Règlement du jeu-concours Brossard n°203623 Lot principal gagné : 1 journée pour réaliser votre composition de gâteaux pour 6 personnes avec le chef Norbert (800 €).

RÈGLEMENT
DU
JEU-­CONCOURS
«
Brossard-­Le
gâteau
de
Norbert
»
Article
1.
Société
organisatrice
La
société
Brossard
Distribution,
S.A.S.
au
capital
de
1
800
000
€,
enregistrée
sous
le
numéro
418
615
910
RCS
de
Evry,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Techniparc
5
rue
Pauling-­‐BP
129-­‐91-­‐240
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(ci-­‐après
désignée
la
«
Société
Organisatrice
»),
organise
du
02/01/2014
à
10H
au
30/04/2014
23H59
inclus,
un
jeu-­‐
concours
avec
obligation
d’achat
intitulé
Brossard-­‐Le
gâteau
de
Norbert
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»).
Article
2.
Annonce
du
jeu
Le
Jeu
est
accessible
sur
le
site
internet
www.brossard.fr
et
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
https://www.facebook.com/brossardfrance.
Le
Jeu
est
annoncé
notamment
sur
:
le
site
internet
www.brossard.fr,
en
magasin
(PLV),
sur
les
packs
(Savane
l’Original,
Savane
au
chocolat
noir,
Savane
tout
chocolat,
Savane
chocolat
saveur
noisette,
Savane
recette
nature,
Savane
Pocket
chocolat,
Savane
Pocket
chocolat
noir,
Savane
Pocket
barr’
chocolat,
Savane
Pocket
nature,
Savane
Pocket
tout
chocolat,
Gauffre
Savane
marbrée,
Crêpe
Savane
chocolat,
Crêpe
Savane
chocolat
bille,
Brownie
familial
pépites
de
chocolat,
Brownie
familial
noisettes,
Brownie
individuel
pépite
de
chocolat,
Brownie
individuel
noisettes,
Cake
anglais,
Cake
aux
fruits,
Mini
cake
aux
fruits,
Cake
citron,
Cake
chocolat,
Cake
nature,
Gaufre
nature,
Gaufre
petite
nature,
Gaufre
chocolat,
Petits
Moelleux
vanille,
Petits
Moelleux
chocolat),
sur
la
page
Facebook
Brossard
France
https://www.facebook.com/brossardfrance
Article
3.
Participation
3.1.
Personnes
majeures
La
participation
est
ouverte
à
toutes
personnes
physiques
majeures
au
02/01/2014
à
10H,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse),
à
l’exception
:
des
personnes
membres
ou
salariés
de
la
Société
Organisatrice,
des
personnes
membres
ou
salariés
des
sociétés
prestataires
pour
cette
opération
et
de
leurs
familles,
et,
plus
généralement,
de
toute
personne
ayant
participée
directement
ou
indirectement
et
de
quelque
façon
que
ce
soit,
à
l’organisation
et/ou
au
déroulement
du
Jeu.
3.2.
Personnes
mineures
Tout
participant
âgé
de
moins
de
18
ans
doit
obtenir
l’autorisation
d’un
représentant
légal
pour
participer
au
Jeu
et
accepter
le
présent
règlement.
Tout
participant
âgé
de
moins
de
18
ans
doit
jouer
en
présence
de
son
représentant
légal.
L’inscription
au
Jeu
de
toute
personne
mineure
fait
présumer
la
Société
Organisatrice
que
celui-­‐ci
a
obtenu
l’autorisation
écrite
de
son
représentant
légal.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
la
preuve
de
l’autorisation
du
représentant
légal
du
mineur.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
automatiquement
la
participation
au
Jeu
du
mineur
en
l'absence
de
justification
de
cette
autorisation.
3.3.
Fraude
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
participation
au
Jeu,
de
se
connecter
au
Jeu
au
moyen
d’un
automate
informatique
ou
de
toute
autre
machine
permettant
de
renouveler
la
participation
sans
intervention
physique
du
joueur.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’écarter
toute
personne
ne
respectant
pas
totalement
le
présent
règlement
ou
qui
altérerait
le
déroulement
de
l’inscription
et
de
la
participation
à
l’opération.
Article
4.
Principe
du
Jeu
Le
Jeu
n’est
pas
parrainé
ou
géré
par
FACEBOOK.
Par
suite,
tous
commentaires,
questions
ou
réclamations
concernant
le
Jeu
devront
être
adressés
à
la
Société
Organisatrice
(et
non
à
FACEBOOK),
à
l’adresse
du
Jeu
indiquée
en
article
11
ci-­‐après.
Les
informations
communiquées
par
les
Participants
sont
fournies
la
Société
Organisatrice
et
non
à
FACEBOOK.
4.1.
Déroulement
du
Jeu
La
participation
au
Jeu
peut
se
faire
soit
sur
le
site
internet
www.brossard.fr
soit
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
https://www.facebook.com/brossardfrance
si
les
internautes
disposent
déjà
d’un
compte
Facebook
ou
souhaitent
s’en
créer
un.
Chaque
internaute
pourra,
du
02/01/2014
à
10H
au
30/04/2014
23H59,
déposer
gratuitement
une
photographie
de
son
gâteau
le
plus
événementiel
possible,
qu’il
a
réalisé
à
partir
de
gâteaux
Brossard.
Inscription
sur
le
site
internet
www.brossard.fr
:
Les
internautes
doivent
se
rendre
sur
le
site
www.brossard.fr,
se
créer
un
compte
sur
le
site,
puis
déposer
une
photographie
de
son
gâteau
le
plus
événementiel
possible,
réalisé
à
partir
de
gâteaux
Brossard.
Après
contrôle,
sa
photo
sera
ensuite
publiée
sur
le
site
du
www.brossard.fr
mais
également
sur
le
Facebook
de
Brossard
France
https://www.facebook.com/brossardfrance.
Pour
que
l’inscription
sur
le
site
www.brossard.fr
soit
validée,
le
participant
devra
cocher
la
case
«
j’accepte
le
règlement
du
jeu
»
et
les
informations
obligatoires
suivantes
devront
être
saisies
sur
le
formulaire
de
participation:
civilité,
nom,
prénom,
adresse
email,
adresse
postale,
code
postal,
ville,
téléphone
et
date
de
naissance.
Inscription
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
https://www.facebook.com/brossardfrance:
Les
internautes
doivent
se
rendre
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
https://www.facebook.com/brossardfrance.
Pour
que
l’inscription
sur
le
Facebook
de
Brossard
soit
validée,
l’internaute
devra
se
connecter
à
Facebook
.
Il
devra
donc
avoir
ou
créer
un
compte
Facebook.
Il
devra
également
accepter
l’application,
remplir
le
formulaire
de
participation
comprenant
:
civilité,
nom,
prénom,
adresse
email,
adresse
postale,
code
postal,
ville,
téléphone
et
date
de
naissance
et
cocher
la
case
«
j’accepte
le
règlement
du
jeu
».
Chaque
internaute
pourra
alors
déposer
une
photographie
de
son
gâteau
le
plus
événementiel
possible,
qu’il
a
réalisé
à
partir
de
gâteaux
Brossard.
Après
contrôle,
sa
photo
sera
ensuite
publiée
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
France
https://www.facebook.com/brossardfrance
mais
également
sur
www.brossard.fr.Chaque
internaute
devra
également
joindre
une
photo
d’au
moins
2
emballages
des
gâteaux
Brossard
ayant
été
utilisés
pour
la
réalisation
du
gâteau
événementiel.
Il
n’est
autorisé
pour
le
présent
Jeu
qu’une
seule
inscription
par
personne
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
La
Société
Organisatrice
publiera
ensuite
sur
sa
page
Facebook
de
Brossard
https//.www.facebook.com/brossardfrance
les
…..
photos
qu’elle
estime
les
meilleures
au
regard
des
critères
suivants
:
la
créativité,
l’originalité
et
la
qualité
de
la
composition.
Les
formulaires
non
conformes,
incomplets,
ou
comprenant
des
coordonnées
erronées,
volontairement
ou
non,
ne
pourront
en
aucun
cas
permettre
l’octroi
d’un
lot.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
participation
de
tout
candidat
dans
le
cas
où
les
photographies
mises
en
ligne
ne
correspondent
pas
aux
dispositions
énoncées
ci-­dessus.
Avant
leur
mise
en
ligne
effective,
toutes
les
photographies
chargées
par
les
participants
seront
contrôlées
par
le
modérateur
du
site
www.brossard.fr
et
de
la
page
Facebook
de
Brossard
qui
rejettera
les
photographies
contraires
aux
lois
ou
aux
bonnes
moeurs.
Les
photographies
acceptées
seront
mises
en
ligne
dans
un
délai
maximum
de
72h
à
compter
de
leur
envoi
sur
le
site
internet.
Le
participant
recevra
alors
un
mail
pour
lui
confirmer
que
sa
participation
a
été
acceptée.
Pour
être
mises
en
ligne
sur
le
site,
les
photographies
des
participants
devront
être
en
rapport
avec
le
thème
du
jeu,
sous
peine
d’exclusion
du
concours.
À
ce
titre,
elles
ne
devront
pas
:
-­‐
Reprendre
un
élément
appartenant
à
une
autre
création
existante,
-­‐
Représenter
des
marques
appartenant
à
un
tiers
ou
concurrentes,
-­‐
Représenter
des
objets,
meubles
ou
immeubles
protégés
par
des
droits.
À
ce
titre,
le
participant
est
seul
responsable
de
la
mise
en
ligne
des
photographies
diffusées
sur
le
site
www.brossard.fr
et/ou
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
et
garantit
la
Société
Organisatrice
et/ou
l’éditeur
du
site
contre
toute
action
ou
recours
qui
pourrait
être
intenté
par
toute
personne
pour
atteinte
à
son
image,
à
sa
vie
privée
ou
tout
autre
droit
qu’elle
pourrait
faire
valoir.
Au
titre
de
ce
jeu,
les
participants,
en
tant
qu’auteurs
des
photographies,
cèdent
à
la
Société
Organisatrice,
à
titre
exclusif
et
gracieux,
les
droits
d’exploitation
(représentation
et
reproduction)
des
photographies
qu’ils
ont
mise
en
ligne
dans
le
cadre
de
leur
participation
au
Jeu
pour
une
durée
limitée
à
un
(1)
an
sur
le
site
Internet
www.brossard.fr.,
la
page
Facebook
Facebook.com/Brossardfrance,
et
également
sur
la
page
Facebook
du
Chef
Norbert,
et/ou
tout
autre
site
internet
et/ou
support
relatif
aux
produits
Brossard.
Une
fois
chargées
sur
le
site
www.brossard.fr
et/ou
sur
la
page
Facebook
Facebook.com/Brossardfrance,
toutes
les
photographies
des
participants
resteront
en
ligne
jusqu’à
la
fin
de
l’opération
soit
le
30/04/2014.
4.2.
Mode
de
désignation
des
gagnants
Du
02/01/2014
au
30/04/2014
inclus,
après
une
inscription,
tout
internaute
se
rendant
sur
le
site
de
Brossard
ou
la
page
Facebook
de
Brossard
France
pourra
voter
en
ligne
pour
la
/
les
photographie(s)
qu’il
préfère.
Un
compteur
(de
vote
et
de
like)
sera
visible
sur
le
site
du
jeu
et
sur
la
page
Facebook.
L’internaute
ne
pourra
voter
qu’une
fois
par
jour
pour
un
participant
au
jeu,
tous
supports
confondus
mais
pourra
voter
pour
plusieurs
contributions.
Le
chef
Norbert
sélectionnera
1
gâteau
vainqueur
parmi
les
50
photos
ayant
obtenues
le
plus
de
vote
et
de
like
cumulés.
Les
créations
seront
jugées
sur
les
aspects
suivants
:
la
créativité,
l’originalité
et
la
qualité
de
la
composition.
Aucune
contestation
s’agissant
de
la
désignation
des
gagnants
ne
saurait
être
accueillie.
Article
5
-­
Modalités
de
participation
au
jeu
Les
inscriptions
seront
ouvertes
à
compter
du
02/01/
2014.
La
date
limite
des
inscriptions
et
de
dépôt
des
photographies
est
fixée
au
30/04/2014
minuit.
Pour
participer,
chaque
participant
doit
avoir
accès
à
Internet
et
disposer
d’une
adresse
e-­‐mail
valide.
Pour
participer
au
jeu,
chaque
participant
devra,
à
compter
du
02/01/2014
10H
et
avant
le
31/04/
2014
23H59
:
-­‐
Pour
jouer
sur
le
site
Brossard
:
accepter
le
règlement
du
jeu
et
remplir
sa
demande
de
participation
en
précisant
obligatoirement
ses
civilités,
prénom,
nom,
adresse
postale,
numéro
de
téléphone,
adresse
e-­‐mail,
date
de
naissance
via
le
formulaire
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
dédié
www.brossard.fr.
L’ensemble
de
ces
informations
doit
être
fourni
pour
pouvoir
participer
au
jeu.
Ces
informations
pourront
être
vérifiées
à
tout
moment
par
la
société
organisatrice
sur
demande
de
pièces
justificatives
conformément
à
l’article
7
–
Droits
de
la
société
organisatrice,
du
présent
règlement.
-­‐
Pour
jouer
sur
la
page
Facebook
de
Brossard
:
Avoir
un
compte
Facebook
et
se
connecter
à
Facebook
pour
s’enregistrer,
accepter
l’application
et
le
règlement
du
jeu,
remplir
sa
demande
de
participation
en
précisant
obligatoirement
ses
civilités,
prénom,
nom,
adresse
postale,
numéro
de
téléphone,
adresse
e-­‐mail,
date
de
naissance
via
le
formulaire
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
dédié
www.brossard.fr.
L’ensemble
de
ces
informations
doit
être
fourni
pour
pouvoir
participer
au
jeu.
Ces
informations
pourront
être
vérifiées
à
tout
moment
par
la
Société
Organisatrice
sur
demande
de
pièces
justificatives
conformément
à
l’article
7
–
Droits
de
la
société
organisatrice,
du
présent
règlement.
-­‐
Son
oeuvre
sous
le
format
suivant
:
photographie.
Un
accusé
de
réception
confirmant
son
inscription
sera
envoyé
par
la
Société
Organisatrice
au
participant
afin
de
confirmer
la
bonne
prise
en
compte
de
sa
demande
de
participation,
sous
réserve
de
l’application
de
l’article
7
–
Droits
de
la
société
organisatrice,
du
présent
règlement
ci-­‐après.
La
photographie
devra
être
originale
et
inédite
et
ne
devra
pas
avoir
fait
l’objet
d’un
prix
lors
d’un
autre
jeu
concours.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’exclure
à
titre
temporaire
ou
définitif,
tout
participant
qui
par
son
comportement
nuirait
au
bon
déroulement
du
Jeu
et
notamment
parce
qu’il
aurait
tenté
de
falsifier
la
participation
au
Jeu
et/ou
la
détermination
des
gagnants
par
intervention
humaine
ou
par
l’intervention
d’un
automate
dans
l’objectif
de
gagner.
La
Société
Organisatrice
se
réserverait
alors
le
droit
de
ne
pas
distribuer
le
lot
à
ce
fraudeur,
ni
au
gagnant
dont
les
coordonnées
seraient
fausses,
ou
correspondraient
à
une
adresse
d’entreprise,
d’association,
d’établissement
public.
Dans
ce
cas,
aucune
plainte
ne
pourra
être
déposée
envers
la
Société
Organisatrice.
Article
6.
Définition
et
valeurs
des
dotations
La
dotation
du
Jeu
est
:
• Une
(1)
journée*
avec
le
chef
Norbert
qui
se
rendra
au
domicile
du
gagnant
pour
réaliser
avec
lui
sa
composition
de
gâteaux.
Cette
dotation
inclut
la
prestation
du
Chef
Norbert
ainsi
que
tous
les
produits
Brossard
nécessaires
à
la
réalisation
du
gâteau
et
les
boissons
pour
6
personnes.
La
valeur
de
la
dotation
est
estimée
à
800€.
(*)
sur
la
base
de
6
heures
–entre10.h
et
16h
incluant
le
temps
de
trajet
AR
de
Norbert
pour
se
rendre
au
domicile
du
gagnant
()
boissons
non
alcooliques
Article
7.
Attribution
et
jouissance
du
lot
Le
gagnant
sera
prévenu
par
mail.
Si
le
gagnant
n’a
pas
la
possibilité
d’accueillir
le
Chef
Norbert
chez
lui,
le
gagnant
devra
proposer
un
autre
lieu
plus
adapté
et
situé
à
proximité
de
son
domicile
(dans
la
limite
maximum
de
15
kms).
La
Société
Organisatrice
proposera
trois
dates
au
gagnant,
il
devra
en
choisir
obligatoirement
une
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
date
de
fin
du
jeu
(30/04/2014).
Si
le
gagnant
ne
pouvait
pas
se
rendre
disponible,
son
gain
serait
attribué
au
participant
arrivé
en
deuxième
position
et
ainsi
de
suite…
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
faculté
de
filmer
la
Journée
du
Chef
Norbert
avec
le
gagnant
et
ce
aux
fins
de
diffusion
notamment
sur
le
web.
La
société
Organisatrice
informera
en
tout
état
de
cause
préalablement
le
gagnant
en
cas
de
décision
de
tournage
et
ce
au
plus
tard
lors
de
la
communication
des
dates
proposées
pour
la
venue
du
Chef
Norbert
au
domicile
du
gagnant.
Le
gagnant
devra
expressément
accepter
le
principe
d’être
filmé
aux
fins
de
diffusion
sur
le
web
pour
pouvoir
jouir
de
la
dotation.
Dans
l’hypothèse
ou
le
gagnant
ne
souhaiterait
pas
ou
ne
pourrait
pas,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
la
dotation,
dans
les
conditions
décrites
au
présent
règlement,
le
gagnant
perdra
alors
le
bénéfice
complet
de
la
dotation
et
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnisation
ou
contrepartie.
Le
gagnant
ne
pourra
attribuer
ou
céder
sa
dotation
à
un
tiers,
seule
la
Société
Organisatrice
pouvant
en
disposer
librement.
Article
8.
Remboursement
des
frais
de
participation
au
Jeu
Les
frais
de
connexion
Internet
relatifs
à
la
participation
au
Jeu
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
postée
avant
le
30/04/2014
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu
indiquée
à
l’article
11
ci-­‐après,
dans
la
limite
d’une
demande
par
foyer
sur
toute
la
période
du
Jeu
(même
nom,
même
adresse
postale,
même
RIB
ou
RICE,
le
nom
correspondant
à
l’adresse
postale
constituant
un
foyer
et
sur
la
base
forfaitaire
de
3
minutes
soit
0,15
euros
TTC/mn.
Étant
observé
que
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
du
Jeu
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
dans
ces
hypothèses
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
Internet
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucuns
frais
ou
débours.
La
lettre
de
demande
de
remboursement
doit
être
impérativement
accompagnée
:
-­‐
Des
nom,
prénom,
n°
de
téléphone,
adresse
postale
et
e-­‐mail
du
demandeur
-­‐
D’un
RIB
/
RICE
(obligatoire)
-­‐
D’une
photocopie
de
la
facture
détaillée
du
fournisseur
d'accès
à
l'Internet
indiquant
le
jour,
l’heure
exacte
et
l’origine
de
la
connexion
en
les
soulignant
le
jour,
Les
frais
d'affranchissement
de
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
seront
remboursés
dans
la
limite
d'un
timbre
tarif
national
lent
moins
de
20
grammes,
sur
demande
expresse
jointe
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet,
et
par
virement
uniquement,
dans
la
limite
d’un
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale,
même
RIB
ou
RICE,
le
nom
correspondant
à
l’adresse
postale
constituant
un
foyer).
Article
9.
Élection
de
domicile
Les
participants
font
élection
de
domicile
à
l’adresse
indiquée
sur
www.brossard.fr.
Les
organisateurs
se
réservent
le
droit
de
faire
toutes
les
vérifications
utiles
en
ce
qui
concerne
l’identité
et
l’adresse
des
participants.
Article
10.
Acceptation
du
présent
Règlement
La
participation
au
présent
Jeu,
implique
l’acceptation
pleine,
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
écrite,
téléphonique
ou
par
Internet
concernant
l’interprétation
du
présent
règlement.
Les
participants
ne
pourront
prétendre
à
quelques
indemnités,
ni
contrepartie,
que
ce
soit
en
cas
d’annulation
ou
de
pertes.
Toutes
inscriptions
présentant
une
anomalie
(n°
de
téléphone
ou
e-­‐mail
non
valides,
double
inscription
sous
n°
de
téléphone
ou
e-­‐mail
différents,
coordonnées
fausses
ou
incomplètes)
seront
considérées
comme
nulles.
Article
11.
Dépôt
du
Règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
LEFEBVRE,
Huissier
de
Justice
58
Avenue
Du
Peuple
Belge
59000
Lille.
Il
est
consultable
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
sur
le
site
internet
www.brossard.fr.
Il
pourra
être
adressé
gratuitement,
par
courrier
postal,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
écrite
à
l’adresse
du
Jeu
:
Brossard
Distribution,
Service
Promotijon
des
ventes,
Techniparc
5
rue
Pauling-­‐BP
129-­‐91-­‐240
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE,
sous
pli
suffisamment
affranchi,
sur
papier
libre,
indiquant
son
nom,
prénom
et
adresse
postale.
Une
seule
demande
de
règlement
par
foyer
sera
acceptée
pendant
toute
la
période
de
validité
du
Jeu
(même
nom
et
même
adresse
postale,
le
nom
correspondant
à
l'adresse
postale
constituant
un
foyer).
Les
frais
d'affranchissement
engagés
par
un
participant
pour
obtenir
le
règlement
complet
du
Jeu
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
envoyée
dans
le
même
courrier
que
celui
contenant
la
demande
d'envoi
du
règlement,
au
tarif
lent
20
grammes
en
vigueur.
Article
12.
Responsabilité
12.1
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l’écourter,
le
prolonger,
le
reporter
ou
à
en
modifier
les
conditions.
12.2
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
retenue
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
et/ou
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
internet
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
sauraient
parvenir
à
se
connecter
pour
participer
au
Jeu,
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique,
de
l’encombrement
du
réseau,
la
défaillance
d’un
opérateur,
une
erreur
humaine
ou
d’origine
électrique,
une
intervention
malveillante,
un
cas
de
force
majeure.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées.
Article
13.
Loi
«
Informatique
et
Libertés
»
Les
informations
nominatives
recueillies
sont
nécessaires
pour
la
participation
au
Jeu
et
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
pourra
solliciter
l’autorisation
des
participants
dans
le
cadre
de
l’utilisation
des
données
collectées
suite
à
la
participation
au
Jeu
via
le
site
Internet
à
des
fins
de
prospection
commerciale.
Conformément
à
la
loi
dite
«
Informatique
et
Libertés
»
du
6
janvier
1978
telle
que
modifiée,
chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès
de
rectification
et
de
radiation
des
informations
le
concernant
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
Société
Brossard
Distribution,
Service
Promotion
des
vente.
Techniparc
5
rue
Pauling-­‐BP
129-­‐91-­‐240
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(à
confirmer).
Les
participants
peuvent
également,
pour
des
motifs
légitimes,
s’opposer
au
traitement
des
données
les
concernant.
Article
14.
Litige
Tout
litige
concernant
l’interprétation
et/ou
les
cas
non-­‐prévus
par
le
présent
règlement
seront
tranchés
par
la
société
organisatrice
dont
les
décisions
sont
souveraines
et
sans
appel.