Règlement du jeu-concours But n°147053 Lot principal gagné : Une suspension Colorama (49 euros).

Règlement du jeu
« Jeu-concours 100 % design : une suspension Colorama à gagner ! »
Article 1 : Organisateur
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1,
avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE (ci-après dénommée But) organise un Quiz gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Quiz Design » (ci-après dénommé le Quiz).
L’objectif du Quiz est, pour chaque Participant, de gagner différents lots ayant un lien avec l’univers
de la décoration (luminaires…).
Le Quiz est accessible sur le blog Quartier Maison (site http://www.quartier-maison.fr).
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la
clôture du Quiz, en écrivant à l’adresse suivante : 1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Article 2 : Durée
Le Quiz commencera le mercredi 18/01/2012 jusqu’au mardi 07/02/2012 inclus.
Les dotations seront décernées à l’issue du Quiz le mercredi 08/02/2012 pour désigner le gagnant.
Article 3 : Modalités de participation et Inscription
La participation au Quiz est gratuite et sans obligation d’achat. Le Quiz est ouvert à toutes les
personnes physiques qui résident en France métropolitaine (ci-après dénommés les « Participants »).
Le participant devra se rendre sur le blog de Quartier Maison (http://www.quartier-maison.fr/) à partir
du mercredi 18/01/2012. Il est invité à répondre aux devinettes du Quiz puis à valider ses réponses.
Sera déclaré comme gagnant, le Participant qui aura répondu correctement au Quiz sur le post publié
par Quartier Maison, dans le fil des commentaires à la suite de l’article. (Cf.Article 5).
Elle implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en
France.
Ne peuvent toutefois participer au tirage au sort du Quiz les personnes salariées ou collaboratrices des
sociétés organisatrices, de leurs filiales ou de leurs sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou
membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit et plus
généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Quiz.
La participation au Quiz implique une attitude loyale, conforme aux dispositions du présent règlement.
La violation de l’un des quelconques principes mentionnés dans le présent règlement sera sanctionnée
par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant concerné, et cela pour toute la durée
du Quiz. Le cas échéant, But se réserve en outre le droit d’engager des poursuites contre ce Participant
devant les juridictions compétentes.
Les Participants autorisent But à procéder à toute vérification utile concernant leur identité. Toute
indication fausse entrainera l’élimination du Participant.
Article 4 : Dotations
La dotation attribuée au gagnant à l’issue du Quiz est :
- Une suspension COLORAMA, dont la valeur totale est de 49 euros TTC.
Article 5 : Désignation des gagnants
La désignation du gagnant se fera à l’issue du Quiz le mercredi 08/02/2012, sur le blog Quartier
Maison ainsi que sur la page Facebook de Quartier Maison (site : facebook.com/Quartier.Maison). Le
gagnant ayant répondu correctement au Quiz par un commentaire sur le message officiel sera désigné
par tirage au sort, par l’un des modérateurs de l’équipe internet. Le gagnant sera averti par Quartier
Maison de leur gain via leur messagerie personnelle déposée dans le commentaire. Pour que le gain
puisse lui être envoyé, le gagnant devra répondre via sa messagerie personnelle en fournissant à But
ses coordonnées personnelles et ce, dans les 15 jours (quinze jours) suivant la notification de leur
désignation suite au tirage au sort. En cas de non respect de ce délai, la dotation ne pourra pas leur être
attribuée et aucune réclamation de la part du gagnant ne sera acceptée.
Les lots non réclamés seront remis en jeu.
La responsabilité de But ne saurait être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées du
Participant et de ses contacts portées sur le formulaire du Quiz. Le gagnant s’engage à accepter les
dotations telles que proposées par le présent règlement. Ces dotations ne pourront donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement ou
échange pour quelques causes que ce soit vis-à-vis de la société organisatrice.
Article 6 : Responsabilité
But décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteur et/ou de téléphonie ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le Participant lors de son inscription (panne
EDF, incident serveur etc.) ;
- de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre,
attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
But se réserve le droit de procéder au remplacement du lot par une autre dotation similaire en termes
de valeur sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité en raison de cet incident.
But se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent
Quiz et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Article 7 : Loi informatiques et libertés
La société BUT INTERNATIONAL au capital de 1.772.294 euros immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1,
avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE informe que les informations recueillies dans le "Quiz
Design" font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du Quiz, qui seront
effacées une fois l'opération terminée, et celles que vous choisirez explicitement de fournir à BUT.
Politique de confidentialité - Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le
cadre du Quiz. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant à BUT – Service Internet - 1 avenue Spinoza 77184
EMERAINVILLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant. Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre du Quiz par
But en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation du Quiz,
d’établissement de statistiques. La communication des données indiquées est obligatoire (prénom,
nom, et adresse postale). Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence de
ne pas prendre en compte l’inscription du Participant au Quiz.