1. Organisation du Jeu
La Société Nestlé Grand Froid, Société Anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 602 045 288, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle, 77186 Noisiel (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 15 Février 2014 au 31 décembre 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Grand Jeu BUITONI « A la rencontre de l’Italie ».
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.buitoni.fr.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des personnels de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées et des personnels des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leurs familles.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Les emballages des produits pizzas BUITONI des produits suivants :
- Pizza Fraîch’Up Bolognaise pack promotionnel jeu concours
- Pizza Fraîch’Up Royale pack promotionnel jeu concours
- Pizza Fraîch’Up Fromages gourmands pack promotionnel jeu concours
- Pizza La Grandiosa Regina pack promotionnel jeu concours
- Pizza La Grandiosa 4 Formaggi pack promotionnel jeu concours
- Le site internet www.buitoni.fr
4. Dotations mises en jeu
- 5 Scooters Dolce Vita d’une valeur unitaire indicative de 1 175 € TTC
La dotation ne comprend pas :
• Le paiement de la carte grise et de l’assurance
• Le paiement du carburant
La dotation devra impérativement être retirée par une personne titulaire du permis de conduire.
- 10 lots comprenant :
o un Ipad 16GO d’une valeur minimale de 429,9 € TTC
o une protection pour Ipad « smart cover Italie » d’une valeur unitaire indicative de 65.83€ TTC
Le montant total de ce lot est de 454, 83€ TTC
- 1 000 roulettes à pizza d’une valeur unitaire indicative de 5€ TTC.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
5.1 Connexion et inscription au site du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Récupérer un code de participation imprimé à l’intérieur de l’emballage annonçant le Jeu ;
- Se connecter sur le site www.buitoni.fr du 15/02/2014 au 31/12/2014 minuit, heure française ;
- S’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance) ;
- Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement » ;
- Valider son inscription ;
- Puis saisir le code imprimé à l’intérieur du pack
- La participation sera prise en compte au moment où la personne saisit le code jeu.
Les gagnants seront immédiatement informés par email à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire, de la dotation qu’ils ont gagnée.
Dans cet email de confirmation, le gagnant sera invité à envoyer à la Société Organisatrice un ensemble de justificatifs mentionnés à l’article 6.2 du présent règlement dans un délai maximum de 10 jours.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
5.2 Saisie d’un code
Pour participer, les personnes doivent saisir un code et le valider avant le 31/12/2014 minuit, heure française.
Les codes de participation sont imprimés à l’intérieur des emballages des pizzas BUITONI annonçant le Jeu.
Canal gratuit : Des codes sont également disponibles gratuitement sur simple demande écrite envoyée au service consommateur Nestlé Grand Froid à cette adresse : Service consommateur Nestlé Grand Froid BP900 Noisiel 77446 Marne la Vallée Cedex 2 en mentionnant vos coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et adresse postale complète) avant le 23/12/2014 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande illisible, incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
2 demande(s) de 1 code maximum seront acceptées par foyer sur toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale).
Le participant doit anticiper les délais d’envoi de son code. Les demandes tardives ne pourront être prises en compte.
Le timbre lié à la demande de code est remboursable, au tarif lent en vigueur (<20g) dans les conditions définies à l’article 10 du présent règlement.
Chaque code n’est valide qu’une seule fois durant la durée totale du Jeu.
Les codes erronés, faux ou d’origine frauduleuse ne seront pas pris en considération.
6. Détermination des gagnants
6.1 Détermination de l’instant gagnant
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez l’Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
6.2 Validation du gain
Aucune demande spécifique n’est faite quant à la validation du gain. Les gagnants recevront un mail de confirmation de leur gain après le gain ayant été annoncé sur le site.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement des justificatifs (notamment en cas de retard, et/ou de perte). Le gagnant doit prendre ses dispositions afin de s’assurer que le pli comportant l’ensemble des justificatifs arrive à destination dans le délai indiqué. Dans le cas ou les justificatifs ne parviennent pas de manière intégrale et dans le délai indiqué, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu la dotation.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants des Scooters Dolce Vita seront contactés par téléphone sous 7 jours ouvrables à compter de la réception de tous les éléments justificatifs de validation du gain mentionnés à l’article 6.2. Le gagnant réceptionnera le scooter sous un délai maximum de 8 semaines à partir de la date de validation du gain. Il devra aller le récupérer chez le concessionnaire, partenaire de notre fournisseur, le plus proche de son domicile.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement des justificatifs (notamment en cas de retard, et/ou de perte). Le gagnant doit prendre ses dispositions afin de s’assurer que le pli comportant l’ensemble des justificatifs arrive à destination dans le délai indiqué. Dans le cas ou les justificatifs ne parviennent pas de manière intégrale et dans le délai indiqué, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu la dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation à l’adresse du Jeu « JEU A LA RENCONTRE DE L'ITALIE BUITONI 2014 – U576 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex » par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice s’engage à contacter le gagnant des Scooters Dolce Vita par les moyens qui lui sont mis à disposition, soit par téléphone et courrier électronique. La Société Organisatrice s’engage également à contacter par ces mêmes moyens les bénéficiaires dont les dotations n’ont pas été remises suite au passage de La Poste ou du transporteur. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Jean Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET, Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE Huissiers de justice associés, 156 Rue Montmartre 75002 Paris.
Le présent règlement est disponible sur le site officiel du Jeu www.buitoni.fr jusqu’au 31/12/2014 et peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à cette adresse : Service consommateur Nestlé Grand Froid, BP 900 Noisiel, 77 446 Marne la Valée Cedex 2.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0,16€ sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale, - le titre et la date du Jeu, - une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, - un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne), - la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement ainsi que ceux liés à l’obtention de la dotation sont remboursables au tarif en vigueur sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 31 décembre 2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu « JEU A LA RENCONTRE DE L'ITALIE BUITONI 2014 – U576 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex ».
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice à l’adresse suivante [Service consommateurs Nestlé France, BP 900, Noisiel 77446 Marne-la-Vallée Cedex 2] dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service consommateurs Nestlé France, BP 900, Noisiel 77446 Marne-la-Vallée Cedex 2.
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
