Règlement du jeu «
Terre des Ours opération instants gagnants
Butagaz
»
Article
1
: Organisation
La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est
au 47
-
53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterr
e
sous le n° 402
960 397
,
organise du
15
/0
1
/201
4
au
17
/03/2014
inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur Internet
par
instants gagnants et par tirage au sort
, intitulé
‘
Tous au cinéma
avec Butagaz
’.
Article
2
: Participation
2.1
Pour partici
per, il suffit au participant de se rendre sur mabutagaz.fr et de s’inscrire en remplissant le
formulaire d’inscription.
Le jeu est relayé via des affichages présents sur les points de vente, par courrier
postal
et par emailing
pour les clients Butagaz et
via le site web
mabutagaz.fr
.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site mabutagaz.fr. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
propo
sé ne pourra être pris
e
en compte.
Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes, présentant une
anomalie (notamment coordonnées incomplètes) ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
Il en sera de même en cas de pluralité de participation d’une même personne
physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée
après la date de la fin de période de validité jeu sera considérée comm
e nulle.
2.
2
Le jeu
comporte deux
volets
:
Volet
1
:
Des «
instants gagnants
» pour gagner des places de cinéma, organisés à des jours et horaires
définis aléatoirement, sur la période du 15/01
/2013
au
17
/03/
2014
conformément à l’article 2.2.1 des
présen
tes
.
Volet
2
:
Un tirage au sort
permettant de
gagner
un voyage
au Canada et
100 livres
«
Terre des Ours
»,
et
pour lequel les inscriptions sont ouvertes entre 15/01 et le 17/03/2014. Les
seuls
participants aux instants
gagnants sont inscrit
s
au tirage au
sort. Le tirage au sort sera
organisé le
18
/03/2014
.
2.2
.1
V
olet 1
: instants gagnants
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une
dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit «
ouvert
»
lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce
qu’une personne
valide sa participation
et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient
après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le momen
t où
l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Les instants gagnants seront définis de manière aléatoire
et déposés chez l’huissier où est déposé le présent
règlement
.
Il sera défini aléat
oirement entre un et
six
instants gagnants par jour durant la période de validité
du jeu. L’horaire du jeu sera défini aléatoirement
.
250 instants gagnants seront déterminés
aléatoirement
sur la période du 15/01/2013 au 17/03/2014
Les participants seront
immédiatement informés après leur participation s’ils ont gagné ou non
sur le site
maButagaz.fr. Seuls les gagnants recevront un email automatique de confirmation du gain.
Dans le cas où
plusieurs participations interviendraient lors du même instant gagnant
, seule la première connexion
enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.
2.3 Volet 2
: tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué le 18/03/2014, et déterminera les gagnants des dotations définies à l’article
3
.2
du présent règlement.
L
es inscriptions sont ouvertes entre
le
15/01
/2014
et le 17/03/2014
.
Les
seuls
participants aux instants gagnants sont inscrit
s
au tirage au sort.
Seuls les gagnants seront informés de leur
gain
directement par Butagaz
.
Tous les participants pourront suivr
e le résultat du tirage au sort dans leur
compte maButagaz dans ‘suivi de mes participations’ à compter du 31/03/2013.
L
es clients Butagaz (clients titulaires d’un contrat Gaz en citerne Butagaz ou d’un contrat de consignation de
bouteille Butagaz) antér
ieur
s
à la date de
leur
participation bénéficieront chacun de 3 fois plus de chances
de gagner (sous réserve d’être en mesure de prouver leur qualité de client Butagaz).
Butagaz se réserve le droit de demander aux participants se prétendant «
Clients Buta
gaz
» la preuve de leur
qualité de client Butagaz par la production par ces derniers d’une copie de leur Contrat de fourniture Gaz en
citerne Butagaz ou d’une copie de leur Contrat de consignation de bouteille Butagaz. Les participants s’étant
inscrits au
jeu en tant que «
Clients Butagaz
», qui ne seraient pas en mesure de prouver cette qualité
verraient leur participation au tirage au sort annulée.
Dans l’hypothèse où le gagnant désigné se serait prétendu «
Client Butagaz
» lors de son inscription au jeu
,
mais ne serait pas en mesure de prouver cette qualité (production d’une copie du Contrat de fourniture Gaz
en citerne Butagaz à son nom, ou production d’une copie du Contrat de consignation de bouteille Butagaz à
son nom, facture ou ticket de caisse d’un
e charge de gaz Butagaz), Butagaz se réserve le droit d’annuler sa
participation au jeu, de le destituer de sa qualité de gagnant et de procéder à un nouveau tirage au sort
parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.
2.4
La participation à ce
jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
La participation est limitée à une seule par personne (et par adresse e
-
ma
il) et par foyer (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
2.5
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment,
par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au jeu.
La participation est personnelle et limitée à
une participation et à un seul gain
par foyer
pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale).
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimin
ation définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur. La société
BUTAGAZ
pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participatio
n au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société
BUTAGAZ
se réserv
e le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les particip
ants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
A
rticle
3
: Désignation des gagnants
-
Dotation
3
.1 Dotations relatives aux instants gagnants
250 lots
de 2 places de cinéma
pour la projection du film «
Terre des Ours
»
, attribués dans le cadre
«
d’instants
gagnants
»
d’une valeur unitaire
de 26 €
TTC
.
Les places de cinéma
seront
délivrées
par courrier
postal
. Les places sont
uniquement valables pour la projection du film «
Terre des Ours
».
.
D
ans l’hypothèse
où le film «
Terre des Ours
» ne serait plus à l’affiche
au moment de
l’obtention
du gain
, l’organisateur
pourra envoyer en lieu et place, des places pour un
autre film 3D.
Les frais de déplacements pour visionner
le film ne sont pas pris en charge par l’
o
rganisateur.
3
.2 Dotations relatives au
tirage au sort
-
un voyage au Canada
pour 2 personnes, comprenant un vol aller
-
retour en classe économique depuis Paris
et l’
hébergement
(9
nuits/
10
jours
en lodge
ou hotel)
, équivalent à
une valeur unitaire indicative
commerciale de
8000 euros TTC tout inclus, à utiliser avant le 31 décembre
2014, hors période scolaire.
Les
prestations susvisées constituent la totalité des prestations incluses dans la dotation. Tout autre frais
supporté dans le cadre du
voyage
restera à la charge du participant.
Le transport depuis le domicile du
Gagnant dep
uis et vers l’aéroport et le transfert depuis et vers l’hôtel ne sont pas inclus. Il incombera
également au Gagnant de régler tous les autres coûts associés n'étant pas spécifiquement stipulés dans le
Règlement, notamment (le cas échéant) les frais de repa
s, l'argent de poche, les assurances et tous faux
frais.
L
e lot sera remis au gagnant sous la forme d’un
avoir
d’un montant de
8000
€ TTC
,
à
faire valoir
exclusivement auprès de
l’agence de voyages «
RESERVER VOYAGES
», située au 32 rue Louis Rouquier
-
9
2300 Levallois Perret
-
Tel : 01 41 49 07 07.
-
100 livres
intitulés «
Terre des Ours
»
d’une valeur unitaire
indicative commerciale de 24,90
€TTC.
Un livre
par gagnant.
Le
s
gagnant
s
seront
informé
s
de
leur
gain par Butagaz qui prendra contact avec
eux
après le tirage au sort,
par tous moyens (mail, téléphone, courrier) d’après les coordonnées que le gagnant aura renseigné dans le
formulaire de participation au jeu. Butagaz informera dès lors le
s
gagnant
s
des modalités d’obtention de
leur
gain.
Seuls
les gagnants seront informés.
En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles renseignées dans le formulaire sans
que Butagaz en ait été avertie, cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue responsable de
l’impossibilité de c
ontacter le gagnant pour lui attribuer son lot. De même, Butagaz ne saurait être
responsable en cas
d’informations d’identité ou d’adresses fausses
au sein du formulaire de participation
empêchant Butagaz de contacter le gagnant.
Dans ces deux cas, cela e
ntrainera pour le gagnant désigné la nullité de son gain et Butagaz procédera à un
nouveau tirage au sort parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant
Le lot non réclamé dans les 15 jours calendaires suivant l’information de son gain faite par
Butagaz au
gagnant sera perdu pour le gagnant et demeurera acquis à la société BUTAGAZ.
3
.3
Le
s
lot
s
ne
pourr
ont
en aucun cas
faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutef
ois, en cas d
’impossibilité
de délivrer le lot
, la
société BUTAGAZ se réserve le droit de remplacer le
lot
annoncé par
un
lot
de valeur équivalente
.
Le
s
lot
s
s
eront
attribué
s
tel
s
quel
s
, de sorte qu’il revient au gagnant qui en est parfaitement informé et
l’accepte, de réaliser toutes démarches administratives nécessaires à l’utilisation de son gain (notamment
passeport valide...
)
.
La responsabilité de Butagaz ne saurait en aucun cas être engagée au titre des
démarches et autorisations nécessaires à l’utilis
ation de cette dotation.
Article
4
: Dépôt
du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître Vittu, huissier de justice associé, 26, boulevard
Jean
-
Jaurès, 92100 Boulogne
-
Billancourt et est disponible gratuitement sur mabutagaz.fr ou
sur simple
demande adressée par courrier à Butagaz, service Marketing, 47
-
53 rue Raspail, 92594 Levallois
-
Perret
Cedex.
Article
5
: Remboursement des frais
Pour les
participants
ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d’obten
ir le
remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement.
Ils doivent pour ceci écrire avant le
31/
03
/
201
4
minuit (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante
:
Jeu
«
Tous au cinéma avec Butagaz
»
, Custom Solutions
OP24659, 13102 Rousset CEDE
X
, en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).
Le coût des connexions I
nternet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour
connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,20
Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être ac
compagnée d’un IBAN BIC (RIB) et
d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et
l’heure de participation au jeu clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de
remboursement
devront être envoyés avant le
17
/0
3
/
2014
minuit
à l’adresse
ci
-
dessus
.
Les frais d’affranchissement de la demande de rembour
sement des frais de connexion (
tarif en vigueur de la
poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base
: 20g) pourront être rembou
rsés sur simple demande
écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés à la consultation du règlement du jeu seront remboursés de la même manière que les frais
résultant de la participation au jeu.
Les correspondances
présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront
être prise en compte.
Article 6
: Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Tout
e
contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par la société
BUTAGAZ
.
Il ne sera répondu à aucune demande
orale
concernant l'interprétation ou l'application d
u règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des
gagnants.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile.
Toutes
indications d'identité ou d'adresse fausse de même que toute déclaration in
exacte ou mensongère, toute
fraude entraînent l'élimination du participant.
Article
7
:
R
esponsabilités
La société BUTAGAZ se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou
partie de cette opération. Elle ne saura être
tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être
réclamée à ce titre.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement
du réseau
, de la
qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mo
de d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux, intervenus lors d
e la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la
société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
D’une manière générale la société organisatrice décline toute responsabilité pou
r tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société BUTAGAZ est strictement limitée à la délivrance des
lots
effectivement gagnés. La société BUTAGAZ n’est ni fournisseur, ni vendeur des lots (sa responsabilité étant
limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à
l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement
soumis ou à la sécurité des lots attribués. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative
à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
A
rticle
8
:
Publication
-
Image
Les participants autorisent la société BUTAGAZ à utiliser (dont notamment reproduire ou faire reproduire et
représenter) à titre publicitaire dans le cadre de l’opération en tant que tel ou non, l’ensemble des attributs
de
leur personnalité à savoir notamment leur image, leur nom, leur prénom, et sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain potentiel au titre du
concours. Cette autorisation vaut, pour tout
support, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans
suivant la date de dépôt du présent règlement.
Article
9
: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la
Société
BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.
Article
10
:
loi applicable
-
Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation f
rançaise applicable aux jeux et concours.
La validité du
présent règlement et tout autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution
ou sa cessation seront régis par les lois françaises.
Tout litige qui ne pourra être r
églé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.
Article
11
:
Données personnelles
Les informations recueillies par BUTAGAZ sur mabutagaz.fr font l’objet d’un traitement informatique d
estiné
à la bonne gestion du jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée,
les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les
données
nominatives les concernant, qu’
ils peuvent
exercer en
s’
adressant à BUTAGAZ Service Clients
–
47/53 rue Raspail
–
92594 Levallois
-
Perret Cedex.
Les participants peuvent
également, pour des motifs
légitimes,
s’
opposer au traitement des données
les
concernant
Les participants
sont
informé
s que l'exercice de
leur
droit d'opposition ou de suppression conduirait à
l'annulation de
leur
compte personnel sur mabutagaz.fr et à l'annulation de
leur
participation au jeu
.
Règlement du jeu «
Terre des Ours opération instants gagnants
Butagaz
»
Article
1
: Organisation
La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est
au 47
-
53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterr
e
sous le n° 402
960 397
,
organise du
15
/0
1
/201
4
au
17
/03/2014
inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur Internet
par
instants gagnants et par tirage au sort
, intitulé
‘
Tous au cinéma
avec Butagaz
’.
Article
2
: Participation
2.1
Pour partici
per, il suffit au participant de se rendre sur mabutagaz.fr et de s’inscrire en remplissant le
formulaire d’inscription.
Le jeu est relayé via des affichages présents sur les points de vente, par courrier
postal
et par emailing
pour les clients Butagaz et
via le site web
mabutagaz.fr
.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site mabutagaz.fr. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
propo
sé ne pourra être pris
e
en compte.
Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes, présentant une
anomalie (notamment coordonnées incomplètes) ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
Il en sera de même en cas de pluralité de participation d’une même personne
physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée
après la date de la fin de période de validité jeu sera considérée comm
e nulle.
2.
2
Le jeu
comporte deux
volets
:
Volet
1
:
Des «
instants gagnants
» pour gagner des places de cinéma, organisés à des jours et horaires
définis aléatoirement, sur la période du 15/01
/2013
au
17
/03/
2014
conformément à l’article 2.2.1 des
présen
tes
.
Volet
2
:
Un tirage au sort
permettant de
gagner
un voyage
au Canada et
100 livres
«
Terre des Ours
»,
et
pour lequel les inscriptions sont ouvertes entre 15/01 et le 17/03/2014. Les
seuls
participants aux instants
gagnants sont inscrit
s
au tirage au
sort. Le tirage au sort sera
organisé le
18
/03/2014
.
2.2
.1
V
olet 1
: instants gagnants
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise ; à ce moment précis une
dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit «
ouvert
»
lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce
qu’une personne
valide sa participation
et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient
après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le momen
t où
l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Les instants gagnants seront définis de manière aléatoire
et déposés chez l’huissier où est déposé le présent
règlement
.
Il sera défini aléat
oirement entre un et
six
instants gagnants par jour durant la période de validité
du jeu. L’horaire du jeu sera défini aléatoirement
.
250 instants gagnants seront déterminés
aléatoirement
sur la période du 15/01/2013 au 17/03/2014
Les participants seront
immédiatement informés après leur participation s’ils ont gagné ou non
sur le site
maButagaz.fr. Seuls les gagnants recevront un email automatique de confirmation du gain.
Dans le cas où
plusieurs participations interviendraient lors du même instant gagnant
, seule la première connexion
enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.
2.3 Volet 2
: tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué le 18/03/2014, et déterminera les gagnants des dotations définies à l’article
3
.2
du présent règlement.
L
es inscriptions sont ouvertes entre
le
15/01
/2014
et le 17/03/2014
.
Les
seuls
participants aux instants gagnants sont inscrit
s
au tirage au sort.
Seuls les gagnants seront informés de leur
gain
directement par Butagaz
.
Tous les participants pourront suivr
e le résultat du tirage au sort dans leur
compte maButagaz dans ‘suivi de mes participations’ à compter du 31/03/2013.
L
es clients Butagaz (clients titulaires d’un contrat Gaz en citerne Butagaz ou d’un contrat de consignation de
bouteille Butagaz) antér
ieur
s
à la date de
leur
participation bénéficieront chacun de 3 fois plus de chances
de gagner (sous réserve d’être en mesure de prouver leur qualité de client Butagaz).
Butagaz se réserve le droit de demander aux participants se prétendant «
Clients Buta
gaz
» la preuve de leur
qualité de client Butagaz par la production par ces derniers d’une copie de leur Contrat de fourniture Gaz en
citerne Butagaz ou d’une copie de leur Contrat de consignation de bouteille Butagaz. Les participants s’étant
inscrits au
jeu en tant que «
Clients Butagaz
», qui ne seraient pas en mesure de prouver cette qualité
verraient leur participation au tirage au sort annulée.
Dans l’hypothèse où le gagnant désigné se serait prétendu «
Client Butagaz
» lors de son inscription au jeu
,
mais ne serait pas en mesure de prouver cette qualité (production d’une copie du Contrat de fourniture Gaz
en citerne Butagaz à son nom, ou production d’une copie du Contrat de consignation de bouteille Butagaz à
son nom, facture ou ticket de caisse d’un
e charge de gaz Butagaz), Butagaz se réserve le droit d’annuler sa
participation au jeu, de le destituer de sa qualité de gagnant et de procéder à un nouveau tirage au sort
parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.
2.4
La participation à ce
jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
La participation est limitée à une seule par personne (et par adresse e
-
ma
il) et par foyer (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
2.5
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment,
par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au jeu.
La participation est personnelle et limitée à
une participation et à un seul gain
par foyer
pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale).
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimin
ation définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur. La société
BUTAGAZ
pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participatio
n au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société
BUTAGAZ
se réserv
e le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les particip
ants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
A
rticle
3
: Désignation des gagnants
-
Dotation
3
.1 Dotations relatives aux instants gagnants
250 lots
de 2 places de cinéma
pour la projection du film «
Terre des Ours
»
, attribués dans le cadre
«
d’instants
gagnants
»
d’une valeur unitaire
de 26 €
TTC
.
Les places de cinéma
seront
délivrées
par courrier
postal
. Les places sont
uniquement valables pour la projection du film «
Terre des Ours
».
.
D
ans l’hypothèse
où le film «
Terre des Ours
» ne serait plus à l’affiche
au moment de
l’obtention
du gain
, l’organisateur
pourra envoyer en lieu et place, des places pour un
autre film 3D.
Les frais de déplacements pour visionner
le film ne sont pas pris en charge par l’
o
rganisateur.
3
.2 Dotations relatives au
tirage au sort
-
un voyage au Canada
pour 2 personnes, comprenant un vol aller
-
retour en classe économique depuis Paris
et l’
hébergement
(9
nuits/
10
jours
en lodge
ou hotel)
, équivalent à
une valeur unitaire indicative
commerciale de
8000 euros TTC tout inclus, à utiliser avant le 31 décembre
2014, hors période scolaire.
Les
prestations susvisées constituent la totalité des prestations incluses dans la dotation. Tout autre frais
supporté dans le cadre du
voyage
restera à la charge du participant.
Le transport depuis le domicile du
Gagnant dep
uis et vers l’aéroport et le transfert depuis et vers l’hôtel ne sont pas inclus. Il incombera
également au Gagnant de régler tous les autres coûts associés n'étant pas spécifiquement stipulés dans le
Règlement, notamment (le cas échéant) les frais de repa
s, l'argent de poche, les assurances et tous faux
frais.
L
e lot sera remis au gagnant sous la forme d’un
avoir
d’un montant de
8000
€ TTC
,
à
faire valoir
exclusivement auprès de
l’agence de voyages «
RESERVER VOYAGES
», située au 32 rue Louis Rouquier
-
9
2300 Levallois Perret
-
Tel : 01 41 49 07 07.
-
100 livres
intitulés «
Terre des Ours
»
d’une valeur unitaire
indicative commerciale de 24,90
€TTC.
Un livre
par gagnant.
Le
s
gagnant
s
seront
informé
s
de
leur
gain par Butagaz qui prendra contact avec
eux
après le tirage au sort,
par tous moyens (mail, téléphone, courrier) d’après les coordonnées que le gagnant aura renseigné dans le
formulaire de participation au jeu. Butagaz informera dès lors le
s
gagnant
s
des modalités d’obtention de
leur
gain.
Seuls
les gagnants seront informés.
En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles renseignées dans le formulaire sans
que Butagaz en ait été avertie, cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue responsable de
l’impossibilité de c
ontacter le gagnant pour lui attribuer son lot. De même, Butagaz ne saurait être
responsable en cas
d’informations d’identité ou d’adresses fausses
au sein du formulaire de participation
empêchant Butagaz de contacter le gagnant.
Dans ces deux cas, cela e
ntrainera pour le gagnant désigné la nullité de son gain et Butagaz procédera à un
nouveau tirage au sort parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant
Le lot non réclamé dans les 15 jours calendaires suivant l’information de son gain faite par
Butagaz au
gagnant sera perdu pour le gagnant et demeurera acquis à la société BUTAGAZ.
3
.3
Le
s
lot
s
ne
pourr
ont
en aucun cas
faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutef
ois, en cas d
’impossibilité
de délivrer le lot
, la
société BUTAGAZ se réserve le droit de remplacer le
lot
annoncé par
un
lot
de valeur équivalente
.
Le
s
lot
s
s
eront
attribué
s
tel
s
quel
s
, de sorte qu’il revient au gagnant qui en est parfaitement informé et
l’accepte, de réaliser toutes démarches administratives nécessaires à l’utilisation de son gain (notamment
passeport valide...
)
.
La responsabilité de Butagaz ne saurait en aucun cas être engagée au titre des
démarches et autorisations nécessaires à l’utilis
ation de cette dotation.
Article
4
: Dépôt
du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître Vittu, huissier de justice associé, 26, boulevard
Jean
-
Jaurès, 92100 Boulogne
-
Billancourt et est disponible gratuitement sur mabutagaz.fr ou
sur simple
demande adressée par courrier à Butagaz, service Marketing, 47
-
53 rue Raspail, 92594 Levallois
-
Perret
Cedex.
Article
5
: Remboursement des frais
Pour les
participants
ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d’obten
ir le
remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement.
Ils doivent pour ceci écrire avant le
31/
03
/
201
4
minuit (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante
:
Jeu
«
Tous au cinéma avec Butagaz
»
, Custom Solutions
OP24659, 13102 Rousset CEDE
X
, en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).
Le coût des connexions I
nternet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour
connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,20
Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être ac
compagnée d’un IBAN BIC (RIB) et
d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et
l’heure de participation au jeu clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de
remboursement
devront être envoyés avant le
17
/0
3
/
2014
minuit
à l’adresse
ci
-
dessus
.
Les frais d’affranchissement de la demande de rembour
sement des frais de connexion (
tarif en vigueur de la
poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base
: 20g) pourront être rembou
rsés sur simple demande
écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés à la consultation du règlement du jeu seront remboursés de la même manière que les frais
résultant de la participation au jeu.
Les correspondances
présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront
être prise en compte.
Article 6
: Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Tout
e
contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par la société
BUTAGAZ
.
Il ne sera répondu à aucune demande
orale
concernant l'interprétation ou l'application d
u règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des
gagnants.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile.
Toutes
indications d'identité ou d'adresse fausse de même que toute déclaration in
exacte ou mensongère, toute
fraude entraînent l'élimination du participant.
Article
7
:
R
esponsabilités
La société BUTAGAZ se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou
partie de cette opération. Elle ne saura être
tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être
réclamée à ce titre.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement
du réseau
, de la
qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mo
de d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux, intervenus lors d
e la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la
société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
D’une manière générale la société organisatrice décline toute responsabilité pou
r tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société BUTAGAZ est strictement limitée à la délivrance des
lots
effectivement gagnés. La société BUTAGAZ n’est ni fournisseur, ni vendeur des lots (sa responsabilité étant
limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à
l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement
soumis ou à la sécurité des lots attribués. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative
à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
A
rticle
8
:
Publication
-
Image
Les participants autorisent la société BUTAGAZ à utiliser (dont notamment reproduire ou faire reproduire et
représenter) à titre publicitaire dans le cadre de l’opération en tant que tel ou non, l’ensemble des attributs
de
leur personnalité à savoir notamment leur image, leur nom, leur prénom, et sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain potentiel au titre du
concours. Cette autorisation vaut, pour tout
support, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans
suivant la date de dépôt du présent règlement.
Article
9
: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la
Société
BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.
Article
10
:
loi applicable
-
Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation f
rançaise applicable aux jeux et concours.
La validité du
présent règlement et tout autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution
ou sa cessation seront régis par les lois françaises.
Tout litige qui ne pourra être r
églé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.
Article
11
:
Données personnelles
Les informations recueillies par BUTAGAZ sur mabutagaz.fr font l’objet d’un traitement informatique d
estiné
à la bonne gestion du jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée,
les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les
données
nominatives les concernant, qu’
ils peuvent
exercer en
s’
adressant à BUTAGAZ Service Clients
–
47/53 rue Raspail
–
92594 Levallois
-
Perret Cedex.
Les participants peuvent
également, pour des motifs
légitimes,
s’
opposer au traitement des données
les
concernant
Les participants
sont
informé
s que l'exercice de
leur
droit d'opposition ou de suppression conduirait à
l'annulation de
leur
compte personnel sur mabutagaz.fr et à l'annulation de
leur
participation au jeu
.
Article
12
:
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres s
ignes distinctifs reproduits sur le site
www.mabutagaz.fr
ainsi que sur
les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont pro
tégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
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d'auteur et leur reproduction non
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