Règlement du jeu-concours Brossard n°200505 Lot principal gagné : 24 lots (panier garni, goodies, livres, etc.) de 3 à 20€ (7 €).

Règlement
général
du
jeu-­‐concours
«
Calendrier
de
l’Avent
»
Organisé
par
Pain
Jacquet
du
1er
au
24
décembre
2013
Article
1
–
ORGANISATION
La
société
Pain
Jacquet
–
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Compiègne
sous
le
numéro
EVRY
318
947
132
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
:
Techniparc
-­‐
5
rue
Pauling
-­‐
91
240
Saint-­‐Michel
sur
Orge
–
organise,
pour
sa
gamme
de
produits
Brossard,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
qui
se
déroulera
du
1er
au
24
décembre
2013.
Le
Jeu
n’est
pas
parrainé
ou
géré
par
Facebook.
Par
suite,
tous
commentaires,
questions
ou
réclamations
concernant
le
Jeu
devront
être
adressés
à
la
Société
Organisatrice
(et
non
à
Facebook).
Article
2
:
OBJET
DU
JEU-­‐CONCOURS
Entre
le
1er
et
le
24
décembre
2013
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
la
société
Pain
Jacquet
organise
un
jeu-­‐concours
nommé
«
Calendrier
de
l’Avent
».
Il
s’agit
d’un
jeu-­‐concours
se
déroulant
sur
FACEBOOK
du
1er
au
24
décembre
2013
inclus,
sur
la
page
fan
FACEBOOK
de
la
Société
Organisatrice
accessible
à
l’adresse
:
https://www.facebook.com/brossardfrance
A
compter
du
1er
décembre
2013,
il
sera
proposé
aux
internautes
de
se
rendre
sur
Facebook
notre
page
de
jeu-­‐
concours
Calendrier
de
l’Avent
afin
de
tenter
de
gagner
le
lot
du
jour.
Chaque
participant
pourra
cliquer
sur
la
vignette
du
jour
courant
concerné
et
découvrir
instantanément
s’il
a
gagné.
S’il
a
perdu,
le
participant
pourra
inviter
trois
de
ses
amis
Facebook
à
participer
pour
obtenir
une
chance
supplémentaire
de
rejouer
ce
jour-­‐là
et
ce,
dans
la
limite
de
trois
fois
par
jour.
Sans
cela,
une
seule
tentative
de
gain
est
autorisée
par
jour
et
par
participant.
Il
n’y
aura
qu’un
seul
gagnant
par
jour
et,
au
total,
vingt
quatre
participants
seront
donc
gagnants
pour
les
vingt
quatre
jours
entre
le
1er
et
le
24
décembre.
Chacun
des
vingt
quatre
gagnants,
sélectionnés
de
manière
aléatoire
selon
la
méthode
de
l’instant
gagnant
sur
la
page
fan
FACEBOOK
de
la
société
Organisatrice,
se
verra
offrir
le
lot
prévu
le
jour
où
il
aura
participé
et
gagné
(voir
l’article
6
ci-­‐après).
Ce
jeu-­‐concours
se
déroulera
dans
les
conditions
détaillées
ci-­‐après.
Article
3
:
PARTICIPATION
La
participation
au
présent
jeu-­‐concours
implique
l’entière
acceptation
du
présent
règlement
et
notamment
la
cession
annuelle
à
titre
gratuit
à
la
société
Pain
Jacquet
des
droits
d’exploitation
des
contributions
envoyées
pour
la
participation
au
présent
jeu-­‐concours,
et
ce,
dans
les
conditions
du
présent
règlement.
3.1
Accès
au
Jeu-­‐concours
Ce
Jeu-­‐concours
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
à
ce
Jeu-­‐concours
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse),
la
Belgique
et
la
Suisse,
à
l’exclusion
des
personnes
ayant
collaboré
à
son
élaboration
ou
ayant
un
lien
juridique
avec
la
société
organisatrice,
ainsi
que
leurs
proches
(conjoints,
parents,
enfants,
frères
et
soeurs
et
autres
résidents
du
même
foyer).
Pour
les
personnes
physiques
résidant
en
Belgique
et
en
Suisse,
la
participation
au
jeu-­‐concours
se
fera
en
conformité
avec
la
législation
des
pays
concernés.
La
participation
au
Jeu-­‐concours
se
fait
en
deux
étapes,
exclusivement
par
voie
électronique
via
la
page
web
prévue
à
cet
effet.
A
ce
titre,
toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
postal
ou
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
Participant
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
Jeu-­‐concours,
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
d'influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
désignation
du
gagnant.
Lors
de
la
désignation
des
gagnants,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
Participant
de
justifier
des
conditions
décrites
dans
le
présent
règlement.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
Jeu-­‐concours
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
de
la
dotation.
De
même,
toute
fausse
déclaration,
fausse
identité
ou
fausse
adresse
entraînera
l’élimination
immédiate
du
Participant
et,
le
cas
échéant,
le
remboursement
des
dotations
qui
lui
auront
déjà
été
envoyées.
3.2
Modalités
de
participation
Pour
participer
au
Jeu-­‐concours,
il
est
nécessaire
de
disposer
d’un
accès
à
Internet
et
d’une
adresse
électronique
valide.
Le
Participant
doit
:
-­‐
se
connecter
entre
le
dimanche
1er
décembre
2013
à
partir
de
10
heures
et
le
mardi
24
décembre
2013
minuit
sur
la
page
fan
FACEBOOK
de
la
Société
Organisatrice
accessible
à
l’URL
https://www.facebook.com/brossardfrance
-­‐
devenir
fan
de
la
page
Facebook
de
la
Société
Organisatrice
;
-­‐
accepter
le
présent
règlement
;
-­‐
cliquer
sur
la
mention
«
participer
»
;
-­‐
autoriser
l’application
jeu;
-­‐
déclarer
avoir
lu
et
accepté
le
règlement
de
cette
application
;
-­‐
participer
au
jeu
«
Calendrier
de
l’Avent
»
en
cliquant
sur
la
case
du
jour
concerné.
Le
cas
échéant,
une
case
à
cocher
permettra
aux
participants
d’indiquer
s’ils
souhaitent
ou
non
recevoir
par
courrier
électronique
des
informations
sur
la
société
Pain
Jacquet.
Les
participants
pourront
également
inviter
leurs
amis
à
participer
au
jeu
directement
ou
indirectement
en
partageant
l’application
sur
leur
propre
mur.
Article
4
-­‐
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Vingt
quatre
gagnants
Facebook
seront
tirés
au
sort
selon
la
méthode
de
l’instant
gagnant
par
la
plateforme
de
jeux-­‐concours,
prestataire
de
la
société
organisatrice,
entre
le
1er
décembre
(à
partir
de
10h)
et
le
24
décembre
2013
(jusqu’à
minuit).
Article
5
-­‐
DOTATIONS
Les
vingt
quatre
dotations
du
présent
jeu-­‐concours
Facebook
sont
les
suivantes
:
-­‐ Dimanche
1er
décembre
2013
:
un
livre
de
recettes
Brossard
d’une
valeur
de
3,5
euros
TTC
;
-­‐ Lundi
2
décembre
2013:
une
collection
de
Savane
pocket
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Mardi
3
décembre
2013
:
un
bol
mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC;
-­‐ Mercredi
4
décembre
2013
:
une
collection
de
pâtisseries
traditionnelles
d’une
valeur
de
8
euros
TTC;
-­‐ Jeudi
5
décembre
2013
:
un
tablier
Brossard
d’une
valeur
de
5
euros
TTC
;
-­‐ Vendredi
6
décembre
2013
:
un
bol
Mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC;
-­‐ Samedi
7
décembre
2013
:
une
collection
de
Brownie
Pocket
+
Cookie
Brownie
d’une
valeur
de
8
euros
TTC;
-­‐ Dimanche
8
décembre
2013
:
une
carte
d’Afrique
magnet
d’une
valeur
de
5
euros
TTC
;
-­‐ Lundi
9
décembre
2013
:
un
bol
mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Mardi
10
décembre
2013
:
un
livre
de
recette
Brossard
d’une
valeur
de
3,5
euros
TTC
;
-­‐ Mercredi
11
décembre
2013
:
une
collection
Savane
pocket
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Jeudi
12
décembre
2013
:
un
bol
mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Vendredi
13
décembre
2013
:
une
collection
de
Brownie
Pocket
+
Cookie
Brownie
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Samedi
14
décembre
2013
:
une
collection
de
pâtisseries
traditionnelles
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Dimanche
15
décembre
2013
:
un
bol
mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Lundi
16
décembre
2013
:
une
carte
d’Afrique
magnet
d’une
valeur
de
5
euros
TTC
;
-­‐ Mardi
17
décembre
2013
:
un
tablier
Brossard
d’une
valeur
de
5
euros
TTC
;
-­‐ Mercredi
18
décembre
2013
:
un
bol
mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Jeudi
19
décembre
2013
:
une
collection
Savane
pocket
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Vendredi
20
décembre
2013
:
un
livre
de
recette
Brossard
d’une
valeur
de
3,5
euros
TTC
;
-­‐ Samedi
21
décembre
2013
:
un
bol
mascotte
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Dimanche
22
décembre
:
une
collection
de
Brownie
Pocket
+
Cookie
Brownie
d’une
valeur
de
8
euros
TTC
;
-­‐ Lundi
23
décembre
2013
:
un
tablier
Brossard
d’une
valeur
de
5
euros
TTC
;
-­‐ Mardi
24
décembre
2013
:
un
panier
garni
contenant
des
produits
Brossard
+
livre
de
recettes
+
bol
d’une
valeur
de
20
euros
TTC
;
-­‐ Ces
dotations
seront
envoyées
en
un
ou
plusieurs
colis
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
début
du
jeu,
soit
le
24
février
2014.
Pour
l’ensemble
des
dotations,
il
est
précisé
que
celles-­‐ci
voyagent
par
la
Poste,
aux
risques
et
périls
des
gagnants,
qui
sont
par
ailleurs
seuls
responsables
de
l’exactitude
des
informations
qu’ils
auront
communiquées
(nom,
prénom
et
adresse).
Il
est
également
précisé
que
les
dotations
ne
sont
pas
cessibles,
et
qu’elles
ne
peuvent
donner
lieu,
de
la
part
des
gagnants,
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre-­‐valeur
en
argent,
ni
à
leur
remplacement
ou
échange
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Article
6
–
INFORMATION
DES
GAGNANTS
/
ATTRIBUTION
DES
DOTATIONS
Seuls
les
gagnants
seront
informés
des
résultats
de
leur
participation
au
jeu-­‐concours.
Il
ne
sera
adressé
aucun
mail
ou
courrier,
même
en
réponse,
aux
participants
qui
n’auront
pas
gagné,
sauf
pour
répondre
aux
demandes
de
communication
du
règlement
complètes.
-­‐ Les
vingt
quatre
gagnants
Facebook
seront
contactés
par
la
société
Organisatrice
dans
un
délai
d’un
mois
après
le
début
du
jeu,
soit
le
24
janvier
2014,
en
invitant
les
gagnants
à
transmettre,
par
email
leurs
coordonnées
pour
l’envoi
de
leur
dotation
(nom,
prénom,
adresse
postale).
L’absence
de
réponse
par
email
sous
15
jours
entrainera
la
renonciation
à
sa
dotation
de
la
part
du
gagnant
concerné
–
cette
dotation
restera
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice
qui
pourra
en
disposer
à
sa
convenance.
Chaque
gagnant
est
entièrement
responsable
des
informations
qu’il
communique
ou
non
(Cf
article
9
ci-­‐après).
Article
7:
Jeu
sans
obligation
d’achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
jeu
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
l’importance
de
leurs
communications
(titulaires
d’un
abonnement
«
illimité
»,
utilisateurs
de
câble
ADSL…)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
la
société
organisatrice.
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète,
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
R.I.B
(ou
un
R.I.P.)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées.
Les
frais
postaux
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
pour
la
France
Métropolitaine
sur
simple
demande
écrite
figurant
dans
la
demande
de
remboursement.
Article
8
–
AUTORISATIONS
8.1
–
Autorisation
relative
aux
contributions
des
participants
Chaque
participant
autorise
la
Société
Organisatrice,
à
titre
gratuit,
pendant
une
durée
d’un
(1)
an
à
compter
de
l’envoi
de
sa
contribution,
à
:
1) reproduire
et
représenter
tout
ou
partie
de
sa
contribution,
lors
de
toute
communication
relative
au
présent
jeu
ou
à
titre
d’illustration
pour
un
futur
jeu
du
même
type,
sous
la
forme
d’écrit
numérique
en
ligne,
par
tout
procédé
de
retransmission
et/ou
télécommunication
de
données
de
toute
nature
(que
ce
soit
par
voie
hertzienne,
satellite,
câblodistribution,
télédiffusion,
y
compris
télévision
payante
et
non-­‐payante,
cryptée
ou
non,
bornes
interactives,
système
wap,
ordinateurs
ou
terminaux
connectés
à
toute
base
de
données,
et
sur
tout
réseau
de
diffusion
de
type
intranet,
internet
ou
télétel),
systèmes
numériques
actuels
ou
futurs
et
d’une
manière
générale
toute
mise
à
disposition
du
public
permettant
l’accès
de
toute
personne
depuis
l’endroit
et
au
moment
qu’elle
choisit
et
notamment
sur
Twitter,
Facebook,
Tumblr
et
tout
autre
réseau
social
sur
lequel
la
Société
Organisatrice
ou
l’une
des
sociétés
du
Groupe
auquel
elle
appartient
est
présente
ainsi
que
sur
tout
site
Internet,
notamment
le
site
Internet
de
la
Société
Organisatrice,
les
sites
Internet
de
toutes
les
autres
sociétés
du
Groupe
auquel
elle
appartient,
et
ceux
sur
lesquels
la
Société
Organisatrice
ou
toute
autre
société
du
Groupe
auquel
elle
appartient
est
présente
;
2) reproduire
et
représenter
tout
ou
partie
de
sa
contribution,
lors
de
toute
communication
relative
au
présent
jeu
ou
à
titre
d’illustration
pour
un
futur
jeu
du
même
type
sur
tous
supports
permettant
de
stocker
de
manière
transitoire
ou
permanente
des
données
numérisées
et
de
consulter
l’oeuvre,
hors
ligne
et
en
ligne,
par
le
biais
de
connexion
informatique
distante
et/ou
locale,
(tels
que
disques
durs
d’ordinateurs,
clés
USB,
téléphones
portables,
tablettes,
liseuses
électroniques,
etc.),
en
toutes
définitions
et
en
tous
formats
;
La
Société
Organisatrice
aura
seule
les
prérogatives
suivantes
:
-­‐ l’exploitation
ou
non
de
la
contribution
dans
les
conditions
décrites
ci-­‐dessus,
sans
que
cela
ne
soit
une
obligation
et
que
puisse
être
recherchée
sa
responsabilité
au
cas
où
elle
déciderait
de
ne
pas
mettre
en
ligne
une
contribution
;
-­‐ la
détermination
des
chemins
d’accès
permettant
d’accéder
à
l’ensemble
des
contributions
;
-­‐ la
détermination
des
dates
et
durées
de
mise
à
disposition
du
public
de
l’ensemble
des
contributions,
dans
la
limite
d’une
durée
d’un
an
à
compter
de
l’envoi
de
sa
contribution
par
chaque
participant.
8.2
–
Autorisation
relative
à
l’identité/image
des
participants
De
plus,
l’ensemble
des
gagnants
autorise
par
avance
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
leurs
nom,
prénom(s),
âge,
ville,
pays
et/ou
photographie
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle,
en
France
ou
à
l’étranger,
liée
au
jeu-­‐concours
«
Calendrier
de
l’Avent
»
et
ce
sur
tous
supports
(livre,
presse
écrite,
radio,
télévision,
cinéma,
sites
Internet
etc…).
Cette
exploitation
ne
donnera
lieu
à
aucune
contrepartie
outre
le
bénéfice
de
la
dotation.
Cette
autorisation
entraîne
renonciation
de
la
part
des
gagnants
à
toutes
actions
ultérieures
en
réclamation
quant
à
l’utilisation
de
leurs
noms,
prénom(s),
âge,
ville,
pays
et/ou
photographie
dès
lors
que
ces
utilisations
sont
conformes
aux
précédents
alinéas.
La
présente
autorisation
est
donnée
à
titre
gracieux
pour
une
durée
d’un
an
à
partir
de
l’annonce
des
résultats
du
jeu-­‐concours
et
pourra
être
renouvelée
par
la
suite.
Article
9–
RESPONSABILITE
En
cas
de
force
majeure
et
si
les
circonstances
l’exigent,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
dotations
par
des
dotations
de
nature
et
de
valeur
commerciale
équivalente.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté,
ce
jeu-­‐concours
devait
être
modifié,
écourté,
prolongé,
reporté
ou
annulé.
La
participation
au
présent
jeu-­‐concours
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
ou
dysfonctionnements
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
les
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
notamment
si
les
données
relatives
à
la
participation
ou
les
données
relatives
aux
coordonnées
des
gagnants
ne
lui
parvenaient
pas
pour
une
raison
quelconque
(à
titre
d’exemple,
problème
de
connexion
à
Internet
pour
une
quelconque
raison
chez
l’utilisateur,
défaillance
momentanée
de
nos
serveurs
pour
une
raison
quelconque,
etc.)
ou
lui
arriveraient
illisibles
ou
impossibles
à
traiter
(à
titre
d’exemple,
si
le
participant
possède
un
matériel
informatique
ou
un
environnement
logiciel
inadéquat
pour
son
inscription,
texte
illisible,
etc.).
Pour
ce
qui
concerne
l’information
des
gagnants,
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
en
cas
de
retard
dû
à
la
défaillance
du
fournisseur
d’accès,
ou
à
la
défaillance
du
réseau
Internet
ou
pour
tout
autre
cas.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tous
retards,
pertes,
vols
ou
détérioration
lors
de
l’envoi
des
dotations
par
ses
soins.
Par
ailleurs
chaque
gagnant
renonce
à
réclamer
aux
organisateurs
de
ce
jeu-­‐concours,
un
quelconque
dédommagement
résultant
d’un
éventuel
préjudice
ou
dommage
occasionné
par
l’acceptation
et/ou
l’utilisation
des
dotations.
Les
participants
renoncent
à
toutes
réclamations
liées
à
ces
faits.
Il
est
également
rappelé,
comme
énoncé
à
l’article
4,
que
toute
contribution
contrevenant
aux
principes
rédactionnels
énoncés
dans
cet
article,
et/ou
plus
généralement
toute
contribution
contrevenant
à
la
législation
française
ou
communautaire,
signalée
comme
tel
auprès
de
la
Société
Organisatrice,
pourra
être
écarté
du
jeu-­‐concours
et
supprimé
par
ses
soins
(contrôle
a
posteriori).
Dans
une
telle
hypothèse,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
par
ailleurs
le
droit
d’avertir
les
autorités
françaises
et
de
leur
communiquer
les
coordonnées
du
participant.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
recherchée
à
ce
titre.
Article
10-­‐
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Le
fait
de
participer
au
jeu-­‐concours
«
Calendrier
de
l’Avent
»
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
général
déposé
auprès
de
l’étude
SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE
LAURENT,
huissiers
de
justice
associés,
située
au
63
rue
Paradis
-­‐
BP
233
-­‐
13178
MARSEILLE
CEDEX
20.
Le
présent
règlement
est
mis
à
disposition
des
participants
sur
la
page
FACEBOOK
de
la
Société
Organisatrice
:
https://www.facebook.com/brossardfrance.
Il
pourra
être
adressé
par
courrier
postal
à
titre
gratuit
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
par
courrier
à
l’adresse
suivante
:
Pain
Jacquet
–Jeu
Concours
Calendrier
de
l’Avent-­‐
5
rue
Pauling
-­‐
91
240
Saint-­‐Michel
sur
Orge.
En
cas
d’éventuelle
différence
entre
la
version
du
règlement
déposé
chez
l’huissier
et
la
version
accessible
en
ligne,
seule
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
au
regard
des
informations
divulguées
sur
le
site
Internet
et
en
éventuelle
contradiction
avec
le
présent
règlement.
Article
11-­‐
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
La
participation
au
jeu-­‐concours
«
Calendrier
de
l’Avent
»
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
fichier
automatisé.
Les
informations
nominatives
concernant
les
participants
sont
destinées
à
l’usage
de
la
Société
Organisatrice
pour
les
besoins
du
jeu-­‐concours.
En
cas
d’accord
du
participant
ayant
coché
la(les)
case(s)
correspondante(s)
sur
le
bulletin
de
participation,
les
données
collectées
pourront
être
utilisées
à
des
fins
promotionnelles
ou
publicitaires
(notamment
newsletter)
par
la
société
organisatrice
et,
le
cas
échéant,
ses
partenaires.
Conformément
à
la
loi
informatique
et
libertés
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
données
collectées
à
l’occasion
de
leur
participation
à
ce
jeu-­‐concours.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit,
par
demande
écrite
adressée
à
la
société
organisatrice
à
l’adresse
visée
à
l’article
1
du
présent
règlement.
Article
12
-­‐
DROIT
APPLICABLE
EN
CAS
DE
LITIGE
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Il
est
rappelé
que
les
décisions
du
jury
seront
sans
appel
et
ne
pourront
être
contestées
par
les
participants.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
à
l’interprétation
du
règlement
du
jeu-­‐concours
«Calendrier
de
l’Avent
»
ne
sera
prise
en
compte
que
si
elle
est
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l’organisateur
du
jeu-­‐concours
dont
les
coordonnées
figurent
à
l’article
1
du
présent
règlement,
au
plus
tard
le
30
janvier
2014,
cachet
de
la
Poste
faisant
foi.
Les
parties
s’efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
et,
à
défaut
d’accord,
se
tourneront
vers
les
tribunaux
compétents
de
Paris,
désignés
selon
le
Code
de
Procédure
Civile.