Règlement du jeu-concours But n°310311 Lot principal gagné : 15 lots comprenant 1 matelas Dreamea "Zeta" 140x190 avec 1 sommiers ferme "PU" (518 €).

REGLEMENT DU GRAND JEU BUT
« Bien Dans Son Lit »
Article 1 - Société Organisatrice
BUT INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 34 689 348 euros dont le siège social est situé au 1 Avenue Spinoza 77 184 EMERAINVILLE immatriculée sous le numéro SIREN : 722 041 860, ci-après désignée « Société Organisatrice », organise un jeu exclusivement par Internet dénommé « Bien Dans Son Lit » (ci-après « le jeu »), à compter du 23 mai 2017 à 10h et jusqu’au 19 juin 2017 à 23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 – Acceptation du règlement / participation / Personnes concernées
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le participant doit obligatoirement remplir les champs obligatoires du formulaire de participation.
Toute information inexacte, incomplète ou erronée ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le Site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de démarrage du jeu et résidant en France y compris la Corse et les Dom-Tom.
L’accès au Jeu est interdit aux salariés et membres de la société organisatrice, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 – Dates
Le jeu « Bien Dans Son Lit » débutera le mardi 23 mai 2017 à 10h et se clôturera le lundi 19 juin 2017 à 23h59 (heure française métropolitaine).
Article 4 – Modalités de participation
La participation au jeu « Bien Dans Son Lit » est sans obligation d’achat.
Le participant (internaute) peut accéder au jeu :
- Directement via l’url : www.bien-dans-son-lit.fr
- Sur le site Internet BUT > www.but.fr
- Sur le site Mobile BUT m.but.fr
- Sur le compte Facebook BUT www.facebook.com/but
« Bien Dans Son Lit » est un jeu doté d’un tirage au sort final. Toutes les personnes remplissant les conditions de participation sont inscrites pour le tirage au sort final.
Article 5 Modalités du jeu
Le participant, arrivé sur la page du jeu du site « www.bien-dans-son-lit.fr» par l’un des canaux cités à l’article 4, doit remplir le formulaire avec sa Civilité, ses nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone puis répondre aux neuf (9) questions qui lui sont soumises.
Ne peuvent participer au tirage au sort final que les participants ayant répondu aux neuf (9) questions du quiz.
Question une (1) : De quand date l’achat de votre matelas actuel ?
Question deux (2) : Vous arrive-t-il d’avoir mal au dos au réveil ?
Question trois (3) : Vous réveillez-vous dans la nuit ?
Question quatre (4) : Votre poids a-t-il évolué depuis l’achat de votre Literie ?
Question cinq (5) : Votre Matelas est-il creusé au milieu ?
Question six (6) : Vous sentez-vous à l’étroit dans votre Lit ?
Question sept (7) : Vous arrive-t-il de mieux dormir dans un lit qui n’est pas le vôtre ?
Question huit (8) : Vous dormez le plus souvent...
Question neuf (9) : Quel âge avez-vous ?
Le participant inscrit au tirage au sort final peut doubler son nombre de chances au tirage au sort final dans le cas où il choisit de partager le jeu sur son compte Facebook ou par email à la fin de sa partie dans la limite d’un (1) partage Facebook et de cinq (5) parrainages par email.
Si le joueur choisit de partager le jeu sur son compte Facebook ou par email, il doit avoir obtenu l’accord express de celui avec qui il a partagé le jeu, la société organisatrice ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’absence d’accord.
Une même personne physique peut jouer dans la limite d’une participation, pendant toute la période du jeu.
Article 6 : Dotation principale au tirage au sort
Parmi tous les participants ayant rempli correctement le formulaire et ayant répondu aux neuf (9) questions du quiz, un tirage au sort final déterminera quinze (15) gagnants et quinze (15) suppléants pour les lots suivants, dans la limite maximum d’un lot par gagnant et par suppléant :
- 15 (quinze) Ensembles Matelas ZETA + Sommiers ferme PU noir DREAMEA en 140x190 cm d’une valeur commerciale unitaire de 518€ TTC et à raison d’un ensemble maximum par gagnant. Non cessible et non remboursable.
Le Tirage au sort aura lieu entre le 20 et le 26 Juin 2017. Un email sera automatiquement envoyé aux gagnants.
Article 7 : Responsabilité
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
À ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manoeuvres frauduleuses.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.bien-dans-son-lit.fr par l’un des 3 canaux cités à l’article 4.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au www.but.fr à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté, empêchant le bon déroulement du Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur ou toute connexion par un système mobile : téléphone mobile connecté ou tablette d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission etc) ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques ou mobile ou de toute forme de réception par ondes et sans fil et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.facebook.com à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site https://www.facebook.com à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://www.facebook.com et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Facebook. Facebook n’a aucune implication dans l’organisation, la promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Facebook.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation de la dotation composant le lot, celui-ci consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire ainsi que ceux n’ayant pas répondu aux neuf (9) questions du quiz, ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Article 9 – Information aux gagnants
Chaque gagnant du tirage au sort final sera prévenu par email à l’adresse qu’il aura renseignée dans le formulaire du jeu.
Seul cet email fait foi et atteste de son gain. Un participant ne peut pas remporter deux lots au tirage au sort final.
Tout gagnant ne donnant pas son accord par retour par mail sous 7 jours à partir de la date le prévenant de son gain, aura perdu tout droit à son lot.
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant.
Les gagnants des dotations seront informés personnellement de leur gain par courrier électronique, aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation présent dans le jeu. Seul cet email de confirmation fait foi de leur gain.
Seuls les gagnants du tirage au sort ayant reçu un email de confirmation de gain et y ayant répondu dans un délai de sept (7) jours à partir de la date le prévenant de son gain en renseignant leurs coordonnées dans l’email, pourront prétendre à recevoir un des lots cités dans l’article 6.
Le défaut de réponse des gagnants dans le délai de sept (7) jours entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus.
Le défaut de réponse des suppléants dans le délai de sept (7) jours entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Tous les champs obligatoires, matérialisés par un astérisque, de la page formulaire doivent être remplis pour pouvoir informer le gagnant de son gain et le recevoir, après
acceptation notifiée dans les 7 jours. A défaut, le participant ne pourra pas jouer ou valider son gain.
La Société Organisatrice enverra les dotations dans un délai de 12 semaines à compter de la clôture du jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la Société Organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire rempli par le participant lors de son inscription.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux sans que cette liste ne soit exhaustive) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu.
Article 10 – Autorisation
Tout gagnant autorise, par participation, gratuitement, la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant sa voix et/ou son image, sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse du jeu, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le territoire du monde entier.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
Article 12 – Loi Informatique et Libertés
Dans le cadre du présent article, le terme « participant » désigne toute personne physique jouant en ligne au jeu « Bien Dans Son Lit » telle que définie à l’article 2 du présent règlement.
Les données à caractère personnel du participant recueillies par BUT INTERNATIONAL en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour les finalités suivantes : organisation du jeu, envoi des dotations, établissement de statistiques ainsi qu’à des fins de prospection commerciale sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à cette finalité.
Les participants, en complétant le formulaire, acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant un courrier électronique à l'adresse email service-consommateurs@but-online.fr ou à l’adresse postale suivante : But International, 1 avenue Spinoza 77184 EMERAINVILLE.
Article 13 : Demande de remboursement frais de participation
Le présent jeu est sans obligation d'achat.
BUT INTERNATIONAL remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site dédié internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
BUT INTERNATIONAL,
Grand jeu « Bien Dans Son Lit »
1 Avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE
La demande doit être adressée avant le 19 juin 2017 à 23h59 (heure française métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :
• Pour un majeur
▪ Du nom et prénom ainsi que de l’intitulé du jeu « Bien Dans Son Lit »
▪ D’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
▪ D’une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
▪ De la (des) date(s), heure(s) et minute(s) de connexion effective pour participer au jeu (heure(s) d’entrée et de sortie).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.
Ainsi, un Participant ne payant pas de frais de connexion au Site Internet liés à la durée de celle-ci (c’est-à-dire un Participant titulaire d’un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier ou supplémentaire.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 19 juin 2017 à 23h59 (heure française métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,446 centimes d’euro par participation effective au jeu (dans la limite de 1 (une) participation par jour). Ce montant de 0,446 cts euro est déterminé sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 2 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer à un jeu sur la base du forfait de 0,223 cts d’euro/min).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 (deux) photocopies.
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …).
Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Le matériel informatique ainsi que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 14 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP, Bornecque- Winandy, Bru Nifosi, Huissiers de Justice associés, 15 Passage du Marquis de la Londe – 78 000 – VERSAILLES.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période du jeu par courrier à l'adresse suivante :
BUT INTERNATIONAL,
Grand jeu « Bien Dans Son Lit »
1 Avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur pour une base de 20g, par BUT INTERNATIONAL, sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.