Règlement du jeu-concours Butagaz n°97609 Lot principal gagné : Un an d'énergie (en chèque ou un avoir de gaz propane en citerne - 4000 euros), 200 peluches "Bob" (14 euros).

Règlement du jeu « Bienvenue aux 40 ans de Bob »



Article I : Organisation
La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 21.787.500 euros dont le
siége social est au 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 542 095 575, organise un jeu intitulé « Bienvenue aux 40 ans
de Bob » (ci-après le « Jeu ») du 19 novembre au 20 décembre 2009 inclus.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés
organisatrices et de leurs familles), disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse
courriel valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Chaque personne est autorisée à
jouer une fois par jour aux 4 jeux proposés pour participer au tirage au sort final. La
participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants. Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant
une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, …) ou
envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. Il en sera de
même en cas de pluralité de participation d’une même personne physique ; dans cette
hypothèse, chacun des bulletins de participation sera réputé nul.

Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur www.anniversairedebob.butagaz.fr, de
s’inscrire en remplissant correctement le formulaire électronique de participation avec ses
coordonnées complètes (nom, prénoms, adresse de domicile, adresse e-mail) pour accéder
aux 4 jeux « 40 ans de Bob » et d’y participer.

Une fois inscrit, le participant peut se connecter une fois par jour du 19 novembre au 20
décembre 2009 inclus pour jouer afin de cumuler un maximum de point et d’améliorer son
score pendant cette période.

Celui qui aura cumulé le plus de points sur les 4 jeux entre le 19 novembre et le 20
décembre 2009 minuit sera déclaré vainqueur. Les 200 joueurs suivants seront classés
selon leur performance (cumul de points maximum décroissant).

En cas d’égalité entre plusieurs joueurs pour le premier lot, un tirage au sort sera organisé
pour désigner le gagnant du 1er
lot.

En cas d’égalité parmi les 200ème
autres joueurs, ceux ci seront départagés en fonction de
leur dernière date de connexion, la date la plus rapproché du début jeu, soit du 19 novembre
2009, prévalant sur les autres.

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté des prix suivants :

1er
lot :
Une dotation de 4 000 euros représentant 1 an de consommation moyenne d’énergie en Electricité,
Chauffage central - Eau chaude sanitaire - Cuissons en gaz propane en citerne Butagaz, et en
Carburant pour une automobile pour un foyer français de 4 personnes (un couple et deux enfants)
habitant une maison de 120 m
selon les critères ci-joints
http://www.butagaz.fr/lecomparateur/PDF/MAISON_NEUVE_NANTES.pdf
et réalisant sur une année 20 000 km avec leur véhicule fonctionnant au Gazole (conso 8l/100km soit
1600 l pour un an) calculés selon les critères suivants :
- prix moyen du kWh électricité : 2000 kWh à 0.1181
TTC
Prix moyen 2009 100kWhPCI - Consommation 13000kWh/an dont 5000 kWh
tarif de nuit - Paris - Puissance 12kwh publié sur le site officiel du ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi sur l’outil PEGASE à l’adresse suivante http://www.developpement-
durable.gouv.fr/energie/statisti/pegase/pegase/pegase.php?rech=1


- prix moyen du kWh propane butagaz : 13000 kWh soit une consommation de
1000 Kg de propane à 0.0828
TTC. Prix du Gaz Propane en citerne Butagaz sur le Barème
V1Pack Confort (livraison prévisionnelle) applicable à compter du 21 septembre 2009 pour la
tranche inférieure à 1300kg

- prix moyen du litre de carburant automobile gazole : 15000 kWh à 0.98
TTC
le litre.
Prix en France du carburant automobile Gazole en 2009 (moyenne
arithmétique entre les mois de janvier à septembre 2009) publié par le site officiel du ministère
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l’outil PEGASE à l’adresse suivante :
http://www.developpement-
durable.gouv.fr/energie/statisti/pegase/pegase/pegase.php?rech=1


Le montant de 4000 euros sera versé sous forme de chèque ou d’avoir de gaz propane si le
gagnant est client gaz en citerne Butagaz.


2ème
au 201ème
lot : 200 peluches de l’ours bleu Butagaz Bob d’une valeur marchande de
14,50 euros. Les frais d’expédition du cadeau sont offerts.

Tout autre frais non décrit ci-dessus ne sont pas compris.


Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les questionnaires correctement remplis sera effectué par Maître
HOBA huissier de justice, ou un de ses associés, avant la fin du mois de Janvier 2010 et
désignera le gagnant. Un seul lot par gagnant pour toute la durée du jeu (même nom et
même adresse). Le gagnant du 1er
lot ainsi que les autres gagnants seront informés par la
société BUTAGAZ du résultat par courriel à l’adresse mail indiquée sur leur formulaire de
participation. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force
majeure, la société BUTAGAZ se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par des prix
de valeur équivalente. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses concernant le
gagnant entraînent la nullité de son gain et de l'ensemble de ses participations. La remise du
lot aura lieu au plus tard courant mars 2010. Les gagnants seront avertis par e.mail des
modalités d’exécution/remise de son prix.


Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de Maître HOBA huissiers de justice, 29 bd Jean Jaurès
93400 SAINT OUEN. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par la société BUTAGAZ dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est
déposé chez Maître HOBA, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa mise à
disposition et publié en ligne à l'adresse Internet du jeu. Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site www.anniversairedebob.butagaz.fr


Il est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du
jeu à l'adresse suivante :

Maitre HOBA
Huissier de Justice
29 bd Jean Jaurès
93400 SAINT OUEN

Les frais postaux liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent "lettre "en
vigueur en France (20 grammes), sur simple demande formulée par courrier.

Article VII : Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de participation au jeu sur la base d'une connexion au tarif moyen soit 0.24 euros
TTC par connexion. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB ou d'un RIP, et d'un courrier indiquant la
date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront également remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent
"lettre" en vigueur (20 grammes). Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte. De même, il ne sera pas accepté le remboursement des frais
de connexion pour les participants bénéficiant d’un abonnement mensuel pour une
connexion Internet illimitée.


Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
La société BUTAGAZ décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique.


Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société BUTAGAZ tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec Maître HOBA huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La
société BUTAGAZ se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

De même, la société BUTAGAZ ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de
l’organisation de ce jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté (ex : virus, bogue, intervention d’un tiers non autorisé, fraude,
problèmes techniques ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le
reporter ou l’annuler.
Toute tentative d’un participant ou de toute personne d’endommager volontairement le site
Internet www.butagaz.fr et www.anniversairedebob.butagaz.fr , constitue une atteinte à la
réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
tous les agissements de cette nature.


Article X : Remises de lots
Préalablement à toute utilisation, BUTAGAZ sollicitera l’accord des gagnants pour utiliser
leur nom prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu, sans que cet accord et l’utilisation qui en résulterait puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 tel que rappelé à l’article XIII du présent règlement, les gagnants, et d’une façon générale tout participant, peuvent s’opposer à la transmission ou à l’utilisation
de données nominatives les concernant.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots
non réclamés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, ou retournés seront perdus
pour le participant et demeureront acquis à la société BUTAGAZ. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné
par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de jeu de la Société BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la
société BUTAGAZ et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission ou à toute utilisation de
ces données nominatives. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être
adressée à la société BUTAGAZ.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.