Règlement du Jeu « EN MODE DETENTE AVEC BRUNEAU » :
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Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE :
La société Bruneau, Société en nom collectif au capital de 7.136.400,00 € dont le siège social est situé Parc d’Activité Secteur Nord 19, avenue de la Baltique Villebon sur Yvette 91948 Courtaboeuf cedex, immatriculée sous le numéro 343 958 138 au RCS d’Evry (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé « En mode détente avec Bruneau » (Ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé du 12 mai 2011 au 31 décembre 2012.
Il pourra être illustré de différentes façons sur le site ou dans les communications publicitaires de la Société Organisatrice.
Article 2 – LES PARTICIPANTS :
Ce jeu est réservé exclusivement aux professionnels (entreprises, administrations, collectivités, professions libérales, artisans, commerçants, associations), résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), clients ou non de la Société Organisatrice.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la société organisatrice.
Article 3 – ACCES AU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION :
La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.mode-detente.fr
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Pour participer au Jeu, il suffit d’enregistrer sa participation en remplissant le formulaire d’inscription sur le site www.mode-detente.fr Champs obligatoires : civilité, nom, prénom, raison sociale, fonction, email, adresse complète et numéro de téléphone professionnels.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "je valide".
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une chance au tirage au sort.
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Article 4 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU :
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, inexacte ou reçue après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et/ou leurs coordonnées. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Article 5 - DOTATION :
Le Jeu est doté d’un lot unique d’une valeur de 9 000€ (prix public TTC).
Le gagnant aura le choix entre :
•Un voyage aux Iles MALDIVES de 9 jours/7 nuits (selon vols) pour 2 personnes
Ce séjour comprend :
•Le vol aller/retour au départ de Paris sur vol direct Paris-Malé, taxes aéroport
•Les transferts aéroport/hôtel/aéroport en hydravion
•Hébergement 7 nuits en Water Villa, chambre double sur pilotis à l’Hôtel MEDHUFUSHI ISLAND RESORT *****
•La formule pension complète
Ce séjour ne comprend pas :
•La consommation des boissons
•Les dépenses personnelles pendant le séjour
•L’assurance annulation et bagages
•L’assurance assistance et rapatriement
Le voyage devra être réalisé par le gagnant avant fin décembre 2012 et hors vacances scolaires.
•ou un chèque cadeau (nommé PASS‘CADEAUX) d’une valeur de 9000€ ttc à valoir chez l’entité voyages de 3 Suisses sur un large choix de destinations en France et à l’étranger ; ou à valoir dans les catalogues 3 Suisses ou sur le site www.3suisses.fr.
Le PASS‘CADEAUX est valable jusqu’au 31 décembre 2012.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot si des circonstances extérieures et indépendantes de sa seule volonté l’exigent. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation, ni à la remise d’une contrepartie monétaire, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 6 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT :
Le tirage au sort sera effectué au plus tard 1 mois après la date de fin du jeu sous le contrôle de Maitre Luc Berna, huissier de justice, situé 6 rue Faidherbe à Tourcoing (59200).
Le gagnant sera contacté par téléphone et informé par lettre recommandée avec accusé de réception, expédiée aux coordonnées indiquées dans le formulaire de participation au jeu.
Lors de la remise du lot, les noms et coordonnées du gagnant devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le gagnant aura un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée, pour réclamer le lot qu’il aura choisi.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai d’un mois précité entraînera la perte du bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Dans ce cas, le lot pourra, au choix de Bruneau, être remis en jeu pour une opération ultérieure ou attribué à une association de bienfaisance. Il en sera de même en cas d’impossibilité de remettre le lot au gagnant pour quelque motif que ce soit.
L’attribution du lot au gagnant reste subordonnée aux dispositions internes applicables au sein de son entreprise, la propriété du lot gagné restant subordonnée à l’accord de son employeur. Le gagnant devra justifier au moment de la remise du lot de son identité et de son appartenance à l’entreprise dont le nom est inscrit sur le formulaire d’inscription. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Article 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION :
Les frais de connexion au site exposés par le participant sont remboursés, sur justificatifs, sur la base d’une durée forfaitaire de 3 minutes de connexion.
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de clôture du Jeu. La demande de remboursement doit être faite par écrit et adressée à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Service Marketing Grand Jeu « En mode détente avec Bruneau ».
La demande de remboursement devra comporter :
•les coordonnées complètes du participant,
•un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
•les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au Jeu,
•copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès.
Un seul remboursement par participant sera accepté.
Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 8 - LITIGES ET RESPONSABILITES :
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Service Marketing Grand Jeu « En mode détente avec Bruneau ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société Bruneau ou par Maitre Luc Berna, huissier de justice à Tourcoing, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes, les modalités ou les résultats du Jeu.
Article 9 – CONVENTION DE PREUVE :
Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant et sont destinées à la société BRUNEAU. Elles pourront être utilisées par la société organisatrice pour leur faire part de ses meilleures offres. Les participants pourront à tout moment demander la suppression de leurs données par un lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable des participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Bruneau – Service Marketing Grand jeu « En mode détente avec Bruneau » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. Toute personne qui exercerait son droit de suppression des données le concernant avant la fin du jeu sera considérée comme renonçant à sa participation.
Article 11 - UTILISATION DU NOM ET DES COORDONNEES DU GAGNANT :
Le gagnant autorise BRUNEAU à utiliser son nom et coordonnées professionnelles pour toute communication promotionnelle liée aux résultats du jeu, sans contrepartie financière autre que le lot gagné. Cette autorisation vaut pour tout support média (notamment le site Internet www.jm-bruneau.fr) et est valable pour une durée maximum d’un an à compter de la date d’expiration du jeu.
Article 12 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU :
Le règlement complet est déposé auprès Maitre Luc Berna, huissier de justice, situé 6 rue Faidherbe à Tourcoing (59200).
Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante (www.mode-detente.fr) pendant toute la durée du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
