Règlement du jeu-concours But n°429737 Lot principal gagné : 1 four micro-ondes Brandt (49 €).

BUT International – 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
SIREN 722 041 860 (RCS Meaux) – NAF 4619A – TVA FR 65 722 041 860 – Société par actions simplifiée au capital de 1 772 294€
REGLEMENT DU JEU
«Faites de la place sous le sapin !»
ARTICLE 1 – Organisation
La société BUT INTERNATIONAL, SAS au capital de 793 000 Euros dont le siège
social se trouve au 1 avenue Spinoza, 77184 Emerainville inscrite au RCS de
Meaux sous le N°722 041 860 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du
lundi 13 décembre 2021 à 10h au jeudi 16 décembre 2021 à 12H, un jeu gratuit
sans obligation d'achat « » (Ci-après le « Faites de la place sous le sapin !»)
accessible exclusivement sur : https://www.facebook.com/but/
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un
droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
capable résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de
début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’un compte Facebook à laquelle elle
pourra être contactée via la messagerie privée pour les besoins de la gestion du
Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou
indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant
pour la Société Organisatrice ou pour son compte.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité et l’adresse de
chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article
3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier
un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des
stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
BUT International – 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
SIREN 722 041 860 (RCS Meaux) – NAF 4619A – TVA FR 65 722 041 860 – Société par actions simplifiée au capital de 1 772 294€
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout
autre moyen, y compris par voie postale.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant Facebook, des
règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en
vigueur en France.
2.4. Une seule participation (soit un seul commentaire) par personne sera
acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 - Participation au Jeu
Le Jeu se déroule sur 4 jours, du lundi 13 décembre 2021 à 10h au jeudi 16
décembre 2021 à 12H.
Pour jouer, le Participant doit :
1. Se rendre sur https://www.facebook.com/but/
2. Prendre connaissance du post
3. Répondre à la question en commentaire
4. Identifier un(e) ami(e) en complément
Seuls les Participants ayant commenté le post publié avec les éléments demandés
ci-dessus verront leur candidature validée.
ARTICLE 4 : Détermination du Gagnant
Le tirage au sort qui déterminera les gagnants aura lieu entre le 16 décembre 2021
et le 13 janvier 2022.
Un seul gagnant par foyer.
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
Sont mis en jeu :
1 Four micro-ondes monofonction SE2616B 26L Noir BRANDT d’une valeur unitaire
de 149,99€.
Les gagnants seront contactés via leur messagerie privée.
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SIREN 722 041 860 (RCS Meaux) – NAF 4619A – TVA FR 65 722 041 860 – Société par actions simplifiée au capital de 1 772 294€
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des
Gagnants. Chaque lot attribué est incessible, intransmissible et ce gratuitement et
ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
ARTICLE 6 - Information du Gagnant et remise des lots
6.1 La Société Organisatrice informera les Gagnants sur les conditions de remise
du lot, par sa messagerie privée Facebook, de son gain dans un délai de sept (7)
jours à compter du tirage au sort.
Les Gagnants devront confirmer chacun l’acceptation de leur gain dans les 72h
suivant la réception de du message d’annonce de gain, en répondant chacun au
message privé via le compte de But en précisant ses coordonnées : nom, prénom,
adresse complète, numéro de téléphone et adresse email.
A défaut de confirmation de la part de chaque Gagnant dans les conditions
susvisées, le lot respectif sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à
un autre Participant dans le cadre de ce jeu concours. Il restera la pleine propriété
de la Société Organisatrice et pourra être remis en jeu dans un autre concours.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas
été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que
ce soit.
6.2. La Société Organisatrice adressera chaque lot aux Gagnants dans un délai
de 6 à 8 semaines à compter de la réception des coordonnées via message privé
Facebook.
Le lot de chacun ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
6.3. Chaque gagnant autorise, par sa participation au jeu, gratuitement, la
Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu, à reproduire et
communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant sa voix
et/ou son image, sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse du jeu, par
tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus
et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant
une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du Jeu et pour le
BUT International – 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
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territoire du monde entier.
ARTICLE 7 - Responsabilité
7.1 La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation du
Jeu pour cause de force majeure.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu ou une partie de ce Jeu
à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les
participants.
7.2 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
7.3 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site
https://www.facebook.com/but/
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
7.4 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
https://www.facebook.com/but/ à jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou par méthode automatique ou robotisée dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7.5 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu
sur le site https://www.facebook.com/but/ à tout moment, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
BUT International – 1, avenue Spinoza – 77184 Emerainville-Malnoue – Téléphone : 01 64 61 26 26
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interrompre l’accès au site https://www.facebook.com/but/ et au Jeu qu’elles
contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation
ou d’incident lié à l’ordinateur ou toute connexion par un système mobile :
téléphone mobile connecté ou tablette d’un participant et en cas d’éventuels
dysfonctionnements des modes d’accès au réseau internet et/ou du réseau
internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission etc) ayant
entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou
la gestion du jeu.
Ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou
indirectement, par Facebook. Facebook n’a aucune implication dans l’organisation,
la promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion
du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Instagram.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements
informatiques ou mobile ou de toute forme de réception par ondes et sans fil et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
7.6 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque
incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué
et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci
consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans le message de contact pour les gagnants
sont obligatoires. A défaut, le lot ne pourra être remis.
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8.1 La société BUT INTERNATIONAL sise 1 avenue Spinoza, 77148 Emerainville,
est le responsable du traitement dont vos données à caractère personnel font
l’objet pour l’organisation et la gestion du jeu (participation, information et gestion
des gagnants, annonce des résultats, attribution et remise des dotations, gestion
des contestations ou réclamations) sur la base de votre consentement.
8.2 Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, dans la limite de leurs
attributions respectives, les équipes internes de la société BUT INTERNATIONAL
en charge de l’organisation du jeu.
8.3 Les données à caractère personnel collectées de manière directe, pour
certains lots, sont : le nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et
numéro de téléphone.
8.4 La société BUT International conserve les données durant un mois après
l’envoi du lot.
8.5 Chaque participant possède un droit d’accès, un droit de rectification des
données le concernant, un droit d’opposition au traitement des données, un droit
à l’effacement, un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité
des données.
Le retrait du consentement ou la demande de suppression des données à caractère
personnel entrainera l’annulation de la participation au jeu.
BUT International a désigné un délégué à la protection des données, auprès duquel
vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, par courriel à
l’adresse informatique.libertes@but.fr, ou par courrier à l’adresse BUT
International S.A.S – Délégué à la protection des données - 1, avenue Spinoza,
77184 – Emerainville.
8.6 Chaque participant le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction, dépôt de règlement
9.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
9.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un
délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
9.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable
en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
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9.4 Le règlement complet est disponible sur cette page
https://www.facebook.com/but/