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Règlement du Quiz « SRecommandation »
Du 09 au 25 juillet 2013 inclus
Article 1 : Société Organisatrice
La société BUT INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « SRecommandation ». L’objectif du jeu est, pour chaque Participant, de tenter de remporter des lots (évoqués dans l’article 6 : Les prix, dotations), délivrés à l’issu d’un tirage au sort.
Le jeu est accessible sur la page Fan Facebook de But depuis la page « Quiz SRecommandation ». Accessible via https://www.facebook.com/but.
Article 2 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez la SCP Patrick Pellaux, huissier de justice 29 rue Vacherresse-entrée Bld du général de Gaulle-77400 Lagny sur Marne, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
BUT INTERNATIONAL - 1 avenue Spinoza – 77184 Emerainville
Les frais de timbre au tarif en vigueur (20g) seront remboursés sur simple demande accompagnée de la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
Article 3 : Les participants
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (au moins 18 ans) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et titulaires d’un compte Facebook.
Les participants devront posséder préalablement un compte Facebook, sans quoi ils ne pourront pas accéder à l’application hébergeant le jeu.
Ne peuvent participer au jeu les personnes, physiques ou morales, ayant participé à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit. Les collaborateurs de la société organisatrice ne peuvent pas participer au jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Le participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Facebook du 09 au 25 juillet 2013.
Pour participer, au préalable, il devra se rendre sur le lien du quiz accessible depuis la page Facebook But, à partir du 09 juillet 2013, 10h. Il devra installer l’application "Quiz SRecommandation" sur son compte Facebook personnel.
Une fois l’application téléchargée, le participant est invité à remplir le formulaire de contact et à répondre à la question du quiz « SRecommandation » puis valider sa réponse. Pendant toute la durée du jeu, 1395 gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question portant sur la fonctionnalité SRecommandation.
La participation est limitée à une personne par foyer. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au quiz pendant toute la durée du quiz « SRcommandation », soit du 09 au 25 juillet 2013 inclus.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entrainer la nullité de sa participation sur l’ensemble du jeu.
Il est précisé notamment qu’un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse, le même nom ou toute identité, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier le nombre d’inscriptions liées à une même adresse IP et de demander tout justificatif concernant les identités des participants inscrits depuis une même adresse IP et ce exclusivement dans le cadre du jeu « SRecommandation » du 9 au 25 juillet 2013.
Il appartient au participant de s’assurer que sa civilité, son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique soient renseignés correctement lors de l’inscription, et que l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être attribué. Une réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse postale invalide ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur âge par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Facebook (http://fr-fr.facebook.com/). Aucune participation par téléphone, courrier ou courrier électronique ne sera prise en compte.
Article 5 : Désignation du gagnant
1395 lots au total sont mis en jeu pendant la durée du jeu répartis selon jours ouvrés (voir tableau dans article 6.2) dont 1 TV Samsung UE40F6400 d’une valeur de 609 euros.
82 gagnants seront tirés au sort chaque jour excepté le week-end (se reporter à la répartition des lots article 6.2), par l’un des modérateurs de l’équipe internet parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à la question du quiz. Ils seront prévenus par mail pour attribution des lots selon l’article 6.2 ci-après.
1 gagnant remportera le TV LED 3D 40'' 102 cm SAMSUNG UE40F6400, et sera désigné par tirage au sort le vendredi 26 juillet 2013 à 14H par l’équipe internet BUT INTERNATIONAL en présence de Maître Pellaux, huissier de justice 29 rue Vacherresse-entrée Bld du général de Gaulle-77400 Lagny sur Marne, parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à la question du quiz pendant toute la durée du quiz.
Le gagnant du TV LED 3D 40'' 102 cm SAMSUNG UE40F6400 sera averti par l’équipe internet de BUT International par messagerie personnelle déposée dans le formulaire de participation. Pour que le gain puisse lui être envoyé, le gagnant devra répondre via sa messagerie personnelle en fournissant à But International ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone) et ce, avant le vendredi 9 août 2013, soit quinze jours après le tirage au sort.
La clôture du jeu sera effective le 25 juillet 2013 à 23h59.
La désignation des 82 gagnants journaliers du quiz sera annoncée sur le Mur (Wall) de la Page Fan Facebook But chaque jour. Chaque gagnant recevra sur son adresse mail une confirmation de gain.
La désignation du gagnant de la TV Samsung sera annoncée au plus tard le 29 juillet 2013 dès 10h.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Article 6 : Les prix (dotations)
6.1.
1395 lots sont mis en jeu : (Voir descriptif en annexe). Ci-dessous un tableau représentatif des lots à gagner :
Descriptif du lot Quantité Valeur Total
Restopolitan – Unique 300 3,60 € 1 080,00 €
Film VOD Videofutur 200 3,00 € 600,00 €
E-Billet Gaumont Pathé valable 1 an 50 7,62 € 381,00 €
Le Kiosk – 1 Numéro 841 1,50 € 1 261,50 €
Carte iTunes 3 15,00 € 45,00 €
1 TV LED 3D 40'' 102 cm SAMSUNG UE40F6400 1 609,00 € 609,00 €
TOTAL 1395 3 976,50 €
6.2. Répartition des lots
JOUR LOTS NOMBRE DE GAGNANTS TIRAGE AU SORT - JOUR
Restopolitan – Unique Film VOD Videofutur E-Billet Gaumont Pathé valable 1 an Le Kiosk – 1 Numéro Carte iTunes
09/07/13 18 12 3 49 82 10/07/13
10/07/13 17 12 3 50 82 11/07/13
11/07/13 18 11 3 49 1 82 12/07/13
12/07/13 18 12 2 50 82 15/07/13
13/07/13 18 12 3 49 82 15/07/13
14/07/13 17 12 3 50 82 15/07/13
15/07/13 18 11 3 50 82 16/07/13
16/07/13 17 12 3 49 1 82 17/07/13
17/07/13 18 11 3 50 82 18/07/13
18/07/13 18 12 3 49 82 19/07/13
19/07/13 18 12 3 49 82 22/07/13
20/07/13 18 12 3 49 82 22/07/13
21/07/13 18 12 3 49 82 22/07/13
22/07/13 17 11 3 50 1 82 23/07/13
23/07/13 18 12 3 49 82 24/07/13
24/07/13 17 12 3 50 82 25/07/13
25/07/13 17 12 3 50 82 26/07/13
TOTAL 300 200 50 841 3 1 394
6.3
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de la prestation.
Article 7 : REMISE DU LOT
Chacun des 1394 lots à remporter de façon journalière visés à l’article 6.2 sera envoyé sur l’adresse mail du gagnant lui correspondant, renseignée au préalable lors de la participation au quiz.
Le gagnant de la TV LED 3D 40'' 102 cm SAMSUNG UE40F6400 sera quant à lui préalablement contacté par téléphone ou mail pour l’en informer. Un rendez-vous sera pris afin d’envoyer le lot au domicile du gagnant à l’adresse postale communiquée par lui lors de l’inscription via son compte personnel Facebook ou par e-mail, au plus tard le 25 septembre 2013.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers. Les lots non réclamés avant le 25 septembre 2013 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 8 : Conditions
Ce jeu est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants. Le fait même de participer au quiz « SRecommandation » implique l’acceptation des conditions du règlement du jeu. Les participants autorisent les organisateurs à éventuellement citer leur nom à l’occasion d’expositions, d’annonces presse ou tout autre événement ayant trait à la promotion de But. Toutefois, ils pourront indiquer à BUT INTERNATIONAL par écrit leur volonté de ne pas voir leurs clichés utilisés à ces fins.
Les frais de participation au jeu (par exemple les frais de connexion internet pour les participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée) sont à la charge du participant.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la société organisatrice et le Jury de l’opération.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique prévue dans le cadre du présent .
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
9-1 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
But international – Jeu Facebook « SRecommandation »
Service internet
1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
9-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Article 10 : Renseignements et inscriptions
Toutes les informations utiles se trouvent sur le lien « SRecommandation » accessible sur la page Facebook But du 9 au 25 juillet 2013 inclus.
Article 11 : Loi informatiques et libertés
La société BUT INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 et dont le siège social est situé au 1, avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE informe que les informations recueillies dans le jeu « SRecommandation », font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement de l’application, qui seront effacées une fois l'opération terminée, et celles que vous choisirez explicitement de fournir à BUT via le formulaire d'inscription.
Politique de confidentialité - Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à BUT et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre du quiz « SRecommandation ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BUT INTERNATIONAL – Service Internet - 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre du jeu par But en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation du Jeu, d’établissement de statistiques. La communication des données indiquées est obligatoire (prénom, nom, et adresse postale). Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte l’inscription du Participant pour le jeu.
