REGLEMENT DU JEU « Jeu FFF Coca-Cola Buffalo Grill »
Article 1 : Société Organisatrice
Coca-Cola Entreprises, SAS au capital de 267.279.033 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 343 688 016 (la « Société Organisatrice»), organise, en partenariat avec Buffalo Grill, SA au capital social de 10.006.187 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 318 906 44, dont le siège social est situé RN 20 - 91630 Avrainville (ci-après le « Partenaire »), du 6 avril au 22 mai 2016 inclus, dans les restaurants Buffalo Grill situés en France Métropolitaine – Corse comprise (les « Restaurants participants ») et sur le site Internet www.buffalo-grill.fr, un jeu par tirage au sort, gratuit sans obligation d’achat, intitulé : « JEU FFF Coca-Cola Buffalo Grill » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, bénéficiant d’une adresse électronique (courriel) valide, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et du personnel du Partenaire et de toute personne travaillant dans les points de vente participants, de leurs fournisseurs et/ou agences, ainsi que des membres de leur famille, et toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant les informations communiquées afin de participer au Jeu.
Article 3 : Dotations
Le Jeu est doté des lots suivant :
5 packs d’une journée à Clairefontaine pour 4 personnes afin d’assister à un entrainement de l’équipe de foot de France, d’une valeur unitaire de 2150€ TTC par pack.
Le pack comprend : le remboursement des frais de transports (max. 150e par personne), la navette A/R gare/aéroport vers Clairefontaine, le guide Clairefontaine, un personnel accompagnant, l’entrainement des bleus, le repas sur place et une visite du site.
100 maillots officiels de la Fédération Française de football, d’une valeur unitaire commerciale de 75€ TTC
Les lots ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et ne sont pas cessibles.
En cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article 4 : Modalités de participation
Il suffit, pendant la durée l'opération, du 6 avril au 22 mai 2016 inclus, de valider sa participation au Jeu en utilisant l’un des deux canaux alternatifs suivants :
-en remplissant le bulletin de participation disponible dans les Restaurants participants (nom, prénom, courriel, date de naissance) et en glissant celui-ci dans l’urne prévue à cet effet dans le Restaurant participant pour valider sa participation ;
en se connectant sur la page Internet dédié du Jeu disponible depuis le site www.buffalo-grill.fr afin de remplir le formulaire électronique et de valider sa participation suivant les indications données.
La participation à ce Jeu est limitée à 1 fois par personne et il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Article 5 : Désignation des gagnants
Dans le mois suivant la clôture du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck 25 rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Article 6 : Remise du lot
Le participant sera informé par la Société Organisatrice par courriel, à l’adresse que celui-ci a communiquée, dans un délai de 1 mois à compter de la désignation du gagnant.
Le participant devra alors, dans un délai de 25 jours, se manifester auprès de la Société Organisatrice qui lui précisera les modalités de remise et d’utilisation de son lot.
Le lot sera définitivement perdu si le participant ne se manifeste pas auprès de la Société Organisatrice dans le délai imparti, quelle qu’en soit la raison, dès lors qu’elle est indépendante de la Société Organisatrice (problème technique / informatique lié à l’envoi et/ou la réception du courriel de notification, courriel non lu en raison de son classement dans un sous-dossier « courriels indésirables », impossibilité pour le participant de consulter sa messagerie dans le délai susvisé (exemple : déplacement, congés, maladie, etc.), courriel invalide, erroné ou illisible).
Le lot perdu pourra, si bon semble à la Société Organisatrice, être réattribué par tirage au sort.
Il pourra être sollicité du gagnant son autorisation écrite pour utiliser ses nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot attribué, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 7 : Règlement
La participation au Jeu induit l’acceptation sans réserve du présent règlement (éventuellement amendé) dans son intégralité.
Tout participant sera ainsi réputé avoir accepté le règlement éventuellement amendé du simple fait de sa participation au Jeu, étant précisé que seule la version du règlement en vigueur au moment de sa participation au Jeu lui est opposable (sauf force majeure). Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra ainsi cesser de participer au Jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement disponible sur Internet ou dans Restaurants participants, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant.
Le règlement (et le cas échéant l’avenant) sera déposé auprès de la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck 25 rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Il sera disponible en consultation, pendant la durée Jeu, dans les Restaurants participants et sur le site wwww.buffalo-grill.fr.
Article 8 : Contestation
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck 25 rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Il ne sera répondu à aucune demande par téléphone concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier circonstancié, envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois après la proclamation du résultat à l’adresse suivante : Coca-Cola Entreprise, Service Shopper Hors Foyer, « Jeu FFF Coca-Cola Buffalo Grill », 9 Chemin de Bretagne, CS80050, 92784 Issy-les-Moulineaux cedex 9.
Article 9 : Convention de Preuve
Sauf cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.
Article 10 : Fraude
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la nullité de la participation et la disqualification du participant.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder, dans des conditions conformes à la législation en vigueur, à toute vérification utile concernant l’identité des participants, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Article 11 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité :
-si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à le réduire, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Les éventuelles modifications pouvant être réalisées et publiées pendant la durée du Jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement.
-pour tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, en raison de leur connexion au site du Jeu.
-au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
-dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait définitivement perdue et la Société Organisatrice pourra, si bon lui semble, décider de réattribuer le lot.
-pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont déposées et protégées.
Article 13 : Informatique et libertés
Les coordonnées des participants et gagnants sont destinées à la Société Organisatrice et nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, ceux-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à l’adresse du Jeu : Coca-Cola Entreprise, Service Shopper Hors Foyer, « Jeu FFF Coca-Cola Buffalo Grill », 9 Chemin de Bretagne, CS80050, 92784 Issy-les-Moulineaux cedex 9.
Article 14 : Loi applicable - Attribution de compétence
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les règles prévues par le code de procédure civile.
