Règlement du jeu
Budget
«
Jouez avec Budget et Fiat 500L
»
Article 1 : Objet
La société
Budget Milton Location de voitures SAS
société par actions simplifiée
au capital de
11
937
000 euros
, dont le siège social est
situé
à Tour Manhattan, 5
Place de l’ir
is, 92
095 Paris La Défense
2
Cedex immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de
Nanterre
sous le numéro
Nanterre B 445
365 497
,
organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation
d'achat qui se déroulera du 1/07
/2013 au 12/08/2013 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
(Corse incluse) disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique
valide et se connectant sur la page Faceb
ook Budget à l'exception de celles ayant un
lien juridique avec Budget (membres du personnel Budget et membres du personnel
des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles) (ci
-
après "le
Participant").
La participation à ce jeu implique l'acc
eptation pleine et entière du présent règlement
par le P
articipant
.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en
indiquant
notamment son adresse e
-
mail et son souhait de recevoir
ou non des
offres de Budget.
Les Participants ont la possibilité d'inviter des ami(e)s à participer au jeu en
partageant le jeu sur Facebook
, Twitter, Pinterest,
Google+. Les ami(e)s sont alors
clairement informés de l’identité de la personne qui leur fait
bénéficier de cette
invitation et pourront à leur tour, s'ils (elles) le souhaitent, inviter d'autres personnes à
participer.
La participation à ce jeu est limitée à une seule inscription par personne (même nom,
même prénom).
Il est, par ailleurs, rigoure
usement interdit de procéder à des captations d'e
-
mails,
d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation du
gagnant
Les 10
participants ayant reçu le plus de «
Like
» seront pré
-
sélectionnés. Un J
ury
sélectionnera ensuite la photo la plus originale.
Le
gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par Budget à des fins
promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le lot
gagné.
Règlement du jeu
Budget
«
Jouez avec Budget et Fiat 500L
»
Article 1 : Objet
La société
Budget Milton Location de voitures SAS
société par actions simplifiée
au capital de
11
937
000 euros
, dont le siège social est
situé
à Tour Manhattan, 5
Place de l’ir
is, 92
095 Paris La Défense
2
Cedex immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de
Nanterre
sous le numéro
Nanterre B 445
365 497
,
organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation
d'achat qui se déroulera du 1/07
/2013 au 12/08/2013 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
(Corse incluse) disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique
valide et se connectant sur la page Faceb
ook Budget à l'exception de celles ayant un
lien juridique avec Budget (membres du personnel Budget et membres du personnel
des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles) (ci
-
après "le
Participant").
La participation à ce jeu implique l'acc
eptation pleine et entière du présent règlement
par le P
articipant
.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en
indiquant
notamment son adresse e
-
mail et son souhait de recevoir
ou non des
offres de Budget.
Les Participants ont la possibilité d'inviter des ami(e)s à participer au jeu en
partageant le jeu sur Facebook
, Twitter, Pinterest,
Google+. Les ami(e)s sont alors
clairement informés de l’identité de la personne qui leur fait
bénéficier de cette
invitation et pourront à leur tour, s'ils (elles) le souhaitent, inviter d'autres personnes à
participer.
La participation à ce jeu est limitée à une seule inscription par personne (même nom,
même prénom).
Il est, par ailleurs, rigoure
usement interdit de procéder à des captations d'e
-
mails,
d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation du
gagnant
Les 10
participants ayant reçu le plus de «
Like
» seront pré
-
sélectionnés. Un J
ury
sélectionnera ensuite la photo la plus originale.
Le
gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par Budget à des fins
promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le lot
gagné.
Article 5 : Dotation
Le participant ayant
été sél
ectionné par le Jury parmi les 10
participants
qui ont
reçus
le plus de «
Like
»
sur leur
création photo
se verra remettre
un voyage pour 2
personnes off
ert par notre partenaire Voyageurs du Monde d’une valeur de 1000€
comprenant un vol A/R par personne pour une ville de son choix en Italie, 2 nuits en
hôtel de charme avec petit
-
déjeuner. Le gagnant aura un an pour réserver son
voyage et devra passer sa ré
servation au minimum 2 mois avant la date de départ
choisi.
Budget
se réserve la po
ssibilité de remplacer le
lot initialement prévu par
un autre
prix d'une valeur et
de
caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulé
e à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le
remboursement ou l'échange du prix.
Article 6 : Remise de la dotation
Le gagnant sera contacté par email avant le 25 août 2013
. Le prix ser
a envoyé au
gagnant
par voie po
stale ou électronique, dans un délai maximum de 2 mois après la
fin du jeu.
Sans réponse du gagnant avant le 10 septembre 2013, le cadeau lui sera
dessaisi et donner au gagnant suivant.
Article 7 : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
www.reglement.net
, à la
SCP
Level
-
Bornecque
Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la
Londe
-
78000
–
Versailles
. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l
’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers
de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :
Avis B
udget Tour Manhattan 5 Place de l’iris 92
095 Paris
.
Le règlement
complet peut être également con
sulté en ligne sur le site
du jeu
.
Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Modification du jeu
Budget
se réserve le droit, pour quelque rais
on que ce soit, de modifier, reporter,
proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les
Participants.
Article 7 : Remboursement des frais de jeu
En ca
s de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des
frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom
, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit
. La demande de
remboursement doit
être envoyée par courrier, à l'adresse Avis Budget Jeu Fiat 500L
Tour Manhattan 5 Place de l’iris 92
095 Paris La Défense, accompagnée d'un RIB, et
d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard
15
jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au
jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'
accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne po
urra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de p
articiper au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article 9
: Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce
qui concerne
les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
Article 10
: Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments c
omposant le jeu
-
concours sont interdites.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu
-
concours sont des marques déposées par
leur propriétaire respectif.
Article 11 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu
implique l'acceptation sans réserve
du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement dé
posée auprès de
l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participan
t.
La société
Budget
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec la
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice
associés
. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
Règlement du jeu
Budget
«
Jouez avec Budget et Fiat 500L
»
Article 1 : Objet
La société
Budget Milton Location de voitures SAS
société par actions simplifiée
au capital de
11
937
000 euros
, dont le siège social est
situé
à Tour Manhattan, 5
Place de l’ir
is, 92
095 Paris La Défense
2
Cedex immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de
Nanterre
sous le numéro
Nanterre B 445
365 497
,
organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation
d'achat qui se déroulera du 1/07
/2013 au 12/08/2013 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
(Corse incluse) disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique
valide et se connectant sur la page Faceb
ook Budget à l'exception de celles ayant un
lien juridique avec Budget (membres du personnel Budget et membres du personnel
des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles) (ci
-
après "le
Participant").
La participation à ce jeu implique l'acc
eptation pleine et entière du présent règlement
par le P
articipant
.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en
indiquant
notamment son adresse e
-
mail et son souhait de recevoir
ou non des
offres de Budget.
Les Participants ont la possibilité d'inviter des ami(e)s à participer au jeu en
partageant le jeu sur Facebook
, Twitter, Pinterest,
Google+. Les ami(e)s sont alors
clairement informés de l’identité de la personne qui leur fait
bénéficier de cette
invitation et pourront à leur tour, s'ils (elles) le souhaitent, inviter d'autres personnes à
participer.
La participation à ce jeu est limitée à une seule inscription par personne (même nom,
même prénom).
Il est, par ailleurs, rigoure
usement interdit de procéder à des captations d'e
-
mails,
d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation du
gagnant
Les 10
participants ayant reçu le plus de «
Like
» seront pré
-
sélectionnés. Un J
ury
sélectionnera ensuite la photo la plus originale.
Le
gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par Budget à des fins
promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le lot
gagné.
Article 5 : Dotation
Le participant ayant
été sél
ectionné par le Jury parmi les 10
participants
qui ont
reçus
le plus de «
Like
»
sur leur
création photo
se verra remettre
un voyage pour 2
personnes off
ert par notre partenaire Voyageurs du Monde d’une valeur de 1000€
comprenant un vol A/R par personne pour une ville de son choix en Italie, 2 nuits en
hôtel de charme avec petit
-
déjeuner. Le gagnant aura un an pour réserver son
voyage et devra passer sa ré
servation au minimum 2 mois avant la date de départ
choisi.
Budget
se réserve la po
ssibilité de remplacer le
lot initialement prévu par
un autre
prix d'une valeur et
de
caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulé
e à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le
remboursement ou l'échange du prix.
Article 6 : Remise de la dotation
Le gagnant sera contacté par email avant le 25 août 2013
. Le prix ser
a envoyé au
gagnant
par voie po
stale ou électronique, dans un délai maximum de 2 mois après la
fin du jeu.
Sans réponse du gagnant avant le 10 septembre 2013, le cadeau lui sera
dessaisi et donner au gagnant suivant.
Article 7 : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
www.reglement.net
, à la
SCP
Level
-
Bornecque
Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la
Londe
-
78000
–
Versailles
. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l
’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers
de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :
Avis B
udget Tour Manhattan 5 Place de l’iris 92
095 Paris
.
Le règlement
complet peut être également con
sulté en ligne sur le site
du jeu
.
Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Modification du jeu
Budget
se réserve le droit, pour quelque rais
on que ce soit, de modifier, reporter,
proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les
Participants.
Article 7 : Remboursement des frais de jeu
En ca
s de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des
frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom
, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit
. La demande de
remboursement doit
être envoyée par courrier, à l'adresse Avis Budget Jeu Fiat 500L
Tour Manhattan 5 Place de l’iris 92
095 Paris La Défense, accompagnée d'un RIB, et
d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard
15
jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au
jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'
accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne po
urra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de p
articiper au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article 9
: Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce
qui concerne
les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
Article 10
: Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments c
omposant le jeu
-
concours sont interdites.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu
-
concours sont des marques déposées par
leur propriétaire respectif.
Article 11 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu
implique l'acceptation sans réserve
du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement dé
posée auprès de
l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participan
t.
La société
Budget
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec la
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice
associés
. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l
'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de
1 mois après
la proclamation des résultats.
La société Budget
pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site
Internet Facebook. Chaque Participa
nt devra respecter les conditions d’utilisations du
site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet
Facebook qui peuvent être consultée
s directement sur le site Internet Facebook. Le
siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La société Budget
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation
du site Facebook. De même, la partici
pant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite
pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les
données personnelles
collectées lors du Jeu sont destinées à
Budget.
