Règlement jeu concours BROTHER / AVATAR
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
BROTHER France Parc des Reflets PARIS NORD 2 165 avenue du Bois de la Pie 95 913 Roissy CDG cedex organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 03 mai 2010 au 30 juin 2010, ci-après désignée la société organisatrice.
Article 2 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez SCP TORCHAUSSE, Huissier de Justice à 11 rue Galande BP 92 – 95505 Gonesse et peut être obtenu gratuitement, sur simple demande.
Le règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.
Article 3 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, résidant en France Métropolitaine et DOM-TOM à l’exception des personnes salariées de la société organisatrice.
Dans le cas où plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement à Internet participent individuellement au jeu, seul un prix pourra être attribué à celui d'entre eux qui aura obtenu le meilleur classement, étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DOTATIONS
Pour participer il suffit de se connecter sur le site de http://www.brother.fr/ dès le 03 mai 2010, de répondre à 3 questions et de remplir un formulaire au plus tard le 30 Juin 2010 minuit (date et heure françaises faisant foi). Toute participation postale est exclue. L’ensemble des champs obligatoires du formulaire devront être renseignés, et notamment l’adresse email des participants. Les participants devront s’assurer que leur adresse email est correctement renseignée et qu’elle fonctionne correctement. A défaut, le gain éventuel ne pourra être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l’adresse email est incorrecte ou si le gagnant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Les joueurs ayant répondu correctement participeront ensuite à un tirage au sort qui sera effectué à l’issue de l’opération le 7 juillet 2010 et qui désignera 51 gagnants. Chacun des 51 gagnants tirés au sort remporte un lot.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- Le premier tiré au sort reçoit une Statuette collector Avatar d’une valeur de 268 € TTC
- Les 25 suivants tirés au sort recevront des Blu-ray avec DVD inclus d’une valeur de 29.99 € TTC prix public conseillé
- Les 25 autres suivants recevront des clés USB exclusive AVATAR d’une valeur de 33 € TTC
Toute inscription adressée avec des informations fausses ne sera pas prise en compte.
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits dans la rubrique "les lots" du jeu , sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces.
Les gagnants seront contactés par mail par le service marketing de BROTHER suite au tirage au sort et devront alors confirmer l’adresse de livraison pour l’envoi du lot.
Article 5: REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
BROTHER France
PARC des reflets - PARIS NORD 2
165 avenue Du bois de la pie
95913 ROISSY CDG cedex
La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Article 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si des cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
La société BROTHER France est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.
Article 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou pour remplir les obligations liées à ce jeu .Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en s’adresse directement à
BROTHER France - Parc des reflets PARIS NORD 2 - 165 avenue du bois de la pie - 95913 ROISSY CDG cedex
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
