Règlement du jeu-concours But n°167948 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 ensemble de 2 canapés Bilbao(1 canapé 3 places et 1 canapé 2 places - 599 euros).

Jeu‐concours Photo « Je veux changer mon canapé »
Afin d’animer la communauté sur sa page Facebook, BUT organise un concours photo
baptisé « Je veux changer mon canapé » et qui a pour but de faire gagner aux participants un
ensemble de deux canapés design Bilbao d’une valeur de 599 €.
Le concours photo « Je veux changer mon canapé » est ouvert à tous ceux qui souhaitent
changer de canapé. Il est destiné aux personnes majeures (+ de 18 ans).
Un seul thème pour ce concours photo : Faites nous rire !
Les règles à respecter :
1. Une photo individuelle ou de groupe prise sur le canapé à changer.
2. Pour que la photo soit validée, le ou les participants devront masquer leurs visages sur la
photo. BUT met à disposition des masques à imprimer. Vous pouvez également utiliser un
catalogue ou dépliant BUT.
Voici quelques exemples :
‐ Le jury choisira les 6 photos les plus drôles et remettra sa sélection au public
Facebook le 7 novembre.
‐ Les utilisateurs de l’application « Concours photo » sur Facebook participeront au
vote du 7 novembre au 14 novembre.
‐ Le participant dont la photo a obtenu le plus de vote remportera l’ensemble de
canapé design Bilbao 3 + 2 places gris clair d’une valeur de 599 €.
Pour voter sur la page Facebook But, il faut au préalable «aimer» la page Facebook BUT
(http://www.facebook.com/but) et accéder à l’application « Concours photo » sur l’onglet
réservé ou directement à cette adresse :
http://apps.facebook.com/appjeuphoto/contests/297178
Règlement du concours‐photo
« Je veux changer mon canapé »
Article 1 : Objet
La société But INTERNATIONAL, S.A.S au capital de 1 772 294 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le
siège social est situé au 1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE organise un concours photo
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Je veux changer mon canapé » (ci‐après
dénommé le concours photo) organisé sur la page Facebook de BUT.
Le concours photo est accessible sur la page Facebook de But depuis l’onglet « Concours
photo » ou depuis l’url de l’application concours‐photo :
http://apps.facebook.com/appjeuphoto/contests/297178
Le concours‐photo se déroulera du 24 octobre au 14 novembre 2012, 15H.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la
demande avant la clôture du concours, en écrivant à l’adresse suivante :
BUT INTERNATIONAL – Concours‐photo « Je veux changer mon canapé » ‐ 1, avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE
Article 2 : Comment participer ?
La participation à ce concours‐photo, gratuit et sans obligation d'achat, est réservée à toute
personne physique majeure et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et
disposant d'un compte Facebook (création gratuite) à l’exception des employés de la société
organisatrice ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants,
conjoints).
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom
et prénom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour
le compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les
organisateurs.
Tout participant, en devenant Fan de la page Facebook « BUT », accessible à l’adresse
« http://www.facebook.com/but », a la possibilité de poster son plus beau
visuel afin de gagner le lot décrit à l’article 5.
Pour pouvoir poster un visuel, l’internaute doit cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook
BUT (si ce n’est pas déjà le cas). Le visuel posté doit obligatoirement être en rapport avec le
thème « Je veux changer de canapé ». La photo sera légendée (en indiquant un titre et
éventuellement une description qui explique la motivation de participation au concours).
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d’auteur de la
photographie. Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la photographie
qu’il envoie.
La date limite de participation au concours est le 7 novembre 2012 15h00. Seules la date et
l’heure de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait être
engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas
d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de
difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de
l’opération.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 3 : Modalités de participation
Prenez une photo de vous, visage masqué, sur votre canapé.
BUT met à disposition des masques à télécharger et à imprimer. Vous pouvez également
utiliser un catalogue ou dépliant BUT.
Le jury modère puis valide les photos et délibère le 7 novembre.
A compter du 7 novembre et jusqu’au 14 novembre, les 6 photos sélectionnées par le jury
seront soumises aux votes des participants et utilisateurs Facebook. Le vote du public est
ouvert du 7 au 14 novembre et à toutes les personnes qui autorisent l’accès de l’application
à leur compte sans obligation de poster sa propre photo. Le vote est limité à un vote par
participant et par jour.
Le lauréat est celui qui comptabilisera le plus de « Vote » du public sous son visuel, au 14
novembre 2012 à 15h00. Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu, se fera par un membre
du personnel de BUT.
Seules les photos dont les visages seront masqués d’un masque proposé par l’organisateur
ou d’un catalogue/dépliant BUT seront acceptées par le jury.
Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées. BUT se
réserve le droit de supprimer des photos qui seraient contraires aux bonnes moeurs et à la
législation en vigueur.
Les règles à respecter :
1. Une photo plain‐pied avec au moins une personne, visage masqué, et 1 canapé.
2. Pour masquer votre visage, vous pouvez utiliser un masque mis à votre disposition dans le
concours‐photo ou un catalogue ou dépliant BUT.
3. Les photos les plus drôles seront sélectionnées par le jury composé des organisateurs du
jeu.
Article 5 : Dotations
Le lot offert au lauréat du concours est le suivant :
‐ Un ensemble de 2 canapés tissu gris clair Bilbao, 3 et 2 places d’une valeur de 599 €.
Ces canapés sont non cessibles et non modifiables.
Article 6 : Remise des lots
Le lauréat sera averti par message électronique via son adresse email ou par téléphone.
Les conditions de livraison et restriction de dates seront communiquées au gagnant lors de
l’attribution de son lot.
Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre‐valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une
autre personne. Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra en aucun cas être
remboursé ou échangé.
L’organisateur se réserve le droit, en cas de problème lié à ses fournisseurs, de modifier
et/ou remplacer le prix par des dotations au moins équivalentes en termes de
caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur la page présentant le Jeu, sans que les
gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. En cas de non attribution
d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout
autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise
à ce sujet.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour vérification de ses coordonnées. Si
l’adresse électronique n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au
courrier électronique envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu.
Article 7 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez la SCP Patrick Pellaux, huissier de justice 29 rue
Vacheresse – entrée Bld du Général de Gaulle – 77400 Lagny sur Marne, et peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
BUT INTERNATIONAL – 1 avenue Spinoza – 77184 EMERAINVILLE
Les frais de timbre au tarif en vigueur (20g) seront remboursés sur simple demande
accompagnée de la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le concours.
Article 8 : Litiges et responsabilités.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant
entraînera sa disqualification. Aucune demande téléphonique ou écrite relative à
l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du
concours, ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en
recommandé avec accusé de réception à l’adresse : BUT INTERNATIONAL – 1 avenue Spinoza
– 77184 EMERAINVILLE
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par les
organisateurs.
BUT ne peut être tenu pour responsable des photos postées sur son mur, si elles sont
plagiées ou n'appartiennent pas à la personne qui les a postées.
La responsabilité des organisateurs ne sauraient être engagée si, pour un cas de force
majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa
volonté, ils étaient amenés à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en
modifier les conditions. Ils pourront annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de
la participation à ce concours. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits des photos
Le participant au concours cède gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de
reproduction, de représentation et d’adaptation de cette photographie, pour toute
exploitation, sur les sites internet de BUT. Cette autorisation d’exploitation est consentie,
pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de cinq (5) ans.
Le participant déclare, être l’auteur de la photo, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à
titre exclusif à des tiers, décharge l’organisateur de toute revendication ou réclamation
tenant tant à la propriété matérielle qu’incorporelle de la photo.
Dans le souci de respecter le droit à l’image, les photographies mettant en scène toute
personne identifiable seront exclues du concours.
Le participant conservera le droit d’exploiter librement la photographie, et pourra à tout
moment, faire cesser l’exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec
avis de réception à l’adresse : BUT INTERNATIONAL – Service Internet – 1 avenue Spinoza –
77184 EMERAINVILLE.
Les photographies ne devront pas être contraires à la législation en vigueur et, plus
particulièrement, présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à
l’ordre public, susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la
dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.
Article 10 : Garanties
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…etc) de
l’image qu’il propose à l’organisateur.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image
respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en
vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réservent le droit d’annuler
l’inscription du Participant concerné, sans préjudice pour l’organisateur.
En tout état de cause, le participant garantit les organisateurs contre toute action en justice
qui pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.
Le participant s’engage et garantit les organisateurs que la photographie qu’il enverra et
chargera sur les sites internet sera disponible en vertu d’accords passés avec des tiers
représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures…etc.) pouvant être
grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.
Article 11 : Preuve
Il est convenu entre les parties que, sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations
résultantes des systèmes d’information des organisateurs ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au concours.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le code de procédure civile.
Article 11 : Loi informatiques et libertés
La société BUT S.A.S au capital de 1 772 294 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1,
avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE informe que les informations recueillies dans le
concours‐photo "Concours photo" font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon
fonctionnement de l’application, qui seront effacées une fois l'opération terminée, et celles
que vous choisirez explicitement de fournir à BUT via le formulaire d'inscription.
Politique de confidentialité ‐ Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à BUT et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que
vous aurez accordées via les cases à cocher en fin de formulaire.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que
vous pouvez exercer en vous adressant à BUT – Service Internet ‐ 1 avenue Spinoza 77184
EMERAINVILLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données
vous concernant. Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le
cadre du concours par But en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des
fins d’organisation du Jeu‐concours, d’établissement de statistiques. La communication des
données indiquées est obligatoire(prénom, nom, et adresse postale). Le défaut de
communication de ses données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte
l’inscription du Participant pour concours.