REGLEMENT COMPLET
«
Créez votre Very
1
Important
e
liste de Noël
»
Du 19 novembre au 24 décembre 2013
ARTICLE 1
–
Société
O
rganisatrice
et Partenaire du Jeu
La
société
But International
, Société par actions s
implifiée
,
au capital de
1.772.294,00 €
,
dont
le
siège social se trouve à
EMERAINVILLE
,
1 Avenue
Spinoza, ZAC de Malnoue (77184)
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro
B 722 041
860
(Ci
après «
la
Société Organisatrice
»)
,
organise, du 19 novembre au 24 décembre
2013
un jeu national sans
obligation d’achat
(frais de participation non
remboursables) intitulé
«
Créez votre Very
Important liste de Noël »
(Ci
après, «
le Jeu
»
)
accessible
via
l’URL
suivant
:
www.facebook.com
/but
(Ci
après «
la P
age
du J
eu
»)
La
société
N.R.J.
, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1
0.421.222,00
€
,
dont
le siège social se trouve à
PARIS, 22 rue Boileau (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de
P
aris sous le numéro
B 328 232
731 (ci
après «
l
e Partenaire
»), s’associe au présent
Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse i
ncluse), à l’exclusion des DOM
R
OM
COM
.
ARTICLE 2
–
Conditions relatives aux participants
2.1
L
a partici
pation au
J
eu est
exclusivement
ouvert
e
à toute personne physique majeure (Etat civil
faisant foi) résidant en France
métropolitaine, Corse
incluse
(hors DOM
R
OM
C
OM
)
et disposant
avant le début du Jeu d’un compte Facebook
(Ci
après «
le Partic
i
pant
»)
.
S
ont exclues de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice
et du Partenaire
ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers
auprès de laquelle le présent r
èglement est déposé et,
de façon plus générale, toutes les personnes ayant p
articipé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation
au
Jeu est strict
ement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice
ainsi que le Partenaire
se réserve
nt
le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle
s jugeront
utiles relatives
, notamment
l’identité, l’âge, l’adresse postale
ou
l’adresse
e
mail
de chaque Pa
rticipant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur l
a P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
.
1
“très”
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation expre
sse et sans réserve du présent r
èglement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette
, chart
e de
bonnes conduites...), des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France, ainsi que de
la charte
F
acebook.
2.4
.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse email) sur la
durée totale du Jeu. S’il est const
até qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne,
plusieurs fois,
seule la première participation valablement enregistrée s
era validée, les autres seront
annulées
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE
3
–
Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur
:
le site Internet de BUT
:
www.but.fr
le site Internet suivant
:
www.facebook.com/but
.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrain
é par
Facebook
.
les dépliants promotionnels distribués en boite aux lettres (au national) pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4
–
Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1.
Le
Participant
se
connecte sur la
P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
via son compte
Facebook,
2.
Le Participant clique sur le lien lui permettant de télécharger l’application
Facebook «
Very
I
mportant
e
liste de Noël
» créée à cet effe
t.
3.
Il
crée
sa «
Very Important
e
liste de Noël
»
(Ci
après, «
la Liste
»)
en faisant glisser
avec
l’aide de sa souris d’ordinateur
–
autant de
produits
(distribués par BUT) qu’il le désire
; ces
derniers sont
proposés
à travers un
menu déroulant
organisé
par catégories (mobilier,
décoration, petit électroménager, gros électroménager, image et son).
4.
Une fois
sa Liste
créée, il
doit l’
enregistre
r
en cliquant sur «
J’enregistre ma liste
»
puis la
confirmer en cliquant sur «
Sauvegarder
»
.
5.
Une fois sa
Liste
sauvegardé
e,
le
Participant valide enfin sa participation
au Jeu en cliquant
sur
«
Je participe au Jeu
»
puis en renseignant
son
nom, prénom,
date de naissance
,
adresse postale,
adresse e
mail
,
numéro de téléphone
et enfin il clique sur
«
Je participe
»
.
Sa
Liste est alors automatiquement intégrée à la galerie des listes des autres participants.
6.
L
e clic du
«
Je participe
»,
actionne l’interrogation de la base
«
d’instants gagnants
ouverts
»
permettant de déterminer immédiatement
si le Pa
rticipant a gagné ou
non un des lots
remis sur
«
i
nstants
g
agnants
»
mis en jeu
(ci
après désigné(s) «
lot(s) Instants Gagnants
»
, chaque
«
instant gagnant
»
correspondant à
un lot Instants Gagnants
.
7.
Si un message
«
Bravo vous avez gagné
» apparaît, cela signifie que le Parti
cipant gagne
automatiquement un des lots des «
Instants gagnants
» (Ci
après, «
Lots Instants
Gagnants
») visés ci
après. Si un message «
Vous avez perdu
»
apparaît
, cela signifie que le
Participant ne gagne pas de lots «
Instants gagnants
».
8.
Que le Partic
ipant
ait
gagné ou perdu un lot
Instant Gagnant, il est automatiquement
inscrit
à l’ensemble des tirages au sort du Jeu
tels que visés ci
après
.
REGLEMENT COMPLET
«
Créez votre Very
1
Important
e
liste de Noël
»
Du 19 novembre au 24 décembre 2013
ARTICLE 1
–
Société
O
rganisatrice
et Partenaire du Jeu
La
société
But International
, Société par actions s
implifiée
,
au capital de
1.772.294,00 €
,
dont
le
siège social se trouve à
EMERAINVILLE
,
1 Avenue
Spinoza, ZAC de Malnoue (77184)
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro
B 722 041
860
(Ci
après «
la
Société Organisatrice
»)
,
organise, du 19 novembre au 24 décembre
2013
un jeu national sans
obligation d’achat
(frais de participation non
remboursables) intitulé
«
Créez votre Very
Important liste de Noël »
(Ci
après, «
le Jeu
»
)
accessible
via
l’URL
suivant
:
www.facebook.com
/but
(Ci
après «
la P
age
du J
eu
»)
La
société
N.R.J.
, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1
0.421.222,00
€
,
dont
le siège social se trouve à
PARIS, 22 rue Boileau (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de
P
aris sous le numéro
B 328 232
731 (ci
après «
l
e Partenaire
»), s’associe au présent
Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse i
ncluse), à l’exclusion des DOM
R
OM
COM
.
ARTICLE 2
–
Conditions relatives aux participants
2.1
L
a partici
pation au
J
eu est
exclusivement
ouvert
e
à toute personne physique majeure (Etat civil
faisant foi) résidant en France
métropolitaine, Corse
incluse
(hors DOM
R
OM
C
OM
)
et disposant
avant le début du Jeu d’un compte Facebook
(Ci
après «
le Partic
i
pant
»)
.
S
ont exclues de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice
et du Partenaire
ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers
auprès de laquelle le présent r
èglement est déposé et,
de façon plus générale, toutes les personnes ayant p
articipé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation
au
Jeu est strict
ement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice
ainsi que le Partenaire
se réserve
nt
le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle
s jugeront
utiles relatives
, notamment
l’identité, l’âge, l’adresse postale
ou
l’adresse
e
mail
de chaque Pa
rticipant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur l
a P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
.
1
“très”
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation expre
sse et sans réserve du présent r
èglement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette
, chart
e de
bonnes conduites...), des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France, ainsi que de
la charte
F
acebook.
2.4
.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse email) sur la
durée totale du Jeu. S’il est const
até qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne,
plusieurs fois,
seule la première participation valablement enregistrée s
era validée, les autres seront
annulées
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE
3
–
Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur
:
le site Internet de BUT
:
www.but.fr
le site Internet suivant
:
www.facebook.com/but
.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrain
é par
Facebook
.
les dépliants promotionnels distribués en boite aux lettres (au national) pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4
–
Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1.
Le
Participant
se
connecte sur la
P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
via son compte
Facebook,
2.
Le Participant clique sur le lien lui permettant de télécharger l’application
Facebook «
Very
I
mportant
e
liste de Noël
» créée à cet effe
t.
3.
Il
crée
sa «
Very Important
e
liste de Noël
»
(Ci
après, «
la Liste
»)
en faisant glisser
avec
l’aide de sa souris d’ordinateur
–
autant de
produits
(distribués par BUT) qu’il le désire
; ces
derniers sont
proposés
à travers un
menu déroulant
organisé
par catégories (mobilier,
décoration, petit électroménager, gros électroménager, image et son).
4.
Une fois
sa Liste
créée, il
doit l’
enregistre
r
en cliquant sur «
J’enregistre ma liste
»
puis la
confirmer en cliquant sur «
Sauvegarder
»
.
5.
Une fois sa
Liste
sauvegardé
e,
le
Participant valide enfin sa participation
au Jeu en cliquant
sur
«
Je participe au Jeu
»
puis en renseignant
son
nom, prénom,
date de naissance
,
adresse postale,
adresse e
mail
,
numéro de téléphone
et enfin il clique sur
«
Je participe
»
.
Sa
Liste est alors automatiquement intégrée à la galerie des listes des autres participants.
6.
L
e clic du
«
Je participe
»,
actionne l’interrogation de la base
«
d’instants gagnants
ouverts
»
permettant de déterminer immédiatement
si le Pa
rticipant a gagné ou
non un des lots
remis sur
«
i
nstants
g
agnants
»
mis en jeu
(ci
après désigné(s) «
lot(s) Instants Gagnants
»
, chaque
«
instant gagnant
»
correspondant à
un lot Instants Gagnants
.
7.
Si un message
«
Bravo vous avez gagné
» apparaît, cela signifie que le Parti
cipant gagne
automatiquement un des lots des «
Instants gagnants
» (Ci
après, «
Lots Instants
Gagnants
») visés ci
après. Si un message «
Vous avez perdu
»
apparaît
, cela signifie que le
Participant ne gagne pas de lots «
Instants gagnants
».
8.
Que le Partic
ipant
ait
gagné ou perdu un lot
Instant Gagnant, il est automatiquement
inscrit
à l’ensemble des tirages au sort du Jeu
tels que visés ci
après
.
9.
S’agissant du
«
défi
»
organisé
par l
e Partenaire
en live sur la radio NRJ pendant l’émission
de Cauet
et metta
nt en compétition
quatre (
4
)
gagnants
qui auront été tirés au sort
préalablement
(Voir détails
à l’article 5.3 ci
après)
,
ces derniers
seront invités à se rendre
le 29/11/2013 dans le magasin BUT CITY (72 boulevard de Sébastopol 75003 Paris) pour
tenter de
remporter la grande dotation telle que décrite à l’article 5.3 ci
après.
T
out autre mode de participation que via le réseau Internet
et réseau social Facebook
est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au
J
eu incomplète, no
n
conforme aux conditions expo
sées dans le présent
règlement,
comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après
l
a date
limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5
–
Désignati
on des gagnants
La désignation des g
agnants se fera
indifféremment
en fonction
:
«
d’instants gagnants ouverts
»
,
de tirages au sort
En outre, la désignation du gagnant remportant la grande dotation du Jeu se fera dans le cadre d’un
test de rapidité orga
nisé
par le Partenaire
dans le magasin BUT City
tel que d
éfini
à l’article 5.3 ci
après.
Les dotations varient en fonction de la voie de désignation.
5.1
Désignation
des gagnants
par
«
instants gagnants ouverts
»
au clic «
Je participe au Jeu
»
Des
«
instan
ts gagnants
ouverts
»
sont
pré
déterminés par la Société Organisatrice
et déposés chez
SCP J
AGU
DA SILVA
, huissier
s
de justice à Rennes
, concernant les dotations suivantes
:
10 coffrets cadeaux
WONDERBOX
par jour,
20 cartes
iT
unes
prépayées par jour, perme
ttant de télécharger notamment des
films, des musiques et des applications
50 places de cinéma
par jour
valables
dans les cinémas Gaumont de
France
(Voir
détails à l’article 6.1 ci
après).
Soit 80
«
instants gagnants
»
par jour.
La liste des
«
instants
gagnants
»
et des dotations correspondantes est déposée chez
Maître
DA SILVA,
Huissier
de Justice à Rennes.
Les
«
instants gagnants
»
programmés sont ouverts, c’est
à
dire que toutes les dotations programmées
restent en jeu à partir de la seconde de mise
en jeu programmée et ce jusqu’à la participation d’un
internaute.
Les gagnants seront donc désignés en fonction du jour et de l’heure de leur participation au Jeu, si le jour
et l’heure de leur participation correspond à l’un des
«
instants gagnants
»
pr
édéterminés et dont la liste
est déposée chez Me DA SILVA, huissier de justice, 17 quai Lamartine
–
BP 40432
–
35104 Rennes Cedex
3.
Le gagnant d’un lot
Instant Gagnant
recevra
immédiatement
sa dotation
. Pour se faire, il devra
cliquer
, avec sa souris d’o
rdinateur,
sur le bouton
«
Télécharger mon cadeau
»
apparaissant sous
le message
«
Bravo, vous avez gagné
»
. Il sera alors redirigé
vers une page
I
nternet où il devra
indiquer son adresse email
.
Il recevra alors un code
lui permettant de recevoir sa dotati
on
par voie
dématérialisée
.
5.2
Désignation
des gagnants
par tirage
s
au sort
:
De
s
tirage
s
au sort hebdomadaire
s
se tiendr
ont
les 21 novembre, 5 décembre, 12
décembre
et 19 décembre
et 2
6
décembre 2013
, effectués
par Maître
DA SILVA
, huissier de Justice
à
Rennes, concernant les dotations suivantes
:
31
bon
s
d’achat
BUT
(soit 1 par jour)
d’une valeur de 200€
TTC
à gagner
pendant
toute la durée du Jeu
par tirage au sort,
hors la semaine du 25
au
29 novembre
2013
.
Les gagnants seront prévenus par email du gain de leur bon d’achat. Ils recevront leur bon d’achat
sous
six (
6
)
semaines.
Pour
la période du 25 au 28 novembre 2013,
un tirage au sort
sera
organisé
à l’antenne de la
radio
chaque soir, entre 20h et 23
h
,
en direct sur la
radio NRJ pendant l’émission de Cauet
.
Les 4 Participants tirés au sort par NRJ remporter
ont chacun la dotation s
uivante
:
1
bon d’achat BUT
par jour
d’une valeur de 1
000 € TTC.
Les quatre (4) gagnants des tirages au sort organisés pendant l’émission de Cauet seront appelés et
ainsi prévenus de leurs gains
à l’antenne de Cauet.
5.3
D
ésignation
du
«
grand
gagnant
»
dans le cadre
du
«
jeu
»
organisé
par l
e Partenaire
:
Les quatre participants
tirés au sort pendant l’émission de Cauet
seront ensuite
éligibles pour tenter
de gagner la grande dotation, à savoir
un shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
,
72 boulevard de Sebastopol, 73003 Paris
(Ci
après,
«
le Magasin BUT CITY
»)
, dans la limite de 2
000
€ TTC.
Il sera demandé à chacun des 4 gagnants de venir réaliser
dans le Magasin BUT CITY
le 29
novembre 2013
à
13
h
, le défi suivant
: monter intégralement un meuble de la marque BUT le plus
rapidement possible.
Il est précisé q
ue les outils de montage du meuble seront remis par le Magasin.
Le Participant ayant réalisé le défi le plus rapidement possible remportera ainsi la dotation susvisée.
5.4
Précisions relatives aux gagnants
Les
g
agnants devront se conformer au
présent
r
èglement. S'il s'avérait qu'ils ne réponde
n
t pas aux
critères du présent r
èglement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
P
articipants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
électroniques
, leur
adresse
ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité
, d’adresse ou de coordonnées électroniques
fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
remis
.
ARTICLE 6
–
Lots mis en jeu
6.1. Dot
ations mises en jeu
Il y a
29
16 dotations mises en jeu. Il y aura
2915
gagnants
.
Sont mises en jeu
les dotations suivantes
:
360 coffrets cadeaux
WONDERBOX
, d’une valeur unitaire de 49,90 € TTC, soit 10 coffrets
cadeaux
à gagner
par jour
sur
«
instants
gagnants
»
,
du 19 novembre au 24 décembre 2013
inclus
.
Des coffrets cadeaux de nature différente seront à mis en jeu, à savoir
:
-
90
Wonderbox Coffret Bien
etre a deux
90
Wonderbox Coffret 60min de bonheur
90
Wonderbox Coffret Joyeux Noel
90
Wonde
rbox Coffret Loisirs en duo
Attention
: La nature du coffret cadeaux WONDERBOX gagné est fonction de
«
l’instant gagnant
»
et
ne pourra en aucun cas être choisi par le Participant.
720 cartes
IT
unes
, permettant de télécharger notamment des films, des mus
iques et des
applications et d’une valeur unitaire de 15 € TTC, soit 20 cartes prépayées
à gagner
par jour
sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Ces cartes sont
valables sur Internet
pendant 2 ans à compter de la date d’obte
ntion.
1
.
800 places de cinéma, d’une valeur unitaire de 7,50 € TTC, soit 50 places de cinéma
à
gagner par jour sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Les
places de cinéma sont valables
jusqu’
au 31 juillet
2014 dans les ciném
as Gaumont
de
France.
31 bons d’achat BUT
d’une valeur unitaire de 200 €
TTC
valables dans
tous les
magasins
BUT et
à utiliser avant le
24 mars 2014
soit 1 bon d’achat
à gagner
par jour
par
tirage au
sort
,
du 19 au 24 novembre 2013
inclus
puis du
30
novem
bre au 24 décembre 2013 inclus.
4 bons d’achat
BUT d’une valeur unitaire de 1.0
00 €
TTC
, soit 1 bon d’achat
à gagner
par
jour
par
tirage au sort,
du 25 au 28 novembre 2013
entre 20h et 23h
inclus
,
dans le cadre de
l’émission de Cauet sur NRJ
du 25 au 28 n
ovembre 2013
entre 20h et 23h
inclus.
Chaque bon
d’achat est valable dans tous les magasins BUT de France et devra être utilisé avant le
24
mars 2014
1
shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
, 72 boulevard de Sebastopol,
73003 Paris, dans l
a limite de
2
000 € TTC,
à gagner
dans le cadre
du défi précité à l
’article
5.3
d’un concours
après pré
sélection sur NRJ
le 29 novembre 2013.
Sont inclus dans c
e
lot
: l
e transport
A/R pour se rendre à Paris.
NE SONT PAS INCLUS
: l’hébergement
à
Paris
et
l’achemineme
nt
pour se rendre au magasin BUT
CITY
pour les gagnants d’un bon d’achat
de 1
000 € et participant
s au défi
organisé par NRJ
.
6.2
. Précisions relatives aux lots
Les lots ne p
ourront être attribués sous d’
autre
s
forme
s que celles
prévue
s
par le présent
r
èglement.
Il ne sera attribué aucune contr
e
valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa respo
nsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront
au choix de la
S
ociété
O
rganisatrice, a
ttribuées aux consommateurs
par le biais de son service
consommateur
s
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
ARTICLE 7
–
Limite de responsabilité
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement ind
épendant de sa volonté
l
e
présent J
eu devait être annulé,
prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent
alors éventuellement être p
ubliés pendant le
J
eu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau «
Internet
»
et du réseau social Facebook
empêchant le bon déroulement du J
eu
notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne
sur la
Page du Jeu
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient
donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses
propres donné
es et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsab
le au cas où un ou
plusieurs participant
s ne pourraient se connecter sur la Page
du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o
Les modalités du
J
eu de même que les
lots
offerts aux gagnants ne peuve
nt donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication
d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fr
audes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la
S
ociété
O
rganisatrice, celle
ci se réserve le droit d
’interrompre le Jeu.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice n’est pa
s responsable des
informations contenues sur le site du
Partenaire
www.nrj.fr
. Le conten
u et les images présentes sur le
s
sites
du Partenaire
relèvent uniquement de
la responsabilité du P
artenaire
ou de son éditeur, confo
rmément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
8
–
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informa
tique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des d
onnées les concernant
par demande écrite à la
Société organisatrice à l’adresse email
service
consommateurs@but
online.fr
, ou à l’adresse postale
suivante
:
B
UT
I
NTERNATIONAL
,
D
EPARTEMENT
COMMUNI
CATION
1
AVENUE
S
PINOZA
,
77184
E
MERAINVILLE
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à l
eur parti
cipation.
Les données nominatives de chaque gagnant collectées par la Société organisatrice
dans le cadre du
J
eu pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
ARTICLE
9
–
Règleme
nt
9
.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DA SILVA
,
Huissier de justice à
Rennes
.
9
.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans condit
ions ni réserve.
9
.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu,
dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9
.4. Consultation
Le règlement complet
du Jeu
est
accessible
gratuitement sur le site
www.but.fr
et consultable à
l’accueil des magasins BUT.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la
version du règlement accessible en ligne, s
eule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 1
0
du présent règlement
.
ARTICLE 1
0
–
Remboursement des frais de parti
cipation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire
s
à la consultation du règlement
ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date
et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10
minutes de connexion, soit un total de
0
,
16
euros TTC sous réserve de vérification par la
S
ociété
O
rganisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la deman
de de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite joint
e.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
24 décembre
2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adre
sse du Jeu, accomp
agnées d’un RIB/RIP, ainsi
que
de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant
apparaître
les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
leur accès au site du présent J
eu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (t
el
le
s que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le
fait pour le participant de se connecter au site internet
www.facebook.com/but
et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un dél
ai moyen de 6 à 8 semaines
environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu et par foyer (
même nom et/ou même ad
resse postale et/ou même adresse mail
)
pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du
présent règlement.
ARTICLE 1
1
–
Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donne
r lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la
S
ociété
O
rganisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encon
tre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de dés
accord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
REGLEMENT COMPLET
«
Créez votre Very
1
Important
e
liste de Noël
»
Du 19 novembre au 24 décembre 2013
ARTICLE 1
–
Société
O
rganisatrice
et Partenaire du Jeu
La
société
But International
, Société par actions s
implifiée
,
au capital de
1.772.294,00 €
,
dont
le
siège social se trouve à
EMERAINVILLE
,
1 Avenue
Spinoza, ZAC de Malnoue (77184)
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro
B 722 041
860
(Ci
après «
la
Société Organisatrice
»)
,
organise, du 19 novembre au 24 décembre
2013
un jeu national sans
obligation d’achat
(frais de participation non
remboursables) intitulé
«
Créez votre Very
Important liste de Noël »
(Ci
après, «
le Jeu
»
)
accessible
via
l’URL
suivant
:
www.facebook.com
/but
(Ci
après «
la P
age
du J
eu
»)
La
société
N.R.J.
, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1
0.421.222,00
€
,
dont
le siège social se trouve à
PARIS, 22 rue Boileau (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de
P
aris sous le numéro
B 328 232
731 (ci
après «
l
e Partenaire
»), s’associe au présent
Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse i
ncluse), à l’exclusion des DOM
R
OM
COM
.
ARTICLE 2
–
Conditions relatives aux participants
2.1
L
a partici
pation au
J
eu est
exclusivement
ouvert
e
à toute personne physique majeure (Etat civil
faisant foi) résidant en France
métropolitaine, Corse
incluse
(hors DOM
R
OM
C
OM
)
et disposant
avant le début du Jeu d’un compte Facebook
(Ci
après «
le Partic
i
pant
»)
.
S
ont exclues de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice
et du Partenaire
ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers
auprès de laquelle le présent r
èglement est déposé et,
de façon plus générale, toutes les personnes ayant p
articipé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation
au
Jeu est strict
ement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice
ainsi que le Partenaire
se réserve
nt
le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle
s jugeront
utiles relatives
, notamment
l’identité, l’âge, l’adresse postale
ou
l’adresse
e
mail
de chaque Pa
rticipant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur l
a P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
.
1
“très”
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation expre
sse et sans réserve du présent r
èglement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette
, chart
e de
bonnes conduites...), des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France, ainsi que de
la charte
F
acebook.
2.4
.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse email) sur la
durée totale du Jeu. S’il est const
até qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne,
plusieurs fois,
seule la première participation valablement enregistrée s
era validée, les autres seront
annulées
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE
3
–
Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur
:
le site Internet de BUT
:
www.but.fr
le site Internet suivant
:
www.facebook.com/but
.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrain
é par
Facebook
.
les dépliants promotionnels distribués en boite aux lettres (au national) pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4
–
Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1.
Le
Participant
se
connecte sur la
P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
via son compte
Facebook,
2.
Le Participant clique sur le lien lui permettant de télécharger l’application
Facebook «
Very
I
mportant
e
liste de Noël
» créée à cet effe
t.
3.
Il
crée
sa «
Very Important
e
liste de Noël
»
(Ci
après, «
la Liste
»)
en faisant glisser
avec
l’aide de sa souris d’ordinateur
–
autant de
produits
(distribués par BUT) qu’il le désire
; ces
derniers sont
proposés
à travers un
menu déroulant
organisé
par catégories (mobilier,
décoration, petit électroménager, gros électroménager, image et son).
4.
Une fois
sa Liste
créée, il
doit l’
enregistre
r
en cliquant sur «
J’enregistre ma liste
»
puis la
confirmer en cliquant sur «
Sauvegarder
»
.
5.
Une fois sa
Liste
sauvegardé
e,
le
Participant valide enfin sa participation
au Jeu en cliquant
sur
«
Je participe au Jeu
»
puis en renseignant
son
nom, prénom,
date de naissance
,
adresse postale,
adresse e
mail
,
numéro de téléphone
et enfin il clique sur
«
Je participe
»
.
Sa
Liste est alors automatiquement intégrée à la galerie des listes des autres participants.
6.
L
e clic du
«
Je participe
»,
actionne l’interrogation de la base
«
d’instants gagnants
ouverts
»
permettant de déterminer immédiatement
si le Pa
rticipant a gagné ou
non un des lots
remis sur
«
i
nstants
g
agnants
»
mis en jeu
(ci
après désigné(s) «
lot(s) Instants Gagnants
»
, chaque
«
instant gagnant
»
correspondant à
un lot Instants Gagnants
.
7.
Si un message
«
Bravo vous avez gagné
» apparaît, cela signifie que le Parti
cipant gagne
automatiquement un des lots des «
Instants gagnants
» (Ci
après, «
Lots Instants
Gagnants
») visés ci
après. Si un message «
Vous avez perdu
»
apparaît
, cela signifie que le
Participant ne gagne pas de lots «
Instants gagnants
».
8.
Que le Partic
ipant
ait
gagné ou perdu un lot
Instant Gagnant, il est automatiquement
inscrit
à l’ensemble des tirages au sort du Jeu
tels que visés ci
après
.
9.
S’agissant du
«
défi
»
organisé
par l
e Partenaire
en live sur la radio NRJ pendant l’émission
de Cauet
et metta
nt en compétition
quatre (
4
)
gagnants
qui auront été tirés au sort
préalablement
(Voir détails
à l’article 5.3 ci
après)
,
ces derniers
seront invités à se rendre
le 29/11/2013 dans le magasin BUT CITY (72 boulevard de Sébastopol 75003 Paris) pour
tenter de
remporter la grande dotation telle que décrite à l’article 5.3 ci
après.
T
out autre mode de participation que via le réseau Internet
et réseau social Facebook
est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au
J
eu incomplète, no
n
conforme aux conditions expo
sées dans le présent
règlement,
comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après
l
a date
limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5
–
Désignati
on des gagnants
La désignation des g
agnants se fera
indifféremment
en fonction
:
«
d’instants gagnants ouverts
»
,
de tirages au sort
En outre, la désignation du gagnant remportant la grande dotation du Jeu se fera dans le cadre d’un
test de rapidité orga
nisé
par le Partenaire
dans le magasin BUT City
tel que d
éfini
à l’article 5.3 ci
après.
Les dotations varient en fonction de la voie de désignation.
5.1
Désignation
des gagnants
par
«
instants gagnants ouverts
»
au clic «
Je participe au Jeu
»
Des
«
instan
ts gagnants
ouverts
»
sont
pré
déterminés par la Société Organisatrice
et déposés chez
SCP J
AGU
DA SILVA
, huissier
s
de justice à Rennes
, concernant les dotations suivantes
:
10 coffrets cadeaux
WONDERBOX
par jour,
20 cartes
iT
unes
prépayées par jour, perme
ttant de télécharger notamment des
films, des musiques et des applications
50 places de cinéma
par jour
valables
dans les cinémas Gaumont de
France
(Voir
détails à l’article 6.1 ci
après).
Soit 80
«
instants gagnants
»
par jour.
La liste des
«
instants
gagnants
»
et des dotations correspondantes est déposée chez
Maître
DA SILVA,
Huissier
de Justice à Rennes.
Les
«
instants gagnants
»
programmés sont ouverts, c’est
à
dire que toutes les dotations programmées
restent en jeu à partir de la seconde de mise
en jeu programmée et ce jusqu’à la participation d’un
internaute.
Les gagnants seront donc désignés en fonction du jour et de l’heure de leur participation au Jeu, si le jour
et l’heure de leur participation correspond à l’un des
«
instants gagnants
»
pr
édéterminés et dont la liste
est déposée chez Me DA SILVA, huissier de justice, 17 quai Lamartine
–
BP 40432
–
35104 Rennes Cedex
3.
Le gagnant d’un lot
Instant Gagnant
recevra
immédiatement
sa dotation
. Pour se faire, il devra
cliquer
, avec sa souris d’o
rdinateur,
sur le bouton
«
Télécharger mon cadeau
»
apparaissant sous
le message
«
Bravo, vous avez gagné
»
. Il sera alors redirigé
vers une page
I
nternet où il devra
indiquer son adresse email
.
Il recevra alors un code
lui permettant de recevoir sa dotati
on
par voie
dématérialisée
.
5.2
Désignation
des gagnants
par tirage
s
au sort
:
De
s
tirage
s
au sort hebdomadaire
s
se tiendr
ont
les 21 novembre, 5 décembre, 12
décembre
et 19 décembre
et 2
6
décembre 2013
, effectués
par Maître
DA SILVA
, huissier de Justice
à
Rennes, concernant les dotations suivantes
:
31
bon
s
d’achat
BUT
(soit 1 par jour)
d’une valeur de 200€
TTC
à gagner
pendant
toute la durée du Jeu
par tirage au sort,
hors la semaine du 25
au
29 novembre
2013
.
Les gagnants seront prévenus par email du gain de leur bon d’achat. Ils recevront leur bon d’achat
sous
six (
6
)
semaines.
Pour
la période du 25 au 28 novembre 2013,
un tirage au sort
sera
organisé
à l’antenne de la
radio
chaque soir, entre 20h et 23
h
,
en direct sur la
radio NRJ pendant l’émission de Cauet
.
Les 4 Participants tirés au sort par NRJ remporter
ont chacun la dotation s
uivante
:
1
bon d’achat BUT
par jour
d’une valeur de 1
000 € TTC.
Les quatre (4) gagnants des tirages au sort organisés pendant l’émission de Cauet seront appelés et
ainsi prévenus de leurs gains
à l’antenne de Cauet.
5.3
D
ésignation
du
«
grand
gagnant
»
dans le cadre
du
«
jeu
»
organisé
par l
e Partenaire
:
Les quatre participants
tirés au sort pendant l’émission de Cauet
seront ensuite
éligibles pour tenter
de gagner la grande dotation, à savoir
un shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
,
72 boulevard de Sebastopol, 73003 Paris
(Ci
après,
«
le Magasin BUT CITY
»)
, dans la limite de 2
000
€ TTC.
Il sera demandé à chacun des 4 gagnants de venir réaliser
dans le Magasin BUT CITY
le 29
novembre 2013
à
13
h
, le défi suivant
: monter intégralement un meuble de la marque BUT le plus
rapidement possible.
Il est précisé q
ue les outils de montage du meuble seront remis par le Magasin.
Le Participant ayant réalisé le défi le plus rapidement possible remportera ainsi la dotation susvisée.
5.4
Précisions relatives aux gagnants
Les
g
agnants devront se conformer au
présent
r
èglement. S'il s'avérait qu'ils ne réponde
n
t pas aux
critères du présent r
èglement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
P
articipants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
électroniques
, leur
adresse
ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité
, d’adresse ou de coordonnées électroniques
fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
remis
.
ARTICLE 6
–
Lots mis en jeu
6.1. Dot
ations mises en jeu
Il y a
29
16 dotations mises en jeu. Il y aura
2915
gagnants
.
Sont mises en jeu
les dotations suivantes
:
360 coffrets cadeaux
WONDERBOX
, d’une valeur unitaire de 49,90 € TTC, soit 10 coffrets
cadeaux
à gagner
par jour
sur
«
instants
gagnants
»
,
du 19 novembre au 24 décembre 2013
inclus
.
Des coffrets cadeaux de nature différente seront à mis en jeu, à savoir
:
-
90
Wonderbox Coffret Bien
etre a deux
90
Wonderbox Coffret 60min de bonheur
90
Wonderbox Coffret Joyeux Noel
90
Wonde
rbox Coffret Loisirs en duo
Attention
: La nature du coffret cadeaux WONDERBOX gagné est fonction de
«
l’instant gagnant
»
et
ne pourra en aucun cas être choisi par le Participant.
720 cartes
IT
unes
, permettant de télécharger notamment des films, des mus
iques et des
applications et d’une valeur unitaire de 15 € TTC, soit 20 cartes prépayées
à gagner
par jour
sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Ces cartes sont
valables sur Internet
pendant 2 ans à compter de la date d’obte
ntion.
1
.
800 places de cinéma, d’une valeur unitaire de 7,50 € TTC, soit 50 places de cinéma
à
gagner par jour sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Les
places de cinéma sont valables
jusqu’
au 31 juillet
2014 dans les ciném
as Gaumont
de
France.
31 bons d’achat BUT
d’une valeur unitaire de 200 €
TTC
valables dans
tous les
magasins
BUT et
à utiliser avant le
24 mars 2014
soit 1 bon d’achat
à gagner
par jour
par
tirage au
sort
,
du 19 au 24 novembre 2013
inclus
puis du
30
novem
bre au 24 décembre 2013 inclus.
4 bons d’achat
BUT d’une valeur unitaire de 1.0
00 €
TTC
, soit 1 bon d’achat
à gagner
par
jour
par
tirage au sort,
du 25 au 28 novembre 2013
entre 20h et 23h
inclus
,
dans le cadre de
l’émission de Cauet sur NRJ
du 25 au 28 n
ovembre 2013
entre 20h et 23h
inclus.
Chaque bon
d’achat est valable dans tous les magasins BUT de France et devra être utilisé avant le
24
mars 2014
1
shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
, 72 boulevard de Sebastopol,
73003 Paris, dans l
a limite de
2
000 € TTC,
à gagner
dans le cadre
du défi précité à l
’article
5.3
d’un concours
après pré
sélection sur NRJ
le 29 novembre 2013.
Sont inclus dans c
e
lot
: l
e transport
A/R pour se rendre à Paris.
NE SONT PAS INCLUS
: l’hébergement
à
Paris
et
l’achemineme
nt
pour se rendre au magasin BUT
CITY
pour les gagnants d’un bon d’achat
de 1
000 € et participant
s au défi
organisé par NRJ
.
6.2
. Précisions relatives aux lots
Les lots ne p
ourront être attribués sous d’
autre
s
forme
s que celles
prévue
s
par le présent
r
èglement.
Il ne sera attribué aucune contr
e
valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa respo
nsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront
au choix de la
S
ociété
O
rganisatrice, a
ttribuées aux consommateurs
par le biais de son service
consommateur
s
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
ARTICLE 7
–
Limite de responsabilité
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement ind
épendant de sa volonté
l
e
présent J
eu devait être annulé,
prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent
alors éventuellement être p
ubliés pendant le
J
eu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau «
Internet
»
et du réseau social Facebook
empêchant le bon déroulement du J
eu
notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne
sur la
Page du Jeu
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient
donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses
propres donné
es et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsab
le au cas où un ou
plusieurs participant
s ne pourraient se connecter sur la Page
du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o
Les modalités du
J
eu de même que les
lots
offerts aux gagnants ne peuve
nt donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication
d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fr
audes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la
S
ociété
O
rganisatrice, celle
ci se réserve le droit d
’interrompre le Jeu.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice n’est pa
s responsable des
informations contenues sur le site du
Partenaire
www.nrj.fr
. Le conten
u et les images présentes sur le
s
sites
du Partenaire
relèvent uniquement de
la responsabilité du P
artenaire
ou de son éditeur, confo
rmément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
8
–
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informa
tique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des d
onnées les concernant
par demande écrite à la
Société organisatrice à l’adresse email
service
consommateurs@but
online.fr
, ou à l’adresse postale
suivante
:
B
UT
I
NTERNATIONAL
,
D
EPARTEMENT
COMMUNI
CATION
1
AVENUE
S
PINOZA
,
77184
E
MERAINVILLE
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à l
eur parti
cipation.
Les données nominatives de chaque gagnant collectées par la Société organisatrice
dans le cadre du
J
eu pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
ARTICLE
9
–
Règleme
nt
9
.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DA SILVA
,
Huissier de justice à
Rennes
.
9
.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans condit
ions ni réserve.
9
.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu,
dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9
.4. Consultation
Le règlement complet
du Jeu
est
accessible
gratuitement sur le site
www.but.fr
et consultable à
l’accueil des magasins BUT.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la
version du règlement accessible en ligne, s
eule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 1
0
du présent règlement
.
ARTICLE 1
0
–
Remboursement des frais de parti
cipation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire
s
à la consultation du règlement
ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date
et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10
minutes de connexion, soit un total de
0
,
16
euros TTC sous réserve de vérification par la
S
ociété
O
rganisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la deman
de de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite joint
e.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
24 décembre
2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adre
sse du Jeu, accomp
agnées d’un RIB/RIP, ainsi
que
de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant
apparaître
les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
leur accès au site du présent J
eu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (t
el
le
s que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le
fait pour le participant de se connecter au site internet
www.facebook.com/but
et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un dél
ai moyen de 6 à 8 semaines
environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu et par foyer (
même nom et/ou même ad
resse postale et/ou même adresse mail
)
pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du
présent règlement.
ARTICLE 1
1
–
Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donne
r lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la
S
ociété
O
rganisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encon
tre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de dés
accord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
REGLEMENT COMPLET
«
Créez votre Very
1
Important
e
liste de Noël
»
Du 19 novembre au 24 décembre 2013
ARTICLE 1
–
Société
O
rganisatrice
et Partenaire du Jeu
La
société
But International
, Société par actions s
implifiée
,
au capital de
1.772.294,00 €
,
dont
le
siège social se trouve à
EMERAINVILLE
,
1 Avenue
Spinoza, ZAC de Malnoue (77184)
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro
B 722 041
860
(Ci
après «
la
Société Organisatrice
»)
,
organise, du 19 novembre au 24 décembre
2013
un jeu national sans
obligation d’achat
(frais de participation non
remboursables) intitulé
«
Créez votre Very
Important liste de Noël »
(Ci
après, «
le Jeu
»
)
accessible
via
l’URL
suivant
:
www.facebook.com
/but
(Ci
après «
la P
age
du J
eu
»)
La
société
N.R.J.
, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1
0.421.222,00
€
,
dont
le siège social se trouve à
PARIS, 22 rue Boileau (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de
P
aris sous le numéro
B 328 232
731 (ci
après «
l
e Partenaire
»), s’associe au présent
Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse i
ncluse), à l’exclusion des DOM
R
OM
COM
.
ARTICLE 2
–
Conditions relatives aux participants
2.1
L
a partici
pation au
J
eu est
exclusivement
ouvert
e
à toute personne physique majeure (Etat civil
faisant foi) résidant en France
métropolitaine, Corse
incluse
(hors DOM
R
OM
C
OM
)
et disposant
avant le début du Jeu d’un compte Facebook
(Ci
après «
le Partic
i
pant
»)
.
S
ont exclues de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice
et du Partenaire
ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers
auprès de laquelle le présent r
èglement est déposé et,
de façon plus générale, toutes les personnes ayant p
articipé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation
au
Jeu est strict
ement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice
ainsi que le Partenaire
se réserve
nt
le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle
s jugeront
utiles relatives
, notamment
l’identité, l’âge, l’adresse postale
ou
l’adresse
e
mail
de chaque Pa
rticipant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur l
a P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
.
1
“très”
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation expre
sse et sans réserve du présent r
èglement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette
, chart
e de
bonnes conduites...), des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France, ainsi que de
la charte
F
acebook.
2.4
.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse email) sur la
durée totale du Jeu. S’il est const
até qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne,
plusieurs fois,
seule la première participation valablement enregistrée s
era validée, les autres seront
annulées
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE
3
–
Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur
:
le site Internet de BUT
:
www.but.fr
le site Internet suivant
:
www.facebook.com/but
.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrain
é par
Facebook
.
les dépliants promotionnels distribués en boite aux lettres (au national) pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4
–
Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1.
Le
Participant
se
connecte sur la
P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
via son compte
Facebook,
2.
Le Participant clique sur le lien lui permettant de télécharger l’application
Facebook «
Very
I
mportant
e
liste de Noël
» créée à cet effe
t.
3.
Il
crée
sa «
Very Important
e
liste de Noël
»
(Ci
après, «
la Liste
»)
en faisant glisser
avec
l’aide de sa souris d’ordinateur
–
autant de
produits
(distribués par BUT) qu’il le désire
; ces
derniers sont
proposés
à travers un
menu déroulant
organisé
par catégories (mobilier,
décoration, petit électroménager, gros électroménager, image et son).
4.
Une fois
sa Liste
créée, il
doit l’
enregistre
r
en cliquant sur «
J’enregistre ma liste
»
puis la
confirmer en cliquant sur «
Sauvegarder
»
.
5.
Une fois sa
Liste
sauvegardé
e,
le
Participant valide enfin sa participation
au Jeu en cliquant
sur
«
Je participe au Jeu
»
puis en renseignant
son
nom, prénom,
date de naissance
,
adresse postale,
adresse e
mail
,
numéro de téléphone
et enfin il clique sur
«
Je participe
»
.
Sa
Liste est alors automatiquement intégrée à la galerie des listes des autres participants.
6.
L
e clic du
«
Je participe
»,
actionne l’interrogation de la base
«
d’instants gagnants
ouverts
»
permettant de déterminer immédiatement
si le Pa
rticipant a gagné ou
non un des lots
remis sur
«
i
nstants
g
agnants
»
mis en jeu
(ci
après désigné(s) «
lot(s) Instants Gagnants
»
, chaque
«
instant gagnant
»
correspondant à
un lot Instants Gagnants
.
7.
Si un message
«
Bravo vous avez gagné
» apparaît, cela signifie que le Parti
cipant gagne
automatiquement un des lots des «
Instants gagnants
» (Ci
après, «
Lots Instants
Gagnants
») visés ci
après. Si un message «
Vous avez perdu
»
apparaît
, cela signifie que le
Participant ne gagne pas de lots «
Instants gagnants
».
8.
Que le Partic
ipant
ait
gagné ou perdu un lot
Instant Gagnant, il est automatiquement
inscrit
à l’ensemble des tirages au sort du Jeu
tels que visés ci
après
.
9.
S’agissant du
«
défi
»
organisé
par l
e Partenaire
en live sur la radio NRJ pendant l’émission
de Cauet
et metta
nt en compétition
quatre (
4
)
gagnants
qui auront été tirés au sort
préalablement
(Voir détails
à l’article 5.3 ci
après)
,
ces derniers
seront invités à se rendre
le 29/11/2013 dans le magasin BUT CITY (72 boulevard de Sébastopol 75003 Paris) pour
tenter de
remporter la grande dotation telle que décrite à l’article 5.3 ci
après.
T
out autre mode de participation que via le réseau Internet
et réseau social Facebook
est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au
J
eu incomplète, no
n
conforme aux conditions expo
sées dans le présent
règlement,
comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après
l
a date
limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5
–
Désignati
on des gagnants
La désignation des g
agnants se fera
indifféremment
en fonction
:
«
d’instants gagnants ouverts
»
,
de tirages au sort
En outre, la désignation du gagnant remportant la grande dotation du Jeu se fera dans le cadre d’un
test de rapidité orga
nisé
par le Partenaire
dans le magasin BUT City
tel que d
éfini
à l’article 5.3 ci
après.
Les dotations varient en fonction de la voie de désignation.
5.1
Désignation
des gagnants
par
«
instants gagnants ouverts
»
au clic «
Je participe au Jeu
»
Des
«
instan
ts gagnants
ouverts
»
sont
pré
déterminés par la Société Organisatrice
et déposés chez
SCP J
AGU
DA SILVA
, huissier
s
de justice à Rennes
, concernant les dotations suivantes
:
10 coffrets cadeaux
WONDERBOX
par jour,
20 cartes
iT
unes
prépayées par jour, perme
ttant de télécharger notamment des
films, des musiques et des applications
50 places de cinéma
par jour
valables
dans les cinémas Gaumont de
France
(Voir
détails à l’article 6.1 ci
après).
Soit 80
«
instants gagnants
»
par jour.
La liste des
«
instants
gagnants
»
et des dotations correspondantes est déposée chez
Maître
DA SILVA,
Huissier
de Justice à Rennes.
Les
«
instants gagnants
»
programmés sont ouverts, c’est
à
dire que toutes les dotations programmées
restent en jeu à partir de la seconde de mise
en jeu programmée et ce jusqu’à la participation d’un
internaute.
Les gagnants seront donc désignés en fonction du jour et de l’heure de leur participation au Jeu, si le jour
et l’heure de leur participation correspond à l’un des
«
instants gagnants
»
pr
édéterminés et dont la liste
est déposée chez Me DA SILVA, huissier de justice, 17 quai Lamartine
–
BP 40432
–
35104 Rennes Cedex
3.
Le gagnant d’un lot
Instant Gagnant
recevra
immédiatement
sa dotation
. Pour se faire, il devra
cliquer
, avec sa souris d’o
rdinateur,
sur le bouton
«
Télécharger mon cadeau
»
apparaissant sous
le message
«
Bravo, vous avez gagné
»
. Il sera alors redirigé
vers une page
I
nternet où il devra
indiquer son adresse email
.
Il recevra alors un code
lui permettant de recevoir sa dotati
on
par voie
dématérialisée
.
5.2
Désignation
des gagnants
par tirage
s
au sort
:
De
s
tirage
s
au sort hebdomadaire
s
se tiendr
ont
les 21 novembre, 5 décembre, 12
décembre
et 19 décembre
et 2
6
décembre 2013
, effectués
par Maître
DA SILVA
, huissier de Justice
à
Rennes, concernant les dotations suivantes
:
31
bon
s
d’achat
BUT
(soit 1 par jour)
d’une valeur de 200€
TTC
à gagner
pendant
toute la durée du Jeu
par tirage au sort,
hors la semaine du 25
au
29 novembre
2013
.
Les gagnants seront prévenus par email du gain de leur bon d’achat. Ils recevront leur bon d’achat
sous
six (
6
)
semaines.
Pour
la période du 25 au 28 novembre 2013,
un tirage au sort
sera
organisé
à l’antenne de la
radio
chaque soir, entre 20h et 23
h
,
en direct sur la
radio NRJ pendant l’émission de Cauet
.
Les 4 Participants tirés au sort par NRJ remporter
ont chacun la dotation s
uivante
:
1
bon d’achat BUT
par jour
d’une valeur de 1
000 € TTC.
Les quatre (4) gagnants des tirages au sort organisés pendant l’émission de Cauet seront appelés et
ainsi prévenus de leurs gains
à l’antenne de Cauet.
5.3
D
ésignation
du
«
grand
gagnant
»
dans le cadre
du
«
jeu
»
organisé
par l
e Partenaire
:
Les quatre participants
tirés au sort pendant l’émission de Cauet
seront ensuite
éligibles pour tenter
de gagner la grande dotation, à savoir
un shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
,
72 boulevard de Sebastopol, 73003 Paris
(Ci
après,
«
le Magasin BUT CITY
»)
, dans la limite de 2
000
€ TTC.
Il sera demandé à chacun des 4 gagnants de venir réaliser
dans le Magasin BUT CITY
le 29
novembre 2013
à
13
h
, le défi suivant
: monter intégralement un meuble de la marque BUT le plus
rapidement possible.
Il est précisé q
ue les outils de montage du meuble seront remis par le Magasin.
Le Participant ayant réalisé le défi le plus rapidement possible remportera ainsi la dotation susvisée.
5.4
Précisions relatives aux gagnants
Les
g
agnants devront se conformer au
présent
r
èglement. S'il s'avérait qu'ils ne réponde
n
t pas aux
critères du présent r
èglement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
P
articipants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
électroniques
, leur
adresse
ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité
, d’adresse ou de coordonnées électroniques
fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
remis
.
ARTICLE 6
–
Lots mis en jeu
6.1. Dot
ations mises en jeu
Il y a
29
16 dotations mises en jeu. Il y aura
2915
gagnants
.
Sont mises en jeu
les dotations suivantes
:
360 coffrets cadeaux
WONDERBOX
, d’une valeur unitaire de 49,90 € TTC, soit 10 coffrets
cadeaux
à gagner
par jour
sur
«
instants
gagnants
»
,
du 19 novembre au 24 décembre 2013
inclus
.
Des coffrets cadeaux de nature différente seront à mis en jeu, à savoir
:
-
90
Wonderbox Coffret Bien
etre a deux
90
Wonderbox Coffret 60min de bonheur
90
Wonderbox Coffret Joyeux Noel
90
Wonde
rbox Coffret Loisirs en duo
Attention
: La nature du coffret cadeaux WONDERBOX gagné est fonction de
«
l’instant gagnant
»
et
ne pourra en aucun cas être choisi par le Participant.
720 cartes
IT
unes
, permettant de télécharger notamment des films, des mus
iques et des
applications et d’une valeur unitaire de 15 € TTC, soit 20 cartes prépayées
à gagner
par jour
sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Ces cartes sont
valables sur Internet
pendant 2 ans à compter de la date d’obte
ntion.
1
.
800 places de cinéma, d’une valeur unitaire de 7,50 € TTC, soit 50 places de cinéma
à
gagner par jour sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Les
places de cinéma sont valables
jusqu’
au 31 juillet
2014 dans les ciném
as Gaumont
de
France.
31 bons d’achat BUT
d’une valeur unitaire de 200 €
TTC
valables dans
tous les
magasins
BUT et
à utiliser avant le
24 mars 2014
soit 1 bon d’achat
à gagner
par jour
par
tirage au
sort
,
du 19 au 24 novembre 2013
inclus
puis du
30
novem
bre au 24 décembre 2013 inclus.
4 bons d’achat
BUT d’une valeur unitaire de 1.0
00 €
TTC
, soit 1 bon d’achat
à gagner
par
jour
par
tirage au sort,
du 25 au 28 novembre 2013
entre 20h et 23h
inclus
,
dans le cadre de
l’émission de Cauet sur NRJ
du 25 au 28 n
ovembre 2013
entre 20h et 23h
inclus.
Chaque bon
d’achat est valable dans tous les magasins BUT de France et devra être utilisé avant le
24
mars 2014
1
shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
, 72 boulevard de Sebastopol,
73003 Paris, dans l
a limite de
2
000 € TTC,
à gagner
dans le cadre
du défi précité à l
’article
5.3
d’un concours
après pré
sélection sur NRJ
le 29 novembre 2013.
Sont inclus dans c
e
lot
: l
e transport
A/R pour se rendre à Paris.
NE SONT PAS INCLUS
: l’hébergement
à
Paris
et
l’achemineme
nt
pour se rendre au magasin BUT
CITY
pour les gagnants d’un bon d’achat
de 1
000 € et participant
s au défi
organisé par NRJ
.
6.2
. Précisions relatives aux lots
Les lots ne p
ourront être attribués sous d’
autre
s
forme
s que celles
prévue
s
par le présent
r
èglement.
Il ne sera attribué aucune contr
e
valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa respo
nsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront
au choix de la
S
ociété
O
rganisatrice, a
ttribuées aux consommateurs
par le biais de son service
consommateur
s
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
ARTICLE 7
–
Limite de responsabilité
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement ind
épendant de sa volonté
l
e
présent J
eu devait être annulé,
prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent
alors éventuellement être p
ubliés pendant le
J
eu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau «
Internet
»
et du réseau social Facebook
empêchant le bon déroulement du J
eu
notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne
sur la
Page du Jeu
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient
donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses
propres donné
es et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsab
le au cas où un ou
plusieurs participant
s ne pourraient se connecter sur la Page
du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o
Les modalités du
J
eu de même que les
lots
offerts aux gagnants ne peuve
nt donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication
d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fr
audes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la
S
ociété
O
rganisatrice, celle
ci se réserve le droit d
’interrompre le Jeu.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice n’est pa
s responsable des
informations contenues sur le site du
Partenaire
www.nrj.fr
. Le conten
u et les images présentes sur le
s
sites
du Partenaire
relèvent uniquement de
la responsabilité du P
artenaire
ou de son éditeur, confo
rmément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
8
–
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informa
tique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des d
onnées les concernant
par demande écrite à la
Société organisatrice à l’adresse email
service
consommateurs@but
online.fr
, ou à l’adresse postale
suivante
:
B
UT
I
NTERNATIONAL
,
D
EPARTEMENT
COMMUNI
CATION
1
AVENUE
S
PINOZA
,
77184
E
MERAINVILLE
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à l
eur parti
cipation.
Les données nominatives de chaque gagnant collectées par la Société organisatrice
dans le cadre du
J
eu pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
ARTICLE
9
–
Règleme
nt
9
.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DA SILVA
,
Huissier de justice à
Rennes
.
9
.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans condit
ions ni réserve.
9
.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu,
dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9
.4. Consultation
Le règlement complet
du Jeu
est
accessible
gratuitement sur le site
www.but.fr
et consultable à
l’accueil des magasins BUT.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la
version du règlement accessible en ligne, s
eule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 1
0
du présent règlement
.
ARTICLE 1
0
–
Remboursement des frais de parti
cipation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire
s
à la consultation du règlement
ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date
et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10
minutes de connexion, soit un total de
0
,
16
euros TTC sous réserve de vérification par la
S
ociété
O
rganisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la deman
de de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite joint
e.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
24 décembre
2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adre
sse du Jeu, accomp
agnées d’un RIB/RIP, ainsi
que
de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant
apparaître
les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
leur accès au site du présent J
eu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (t
el
le
s que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le
fait pour le participant de se connecter au site internet
www.facebook.com/but
et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un dél
ai moyen de 6 à 8 semaines
environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu et par foyer (
même nom et/ou même ad
resse postale et/ou même adresse mail
)
pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du
présent règlement.
ARTICLE 1
1
–
Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donne
r lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la
S
ociété
O
rganisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encon
tre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de dés
accord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
REGLEMENT COMPLET
«
Créez votre Very
1
Important
e
liste de Noël
»
Du 19 novembre au 24 décembre 2013
ARTICLE 1
–
Société
O
rganisatrice
et Partenaire du Jeu
La
société
But International
, Société par actions s
implifiée
,
au capital de
1.772.294,00 €
,
dont
le
siège social se trouve à
EMERAINVILLE
,
1 Avenue
Spinoza, ZAC de Malnoue (77184)
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro
B 722 041
860
(Ci
après «
la
Société Organisatrice
»)
,
organise, du 19 novembre au 24 décembre
2013
un jeu national sans
obligation d’achat
(frais de participation non
remboursables) intitulé
«
Créez votre Very
Important liste de Noël »
(Ci
après, «
le Jeu
»
)
accessible
via
l’URL
suivant
:
www.facebook.com
/but
(Ci
après «
la P
age
du J
eu
»)
La
société
N.R.J.
, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1
0.421.222,00
€
,
dont
le siège social se trouve à
PARIS, 22 rue Boileau (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de
P
aris sous le numéro
B 328 232
731 (ci
après «
l
e Partenaire
»), s’associe au présent
Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse i
ncluse), à l’exclusion des DOM
R
OM
COM
.
ARTICLE 2
–
Conditions relatives aux participants
2.1
L
a partici
pation au
J
eu est
exclusivement
ouvert
e
à toute personne physique majeure (Etat civil
faisant foi) résidant en France
métropolitaine, Corse
incluse
(hors DOM
R
OM
C
OM
)
et disposant
avant le début du Jeu d’un compte Facebook
(Ci
après «
le Partic
i
pant
»)
.
S
ont exclues de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice
et du Partenaire
ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers
auprès de laquelle le présent r
èglement est déposé et,
de façon plus générale, toutes les personnes ayant p
articipé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation
au
Jeu est strict
ement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice
ainsi que le Partenaire
se réserve
nt
le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle
s jugeront
utiles relatives
, notamment
l’identité, l’âge, l’adresse postale
ou
l’adresse
e
mail
de chaque Pa
rticipant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur l
a P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
.
1
“très”
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation expre
sse et sans réserve du présent r
èglement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette
, chart
e de
bonnes conduites...), des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France, ainsi que de
la charte
F
acebook.
2.4
.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse email) sur la
durée totale du Jeu. S’il est const
até qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne,
plusieurs fois,
seule la première participation valablement enregistrée s
era validée, les autres seront
annulées
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE
3
–
Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur
:
le site Internet de BUT
:
www.but.fr
le site Internet suivant
:
www.facebook.com/but
.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrain
é par
Facebook
.
les dépliants promotionnels distribués en boite aux lettres (au national) pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4
–
Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1.
Le
Participant
se
connecte sur la
P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
via son compte
Facebook,
2.
Le Participant clique sur le lien lui permettant de télécharger l’application
Facebook «
Very
I
mportant
e
liste de Noël
» créée à cet effe
t.
3.
Il
crée
sa «
Very Important
e
liste de Noël
»
(Ci
après, «
la Liste
»)
en faisant glisser
avec
l’aide de sa souris d’ordinateur
–
autant de
produits
(distribués par BUT) qu’il le désire
; ces
derniers sont
proposés
à travers un
menu déroulant
organisé
par catégories (mobilier,
décoration, petit électroménager, gros électroménager, image et son).
4.
Une fois
sa Liste
créée, il
doit l’
enregistre
r
en cliquant sur «
J’enregistre ma liste
»
puis la
confirmer en cliquant sur «
Sauvegarder
»
.
5.
Une fois sa
Liste
sauvegardé
e,
le
Participant valide enfin sa participation
au Jeu en cliquant
sur
«
Je participe au Jeu
»
puis en renseignant
son
nom, prénom,
date de naissance
,
adresse postale,
adresse e
mail
,
numéro de téléphone
et enfin il clique sur
«
Je participe
»
.
Sa
Liste est alors automatiquement intégrée à la galerie des listes des autres participants.
6.
L
e clic du
«
Je participe
»,
actionne l’interrogation de la base
«
d’instants gagnants
ouverts
»
permettant de déterminer immédiatement
si le Pa
rticipant a gagné ou
non un des lots
remis sur
«
i
nstants
g
agnants
»
mis en jeu
(ci
après désigné(s) «
lot(s) Instants Gagnants
»
, chaque
«
instant gagnant
»
correspondant à
un lot Instants Gagnants
.
7.
Si un message
«
Bravo vous avez gagné
» apparaît, cela signifie que le Parti
cipant gagne
automatiquement un des lots des «
Instants gagnants
» (Ci
après, «
Lots Instants
Gagnants
») visés ci
après. Si un message «
Vous avez perdu
»
apparaît
, cela signifie que le
Participant ne gagne pas de lots «
Instants gagnants
».
8.
Que le Partic
ipant
ait
gagné ou perdu un lot
Instant Gagnant, il est automatiquement
inscrit
à l’ensemble des tirages au sort du Jeu
tels que visés ci
après
.
9.
S’agissant du
«
défi
»
organisé
par l
e Partenaire
en live sur la radio NRJ pendant l’émission
de Cauet
et metta
nt en compétition
quatre (
4
)
gagnants
qui auront été tirés au sort
préalablement
(Voir détails
à l’article 5.3 ci
après)
,
ces derniers
seront invités à se rendre
le 29/11/2013 dans le magasin BUT CITY (72 boulevard de Sébastopol 75003 Paris) pour
tenter de
remporter la grande dotation telle que décrite à l’article 5.3 ci
après.
T
out autre mode de participation que via le réseau Internet
et réseau social Facebook
est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au
J
eu incomplète, no
n
conforme aux conditions expo
sées dans le présent
règlement,
comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après
l
a date
limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5
–
Désignati
on des gagnants
La désignation des g
agnants se fera
indifféremment
en fonction
:
«
d’instants gagnants ouverts
»
,
de tirages au sort
En outre, la désignation du gagnant remportant la grande dotation du Jeu se fera dans le cadre d’un
test de rapidité orga
nisé
par le Partenaire
dans le magasin BUT City
tel que d
éfini
à l’article 5.3 ci
après.
Les dotations varient en fonction de la voie de désignation.
5.1
Désignation
des gagnants
par
«
instants gagnants ouverts
»
au clic «
Je participe au Jeu
»
Des
«
instan
ts gagnants
ouverts
»
sont
pré
déterminés par la Société Organisatrice
et déposés chez
SCP J
AGU
DA SILVA
, huissier
s
de justice à Rennes
, concernant les dotations suivantes
:
10 coffrets cadeaux
WONDERBOX
par jour,
20 cartes
iT
unes
prépayées par jour, perme
ttant de télécharger notamment des
films, des musiques et des applications
50 places de cinéma
par jour
valables
dans les cinémas Gaumont de
France
(Voir
détails à l’article 6.1 ci
après).
Soit 80
«
instants gagnants
»
par jour.
La liste des
«
instants
gagnants
»
et des dotations correspondantes est déposée chez
Maître
DA SILVA,
Huissier
de Justice à Rennes.
Les
«
instants gagnants
»
programmés sont ouverts, c’est
à
dire que toutes les dotations programmées
restent en jeu à partir de la seconde de mise
en jeu programmée et ce jusqu’à la participation d’un
internaute.
Les gagnants seront donc désignés en fonction du jour et de l’heure de leur participation au Jeu, si le jour
et l’heure de leur participation correspond à l’un des
«
instants gagnants
»
pr
édéterminés et dont la liste
est déposée chez Me DA SILVA, huissier de justice, 17 quai Lamartine
–
BP 40432
–
35104 Rennes Cedex
3.
Le gagnant d’un lot
Instant Gagnant
recevra
immédiatement
sa dotation
. Pour se faire, il devra
cliquer
, avec sa souris d’o
rdinateur,
sur le bouton
«
Télécharger mon cadeau
»
apparaissant sous
le message
«
Bravo, vous avez gagné
»
. Il sera alors redirigé
vers une page
I
nternet où il devra
indiquer son adresse email
.
Il recevra alors un code
lui permettant de recevoir sa dotati
on
par voie
dématérialisée
.
5.2
Désignation
des gagnants
par tirage
s
au sort
:
De
s
tirage
s
au sort hebdomadaire
s
se tiendr
ont
les 21 novembre, 5 décembre, 12
décembre
et 19 décembre
et 2
6
décembre 2013
, effectués
par Maître
DA SILVA
, huissier de Justice
à
Rennes, concernant les dotations suivantes
:
31
bon
s
d’achat
BUT
(soit 1 par jour)
d’une valeur de 200€
TTC
à gagner
pendant
toute la durée du Jeu
par tirage au sort,
hors la semaine du 25
au
29 novembre
2013
.
Les gagnants seront prévenus par email du gain de leur bon d’achat. Ils recevront leur bon d’achat
sous
six (
6
)
semaines.
Pour
la période du 25 au 28 novembre 2013,
un tirage au sort
sera
organisé
à l’antenne de la
radio
chaque soir, entre 20h et 23
h
,
en direct sur la
radio NRJ pendant l’émission de Cauet
.
Les 4 Participants tirés au sort par NRJ remporter
ont chacun la dotation s
uivante
:
1
bon d’achat BUT
par jour
d’une valeur de 1
000 € TTC.
Les quatre (4) gagnants des tirages au sort organisés pendant l’émission de Cauet seront appelés et
ainsi prévenus de leurs gains
à l’antenne de Cauet.
5.3
D
ésignation
du
«
grand
gagnant
»
dans le cadre
du
«
jeu
»
organisé
par l
e Partenaire
:
Les quatre participants
tirés au sort pendant l’émission de Cauet
seront ensuite
éligibles pour tenter
de gagner la grande dotation, à savoir
un shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
,
72 boulevard de Sebastopol, 73003 Paris
(Ci
après,
«
le Magasin BUT CITY
»)
, dans la limite de 2
000
€ TTC.
Il sera demandé à chacun des 4 gagnants de venir réaliser
dans le Magasin BUT CITY
le 29
novembre 2013
à
13
h
, le défi suivant
: monter intégralement un meuble de la marque BUT le plus
rapidement possible.
Il est précisé q
ue les outils de montage du meuble seront remis par le Magasin.
Le Participant ayant réalisé le défi le plus rapidement possible remportera ainsi la dotation susvisée.
5.4
Précisions relatives aux gagnants
Les
g
agnants devront se conformer au
présent
r
èglement. S'il s'avérait qu'ils ne réponde
n
t pas aux
critères du présent r
èglement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
P
articipants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
électroniques
, leur
adresse
ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité
, d’adresse ou de coordonnées électroniques
fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
remis
.
ARTICLE 6
–
Lots mis en jeu
6.1. Dot
ations mises en jeu
Il y a
29
16 dotations mises en jeu. Il y aura
2915
gagnants
.
Sont mises en jeu
les dotations suivantes
:
360 coffrets cadeaux
WONDERBOX
, d’une valeur unitaire de 49,90 € TTC, soit 10 coffrets
cadeaux
à gagner
par jour
sur
«
instants
gagnants
»
,
du 19 novembre au 24 décembre 2013
inclus
.
Des coffrets cadeaux de nature différente seront à mis en jeu, à savoir
:
-
90
Wonderbox Coffret Bien
etre a deux
90
Wonderbox Coffret 60min de bonheur
90
Wonderbox Coffret Joyeux Noel
90
Wonde
rbox Coffret Loisirs en duo
Attention
: La nature du coffret cadeaux WONDERBOX gagné est fonction de
«
l’instant gagnant
»
et
ne pourra en aucun cas être choisi par le Participant.
720 cartes
IT
unes
, permettant de télécharger notamment des films, des mus
iques et des
applications et d’une valeur unitaire de 15 € TTC, soit 20 cartes prépayées
à gagner
par jour
sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Ces cartes sont
valables sur Internet
pendant 2 ans à compter de la date d’obte
ntion.
1
.
800 places de cinéma, d’une valeur unitaire de 7,50 € TTC, soit 50 places de cinéma
à
gagner par jour sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Les
places de cinéma sont valables
jusqu’
au 31 juillet
2014 dans les ciném
as Gaumont
de
France.
31 bons d’achat BUT
d’une valeur unitaire de 200 €
TTC
valables dans
tous les
magasins
BUT et
à utiliser avant le
24 mars 2014
soit 1 bon d’achat
à gagner
par jour
par
tirage au
sort
,
du 19 au 24 novembre 2013
inclus
puis du
30
novem
bre au 24 décembre 2013 inclus.
4 bons d’achat
BUT d’une valeur unitaire de 1.0
00 €
TTC
, soit 1 bon d’achat
à gagner
par
jour
par
tirage au sort,
du 25 au 28 novembre 2013
entre 20h et 23h
inclus
,
dans le cadre de
l’émission de Cauet sur NRJ
du 25 au 28 n
ovembre 2013
entre 20h et 23h
inclus.
Chaque bon
d’achat est valable dans tous les magasins BUT de France et devra être utilisé avant le
24
mars 2014
1
shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
, 72 boulevard de Sebastopol,
73003 Paris, dans l
a limite de
2
000 € TTC,
à gagner
dans le cadre
du défi précité à l
’article
5.3
d’un concours
après pré
sélection sur NRJ
le 29 novembre 2013.
Sont inclus dans c
e
lot
: l
e transport
A/R pour se rendre à Paris.
NE SONT PAS INCLUS
: l’hébergement
à
Paris
et
l’achemineme
nt
pour se rendre au magasin BUT
CITY
pour les gagnants d’un bon d’achat
de 1
000 € et participant
s au défi
organisé par NRJ
.
6.2
. Précisions relatives aux lots
Les lots ne p
ourront être attribués sous d’
autre
s
forme
s que celles
prévue
s
par le présent
r
èglement.
Il ne sera attribué aucune contr
e
valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa respo
nsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront
au choix de la
S
ociété
O
rganisatrice, a
ttribuées aux consommateurs
par le biais de son service
consommateur
s
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
ARTICLE 7
–
Limite de responsabilité
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement ind
épendant de sa volonté
l
e
présent J
eu devait être annulé,
prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent
alors éventuellement être p
ubliés pendant le
J
eu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau «
Internet
»
et du réseau social Facebook
empêchant le bon déroulement du J
eu
notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne
sur la
Page du Jeu
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient
donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses
propres donné
es et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsab
le au cas où un ou
plusieurs participant
s ne pourraient se connecter sur la Page
du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o
Les modalités du
J
eu de même que les
lots
offerts aux gagnants ne peuve
nt donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication
d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fr
audes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la
S
ociété
O
rganisatrice, celle
ci se réserve le droit d
’interrompre le Jeu.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice n’est pa
s responsable des
informations contenues sur le site du
Partenaire
www.nrj.fr
. Le conten
u et les images présentes sur le
s
sites
du Partenaire
relèvent uniquement de
la responsabilité du P
artenaire
ou de son éditeur, confo
rmément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
8
–
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informa
tique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des d
onnées les concernant
par demande écrite à la
Société organisatrice à l’adresse email
service
consommateurs@but
online.fr
, ou à l’adresse postale
suivante
:
B
UT
I
NTERNATIONAL
,
D
EPARTEMENT
COMMUNI
CATION
1
AVENUE
S
PINOZA
,
77184
E
MERAINVILLE
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à l
eur parti
cipation.
Les données nominatives de chaque gagnant collectées par la Société organisatrice
dans le cadre du
J
eu pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
ARTICLE
9
–
Règleme
nt
9
.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DA SILVA
,
Huissier de justice à
Rennes
.
9
.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans condit
ions ni réserve.
9
.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu,
dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9
.4. Consultation
Le règlement complet
du Jeu
est
accessible
gratuitement sur le site
www.but.fr
et consultable à
l’accueil des magasins BUT.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la
version du règlement accessible en ligne, s
eule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 1
0
du présent règlement
.
ARTICLE 1
0
–
Remboursement des frais de parti
cipation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire
s
à la consultation du règlement
ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date
et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10
minutes de connexion, soit un total de
0
,
16
euros TTC sous réserve de vérification par la
S
ociété
O
rganisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la deman
de de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite joint
e.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
24 décembre
2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adre
sse du Jeu, accomp
agnées d’un RIB/RIP, ainsi
que
de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant
apparaître
les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
leur accès au site du présent J
eu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (t
el
le
s que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le
fait pour le participant de se connecter au site internet
www.facebook.com/but
et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un dél
ai moyen de 6 à 8 semaines
environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu et par foyer (
même nom et/ou même ad
resse postale et/ou même adresse mail
)
pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du
présent règlement.
ARTICLE 1
1
–
Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donne
r lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la
S
ociété
O
rganisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encon
tre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de dés
accord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
REGLEMENT COMPLET
«
Créez votre Very
1
Important
e
liste de Noël
»
Du 19 novembre au 24 décembre 2013
ARTICLE 1
–
Société
O
rganisatrice
et Partenaire du Jeu
La
société
But International
, Société par actions s
implifiée
,
au capital de
1.772.294,00 €
,
dont
le
siège social se trouve à
EMERAINVILLE
,
1 Avenue
Spinoza, ZAC de Malnoue (77184)
,
immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro
B 722 041
860
(Ci
après «
la
Société Organisatrice
»)
,
organise, du 19 novembre au 24 décembre
2013
un jeu national sans
obligation d’achat
(frais de participation non
remboursables) intitulé
«
Créez votre Very
Important liste de Noël »
(Ci
après, «
le Jeu
»
)
accessible
via
l’URL
suivant
:
www.facebook.com
/but
(Ci
après «
la P
age
du J
eu
»)
La
société
N.R.J.
, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1
0.421.222,00
€
,
dont
le siège social se trouve à
PARIS, 22 rue Boileau (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de
P
aris sous le numéro
B 328 232
731 (ci
après «
l
e Partenaire
»), s’associe au présent
Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse i
ncluse), à l’exclusion des DOM
R
OM
COM
.
ARTICLE 2
–
Conditions relatives aux participants
2.1
L
a partici
pation au
J
eu est
exclusivement
ouvert
e
à toute personne physique majeure (Etat civil
faisant foi) résidant en France
métropolitaine, Corse
incluse
(hors DOM
R
OM
C
OM
)
et disposant
avant le début du Jeu d’un compte Facebook
(Ci
après «
le Partic
i
pant
»)
.
S
ont exclues de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice
et du Partenaire
ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers
auprès de laquelle le présent r
èglement est déposé et,
de façon plus générale, toutes les personnes ayant p
articipé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation
au
Jeu est strict
ement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice
ainsi que le Partenaire
se réserve
nt
le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle
s jugeront
utiles relatives
, notamment
l’identité, l’âge, l’adresse postale
ou
l’adresse
e
mail
de chaque Pa
rticipant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur l
a P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
.
1
“très”
2.3.
La participation au Jeu implique l'acceptation expre
sse et sans réserve du présent r
èglement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette
, chart
e de
bonnes conduites...), des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France, ainsi que de
la charte
F
acebook.
2.4
.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse email) sur la
durée totale du Jeu. S’il est const
até qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne,
plusieurs fois,
seule la première participation valablement enregistrée s
era validée, les autres seront
annulées
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE
3
–
Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur
:
le site Internet de BUT
:
www.but.fr
le site Internet suivant
:
www.facebook.com/but
.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrain
é par
Facebook
.
les dépliants promotionnels distribués en boite aux lettres (au national) pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4
–
Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
1.
Le
Participant
se
connecte sur la
P
age
du
J
eu
www.facebook.com/but
via son compte
Facebook,
2.
Le Participant clique sur le lien lui permettant de télécharger l’application
Facebook «
Very
I
mportant
e
liste de Noël
» créée à cet effe
t.
3.
Il
crée
sa «
Very Important
e
liste de Noël
»
(Ci
après, «
la Liste
»)
en faisant glisser
avec
l’aide de sa souris d’ordinateur
–
autant de
produits
(distribués par BUT) qu’il le désire
; ces
derniers sont
proposés
à travers un
menu déroulant
organisé
par catégories (mobilier,
décoration, petit électroménager, gros électroménager, image et son).
4.
Une fois
sa Liste
créée, il
doit l’
enregistre
r
en cliquant sur «
J’enregistre ma liste
»
puis la
confirmer en cliquant sur «
Sauvegarder
»
.
5.
Une fois sa
Liste
sauvegardé
e,
le
Participant valide enfin sa participation
au Jeu en cliquant
sur
«
Je participe au Jeu
»
puis en renseignant
son
nom, prénom,
date de naissance
,
adresse postale,
adresse e
mail
,
numéro de téléphone
et enfin il clique sur
«
Je participe
»
.
Sa
Liste est alors automatiquement intégrée à la galerie des listes des autres participants.
6.
L
e clic du
«
Je participe
»,
actionne l’interrogation de la base
«
d’instants gagnants
ouverts
»
permettant de déterminer immédiatement
si le Pa
rticipant a gagné ou
non un des lots
remis sur
«
i
nstants
g
agnants
»
mis en jeu
(ci
après désigné(s) «
lot(s) Instants Gagnants
»
, chaque
«
instant gagnant
»
correspondant à
un lot Instants Gagnants
.
7.
Si un message
«
Bravo vous avez gagné
» apparaît, cela signifie que le Parti
cipant gagne
automatiquement un des lots des «
Instants gagnants
» (Ci
après, «
Lots Instants
Gagnants
») visés ci
après. Si un message «
Vous avez perdu
»
apparaît
, cela signifie que le
Participant ne gagne pas de lots «
Instants gagnants
».
8.
Que le Partic
ipant
ait
gagné ou perdu un lot
Instant Gagnant, il est automatiquement
inscrit
à l’ensemble des tirages au sort du Jeu
tels que visés ci
après
.
9.
S’agissant du
«
défi
»
organisé
par l
e Partenaire
en live sur la radio NRJ pendant l’émission
de Cauet
et metta
nt en compétition
quatre (
4
)
gagnants
qui auront été tirés au sort
préalablement
(Voir détails
à l’article 5.3 ci
après)
,
ces derniers
seront invités à se rendre
le 29/11/2013 dans le magasin BUT CITY (72 boulevard de Sébastopol 75003 Paris) pour
tenter de
remporter la grande dotation telle que décrite à l’article 5.3 ci
après.
T
out autre mode de participation que via le réseau Internet
et réseau social Facebook
est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au
J
eu incomplète, no
n
conforme aux conditions expo
sées dans le présent
règlement,
comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après
l
a date
limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5
–
Désignati
on des gagnants
La désignation des g
agnants se fera
indifféremment
en fonction
:
«
d’instants gagnants ouverts
»
,
de tirages au sort
En outre, la désignation du gagnant remportant la grande dotation du Jeu se fera dans le cadre d’un
test de rapidité orga
nisé
par le Partenaire
dans le magasin BUT City
tel que d
éfini
à l’article 5.3 ci
après.
Les dotations varient en fonction de la voie de désignation.
5.1
Désignation
des gagnants
par
«
instants gagnants ouverts
»
au clic «
Je participe au Jeu
»
Des
«
instan
ts gagnants
ouverts
»
sont
pré
déterminés par la Société Organisatrice
et déposés chez
SCP J
AGU
DA SILVA
, huissier
s
de justice à Rennes
, concernant les dotations suivantes
:
10 coffrets cadeaux
WONDERBOX
par jour,
20 cartes
iT
unes
prépayées par jour, perme
ttant de télécharger notamment des
films, des musiques et des applications
50 places de cinéma
par jour
valables
dans les cinémas Gaumont de
France
(Voir
détails à l’article 6.1 ci
après).
Soit 80
«
instants gagnants
»
par jour.
La liste des
«
instants
gagnants
»
et des dotations correspondantes est déposée chez
Maître
DA SILVA,
Huissier
de Justice à Rennes.
Les
«
instants gagnants
»
programmés sont ouverts, c’est
à
dire que toutes les dotations programmées
restent en jeu à partir de la seconde de mise
en jeu programmée et ce jusqu’à la participation d’un
internaute.
Les gagnants seront donc désignés en fonction du jour et de l’heure de leur participation au Jeu, si le jour
et l’heure de leur participation correspond à l’un des
«
instants gagnants
»
pr
édéterminés et dont la liste
est déposée chez Me DA SILVA, huissier de justice, 17 quai Lamartine
–
BP 40432
–
35104 Rennes Cedex
3.
Le gagnant d’un lot
Instant Gagnant
recevra
immédiatement
sa dotation
. Pour se faire, il devra
cliquer
, avec sa souris d’o
rdinateur,
sur le bouton
«
Télécharger mon cadeau
»
apparaissant sous
le message
«
Bravo, vous avez gagné
»
. Il sera alors redirigé
vers une page
I
nternet où il devra
indiquer son adresse email
.
Il recevra alors un code
lui permettant de recevoir sa dotati
on
par voie
dématérialisée
.
5.2
Désignation
des gagnants
par tirage
s
au sort
:
De
s
tirage
s
au sort hebdomadaire
s
se tiendr
ont
les 21 novembre, 5 décembre, 12
décembre
et 19 décembre
et 2
6
décembre 2013
, effectués
par Maître
DA SILVA
, huissier de Justice
à
Rennes, concernant les dotations suivantes
:
31
bon
s
d’achat
BUT
(soit 1 par jour)
d’une valeur de 200€
TTC
à gagner
pendant
toute la durée du Jeu
par tirage au sort,
hors la semaine du 25
au
29 novembre
2013
.
Les gagnants seront prévenus par email du gain de leur bon d’achat. Ils recevront leur bon d’achat
sous
six (
6
)
semaines.
Pour
la période du 25 au 28 novembre 2013,
un tirage au sort
sera
organisé
à l’antenne de la
radio
chaque soir, entre 20h et 23
h
,
en direct sur la
radio NRJ pendant l’émission de Cauet
.
Les 4 Participants tirés au sort par NRJ remporter
ont chacun la dotation s
uivante
:
1
bon d’achat BUT
par jour
d’une valeur de 1
000 € TTC.
Les quatre (4) gagnants des tirages au sort organisés pendant l’émission de Cauet seront appelés et
ainsi prévenus de leurs gains
à l’antenne de Cauet.
5.3
D
ésignation
du
«
grand
gagnant
»
dans le cadre
du
«
jeu
»
organisé
par l
e Partenaire
:
Les quatre participants
tirés au sort pendant l’émission de Cauet
seront ensuite
éligibles pour tenter
de gagner la grande dotation, à savoir
un shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
,
72 boulevard de Sebastopol, 73003 Paris
(Ci
après,
«
le Magasin BUT CITY
»)
, dans la limite de 2
000
€ TTC.
Il sera demandé à chacun des 4 gagnants de venir réaliser
dans le Magasin BUT CITY
le 29
novembre 2013
à
13
h
, le défi suivant
: monter intégralement un meuble de la marque BUT le plus
rapidement possible.
Il est précisé q
ue les outils de montage du meuble seront remis par le Magasin.
Le Participant ayant réalisé le défi le plus rapidement possible remportera ainsi la dotation susvisée.
5.4
Précisions relatives aux gagnants
Les
g
agnants devront se conformer au
présent
r
èglement. S'il s'avérait qu'ils ne réponde
n
t pas aux
critères du présent r
èglement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
P
articipants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
électroniques
, leur
adresse
ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité
, d’adresse ou de coordonnées électroniques
fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
remis
.
ARTICLE 6
–
Lots mis en jeu
6.1. Dot
ations mises en jeu
Il y a
29
16 dotations mises en jeu. Il y aura
2915
gagnants
.
Sont mises en jeu
les dotations suivantes
:
360 coffrets cadeaux
WONDERBOX
, d’une valeur unitaire de 49,90 € TTC, soit 10 coffrets
cadeaux
à gagner
par jour
sur
«
instants
gagnants
»
,
du 19 novembre au 24 décembre 2013
inclus
.
Des coffrets cadeaux de nature différente seront à mis en jeu, à savoir
:
-
90
Wonderbox Coffret Bien
etre a deux
90
Wonderbox Coffret 60min de bonheur
90
Wonderbox Coffret Joyeux Noel
90
Wonde
rbox Coffret Loisirs en duo
Attention
: La nature du coffret cadeaux WONDERBOX gagné est fonction de
«
l’instant gagnant
»
et
ne pourra en aucun cas être choisi par le Participant.
720 cartes
IT
unes
, permettant de télécharger notamment des films, des mus
iques et des
applications et d’une valeur unitaire de 15 € TTC, soit 20 cartes prépayées
à gagner
par jour
sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Ces cartes sont
valables sur Internet
pendant 2 ans à compter de la date d’obte
ntion.
1
.
800 places de cinéma, d’une valeur unitaire de 7,50 € TTC, soit 50 places de cinéma
à
gagner par jour sur
«
instants gagnants
»
, du 19 novembre au 24 décembre 2013 inclus.
Les
places de cinéma sont valables
jusqu’
au 31 juillet
2014 dans les ciném
as Gaumont
de
France.
31 bons d’achat BUT
d’une valeur unitaire de 200 €
TTC
valables dans
tous les
magasins
BUT et
à utiliser avant le
24 mars 2014
soit 1 bon d’achat
à gagner
par jour
par
tirage au
sort
,
du 19 au 24 novembre 2013
inclus
puis du
30
novem
bre au 24 décembre 2013 inclus.
4 bons d’achat
BUT d’une valeur unitaire de 1.0
00 €
TTC
, soit 1 bon d’achat
à gagner
par
jour
par
tirage au sort,
du 25 au 28 novembre 2013
entre 20h et 23h
inclus
,
dans le cadre de
l’émission de Cauet sur NRJ
du 25 au 28 n
ovembre 2013
entre 20h et 23h
inclus.
Chaque bon
d’achat est valable dans tous les magasins BUT de France et devra être utilisé avant le
24
mars 2014
1
shopping de trois (3) minutes dans le magasin BUT
CITY
, 72 boulevard de Sebastopol,
73003 Paris, dans l
a limite de
2
000 € TTC,
à gagner
dans le cadre
du défi précité à l
’article
5.3
d’un concours
après pré
sélection sur NRJ
le 29 novembre 2013.
Sont inclus dans c
e
lot
: l
e transport
A/R pour se rendre à Paris.
NE SONT PAS INCLUS
: l’hébergement
à
Paris
et
l’achemineme
nt
pour se rendre au magasin BUT
CITY
pour les gagnants d’un bon d’achat
de 1
000 € et participant
s au défi
organisé par NRJ
.
6.2
. Précisions relatives aux lots
Les lots ne p
ourront être attribués sous d’
autre
s
forme
s que celles
prévue
s
par le présent
r
èglement.
Il ne sera attribué aucune contr
e
valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa respo
nsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront
au choix de la
S
ociété
O
rganisatrice, a
ttribuées aux consommateurs
par le biais de son service
consommateur
s
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
ARTICLE 7
–
Limite de responsabilité
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement ind
épendant de sa volonté
l
e
présent J
eu devait être annulé,
prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent
alors éventuellement être p
ubliés pendant le
J
eu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau «
Internet
»
et du réseau social Facebook
empêchant le bon déroulement du J
eu
notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne
sur la
Page du Jeu
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient
donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses
propres donné
es et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsab
le au cas où un ou
plusieurs participant
s ne pourraient se connecter sur la Page
du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o
Les modalités du
J
eu de même que les
lots
offerts aux gagnants ne peuve
nt donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication
d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fr
audes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la
S
ociété
O
rganisatrice, celle
ci se réserve le droit d
’interrompre le Jeu.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
o
La
S
ociété
O
rganisatrice n’est pa
s responsable des
informations contenues sur le site du
Partenaire
www.nrj.fr
. Le conten
u et les images présentes sur le
s
sites
du Partenaire
relèvent uniquement de
la responsabilité du P
artenaire
ou de son éditeur, confo
rmément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
8
–
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informa
tique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des d
onnées les concernant
par demande écrite à la
Société organisatrice à l’adresse email
service
consommateurs@but
online.fr
, ou à l’adresse postale
suivante
:
B
UT
I
NTERNATIONAL
,
D
EPARTEMENT
COMMUNI
CATION
1
AVENUE
S
PINOZA
,
77184
E
MERAINVILLE
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à l
eur parti
cipation.
Les données nominatives de chaque gagnant collectées par la Société organisatrice
dans le cadre du
J
eu pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
ARTICLE
9
–
Règleme
nt
9
.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DA SILVA
,
Huissier de justice à
Rennes
.
9
.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans condit
ions ni réserve.
9
.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu,
dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9
.4. Consultation
Le règlement complet
du Jeu
est
accessible
gratuitement sur le site
www.but.fr
et consultable à
l’accueil des magasins BUT.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la
version du règlement accessible en ligne, s
eule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux
modalités décrites à l’article 1
0
du présent règlement
.
ARTICLE 1
0
–
Remboursement des frais de parti
cipation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire
s
à la consultation du règlement
ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date
et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10
minutes de connexion, soit un total de
0
,
16
euros TTC sous réserve de vérification par la
S
ociété
O
rganisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la deman
de de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite joint
e.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
24 décembre
2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adre
sse du Jeu, accomp
agnées d’un RIB/RIP, ainsi
que
de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant
apparaître
les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
leur accès au site du présent J
eu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (t
el
le
s que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le
fait pour le participant de se connecter au site internet
www.facebook.com/but
et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement
illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne
pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un dél
ai moyen de 6 à 8 semaines
environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu et par foyer (
même nom et/ou même ad
resse postale et/ou même adresse mail
)
pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du
présent règlement.
ARTICLE 1
1
–
Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donne
r lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la
S
ociété
O
rganisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encon
tre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de dés
accord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
