Règlement du jeu-concours Bys maquillage n°424089 Lot principal gagné : 10 calendriers de l’Avent Bys maquillage (49 €).

Règlement du Jeu Concours « Calendrier de l’Avent 2021 » par BYS
Maquillage
Article 1 : Organisation
La SAS BE YOUR SELF FRANCE au capital de 20 395,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice »,
dont le siège social est situé 15 CHEMIN DE LA HUMERE - ZI ST ETIENNE 64100 BAYONNE, immatriculée
sous le numéro RCS BAYONNE 539896647, organise un jeu concours gratuit du 25/10/2021 à 00h01 au
31/10/2021 à 23h45.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant
en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique. Les mineurs sont admis à participer à ce
jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale
l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il
n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique
l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : • https://www.bysmaquillage.fr/calendrier-de-l-aventmaquillage/.
Le participant peut participer tous les jours durant les 7 jours de jeu. Le participant doit remplir
totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est
informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son
identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute
identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera
en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en Jeu est établie comme suit : 10 Calendriers de l’Avent BYS composés de 24 produits de
maquillage BYS : 5 Calendriers Christmas Party et 5 Calendriers Enchanted Christmas.
Valeur totale de chaque lot = 49,95 €. Valeur totale de la dotation en jeu : 499,50 €.
Article 5 : Désignation du gagnant
1 à 2 gagnants par jour seront tirés au sort parmi tous les participants ayant manifesté leur inscription au Jeu. 10
gagnants seront tirés au sort à l’issue des 7 jours de jeu.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par Email qu'il a été tiré au sort.
Article 7 : Remise du lot
Le lot "Instant Gagnant" est constitué d'un calendrier de l'avent composé de maquillage et d'accessoires beauté.
Le lot "Calendrier de l'Avent" sera expédié au domicile des gagnants, via le transporteur GLS.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet
d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article
1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • http://www.bysmaquillage.fr. Il peut être adressé à titre
gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de «
L'organisatrice ».
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques,
logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique
l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisatrice »
ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels
incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les
gagnants en auront pris possession. De même «L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne
pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par
Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige et réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel
toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou
leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être
adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation
ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence
convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes
informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide
de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière
irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.