REGLEMENT DU
JEU
BUTAGAZ
«
Anniversaire Page Fan
»
sur la Fan Page Facebook de
Butagaz
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
SAS
BUTAGAZ
(ci
-
après, « la Société Organisatrice »), au capital de
195 225 000
euros,
ayant son siège social à
47/53, r
ue Raspail
92594 Levallois
-
Perret Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
Nanterre
sous le numéro
402
960
397
, organise du
14
octobre
2013 au
04
novembre
2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Anniversaire
Page Fan
»
sur la fan page Facebook de
Butagaz
:
http://www.facebook.com/BobButagaz
c
i
-
après dénommée le
Jeu.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlemen
t »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu
se déroule du
rant
3
semaines du
14 octobre
2013 au
04 novembre
2013 inclus
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel
de la
société
Butagaz
SAS
et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Fac
ebook et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la l
oyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans oblig
ation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan
Facebook
«
Butagaz
»
http://www.facebook.com/BobButagaz
dans l’onglet dédié
.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Butagaz
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet de
jeu
«
Anniversaire Page Fan
»
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
Compléter le formulaire d’inscription
-
Accepter le règlement
-
Ajouter son autographe sur le Tshirt en utilisant l’outil de customisation
Les champs obligatoires sont les
suivants
: Nom, Prénom,
Date de naissance, Code postal, Commune,
Client Butagaz, Utilisateur, Type de bouteille, Marque de bouteille, Marque fournisseur de gaz en
citerne, Newsletter.
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
L
e
lot du Jeu
sera
mis en j
eu et attribués au
x gagnants de l’opération correspondante par tirage au
sort. Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au sort
en fin d’opération
parmi les joueurs
ayant correctement
rempli les conditions de participation
.
Le
s
l
ot
s
à gagner
sont
10 t
-
shirts collectors de Bob L’ours bleu dédicacé d’une valeur de 20,00€
.
Les conditions d’envois
d
es
lot
s
sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport
du lot
et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où
le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Org
anisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité
de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra d
onner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourr
ait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepa
rtie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Le
s
gagnant
s
du jeu autorise
nt
toute vérification concernant
leur
identité. Toute indication d’identité
erronée
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De m
ême, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
DESIGNATION D
U GAGNANT
ET ATTRIBUTION DE LOT
Le
gagnant ser
a averti
par e
-
mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie au
moment de sa participation au jeu
.
Il devra confirmer l’adresse d’envoi du lot dans un délai de
15
jours. L’absence de réponse dans les
15
jours après réception de ce message va
udra abandon du lot
par le gagnant
.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (même
prénom, même nom, même email, même FBUID).
Par soucis de respect de l
a confidentialité, les informations du gagnant
ne pourr
ont
être
communiquée
s
à des tiers.
REGLEMENT DU
JEU
BUTAGAZ
«
Anniversaire Page Fan
»
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Butagaz
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
SAS
BUTAGAZ
(ci
-
après, « la Société Organisatrice »), au capital de
195 225 000
euros,
ayant son siège social à
47/53, r
ue Raspail
92594 Levallois
-
Perret Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
Nanterre
sous le numéro
402
960
397
, organise du
14
octobre
2013 au
04
novembre
2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Anniversaire
Page Fan
»
sur la fan page Facebook de
Butagaz
:
http://www.facebook.com/BobButagaz
c
i
-
après dénommée le
Jeu.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlemen
t »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu
se déroule du
rant
3
semaines du
14 octobre
2013 au
04 novembre
2013 inclus
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel
de la
société
Butagaz
SAS
et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Fac
ebook et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la l
oyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans oblig
ation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan
Facebook
«
Butagaz
»
http://www.facebook.com/BobButagaz
dans l’onglet dédié
.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Butagaz
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet de
jeu
«
Anniversaire Page Fan
»
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
Compléter le formulaire d’inscription
-
Accepter le règlement
-
Ajouter son autographe sur le Tshirt en utilisant l’outil de customisation
Les champs obligatoires sont les
suivants
: Nom, Prénom,
Date de naissance, Code postal, Commune,
Client Butagaz, Utilisateur, Type de bouteille, Marque de bouteille, Marque fournisseur de gaz en
citerne, Newsletter.
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
L
e
lot du Jeu
sera
mis en j
eu et attribués au
x gagnants de l’opération correspondante par tirage au
sort. Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au sort
en fin d’opération
parmi les joueurs
ayant correctement
rempli les conditions de participation
.
Le
s
l
ot
s
à gagner
sont
10 t
-
shirts collectors de Bob L’ours bleu dédicacé d’une valeur de 20,00€
.
Les conditions d’envois
d
es
lot
s
sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport
du lot
et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où
le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Org
anisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité
de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra d
onner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourr
ait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepa
rtie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Le
s
gagnant
s
du jeu autorise
nt
toute vérification concernant
leur
identité. Toute indication d’identité
erronée
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De m
ême, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
DESIGNATION D
U GAGNANT
ET ATTRIBUTION DE LOT
Le
gagnant ser
a averti
par e
-
mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie au
moment de sa participation au jeu
.
Il devra confirmer l’adresse d’envoi du lot dans un délai de
15
jours. L’absence de réponse dans les
15
jours après réception de ce message va
udra abandon du lot
par le gagnant
.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (même
prénom, même nom, même email, même FBUID).
Par soucis de respect de l
a confidentialité, les informations du gagnant
ne pourr
ont
être
communiquée
s
à des tiers.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sa
ns qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impa
cterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’
O
rganisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioratio
n des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation,
le
gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et prénoms
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisati
on ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise
du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après
la fin du Jeu.
Si
le
gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Butagaz
Service clients
47/53 rue Raspail 92300 Levallois
-
Perret
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au ré
seau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à
Butagaz
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe,
qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
con
séquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de
Butagaz
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de co
urrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notammen
t à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces o
u
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuv
ent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pou
r tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur id
entité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement
,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque pr
océdé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui
n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 10
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au ti
rage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande tél
éphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 11
–
REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121
-
38 du Code de l
a consommation, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée
du Jeu sur la page
Facebook de
Butagaz
:
http://www.facebook.com/BobButagaz
,
sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON
-
POMA
R
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et
à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Butagaz
Service clients
47/53 rue Raspail 92300 Levallois
-
Perret
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale
et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et
pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de
l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
-
dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant
:
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le
coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 gr
ammes)
(0.53 €
). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent e
n vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
Butagaz
est susceptible, sous réserve du consentement explicit
e du Participant, d’exploiter et de
communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disp
osez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par
Butagaz
et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur v
os
services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communication des informations à
Butagaz
, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opé
rations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce
d'identité à :
Butagaz
Service clients
47/53 rue Raspail 92300 Levallois
-
Perret
ARTICLE 14
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Jean
-
Philippe LUCET
