Règlement du jeu-concours Brye Sports n°168551 Lot principal gagné : Une semaine de location pack skis pour 2 personnes (248 euros), 1 semaine de location pack skis pour 1 personne (124 euros).

REGLEMENT DES LOTERIES
La société SKI TEAM (ci-après « l'Organisateur »), Société par Actions
Simplifiées au capital de 40 000 euros dont le siège est situé à chef lieu, 73590
Notre Dame de Bellecombe et ayant comme numéro Siret 43932695000011 organise
un jeu de tirage au sort entre le 11 novembre 2012,00h01 et le 16 décembre 2012,
23h59,
Le Jeu est accessible aux adresses www.bryesports.comet http://www.brye-sports.notresphere.com/(ci-après le « Site »).
La participation à ce Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site.
Toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen est exclue.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur
et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
1. Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2. Les participants doivent être des personnes physiques âgées de 18 ans et plus et
séjourner dans la station de Notre Dame de Bellecombe ou dans une des stations de
l'espace diamant (Les Saisies, Hauteluce ,Crest Volant, Flumet, Praz sur Arly , Notre
Dame de Bellecombe) . Chaque participant doit attester sur l’honneur de ces
informations. En cas de fausses informations, ou siSki Team a des motifs raisonnables
de suspecter que des données personnelles sont fausses, Ski Team peut refuser les
participants et refuser, le cas échéant, d’accorderle lot qui aurait été gagné. En outre la
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout système
automatisé de participation, pour son propre compteou pour le compte de tiers
constituerait une tentative de fraude et entraînerait l’élimination des participations
concernées.
3. Les salariés (et leurs familles) et les mandatairesde Ski Team ne sont pas éligibles et
ne peuvent participer.
4. Pour participer, les candidats doivent remplir le formulaire approprié disponible en
ligne sur http://www.bryesports.com et http://www.brye-sports.notresphere.com/
5. Les participants reconnaissent qu'en participant à une loterie, ils s’engagent à lire et
accepter le présent règlement et toutes autres règles applicables auxquelles Ski Team
peut se référer.
6. Les participants reconnaissent qu'en remplissant leformulaire approprié disponible en
ligne, leurs données à caractère personnel peuvent être recueillies et conservées ou,
autrement, traitées par Ski Team afin d’organiser la loterie et afin de commercialiser et
d’envoyer des offres et d'autres informations. Les données à caractère personnel
recueillies peuvent donner lieu, de la part des participants, à l'exercice de leur droit à
l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de
mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de
suppression des données prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6
janvier 1978, en écrivant à: SAS Ski Team chef lieu, 73590 Notre Dame de
Bellecombe. Les individus ne devraient participer àaucune loterie s'ils ne sont pas
complètement d'accord avec le présent règlement.
7. Les noms des gagnants de chaque loterie peuvent être demandés auprès de SAS Ski
Team , située chef lieu, 73590 Notre Dame de Bellecombe , sous réserve de fournir
une enveloppe affranchie aux nom et adresse de l’expéditeur.
8. Les prix se composeront des lots suivant :
lot 1 une semaine de location de matériel de ski dans le magasin BRYE SPORTS à Notre
Dame de Bellecombe 73590(skis, chaussures de skis, bâtons) de catégorie performance
d'une valeur de 124€ et pour deux personnes
lot 2 une semaine de location de matériel de ski dans le magasin BRYE SPORTS à Notre
Dame de Bellecombe 73590 (skis, chaussures de skis, bâtons) de catégorie performance
d'une valeur de 124€ et pour une personne.
9. Il ne peut être exigé que le prix offert soit substitué par l’équivalent de sa valeur en
espèces ou autre. Néanmoins, Ski Team se réserve ledroit d’offrir un prix similaire,
ou un prix de valeur égale ou supérieure, si le prix initialement proposé est
indisponible. Un seul prix par foyer peut être remis à chaque loterie.
10. Le gagnant de chaque loterie sera sélectionné au hasard. Il n’y a pas de nombre
minimum ou maximum de participants. Les chances pour chaque participant de gagner
une loterie dépendent du nombre total de participants à cette loterie. Les gagnants
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
Le gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par ski
team. A cette occasion, il lui sera expliqué comment bénéficier de son lot. Les lots
seront à récupérer dans le magasin BRYE SPORTS à Notre Dame de Bellecombe Si
un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera
la propriété de Ski Team.
11. En participant à une loterie, les participants accordent expressément à Ski Team le
droit de prendre des photographies des gagnants de la loterie et d’utiliser lesdites
photographies ainsi que le nom et l’image des gagnants dans un but de faire de la
publicité en ligne, par voie d’e-mails et par tout autre media, pour ses loteries et
d’autres produits. Le consentement à l’usage desdites photographies est donné aux fins
de publication dans divers médias et ce pour une durée de 5 ans. Tout autre usage des
photographies est interdit. Les individus ne devraient participer à aucune loterie s'ils
ne sont pas complètement d'accord avec la présente clause.
12. Ski Team peut à tout moment suspendre ou supprimer toute loterie en cas de force
majeure, telle que généralement définie par la Courde Cassation, ou si elle a des
motifs raisonnables pour le faire, lesdits motifs peuvent inclure, notamment, le fait que
la loterie concernée (ou le site sur lequel celle-ci est présentée) soit l’objet de, ou
affectée par, toutes “attaques” de déni de service (“denial of service attacks”), des
bogues (“bugs”), des virus ou tout autre matériel techniquement nuisible, ou tout acte
de piratage informatique par un tiers, ou encore encas de tentative de contrevenir aux
présentes conditions générales. Ski Team ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable d'une telle suspension ou suppression de la loterie. Par conséquent, la
responsabilité pour n'importe quelles pertes ou dommages provenant d'une telle
suspension ou suppression est expressément exclue, ce que les participants acceptent
expressément.
13. La participation au jeu implique la connaissance etl'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau.
En conséquence, Ski Team ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
notamment :
- Du contenu des services consultés sur le site et,de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site de
l’opération,
- De la transmission et/ou de la réception de toutedonnée et/ou information sur
Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement de la participation au tirage au sort,
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le
système d'un participant.
14. Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, SkiTeam, ainsi que tous tiers liés à Ski
Team excluent expressément par les présentes:
15.1 toutes les conditions, les garanties et tous les autres termes qui pourraient
autrement être prévus par la loi française ;
15.2 toute responsabilité pour les dommages ou les pertes directs, indirects ou
consécutifs subis par tout participant ou gagnant dans le cadre d’une loterie ou d’une
participation, excepté en cas de dol ou délit.
15. Tout changement que Ski Team ferait sur le présent règlement des loteries sera inséré
sur cette page et, si nécessaire, vous sera envoyé par e-mail. La date du tirage au sort
est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite
à la société organisatrice.
16. Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou services, la société
organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des pièces justificatives
valables, les frais de connexion pour participer autirage sur la base suivante :
- A l’inscription, un montant forfaitaire de 0,15 euro correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire une première fois au jeu, y participer la
première fois et se connecter pour consulter les résultats.
- Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et
participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le
matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu
déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel et
quotidien.
17. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société
organisatrice :
SAS Ski Team chef lieu, 73590 Notre Dame de Bellecombe.
- Une lettre de demande de remboursement
- Un relevé d’identité bancaire
- Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son adresse email de joueur
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- La date exacte de participation
18. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit
impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au
jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Au cas où le joueur demanderait à être remboursé pour plusieurs participations, il doit
envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fait l’objet
d’une demande de remboursement et d’un courrier spécifique. Les frais postaux et de
copie liés à l’envoi de la demande de remboursementseront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d’un forfait de
7 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de
copie liés à l’envoi de pièces justificatives de l’identité du gagnant du tirage au sort
seront remboursés sur simple demande dans les mêmesconditions.
Les questions, commentaires et demandes concernant le présent règlement des loteries sont
les bienvenus et doivent être adressés à SAS Ski Team chef lieu, 73590 Notre Dame de
Bellecombe.. Le présent règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à SAS Ski Team chef lieu, 73590 Notre Dame de Bellecombe. Le présent règlement
a été déposé viadepotjeux.comauprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
19. La clôture de ce jeu aura lieu le 16 décembre 2012, 23h59. Le tirage interviendra
le lendemain.