Règlement de l’opération : 5 € remboursés sur la charge de gaz + une voiture électrique Renault ZOE d’une valeur de 23 900 € TTC à gagner.
Opération n°4251
Article 1 : Organisation
La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, organise du 01/05/2020 au 30/09/2020 inclus une opération et un jeu avec obligation d’achat sur Internet par tirage au sort, intitulés « 5 € remboursés sur la charge de gaz + une voiture électrique Renault ZOE d’une valeur de 23 900 € TTC à gagner ».
Enseigne : Toutes les enseignes
Dates d’achat début/fin : 01/05/2020 au 30/09/2020
Période d’inscription sur maButagaz.fr et de participation à l’offre : 01/05/2020 au 15/10/2020
Dates limites d’envoi des pièces (pièces valides et conformes) : dans les 15 jours suivant votre participation et au plus tard le 15/10/2020
Tirage au sort : 15/12/2020
Article 2 : Modalités de participation à l’offre et au jeu
2.1 Participation à l’offre de remboursement et au jeu par tirage au sort
Achetez, entre le 01/05/2020 et le 30/09/2020, une charge de gaz Butagaz (hors 35kg propane Butagaz) auprès d’un revendeur agréé Butagaz.
Créez-vous un compte ou connectez-vous sur maButagaz.fr jusqu’au 15/10/2020 inclus.
Sélectionnez l’offre « 5 € remboursés sur la charge de gaz + une voiture électrique Renault ZOE à gagner », remplissez le formulaire de participation et téléchargez votre preuve d’achat jusqu’au plus tard le 15/10/2020 inclus.
Vous pouvez télécharger directement sur le site votre justificatif d’achat (ticket de caisse ou facture) ou le transmettre par courrier, dans les 15 jours suivant votre participation et au plus tard le 15/10/2020 (cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse indiquée ci-dessous, en y joignant les éléments suivants :
Le bulletin de participation imprimé, ou recopiez sur papier libre votre numéro de participation, votre e-mail et vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse postale)
Votre facture ou ticket de caisse en entourant la date et le produit concerné.
Attention la mention « Butagaz » et le type de la bouteille doit être visible.
Butagaz – Opération « 5 € remboursés sur la charge de gaz »
TESSI MD
OPERATION BUTAGAZ
5 € remboursés sur la charge / N° 4251
45204 MONTARGIS CEDEX
Vous recevrez votre remboursement de 5 € par virement bancaire dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la date de réception des éléments précités conformes.
Une fois la participation à l’offre de remboursement ci-dessus validée par Butagaz, tout participant conforme sera automatiquement inscrit au Jeu par tirage au sort.
A noter : Si vous avez acheté deux charges de gaz Butagaz sur le même ticket de caisse/facture, vous devez refaire une nouvelle participation afin de référencer votre deuxième bouteille.
Pour un parcours intégralement en ligne, vous devez télécharger à chacune vos deux participations, le ticket de caisse/facture qui mentionne l'achat de vos deux charges Butagaz.
Si vous nous transmettez vos justificatifs par courrier, vous devez nous renvoyer vos deux bulletins de participations (ou vos deux numéros de participations) avec le ticket de caisse/facture qui mentionne l'achat de vos deux charges Butagaz.
Offres réservées aux particuliers, personnes physiques majeures domiciliées en France, non cumulables avec d’autres promotions en cours, limitées à deux participations par foyer (même nom, même adresse et/ ou même IBAN/BIC).
Addendum 3) : en cas de dossier de participation non-conforme, il vous sera demandé de compléter votre dossier avec des pièces conformes et de les transmettre en ligne ou par courrier au plus tard avant le 15/10/2020 (cachet de la poste faisant foi).
En cas de pièces non-conformes, Butagaz ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable pour toutes participations refusées de ce fait. Butagaz ne pourra se voir reprocher un quelconque retard dans le traitement (ainsi que la validation) des pièces et de la participation du client.
2.2. Désignation des gagnants – Dotation
Un tirage au sort sera réalisé selon les modalités ci-après.
- 1 (un) gagnant sera désigné parmi les participants ayant acheté leurs charges de gaz Butagaz (hors 35kg propane Butagaz) entre le 01 mai 2020 et le 30 septembre 2020 dans une enseigne revendeur agréé Butagaz et ayant correctement envoyé leurs documents dans le délai visé à l’article 2.1.
Le tirage au sort sera effectué le 15/12/2020 et ce afin de permettre l’inscription des participants, la saisie et la vérification de la conformité des dossiers (validité des coordonnées du participant et justificatif d’achat).
Dotation mise en jeu par tirage au sort pour la totalité de l’opération (au choix du consommateur gagnant) :
Une voiture électrique modèle ZOE de Renault d’une valeur unitaire indicative de 23 900 € TTC (tarif décembre 2019),
Ou un chèque de 23 900€ TTC envoyé à l’adresse indiquée par le participant lors de son inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.
Le gagnant sera informé de son gain par la société organisatrice qui prendra contact avec lui après le tirage au sort, par e-mail, d’après les coordonnées que le gagnant aura renseignées dans le formulaire de participation à l’offre. Seul le gagnant sera informé.
En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles renseignées dans le formulaire sans que Butagaz en ait été averti, Butagaz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer son lot. De même, Butagaz ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaises informations d’identité au sein du formulaire de participation empêchant Butagaz de contacter le gagnant ou de lui attribuer son gain.
Dans ces deux cas, cela entrainera pour le gagnant désigné la nullité de son gain et Butagaz procédera à un nouveau tirage au sort parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.
La dotation sera attribuée telle quelle, de sorte qu’il revient au gagnant, qui en est parfaitement informé et l’accepte, de réaliser toutes démarches administratives nécessaires à l’utilisation de son gain. La responsabilité de Butagaz ne saurait en aucun cas être engagée au titre des démarches et autorisations nécessaires à l’utilisation de cette dotation.
Article 3. : Limite de participation
Article 3.1. Participation à l’offre de remboursement :
Il suffit au participant de se rendre sur maButagaz.fr et de s’identifier ou de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. L’offre est relayée au travers d’une campagne digitale et via le site web maButagaz.fr. Elle sera aussi relayée auprès des revendeurs BUTAGAZ participants.
La participation à l’offre est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. La participation à l’offre de remboursement est limitée à deux par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC), peu importe le nombre d’achat total effectué. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.
La participation à l’offre se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site maButagaz.fr.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes ou présentant une anomalie sera considéré comme nul. Il en sera de même en cas de plus de deux participations à l’offre d’une même personne physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée après la date de fin d’envoi des pièces justificatives sera considérée comme nulle.
Article 3.2. Participation au Jeu par tirage au sort :
La participation au tirage au sort, avec obligation d’achat, sera automatique pour tout participant dont l’offre de remboursement aura été validée définitivement par Butagaz d’après les dispositions de l’article 2 du présent règlement.
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. La participation au tirage au sort est limitée à deux par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC), peu importe le nombre d’achat total effectué pour l’offre de remboursement. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.
La participation au tirage au sort se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site maButagaz.fr.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes ou présentant une anomalie sera considéré comme nul. Il en sera de même en cas de plus de deux participations au tirage au sort d’une même personne physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée après la date de fin d’envoi des pièces justificatives sera considérée comme nulle.
Article 3.3. La fraude
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer à l’offre. La participation est personnelle et limitée à deux participations à l’offre et au tirage au sort par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale et/ou même IBAN/BIC), un seul gain étant bien évidemment disponible pour le tirage au sort.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société BUTAGAZ pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’offre ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société BUTAGAZ se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 4. : Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé auprès Selarl LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY, huissiers de justice associés, 92 Rue d’Angivillier 78120 Rambouillet et est disponible gratuitement sur mabutagaz.fr ou sur simple demande adressée par courrier à :
TESSI TMS
OPERATION BUTAGAZ
5 € remboursés sur la charge / N° 4251
15 bis Avenue du Centre
78280 Guyancourt
Article 5. : Remboursement des frais
Pour les participants ne bénéficiant pas de forfait Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation à l’offre ainsi que des frais d’affranchissement.
Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/12/2020 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Butagaz – Opération « 5 € remboursés sur la charge de gaz », TESSI MD, OPERATION BUTAGAZ, 5 € remboursés sur la charge / N° 4251, 45204 MONTARGIS CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation et joindre un IBAN/BIC d’une banque domiciliée en France.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer à l’offre) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un IBAN/BIC (présent sur le RIB) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître les date et l’heure de participation à l’offre clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le 15/12/2020 minuit à l’adresse ci-dessus.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Article 6. : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société BUTAGAZ. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste du gagnant.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausse de même que toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînent l'élimination du participant.
Article 7. : Responsabilités
La société BUTAGAZ se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de la dotation.
D’une manière générale la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur dotation.
Article 8. : Publication - Image
Les participants autorisent la société BUTAGAZ à utiliser (dont notamment reproduire ou faire reproduire et représenter) à titre publicitaire dans le cadre de l’opération en tant que tel ou non, l’ensemble des attributs de leur personnalité à savoir notamment leur image, leur nom, leur prénom, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain potentiel au titre du concours.
Article 9. : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives à l’offre.
Article 10. : Loi applicable - Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent règlement et tout autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régis par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies sont traitées informatiquement par les sociétés Tessi TMS dont le siège social est au 15 bis Avenue du Centre, 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n° 649 801 826 et BUTAGAZ Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92594 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, dans le cadre de l’opération 4251 - « 5 € remboursés sur la charge de gaz + une voiture électrique Renault ZOE d’une valeur de 23 900 € TTC à gagner ».
Vos données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre inscription, puis sont supprimées au bout de 3 ans à compter de votre dernier contact avec maButagaz.fr à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Elles sont destinées à Butagaz et à son prestataire Tessi.
Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de transmission des données en cas de décès, de limitation du traitement, vous pouvez aussi vous opposer au traitement en faisant la demande par courrier postal à l’adresse suivante 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, ou électronique à l’adresse contact@serviceclient.butagaz.fr. Précisez-nous votre prénom, nom, e-mail, N° de téléphone et indiquez-nous l'objet suivant : Suppression de compte maButagaz.fr.
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