Règlement du jeu-concours Butagaz n°204467 Lot principal gagné : 1 séjour VIP pour 2 personnes à Paris comprenant le transport ainsi qu'une nuit avec le petit-déjeuner + 1 dîner + 2 places pour l'avant-première du film "Terre des Ours" (1 000 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-
vous utilisateur de
gaz
?
»
et
«
êtes
-
vous client Butagaz.
»
.
3.
pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le
bouton intitulé «
Participer
» et accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par
courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée
par personne, par foyer (même nom et
même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de
plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est
consta
té qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook
différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du
compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment
adresse él
ectronique incorrecte) ou envoyé sous une autre forme que celles
prévues (bulletin de participation papier ou formulaire internet), sera
considéré comme nul.
4.
6
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à comp
léter de bonne foi le formulaire d’inscription
mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L
a p
articipation au jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète,
contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
r
èglement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le
droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du jeu, et de l’Application ou encore qui viole les
règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulemen
t de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans t
outefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnant
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit
de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue,
d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique
ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-
vous utilisateur de
gaz
?
»
et
«
êtes
-
vous client Butagaz.
»
.
3.
pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le
bouton intitulé «
Participer
» et accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par
courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée
par personne, par foyer (même nom et
même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de
plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est
consta
té qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook
différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du
compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment
adresse él
ectronique incorrecte) ou envoyé sous une autre forme que celles
prévues (bulletin de participation papier ou formulaire internet), sera
considéré comme nul.
4.
6
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à comp
léter de bonne foi le formulaire d’inscription
mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L
a p
articipation au jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète,
contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
r
èglement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le
droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du jeu, et de l’Application ou encore qui viole les
règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulemen
t de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans t
outefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnant
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit
de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue,
d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique
ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination d
u
gagnant
.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans
les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante
dans tout
litige quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION D
U
GAGNANT
Durant toute la périod
e du jeu, un lot peut être gagné
. Un tirage au
sort sera
organisé par l’huissier désigné à l’article 14 des présentes et désignera un
gagnant parmi les participants ayant répondu correctement
aux
deux (2)
questions
et ayant ensuite rem
pli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort sera
organisé
dan
s les
dix (
10
)
jours de la fin
à du jeu
. Au
total,
1
(
un
) participa
nt sera désigné gagnant
sur toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation à un seul
gagnant sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 8 : DOTATION
Pendant toute la durée du jeu
, la dotation attribuée au gagnant est :
-
Un (1) «
un séjour VIP à Paris pour
deux (
2
)
personnes
», d’une valeur
unitaire
indicative
de
1000,0
0
€
TTC
(mille euros toutes taxes comprises)
pour l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
.
Cette dotation
comprend :
-
le déplacement (train ou avion) aller
-
retour
du lieu de résidence du gagnant
à
Paris et transfert jusqu’à et depuis l’hôtel,
uniquement
si le gagnant réside
en province (en France métropolitaine),
-
une nuit en hôtel 4* (petits
-
déjeuners
inclus)
en
chambre double
,
-
un
diner
-
une invitation
pour deux personnes
à l’avant
-
première du film « Terre des
Ours »,
D
ate
de validité
:
Cette dotation est
à utiliser exclusivement le jour de l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
à Pari
s
. La date de l’avant
-
première « Terre des Ours » est
prévue entre le 7/02
/2014
et le 26/02/2014 et sera précisée au gagnant dès
qu’elle sera déterminée de manière définitive. Le lot ne pourra en aucun cas
faire l’objet d’un échange
et/ou d’un remboursement
y compris dans le cas où
le gagnant ne serait pas disponible aux dates de l’avant première.
Dans ce cas,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant
suppléant.
Ce
tte dotation
ne comprend pas
toute
s les dépenses non expressément prévues
dans le desc
riptif ci
-
dessus et notamment
les frais de déplacement à Paris
, qui
restent à la charge du gagnant
.
La valeur de cette dotation est indicative
: la valeur de l
a dotation sera
fonction
du lieu de
résidence du gagnant
et de la date effective de l’
a
vant
-
première du film
« Terre des Ours »,
. Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du
de la dotation
est inférieur à cette valeur.
Le gagnant et son accompagnant devront être majeurs et munis d’u
ne pièce
d’identité valide.
Ils devront voyager ensemble.
Le gagnant sera responsable
pour lui et son accompagnant de la souscription de toutes assurances liées au
déroulement et à la jouissance de la dotation (rapatriement, assistance
etc.
).
ARTICLE 9 :
MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier
électronique, à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire
d’
inscription. Le
gagnant
ne
pourra
en aucun cas recevoir c
ette information
via les foncti
onnalités de Facebook.
Si le gagnant ne ré
pond pas dans un délai de
quarante
-
huit
(48) heures
après
l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non v
alides,
fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-
vous utilisateur de
gaz
?
»
et
«
êtes
-
vous client Butagaz.
»
.
3.
pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le
bouton intitulé «
Participer
» et accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par
courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée
par personne, par foyer (même nom et
même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de
plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est
consta
té qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook
différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du
compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment
adresse él
ectronique incorrecte) ou envoyé sous une autre forme que celles
prévues (bulletin de participation papier ou formulaire internet), sera
considéré comme nul.
4.
6
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à comp
léter de bonne foi le formulaire d’inscription
mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L
a p
articipation au jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète,
contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
r
èglement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le
droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du jeu, et de l’Application ou encore qui viole les
règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulemen
t de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans t
outefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnant
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit
de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue,
d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique
ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination d
u
gagnant
.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans
les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante
dans tout
litige quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION D
U
GAGNANT
Durant toute la périod
e du jeu, un lot peut être gagné
. Un tirage au
sort sera
organisé par l’huissier désigné à l’article 14 des présentes et désignera un
gagnant parmi les participants ayant répondu correctement
aux
deux (2)
questions
et ayant ensuite rem
pli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort sera
organisé
dan
s les
dix (
10
)
jours de la fin
à du jeu
. Au
total,
1
(
un
) participa
nt sera désigné gagnant
sur toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation à un seul
gagnant sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 8 : DOTATION
Pendant toute la durée du jeu
, la dotation attribuée au gagnant est :
-
Un (1) «
un séjour VIP à Paris pour
deux (
2
)
personnes
», d’une valeur
unitaire
indicative
de
1000,0
0
€
TTC
(mille euros toutes taxes comprises)
pour l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
.
Cette dotation
comprend :
-
le déplacement (train ou avion) aller
-
retour
du lieu de résidence du gagnant
à
Paris et transfert jusqu’à et depuis l’hôtel,
uniquement
si le gagnant réside
en province (en France métropolitaine),
-
une nuit en hôtel 4* (petits
-
déjeuners
inclus)
en
chambre double
,
-
un
diner
-
une invitation
pour deux personnes
à l’avant
-
première du film « Terre des
Ours »,
D
ate
de validité
:
Cette dotation est
à utiliser exclusivement le jour de l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
à Pari
s
. La date de l’avant
-
première « Terre des Ours » est
prévue entre le 7/02
/2014
et le 26/02/2014 et sera précisée au gagnant dès
qu’elle sera déterminée de manière définitive. Le lot ne pourra en aucun cas
faire l’objet d’un échange
et/ou d’un remboursement
y compris dans le cas où
le gagnant ne serait pas disponible aux dates de l’avant première.
Dans ce cas,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant
suppléant.
Ce
tte dotation
ne comprend pas
toute
s les dépenses non expressément prévues
dans le desc
riptif ci
-
dessus et notamment
les frais de déplacement à Paris
, qui
restent à la charge du gagnant
.
La valeur de cette dotation est indicative
: la valeur de l
a dotation sera
fonction
du lieu de
résidence du gagnant
et de la date effective de l’
a
vant
-
première du film
« Terre des Ours »,
. Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du
de la dotation
est inférieur à cette valeur.
Le gagnant et son accompagnant devront être majeurs et munis d’u
ne pièce
d’identité valide.
Ils devront voyager ensemble.
Le gagnant sera responsable
pour lui et son accompagnant de la souscription de toutes assurances liées au
déroulement et à la jouissance de la dotation (rapatriement, assistance
etc.
).
ARTICLE 9 :
MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier
électronique, à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire
d’
inscription. Le
gagnant
ne
pourra
en aucun cas recevoir c
ette information
via les foncti
onnalités de Facebook.
Si le gagnant ne ré
pond pas dans un délai de
quarante
-
huit
(48) heures
après
l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non v
alides,
fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-
vous utilisateur de
gaz
?
»
et
«
êtes
-
vous client Butagaz.
»
.
3.
pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le
bouton intitulé «
Participer
» et accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par
courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée
par personne, par foyer (même nom et
même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de
plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est
consta
té qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook
différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du
compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment
adresse él
ectronique incorrecte) ou envoyé sous une autre forme que celles
prévues (bulletin de participation papier ou formulaire internet), sera
considéré comme nul.
4.
6
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à comp
léter de bonne foi le formulaire d’inscription
mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L
a p
articipation au jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète,
contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
r
èglement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le
droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du jeu, et de l’Application ou encore qui viole les
règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulemen
t de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans t
outefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnant
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit
de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue,
d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique
ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination d
u
gagnant
.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans
les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante
dans tout
litige quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION D
U
GAGNANT
Durant toute la périod
e du jeu, un lot peut être gagné
. Un tirage au
sort sera
organisé par l’huissier désigné à l’article 14 des présentes et désignera un
gagnant parmi les participants ayant répondu correctement
aux
deux (2)
questions
et ayant ensuite rem
pli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort sera
organisé
dan
s les
dix (
10
)
jours de la fin
à du jeu
. Au
total,
1
(
un
) participa
nt sera désigné gagnant
sur toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation à un seul
gagnant sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 8 : DOTATION
Pendant toute la durée du jeu
, la dotation attribuée au gagnant est :
-
Un (1) «
un séjour VIP à Paris pour
deux (
2
)
personnes
», d’une valeur
unitaire
indicative
de
1000,0
0
€
TTC
(mille euros toutes taxes comprises)
pour l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
.
Cette dotation
comprend :
-
le déplacement (train ou avion) aller
-
retour
du lieu de résidence du gagnant
à
Paris et transfert jusqu’à et depuis l’hôtel,
uniquement
si le gagnant réside
en province (en France métropolitaine),
-
une nuit en hôtel 4* (petits
-
déjeuners
inclus)
en
chambre double
,
-
un
diner
-
une invitation
pour deux personnes
à l’avant
-
première du film « Terre des
Ours »,
D
ate
de validité
:
Cette dotation est
à utiliser exclusivement le jour de l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
à Pari
s
. La date de l’avant
-
première « Terre des Ours » est
prévue entre le 7/02
/2014
et le 26/02/2014 et sera précisée au gagnant dès
qu’elle sera déterminée de manière définitive. Le lot ne pourra en aucun cas
faire l’objet d’un échange
et/ou d’un remboursement
y compris dans le cas où
le gagnant ne serait pas disponible aux dates de l’avant première.
Dans ce cas,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant
suppléant.
Ce
tte dotation
ne comprend pas
toute
s les dépenses non expressément prévues
dans le desc
riptif ci
-
dessus et notamment
les frais de déplacement à Paris
, qui
restent à la charge du gagnant
.
La valeur de cette dotation est indicative
: la valeur de l
a dotation sera
fonction
du lieu de
résidence du gagnant
et de la date effective de l’
a
vant
-
première du film
« Terre des Ours »,
. Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du
de la dotation
est inférieur à cette valeur.
Le gagnant et son accompagnant devront être majeurs et munis d’u
ne pièce
d’identité valide.
Ils devront voyager ensemble.
Le gagnant sera responsable
pour lui et son accompagnant de la souscription de toutes assurances liées au
déroulement et à la jouissance de la dotation (rapatriement, assistance
etc.
).
ARTICLE 9 :
MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier
électronique, à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire
d’
inscription. Le
gagnant
ne
pourra
en aucun cas recevoir c
ette information
via les foncti
onnalités de Facebook.
Si le gagnant ne ré
pond pas dans un délai de
quarante
-
huit
(48) heures
après
l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non v
alides,
fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-
vous utilisateur de
gaz
?
»
et
«
êtes
-
vous client Butagaz.
»
.
3.
pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le
bouton intitulé «
Participer
» et accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par
courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée
par personne, par foyer (même nom et
même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de
plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est
consta
té qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook
différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du
compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment
adresse él
ectronique incorrecte) ou envoyé sous une autre forme que celles
prévues (bulletin de participation papier ou formulaire internet), sera
considéré comme nul.
4.
6
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à comp
léter de bonne foi le formulaire d’inscription
mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L
a p
articipation au jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète,
contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
r
èglement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le
droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du jeu, et de l’Application ou encore qui viole les
règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulemen
t de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans t
outefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnant
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit
de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue,
d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique
ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination d
u
gagnant
.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans
les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante
dans tout
litige quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION D
U
GAGNANT
Durant toute la périod
e du jeu, un lot peut être gagné
. Un tirage au
sort sera
organisé par l’huissier désigné à l’article 14 des présentes et désignera un
gagnant parmi les participants ayant répondu correctement
aux
deux (2)
questions
et ayant ensuite rem
pli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort sera
organisé
dan
s les
dix (
10
)
jours de la fin
à du jeu
. Au
total,
1
(
un
) participa
nt sera désigné gagnant
sur toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation à un seul
gagnant sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 8 : DOTATION
Pendant toute la durée du jeu
, la dotation attribuée au gagnant est :
-
Un (1) «
un séjour VIP à Paris pour
deux (
2
)
personnes
», d’une valeur
unitaire
indicative
de
1000,0
0
€
TTC
(mille euros toutes taxes comprises)
pour l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
.
Cette dotation
comprend :
-
le déplacement (train ou avion) aller
-
retour
du lieu de résidence du gagnant
à
Paris et transfert jusqu’à et depuis l’hôtel,
uniquement
si le gagnant réside
en province (en France métropolitaine),
-
une nuit en hôtel 4* (petits
-
déjeuners
inclus)
en
chambre double
,
-
un
diner
-
une invitation
pour deux personnes
à l’avant
-
première du film « Terre des
Ours »,
D
ate
de validité
:
Cette dotation est
à utiliser exclusivement le jour de l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
à Pari
s
. La date de l’avant
-
première « Terre des Ours » est
prévue entre le 7/02
/2014
et le 26/02/2014 et sera précisée au gagnant dès
qu’elle sera déterminée de manière définitive. Le lot ne pourra en aucun cas
faire l’objet d’un échange
et/ou d’un remboursement
y compris dans le cas où
le gagnant ne serait pas disponible aux dates de l’avant première.
Dans ce cas,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant
suppléant.
Ce
tte dotation
ne comprend pas
toute
s les dépenses non expressément prévues
dans le desc
riptif ci
-
dessus et notamment
les frais de déplacement à Paris
, qui
restent à la charge du gagnant
.
La valeur de cette dotation est indicative
: la valeur de l
a dotation sera
fonction
du lieu de
résidence du gagnant
et de la date effective de l’
a
vant
-
première du film
« Terre des Ours »,
. Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du
de la dotation
est inférieur à cette valeur.
Le gagnant et son accompagnant devront être majeurs et munis d’u
ne pièce
d’identité valide.
Ils devront voyager ensemble.
Le gagnant sera responsable
pour lui et son accompagnant de la souscription de toutes assurances liées au
déroulement et à la jouissance de la dotation (rapatriement, assistance
etc.
).
ARTICLE 9 :
MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier
électronique, à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire
d’
inscription. Le
gagnant
ne
pourra
en aucun cas recevoir c
ette information
via les foncti
onnalités de Facebook.
Si le gagnant ne ré
pond pas dans un délai de
quarante
-
huit
(48) heures
après
l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non v
alides,
fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors
attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et
de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes
et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la
dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée
directeme
nt par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre
l’Organisateur.
La
dotation offerte est nominative et non
-
cessible.
La
dotation ne peut faire à
la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation
de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes
de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer
la
dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente
.
ARTICLE 10 : LITIGE
Le fait de participer au jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors d
e l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du
présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés par un jury de trois (3) membres désigné par
l'Organisateur. Toute demande
concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus
de quinze (15) jours après la fin du jeu.
Le présent règlement es
t soumis à la loi française. Toutes difficultés
d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en
dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents (France) au
regard des lois françaises, seules compétentes.
AR
TICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE
GAGNANT
Préalablement à toute utilisation, BUTAGAZ sollicitera l’accord du gagnant
pour utiliser ses nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu, sans que cet accord et l’
utilisation qui en
résulterait puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 tel
que rappelé à l’article XIII du présent
règlement, les
gagnant
, et d’une façon
gén
érale tout participant, peuvent s’opposer à la transmission ou à l’utilisation
de données nominatives les concernant.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services p
ostaux. Le
gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fou
rnir certaines informations
les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un
traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants di
sposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent
exercer ce droit en écrivant à :
Butagaz
Service clients
47/53 rue Raspail
92300 Levallois
-
Perret
Ces données seront util
isées par l’Organisateur à des fins commerciales et
pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers sous
réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé, ni
géré par Facebook. Dès lors, la
participation à ce jeu ne saurait, pour quelque raison que se soit et de quelque
manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motifs

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Quizz Terre des Ours
» du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Butagaz, société par actions simplifiées, au capital de
195 225 000
euros
–
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
402 960
397
, dont
le siège social se situe au 47
-
53 rue Raspail, 92300 Levallois
-
Perret (ci
-
après
« l’Organisateur »), organise du 15 janvier 2014 au
22 janvier
2014 inclus
(date et heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans
obligation d'a
chat, intitulé
«
Quizz Terre des Ours
»
accessible à partir de la
fan page facebook de Bob : facebook.com/BobButagaz
.
Ce jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
-
l’application intitulée
«
Quizz Terre des Ours
»
sur la plate
-
forme
Facebook de l’Organisateur (ci
-
après
« l’Application ») ;
-
l’onglet int
i
t
u
lé
«
Quizz Terre des Ours
»
de la page Facebook de
l’Organisateur (ci
-
après
« l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 15 janvier
2014 au
22 janvier
2014 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est d’
or
e
s et déjà précisé qu’il sera
organisé par l’huissier dépositaire
du règlement
un tirage au sort
su
r
toute la durée du jeu
. Il est expressément
rappelé que la participation au
jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communicati
on de ce jeu s’effectue via le support suivant
:
-
l’Application ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptat
ion expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite
,...), les
conditions d’utilisation de Facebook, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2
Le jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même
que leur famille
.
Pour participer, il est nécessaire d’
avoir un accès Internet personnel, de
disposer d’une adresse électronique valide et de s’être créer un profil sur
Facebook.
4.3
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la périod
e du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le
22 janvier
2
014
inclus
-
date et heure française de connexion faisant foi) :
1.
se connecter sur la page Facebook de l’Organisateur et cliquer sur
l’Onglet ;
2.
devenir « Fan » de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le
cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Pendant toute la période du jeu,
un lot est mis en jeu
.
Pour j
ouer, il suffit d’enregistrer sa participation en suivant les instructions
qui figure
nt
sur l’Application :
1.
répondre
aux
deux (2)
questions
en choisissant parmi les trois (3)
réponses possibles proposées.
2.
L
e participant doit compléter le formulaire d’ins
cription sur
l’Application
en indiquant ses nom, prénom,
adresse électronique
et son
numéro de téléphone
et répondre aux questions de qualification
«
Êtes
-
vous utilisateur de
gaz
?
»
et
«
êtes
-
vous client Butagaz.
»
.
3.
pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le
bouton intitulé «
Participer
» et accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par
courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée
par personne, par foyer (même nom et
même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de
plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est
consta
té qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook
différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du
compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment
adresse él
ectronique incorrecte) ou envoyé sous une autre forme que celles
prévues (bulletin de participation papier ou formulaire internet), sera
considéré comme nul.
4.
6
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'engage à comp
léter de bonne foi le formulaire d’inscription
mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L
a p
articipation au jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète,
contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
r
èglement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le
droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du jeu, et de l’Application ou encore qui viole les
règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulemen
t de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans t
outefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnant
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit
de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue,
d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique
ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination d
u
gagnant
.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans
les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante
dans tout
litige quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION D
U
GAGNANT
Durant toute la périod
e du jeu, un lot peut être gagné
. Un tirage au
sort sera
organisé par l’huissier désigné à l’article 14 des présentes et désignera un
gagnant parmi les participants ayant répondu correctement
aux
deux (2)
questions
et ayant ensuite rem
pli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort sera
organisé
dan
s les
dix (
10
)
jours de la fin
à du jeu
. Au
total,
1
(
un
) participa
nt sera désigné gagnant
sur toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation à un seul
gagnant sur toute la durée du
jeu.
ARTICLE 8 : DOTATION
Pendant toute la durée du jeu
, la dotation attribuée au gagnant est :
-
Un (1) «
un séjour VIP à Paris pour
deux (
2
)
personnes
», d’une valeur
unitaire
indicative
de
1000,0
0
€
TTC
(mille euros toutes taxes comprises)
pour l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
.
Cette dotation
comprend :
-
le déplacement (train ou avion) aller
-
retour
du lieu de résidence du gagnant
à
Paris et transfert jusqu’à et depuis l’hôtel,
uniquement
si le gagnant réside
en province (en France métropolitaine),
-
une nuit en hôtel 4* (petits
-
déjeuners
inclus)
en
chambre double
,
-
un
diner
-
une invitation
pour deux personnes
à l’avant
-
première du film « Terre des
Ours »,
D
ate
de validité
:
Cette dotation est
à utiliser exclusivement le jour de l’avant
-
première du film
« Terre des Ours »
à Pari
s
. La date de l’avant
-
première « Terre des Ours » est
prévue entre le 7/02
/2014
et le 26/02/2014 et sera précisée au gagnant dès
qu’elle sera déterminée de manière définitive. Le lot ne pourra en aucun cas
faire l’objet d’un échange
et/ou d’un remboursement
y compris dans le cas où
le gagnant ne serait pas disponible aux dates de l’avant première.
Dans ce cas,
le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant
suppléant.
Ce
tte dotation
ne comprend pas
toute
s les dépenses non expressément prévues
dans le desc
riptif ci
-
dessus et notamment
les frais de déplacement à Paris
, qui
restent à la charge du gagnant
.
La valeur de cette dotation est indicative
: la valeur de l
a dotation sera
fonction
du lieu de
résidence du gagnant
et de la date effective de l’
a
vant
-
première du film
« Terre des Ours »,
. Aucun remboursement ne sera effectué
si le coût du
de la dotation
est inférieur à cette valeur.
Le gagnant et son accompagnant devront être majeurs et munis d’u
ne pièce
d’identité valide.
Ils devront voyager ensemble.
Le gagnant sera responsable
pour lui et son accompagnant de la souscription de toutes assurances liées au
déroulement et à la jouissance de la dotation (rapatriement, assistance
etc.
).
ARTICLE 9 :
MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier
électronique, à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire
d’
inscription. Le
gagnant
ne
pourra
en aucun cas recevoir c
ette information
via les foncti
onnalités de Facebook.
Si le gagnant ne ré
pond pas dans un délai de
quarante
-
huit
(48) heures
après
l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non v
alides,
fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors
attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et
de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes
et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la
dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée
directeme
nt par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre
l’Organisateur.
La
dotation offerte est nominative et non
-
cessible.
La
dotation ne peut faire à
la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation
de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes
de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer
la
dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente
.
ARTICLE 10 : LITIGE
Le fait de participer au jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors d
e l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du
présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés par un jury de trois (3) membres désigné par
l'Organisateur. Toute demande
concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus
de quinze (15) jours après la fin du jeu.
Le présent règlement es
t soumis à la loi française. Toutes difficultés
d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en
dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents (France) au
regard des lois françaises, seules compétentes.
AR
TICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE
GAGNANT
Préalablement à toute utilisation, BUTAGAZ sollicitera l’accord du gagnant
pour utiliser ses nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu, sans que cet accord et l’
utilisation qui en
résulterait puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 tel
que rappelé à l’article XIII du présent
règlement, les
gagnant
, et d’une façon
gén
érale tout participant, peuvent s’opposer à la transmission ou à l’utilisation
de données nominatives les concernant.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services p
ostaux. Le
gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fou
rnir certaines informations
les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un
traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants di
sposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent
exercer ce droit en écrivant à :
Butagaz
Service clients
47/53 rue Raspail
92300 Levallois
-
Perret
Ces données seront util
isées par l’Organisateur à des fins commerciales et
pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers sous
réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé, ni
géré par Facebook. Dès lors, la
participation à ce jeu ne saurait, pour quelque raison que se soit et de quelque
manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motifs
dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant entraîné des défaillances dans
l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité
de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai
d'achemin
ement des formulaires d’inscription ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne
pourra être engagée si les formulaires d’inscription des participants ne sont
pas enregistrés, sont incomplets, ou
impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter
seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères,
employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous
domm
ages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la
participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de
son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REG
LEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé
à la
SCP HAUGUEL
–
SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 P
aris
, France.
Il est disponible sur l’Application et peut y être
téléchargé et imprimé.
Toute modification du présent
règlement et toute décision de l’Organisateur
feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé
chez l’huissier
dépositaire du présent règlement.
à l’adresse indiquée ci
-
dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à tout
e personne qui
en fait la demande avant la date de clôture du jeu. Cette demande doit être
adressée, par courrier uniquement, à :
Butagaz Service clients
47/53 rue Raspail
92300 Levallois
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Perret
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