Règlement du jeu-concours But n°120417 Lot principal gagné : 2 objets de décoration.

Article 1 : Organisateur
La société BUT S.A.S au capital de 793.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue
Spinoza 77184 EMERAINVILLE organise un Quizz gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Quizz Quartier Maison » (ci-après dénommé le Quizz).

L’objectif du Quizz est, pour chaque Participant, de gagner différents lots ayant un lien avec
l’univers de la décoration (luminaires, tableaux…).

Le Quizz est accessible sur le blog Quartier Maison (site http://www.quartier-maison.fr).

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
avant la clôture du Quizz, en écrivant à l’adresse suivante : 1, avenue Spinoza 77184
EMERAINVILLE

Article 2 : Durée
Les Quizz commenceront le lundi 27/12/2010 jusqu’au lundi 31/01/2011, pour une durée
d’une semaine par Quizz. Lancement du Quizz en semaine 1 et tirage au sort, plus annonce
des deux gagnants en semaine 2.

Article 3 : Modalités de participation et Inscription
La participation au Quizz implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France.

Le Quizz est ouvert à toutes les personnes physiques qui résident en France métropolitaine
(ci-après dénommés les « Participants »). Ne peuvent toutefois participer au tirage au sort du
Quizz les personnes salariées ou collaboratrices des sociétés organisatrices, de leurs filiales ou
de leurs sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur
famille ou les personnes vivant sous le même toit et plus généralement toute personne ayant
collaboré à l’organisation du Quizz.

La participation au Quizz implique une attitude loyale, conforme aux dispositions du présent
règlement. La violation de l’un quelconque des principes mentionnés dans le présent
règlement sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant
concerné, et cela pour toute la durée du Quizz. Le cas échéant, But se réserve en outre le droit
d’engager des poursuites contre ce Participant devant les juridictions compétentes.

Les Participants autorisent But à procéder à toute vérification utile concernant leur identité.
Toute indication fausse entrainera l’élimination du Participant.

Pour pouvoir participer au Quizz, les Participants doivent dans un premier temps répondre au
Quizz proposé sur le blog Quartier Maison renouvelé chaque semaine. Puis, sera déclaré
comme gagnants deux (2) des Participants qui auront répondu correctement au Quizz (s’il
s’agit d’un Quizz) ou qui auront participé au concours (concours-photo ou partage
d’expérience) sur le post publié par Quartier Maison, dans le fil des commentaires à la suite
de l’article. Ensuite, la semaine suivant le jeu, un tirage au sort sera effectué et déterminera 2
gagnants.

Article 4 : Dotations
Les dotations seront constituées d’objets de décoration, dont la valeur totale est de 724 euros
TTC sur l’ensemble des jeux effectués sur la période mentionnée « article 2 »

Article 5 : Désignation des gagnants
La désignation de deux (2) gagnants du Quizz se fera toutes les semaines suivant le
lancement d’un Quizz sur le blog Quartier Maison ainsi que sur la page Facebook de Quartier
Maison (site : facebook.com/Quartier.Maison). Les 2 gagnants ayant répondu correctement au
Quizz par un commentaire sur le message officiel seront désignés par tirage au sort.

Les 2 gagnants seront avertis par Quartier Maison de leurs gains via leurs messageries
personnelles déposées dans le commentaire. Pour que le gain puisse leur être envoyé, les 2
gagnants devront répondre via leurs messageries personnelles en fournissant à But ses
coordonnées personnelles et ce, dans les 15 jours (quinze) jours suivant la prise de
connaissance du gain par le Participant. En cas de non respect de ce délai, la dotation ne
pourra pas leur être attribuée et aucune réclamation de la part du gagnant ne sera acceptée.
Les lots non réclamés seront remis en jeu.
La responsabilité de But ne saurait être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées du
Participant et de ses contacts portées sur le formulaire du Quizz. Le gagnant s’engage à
accepter les dotations telles que proposées par le présent règlement. Ces dotations ne pourront
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en
espèces, ni à son remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit vis-à-vis de la
société organisatrice.

Article 6 : Responsabilité
But décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteur et/ou de téléphonie ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le Participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur etc.) ;
- de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries,
guerre, attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur
dotation.

But se réserve le droit de procéder au remplacement du lot par une autre dotation similaire en
termes de valeur sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité en raison de cet
incident.
But se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent
Quizz et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

Article 7 : Loi informatiques et libertés
Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre du Quizz par But
en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation du Jeu-
concours, d’établissement de statistiques.
La communication des données indiquées est obligatoire (prénom, nom, et adresse postale).
Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence de ne pas prendre
en compte l’inscription du Participant pour le Jeu-concours.