyage de son choix à hauteur de 2.000 € TTC maximum. Le lot ne consiste pas en une
prestation précise avec une destination précise. Le gagnant de ce lot ayant la possibilité de
choisir son voyage dans le catalogue challenger évent 2013. Prestation qui ne pourra
excéder les 2000€.
Le voyage sera organisé par l’agence Challenger Events.
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.
5. Généralités sur les dotations du Grand Jeu :
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, par d’autres de
caractéristiques et de valeurs équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne
puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet
de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en
contrepartie.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice
se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant
concernant son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs des lots
proposés étaient indisponibles temporairement ou définitivement. Il sera alors proposé aux
gagnants des lots de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être contactés pour une raison
indépendante de sa volonté.
6. Dépôt et consultation du règlement :
Le Règlement complet est déposé auprès de Maître Graîve, Huissier de Justice Associé, 3
rue de Robien 35 000 Rennes. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement
à tout moment sur la page officielle Facebook Brioche Dorée ou sur www.briochedoree.fr.
7. Limitation de responsabilité :
La participation au « Grand Jeu Mini Madeleines » implique la connaissance et l’acceptation
sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement au cours de l’inscription
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au « Grand Jeu
Mini Madeleines » se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. La participation informatique avec usage de macros est interdite
dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Grand Jeu sous son propre
et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour
toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, s’adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Chaque participation est individuelle et doit être réalisée par le participant lui-même, ce qui
exclut la participation par le biais de système automatique (robots) ou par le biais de tierces
personnes.
8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le « Grand Jeu Mini Madeleines » devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Graîve,
Huissier de Justice associé, 3 rue de Robien 35 000 Rennes, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de
sa participation au « Grand Jeu Mini Madeleines », à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au tirage au sort.
9. Données nominatives :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du « Grand Jeu Mini Madeleines »
sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés »
modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les
concernant enregistrées dans le cadre du Grand Jeu sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation
commerciale sur le site www.briochedoree.fr liée au « Grand Jeu Mini Madeleines», sans
que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation de quelque nature que ce
soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au Jeu « Grand Jeu
Mini Madeleines » disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et
de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit
être adressée, par voie postale, à la société Brioche Dorée, Groupe Le Duff - Service
Communication – Tour Maine Montparnasse 43
ème
étage – 33, avenue du Maine – BP 28 -75755 Paris Cedex 15.
10. Loi applicable et interprétation :
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu « Grand Jeu Mini
Madeleines ». Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à Grand
Jeu Mini Madeleines - Groupe Le Duff - Service Communication – Tour Maine
Montparnasse 43
ème
étage – 33, avenue du Maine – BP 28 - 75755 Paris Cedex 15.