Règlement du jeu-concours Brioche Dorée n°236798 Lot principal gagné : 5 virements bancaires de 10 000 euros (10 000 €).

RÈGLEMENT « GRAND JEU LA FÈVE DORÉE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500
€
immatriculée au
RCS de Rennes sous le numéro 451 392 989 ayant son siège social 105A, avenue Henri
Fréville à Rennes organise, dans les restaurants qu’elle exploite directement ou indirecte
-
ment sous l’enseigne Brioche Dorée, en France Métropolitaine (hors Corse) et dans
lesquels est affiché le présent règlement, un jeu avec obligation d’achat intitulé « ¬Grand
Jeu La Fève Dorée » ci-après dénommé « Le jeu » du 30 décembre 2014 au 25 janvier
2015 inclus.
A
RTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé par affichage dans les magasins participants à l’opération et sur le site
internet de Brioche Dorée (www.briochedoree.fr).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropoli
-
taine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres
du personnel du restaurant participant ainsi que des membres de leur famille en ligne
directe et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le joueur peut se rendre dans l’un des restaurants participants pour jouer comme suit :
Acheter une galette des rois entière dans la gamme des galettes feuilletées nature Brioche
Dorée 4/6 parts ou 6/8 parts et découvrir si la galette contient une fève gagnante (fève
dorée en forme de couronne avec le message « Vous avez gagné » et un code unique).
La participation au Jeu s'effectue uniquement en restaurant.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DU JEU
Les 5 fèves seront déposées aléatoirement lors de la production des galettes feuilletées
nature sous contrôle de l’un des Associés de la SCP ALBERT, CORDIER, LEHALLE, MULLER
et THUET, Huissiers de Justice associés, 2 Place Sibille à 57200 SARREGUEMINES.
Ensuite, ces 5 galettes seront envoyées aléatoirement sur 5 restaurants différents. Ces
derniers auront été tirés au sort au préalable, sous contrôle de Maître GRAIVE, Huissier de
Justice, 2 rue Denis et Eugène Bülher, 35 000 Rennes.
ARTICLE 6 : DOTATIONS MISES EN JEU
Description des dotations : 5 fois 10 000
€
TTC qui seront attribués par virement bancaire.
Elles seront attribuées comme il est dit à l’article suivant. Les dotations ne pourront être
échangées ou remplacées par leur valeur en espèces ou toute autre contre-valeur.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
S’il est trouvé une fève dorée en forme de couronne dorée avec l’inscription « Vous avez
gagné » et un code unique.
Elle sera à renvoyer par le gagnant au Service Marketing en recommandé accompagnée
de ses coordonnées postales et téléphonique, d’une photocopie de sa pièce d’identité, de
son RIB, à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand Jeu Fève Dorée » - Service
Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
La date limite d’envoi de la fève dorée est le 28 février 2015 (cachet de la poste faisant
foi). Passé ce délai, elle ne sera plus acceptée et le cadeau sera donc perdu. L’envoi est à
effectuer par le gagnant car le participant ne doit en aucune manière confier sa fève
gagnante à un quelconque membre du personnel d’un restaurant, lequel n’a aucune
autorité pour vérifier sa validité et son authenticité.
Les 10 000
€
seront remis sous forme de virement sur le compte bancaire du RIB qui aura
été envoyé, dans un délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier par lequel
le gagnant aura indiqué ses coordonnées.
Toute reproduction de fève est strictement interdite.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Animatrice de la Franchise ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre
l’existence d’une faute lourde de la société organisatrice.
La Société Animatrice de la Franchise ne saurait encourir une quelconque responsabilité,
si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment
problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société
Animatrice de la Franchise se réserve le droit de remplacer le lot gagné par une dotation
de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches (ou de valeur inférieure au choix
du client sans remboursement de la différence pour les produits Brioche Dorée).
ARTICLE 10 : DEPOT DE REGLEMENT
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement le Jeu et la liste des gagnants.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables en France. Le règlement est déposé chez Maître GRAIVE, Huissier de Justice,
2 rue Denis et Eugène Bülher, 35 000 Rennes.
Le règlement de l’Opération est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale) et adressée, sous pli suffisamment affranchi avant le 25 janvier 2015 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à :
Brioche Dorée - « Grand Jeu Fève Dorée » - Service Marketing - 105A avenue Henri
Fréville - 35200 Rennes.
Aucune demande illisible et/ou incomplète, ou envoyée hors délai ne sera prise en
compte.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENTS
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 28 février 2015,
cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu’un seul
remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sur simple demande
écrite, par chèque, envoyée au plus tard le 28 février 2015, cachet de la Poste faisant foi,
à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand Jeu Fève Dorée » - Service Marketing -
105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
Le remboursement de la lettre recommandée avec accusé de réception sera validé sur
simple demande sur la base d’un affranchissement de 20g selon le tarif en vigueur.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse
postale).
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement. Conformé
-
ment à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Brioche Dorée -
« Grand Jeu Fève Dorée » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200
Rennes.
ARTICLE 13 : UTILISATION DU NOM
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Animatrice de la Franchise à utiliser
leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu
uniquement en restaurant ainsi que sur le site Internet www.briochedoree.fr et la page
Facebook officielle Brioche Dorée. Les noms des gagnants seront affichés dans les
restaurants participants à l’opération.
ARTICLE 14 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit avant le 28
février 2015 cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand
Jeu Fève Dorée » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis au droit français.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500
€
immatriculée au
RCS de Rennes sous le numéro 451 392 989 ayant son siège social 105A, avenue Henri
Fréville à Rennes organise, dans les restaurants qu’elle exploite directement ou indirecte
-
ment sous l’enseigne Brioche Dorée, en France Métropolitaine (hors Corse) et dans
lesquels est affiché le présent règlement, un jeu avec obligation d’achat intitulé « ¬Grand
Jeu La Fève Dorée » ci-après dénommé « Le jeu » du 30 décembre 2014 au 25 janvier
2015 inclus.
A
RTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé par affichage dans les magasins participants à l’opération et sur le site
internet de Brioche Dorée (www.briochedoree.fr).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropoli
-
taine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres
du personnel du restaurant participant ainsi que des membres de leur famille en ligne
directe et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le joueur peut se rendre dans l’un des restaurants participants pour jouer comme suit :
Acheter une galette des rois entière dans la gamme des galettes feuilletées nature Brioche
Dorée 4/6 parts ou 6/8 parts et découvrir si la galette contient une fève gagnante (fève
dorée en forme de couronne avec le message « Vous avez gagné » et un code unique).
La participation au Jeu s'effectue uniquement en restaurant.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DU JEU
Les 5 fèves seront déposées aléatoirement lors de la production des galettes feuilletées
nature sous contrôle de l’un des Associés de la SCP ALBERT, CORDIER, LEHALLE, MULLER
et THUET, Huissiers de Justice associés, 2 Place Sibille à 57200 SARREGUEMINES.
Ensuite, ces 5 galettes seront envoyées aléatoirement sur 5 restaurants différents. Ces
derniers auront été tirés au sort au préalable, sous contrôle de Maître GRAIVE, Huissier de
Justice, 2 rue Denis et Eugène Bülher, 35 000 Rennes.
ARTICLE 6 : DOTATIONS MISES EN JEU
Description des dotations : 5 fois 10 000
€
TTC qui seront attribués par virement bancaire.
Elles seront attribuées comme il est dit à l’article suivant. Les dotations ne pourront être
échangées ou remplacées par leur valeur en espèces ou toute autre contre-valeur.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
S’il est trouvé une fève dorée en forme de couronne dorée avec l’inscription « Vous avez
gagné » et un code unique.
Elle sera à renvoyer par le gagnant au Service Marketing en recommandé accompagnée
de ses coordonnées postales et téléphonique, d’une photocopie de sa pièce d’identité, de
son RIB, à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand Jeu Fève Dorée » - Service
Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
La date limite d’envoi de la fève dorée est le 28 février 2015 (cachet de la poste faisant
foi). Passé ce délai, elle ne sera plus acceptée et le cadeau sera donc perdu. L’envoi est à
effectuer par le gagnant car le participant ne doit en aucune manière confier sa fève
gagnante à un quelconque membre du personnel d’un restaurant, lequel n’a aucune
autorité pour vérifier sa validité et son authenticité.
Les 10 000
€
seront remis sous forme de virement sur le compte bancaire du RIB qui aura
été envoyé, dans un délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier par lequel
le gagnant aura indiqué ses coordonnées.
Toute reproduction de fève est strictement interdite.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Animatrice de la Franchise ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre
l’existence d’une faute lourde de la société organisatrice.
La Société Animatrice de la Franchise ne saurait encourir une quelconque responsabilité,
si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment
problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société
Animatrice de la Franchise se réserve le droit de remplacer le lot gagné par une dotation
de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches (ou de valeur inférieure au choix
du client sans remboursement de la différence pour les produits Brioche Dorée).
ARTICLE 10 : DEPOT DE REGLEMENT
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement le Jeu et la liste des gagnants.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables en France. Le règlement est déposé chez Maître GRAIVE, Huissier de Justice,
2 rue Denis et Eugène Bülher, 35 000 Rennes.
Le règlement de l’Opération est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale) et adressée, sous pli suffisamment affranchi avant le 25 janvier 2015 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à :
Brioche Dorée - « Grand Jeu Fève Dorée » - Service Marketing - 105A avenue Henri
Fréville - 35200 Rennes.
Aucune demande illisible et/ou incomplète, ou envoyée hors délai ne sera prise en
compte.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENTS
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 28 février 2015,
cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu’un seul
remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sur simple demande
écrite, par chèque, envoyée au plus tard le 28 février 2015, cachet de la Poste faisant foi,
à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand Jeu Fève Dorée » - Service Marketing -
105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
Le remboursement de la lettre recommandée avec accusé de réception sera validé sur
simple demande sur la base d’un affranchissement de 20g selon le tarif en vigueur.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse
postale).
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement. Conformé
-
ment à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Brioche Dorée -
« Grand Jeu Fève Dorée » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200
Rennes.
ARTICLE 13 : UTILISATION DU NOM
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Animatrice de la Franchise à utiliser
leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu
uniquement en restaurant ainsi que sur le site Internet www.briochedoree.fr et la page
Facebook officielle Brioche Dorée. Les noms des gagnants seront affichés dans les
restaurants participants à l’opération.
ARTICLE 14 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit avant le 28
février 2015 cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Brioche Dorée - « Grand
Jeu Fève Dorée » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis au droit français.
Sas « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500 € - RCS Rennes 451 392 989. Siège social : 105A Avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.