Règlement du jeu-concours Brioche Pasquier n°397892 Lot principal gagné : 10 000 tirelires Wonder Woman ou Batman (14 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET Brioche Pasquier
« Tentez de gagner une tirelire Super-héros »
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Les présentes conditions générales de l’Opération (ci-après « le Règlement ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions de l’opération « Tentez de gagner une tirelire Super-héros » (ci-après « l’Opération »
ou « le Jeu ») qui propose un jeu avec obligation d’achat, du 23/11/2020 à 00h00 au 14/02/2021 à 23h59, sous
la forme d’instants gagnants ouverts, accessibles uniquement sur internet, dans les conditions prévues au
présent règlement.
L’Opération est organisée par la société PASQUIER S.A., société anonyme au capital social de 2.092.266 euros,
dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 263 933 (ci-après « Brioche PASQUIER ou la Société
Organisatrice »).
Toute participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 - COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est accessible via le site www.briochepasquier.com ou à l’adresse internet : jeurois.briochepasquier.com
(ici dénommé « le Site ») du 23/11/2020 à 00h00 au 14/02/2021 à 23h59.
Le Jeu est annoncé :
- sur le site internet www.briochepasquier.com
- sur les emballages des produits de la gamme Rois Brioche Pasquier porteurs de l’Opération (voir Annexe 1).
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure et capable, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) qui aura créé un compte sur le Site (ci-après « le Participant »). Toute personne
mineure qui tenterait, par quelque moyen que ce soit, de participer au Jeu ne pourrait pas prétendre percevoir
un gain et contreviendrait au présent règlement.
La participation se fait exclusivement par internet, sur le Site : jeurois.briochepasquier.com et nécessite la
création d’un compte par le Participant.
La participation est personnelle : une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Toute
personne contrevenant à ces points serait automatiquement exclue du Jeu et ne pourrait pas prétendre au
bénéfice d’un lot.
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications ultérieures à tout moment, la version applicable au
Participant est celle en vigueur sur le Site à la date de l’acceptation par le Participant dudit règlement. Toute
modification de ce règlement fera l’objet d’une information sur le Site. Le Participant reconnaît avoir pris
connaissance dudit règlement et l’avoir accepté sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de son
inscription au Jeu. Le règlement est disponible et téléchargeable sur le Site et prévaudra, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout autre document et/ou mention contradictoire.
Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail) au titre de l’Opération.
ARTICLE 4 - DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU - DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu propose aux Participants, ayant acheté au moins un (1) produit de la gamme ROIS Brioche Pasquier,
porteur de l’Opération, entre le 23/11/2020 à 00h00 au 14/02/2021 à 23h59 inclus, de tenter leur chance aux
instants gagnants accessibles sur le Site.
L’Opération comporte 10 000 instants gagnants ouverts. Ils sont répartis sur toute la période de Jeu, du
23/11/2020 à 00h00 au 14/02/2021 à 23h59 inclus.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis une dotation
est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier dépositaire du
présent règlement.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et
remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert
et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa
participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
4.1. Comment jouer ?
Le Participant doit :
 acheter au moins un produit de la gamme Rois Brioche Pasquier (voir liste des produits en Annexe 1) et
conserver la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture drive)
 créer un compte sur le site internet en saisissant ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe
 déclarer le nombre de produits Rois Brioche Pasquier indiqués sur le ticket (ou la facture drive) et
 télécharger le ticket de caisse (ou la facture drive) avant le 14/02/2021. Il ou elle ne peut être téléchargé(e)
qu’une seule fois.
Pour être acceptés, les tickets de caisse (ou factures drive) doivent respecter les 4 conditions cumulatives
suivantes :
- être émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO et grossistes) en France,
- mentionner une date d’achat comprise entre le 23/11/2020 et le 14/02/2021,
- mentionner un ou plusieurs produits de la gamme Rois Brioche PASQUIER mentionnés à l’Annexe 1 et
- être original(e), complet(e) et lisible.
Un produit déclaré permet de jouer une fois, dans la limite de trois produits par ticket téléchargé. Si, sur un
même ticket de caisse (ou facture drive) :
- est mentionné 1 produit : le Participant déclare 1 produit et peut tenter sa chance 1 fois.
- sont mentionnés 2 produits : le Participant déclare 2 produits et peut tenter sa chance 2 fois.
- sont mentionnés 3 produits : le Participant déclare 3 produits et peut tenter sa chance 3 fois.
- sont mentionnés plus de 3 produits : le Participant ne peut déclarer que 3 produits et tenter sa chance 3 fois.
Pour tenter sa chance aux instants gagnants, le Participant doit cliquer, avant le 14/02/2021 à 23 heures 59
(date et heure françaises / horodatage du serveur faisant foi), sur sa (ou ses) cases « Chance ».
- S’il a déclaré 1 produit : il pourra cliquer sur 1 case « CHANCE ».
- S’il a déclaré 2 produits : il pourra cliquer sur 2 cases « CHANCE ».
- S’il a déclaré 3 produits (ou plus) : il pourra cliquer sur 3 cases « CHANCE ».
Les cases « CHANCE » sur lesquelles le Participant n’a pas cliqué resteront actives jusqu’au 14 février 2021
(23h59), mais le Participant devra les avoir toutes utilisées avant de pouvoir participer avec de nouveaux
produits : il ne pourra pas déclarer de nouveaux produits, ni télécharger de nouvelle preuve d’achat s’il lui reste
des cases « CHANCE » à cliquer.
4.2. Désignation des gagnants
Si l’instant précis où le Participant clique sur une case « CHANCE » coïncide avec un instant gagnant (date, heure,
minute, seconde), le Participant sera immédiatement informé qu’il a gagné une (1) tirelire par l’apparition d’un
message.
Il devra alors choisir immédiatement le modèle de tirelire souhaité : Wonder Woman ou Batman et renseigner
l’adresse postale à laquelle sera expédiée la tirelire si sa participation est validée conforme.
Il recevra un e-mail, à l’adresse de messagerie indiquée lors de son inscription sur le site, lui confirmant son gain,
la prise en compte du modèle de tirelire choisi et l’adresse postale.
Ce courriel lui indiquera également que sa participation doit faire l’objet d’une vérification (ticket de caisse ou
facture et nombre de produits déclarés) avant l’envoi de la dotation.
 Si sa participation est validée conforme, le Participant recevra un e-mail de confirmation de gain et sa tirelire
sera expédiée par voie postale, dans un délai de 6 à 8 semaines, suivant l’envoi de cet e-mail.
 Si la vérification révèle que la participation n’est pas conforme (ticket ou facture non conforme, nombre de
produits déclarés incorrect), le Participant recevra un e-mail lui indiquant le motif de non-conformité et la
procédure à suivre pour corriger. Il disposera alors de 7 jours pour re-télécharger son ticket (ou sa facture).
 Si après correction par le Participant dans le délai imparti, la participation n’est toujours pas conforme, la
participation sera dite « non conforme définitive », et annulée : le Participant perdra le bénéfice de sa
dotation, il en sera informé par e-mail par Brioche PASQUIER.
 Si aucune correction n’est effectuée par le Participant dans le délai imparti, la participation sera dite « non
conforme définitive », et annulée : le Participant perdra le bénéfice de sa dotation, il en sera informé par email par Brioche PASQUIER.
Dans le cas où plusieurs connexions interviendraient lors du même instant gagnant, seule la première connexion
enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante. Seul l’horodatage du serveur utilisé pour le Jeu fait
foi et atteste des conditions de participation.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail) au titre de l’Opération.
4.3. Participation non conforme
4.3.1 Ticket de caisse (ou facture drive) non conforme
Une participation pourra être considérée comme non conforme si le ticket de caisse (ou facture drive) ne
respecte pas les 4 conditions cumulatives suivantes :
- être émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO et grossistes) en France
- mentionner une date d’achat comprise entre le 23/11/2020 et le 14/02/2021
- mentionner un (ou plusieurs) produit(s) de la gamme Rois Brioche PASQUIER éligible(s)
- être original(e), complet(e) et lisible
4.3.2. Déclaration erronée du nombre de produits ROIS
Une participation pourra être considérée comme non conforme si le participant a déclaré un nombre de produits
Rois Brioche Pasquier supérieur au nombre de produits Rois figurant sur son ticket de caisse (ou facture).
4.4. Pour les perdants
Si la connexion du Participant ne coïncide pas avec un instant gagnant, le Participant sera considéré comme
perdant et verra apparaitre sur l’écran un message lui indiquant qu’il a perdu.
Mais le Participant peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite, à la condition d’acheter à nouveau des produits
de la gamme Rois Brioche Pasquier, de se connecter à son compte, de télécharger son ticket de caisse ou
facture et tenter sa chance une nouvelle fois.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
L’Opération comporte dix mille (10000) dotations : 10000 tirelires, modèle au choix : Wonder Woman ou
Batman, dans la limite de 10000 exemplaires. Les 10000 gagnants pourront choisir un exemplaire parmi les
deux modèles proposés :
- une tirelire Chibi Wonder Woman, hauteur : 14.5 cm, d’une valeur unitaire approximative de 14.90 € TTC
ou
- une tirelire Chibi Batman, hauteur 12.3 cm, d’une valeur unitaire approximative de 14.90 € TTC
Les gagnants recevront un exemplaire de la tirelire qu’ils auront sélectionnée au moment du gain.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur modification ou remplacement /
échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable en cas d’insatisfaction des gagnants concernant
leurs dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par un lot de même valeur
et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne
pourrait pas bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue, elle ne pourra pas être cédée
à une tierce personne et elle ne sera pas réattribuée.
ARTICLE 6 - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant :
 ayant indiqué plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques,
 ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
 ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au
Jeu et/ou Site, ou en modifiant un détail de leur adresse/nom ou en utilisant des procédés déloyaux tels que
logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique,
adresses mails temporaires), et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent
règlement.
Les Participants autorisent la vérification par la Société Organisatrice de leur identité et l’adresse de leur
domicile. Elle pourra demander un justificatif d’identité et de domicile en cas de doute sur la validité d’une
inscription sur le Site et/ou lors de l’attribution des dotations. Ces vérifications seront effectuées dans le strict
respect de l’article 9 du Code Civil.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. De manière générale, les Participants s’interdisent de
mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout
comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal
fonctionnement de l’Opération.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES
Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler
le présent Jeu, à l’écourter, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’Opération ou une partie de celle-ci si des fraudes
venaient à intervenir lors de son déroulement ou de l’attribution des lots.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée par un Participant du fait des fraudes
éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable à l’égard des participants et/ou gagnants
concernant les dommages, insatisfactions, désagréments et/ou incompatibilités techniques pouvant intervenir
lors ou à l’issue de la participation ou de la jouissance de la dotation et/ou pouvant priver, partiellement ou
totalement, le gagnant de sa dotation.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques et des
limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau internet. La participation des joueurs se fait sous leur entière responsabilité.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’internet. Ainsi, la Société Organisatrice ne peut être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
réseau internet. Toute coupure de connexion lors de la participation au Jeu, et notamment avant la validation
de la participation, sera considérée comme nulle et ne saurait engager la responsabilité de la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le
fonctionnement et la continuité du Site.
Le choix des mots de passe et identifiants retenus par le Participant lors de la création de son compte relèvent
de sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre toute mesure de protection afin de garantir la
confidentialité de ces mots de passe et identifiants.
ARTICLE 9 - DEPOT ET OBTENTION DU REGLEMENT
Le présent règlement ainsi que les Instants Gagnants sont déposés chez Maître Berneise, Huissier de justice 28
boulevard du Général Faidherbe à Cholet (49300) et le règlement est disponible et téléchargeable uniquement
sur le Site : jeurois.briochepasquier.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger la durée de l’Opération, de suspendre l’Opération ou
d’en modifier les conditions. Toute éventuelle modification apportée à l’opération fera l’objet d’un avenant au
règlement qui sera déposé. Le règlement modifié sera consultable sur le Site.
ARTICLE 10 - VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pasquier SA, société anonyme au capital social de 2.092.266 euros, dont le siège social est situé BP 12, route
d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro
329 263 933 est la société organisatrice de l’opération « Tentez de gagner une tirelire Super-héros », et le
responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « la Société Organisatrice ou
« Brioche Pasquier »).
FINALITES DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) est
nécessaire à votre participation à l’opération « Tentez de gagner une tirelire Super-héros», à l’expédition, le cas
échéant, de vos gains et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Votre acceptation des conditions générales de l’Opération crée un contrat qui vous engage à l’égard de la Société
Organisatrice à respecter ces dernières et réciproquement engage la Société Organisatrice à votre égard. Le
contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par la Société Organisatrice de vos données
personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.
VOS DONNEES SONT DESTINEES
 aux prestataires qui, à la demande de Brioche Pasquier, gèrent l’opération à laquelle vous participez et le site
internet associé. Nous demandons à ces prestataires de services d'appliquer des mesures de sécurité visant à
garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et
 aux services marketing et consommateurs de la société Organisatrice et des sociétés du Groupe Brioche
Pasquier en charge du suivi de l’opération et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche
Pasquier
CONSEQUENCES D’UN DEFAUT DE REPONSE
Le recueil des données identifiées par un astérisque est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas
être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
DUREE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée de l’opération. A l’issue de cette période, ces
données seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin de l’opération.
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez -
sous réserve des restrictions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou
d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos
données. Vous pouvez également donner des directives – applicables après votre décès - relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés,
que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site
internet www.briochepasquier.com et sa rubrique dédiée intitulée : « exercer vos droits sur les données
personnelles communiquées lors de votre participation aux jeux proposés sur ce site » Nous sommes
susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la
confirmation de votre identité.
Les présentes mentions d’information sont aussi disponibles dans la page “politique de confidentialité” du Site.
ARTICLE 11 - NULLITE D’UNE STIPULATION
En cas de nullité d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de l’Opération en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement ou les modalités du Jeu et /ou
l’attribution des dotations sera tranchée par la Société Organisatrice avec l’assistance de l’huissier dépositaire
du règlement.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice après le
30 juin 2021. Elles devront indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du
Participant et le motif exact de la contestation.
Il est convenu que les données électroniques contenues dans les fichiers informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques recueillies pour chaque Participant feront foi entre les parties
en cas de contestation ou réclamation de ce dernier. Il en va de même pour les informations communiquées par
le Participant.
Fait le 19 novembre 2020 aux Cerqueux.
ANNEXE 1
LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES A L’OPERATION
« Tentez de gagner une tirelire Super-héros »
 Galette Frangipane - 400 g
 Galette Frangipane - 600 g
 Galette Pomme - 400 g
 Galette Pomme - 600 g
 Mini Galette Frangipane - 2x100 g
 Galette frangipane Eclats d’amande - 400 g
 Galette Tentation Chocolat - 400 g
 Galette Gourmande à l’amande grise - 450 g
 Galette Sensation caramel au beurre salé - 400 g
 Couronne Nature - 450 g
 Couronne Pépites de Chocolat - 450 g
 Couronne fruits Confits - 450 g
 Couronne Framboise - 450 g
 Couronne Chocolat Orange - 450 g