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BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€REGLEMENT DU JEU«#TeamSalé ou #TeamSucré?»ARTICLE 1 –OrganisationLa sociétéBUT INTERNATIONAL, SAS au capital de 793000 Eurosdont le siège social se trouveau 1 avenue Spinoza, 77184 Emerainvilleinscrite au RCS de Meaux sous le N°722041860 (ci-après la«Société Organisatrice»), organise du Jeudi 28 Décembre 2017, 18h au Dimanche31/1218h, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «#TeamSalé ou #TeamSucré? » (Ci-après le«Jeu») accessible exclusivement sur: https://www.facebook.com/butToute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.ARTICLE 2 –Conditions d’accès au Jeu2.1.La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’un compte Facebook à laquelle elle pourra être contactée via la messagerie privée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des
BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.2.2.La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.2.3.La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant Facebook, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi quedes lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.2.4.Une seule participation (soit un seul commentaire) par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.ARTICLE 3 -Participation au JeuLe Jeu se déroule sur 4jours, du jeudi 28 Décembre 2017 à 18h au samedi 31 Décembre 2017 à 18H.Pour jouer, le Participant doit:1.Se rendre sur https://www.facebook.com/but2.Indiquer en commentaire s’il/elle préfère le Sucré ou le Salé via les hashtags suivants #TeamSalé ou #TeamSucréSeuls les Participants ayant commenté le post publié avec les élémentsdemandésci-dessus verront leur candidature validée. Article 4: Détermination du GagnantLe tirage au sort qui déterminera les gagnants aura lieu le mardi 2 Janvier 2018 dans l’après-midi.Un seul gagnant par foyer.
BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€ARTICLE 5 –Dotations mises en jeuSont mis en jeu:3appareilsraclettes/gril/crêpières TEFAL RE138512d’une valeur unitaire de 57,99€.Les gagnants seront contactés via leur messagerie privée. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est incessible, intransmissible et ce gratuitement et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.ARTICLE 6 -Information du Gagnant et remise des lots6.1 La Société Organisatrice informera les Gagnants surles conditions de remise du lot, par sa messagerie privée Facebook, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort. Les Gagnants devront confirmer chacun l’acceptation de leur gain dans les 72h suivant la réception de du message d’annonce de gain, en répondant chacun à l'adresse e-mail expéditrice ou au message privé via le compte de But en précisant ses coordonnées: nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse email.A défaut de confirmation de la part de chaque Gagnant dans les conditions susvisées, le lot respectif sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant dans le cadre de ce jeu concours. Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice et pourra être remis en jeu dans un autre concours.Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.6.2. La Société Organisatrice adressera chaque lot aux Gagnants dans un délai de 2 semaines à compter de la réception des coordonnées via message privé Facebook.Le lot de chacun ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
BUT International –1, avenue Spinoza –77184 Emerainville-Malnoue –Téléphone: 01 64 61 26 26SIREN 722041860 (RCS Meaux) –NAF 4619A –TVA FR 65722041860 –Société par actions simplifiée au capital de 1772294€6.3. Chaque gagnant autorise, par sa participation au jeu , gratuitement, la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et communiquer au public son nom etprénom, ainsi que le cas échéant sa voix et/ou son image, sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse du jeu, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le territoire du monde entier.ARTICLE 7 -Responsabilité7.1La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure.La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.7.2La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.7.3Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus oude l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site https://www.facebook.comPlus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.7.4La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.facebook.comà jouer du fait de tout problème ou défauttechnique lié notamment à l'encombrement du réseau.La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou par méthode automatique ou robotisée dans le cadre de la
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