Règlement du jeu-concours C.G.O.S n°282759 Lot principal gagné : 1 200 abonnements à 1 magazine au choix (40 €).

27/05/2016
« GRAND TIRAGE AU SORT C.G.O.S AVANTAGES
ABONNEMENTS MAGAZINES ÉTÉ 2016 »
REGLEMENT
0BArticle 1
Le C.G.O.S (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics), situé au 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13, organise, du 1er au 30 juin 2016, un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Tirage au sort C.G.O.S Avantages abonnements magazines été 2016 ».
1BArticle 2
Peuvent participer à ce tirage au sort tous les agents hospitaliers publics qui possèdent un numéro C.G.O.S, à l’exception des administrateurs et des salariés du C.G.O.S.
2BArticle 3
3BLe bulletin de participation au tirage au sort est disponible sur le site internet Avantages Conso HUwww.avantages-loisirs.cgos.info/avantagesUH.
4BPour participer au tirage au sort, le bulletin doit être dûment complété en ligne au plus tard le 30 juin 2016 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).
5BArticle 4
La participation est limitée à un bulletin par numéro C.G.O.S. Les participants dont le nom et prénom ne correspondent pas au numéro C.G.O.S seront rejetés après contrôle.
Le coût de connexion est remboursé sur simple demande (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur simple demande conjointe) à l’adresse du jeu : C.G.O.S – « Grand Tirage au sort C.G.O.S Avantages abonnements magazines été 2016 » - 30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris ou par courriel à contact-avantages@cgos.asso.fr. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif du fournisseur d’accès, pour une durée maximum de 2 minutes de connexion, et sur présentation de justificatif(s). Ces justificatifs devront impérativement préciser la date et l’heure de la participation et le fournisseur d’accès Internet utilisé par le membre (joindre copie de la facture faisant apparaître la connexion). Les communications incluses dans un forfait Internet souscrit par l’agent ne seront pas remboursées.
6BArticle 5
La dotation de ce tirage au sort est constituée de 1 200 (mille deux cents) abonnements à un magazine d’une valeur unitaire moyenne de 40 €.
7BArticle 6
Le tirage au sort se déroulera au plus tard le 29 juillet 2016 et sera effectué par Maître Sandrine MANCEAU, huissier de justice, dépositaire du règlement qui désignera les 1 200 gagnants des lots, parmi l’ensemble des bulletins de participation et dûment complétés. Les gagnants seront informés par courriel. La liste des gagnants sera également disponible sur le site internet Avantages Conso HUwww.avantages-loisirs.cgos.info/avantagesUH.
8BArticle 7
Les lots gagnés ne pourront être utilisés que par les gagnants. Ils ne pourront pas être échangés contre des espèces ou des biens de même valeur marchande. Les lots sont incessibles, à titre gratuit ou onéreux, et non remboursables.
9BArticle 8
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande par courriel à contact-avantages@cgos.asso.fr.
27/05/2016
10BArticle 9
Le C.G.O.S se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants pour toute action de communication
publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cela leur confère un droit à une
rémunération ou un avantage autre que la remise du lot gagné (sauf en cas de renonciation du
gagnant à son lot).
Article 10
La participation à ce tirage au sort implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière
du présent règlement et des modalités de déroulement de ce tirage au sort. Toute difficulté relative
à son interprétation sera tranchée souverainement par le C.G.O.S.
1BArticle 11
Les informations communiquées par les participants (numéro C.G.O.S, nom, prénom, courriel) et
recueillies sur les bulletins de participation pourront être utilisées par le C.G.O.S.
Toute personne concernée possède un droit d’accès à ce fichier ou de rectification ou même de
radiation, en écrivant à l’adresse du tirage au sort mentionnée dans l’article 4, conformément à la
loi n°78-17 du 06 janvier 1978.
Extrait du règlement
12BLe C.G.O.S, 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS, organise, du 1er au 30 juin 2016, un tirage au sort
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Tirage au sort C.G.O.S Avantages abonnements
magazines été 2016 » destiné aux agents hospitaliers titulaires d’un numéro C.G.O.S (une seule
participation possible par agent). Le bulletin de participation au tirage au sort est disponible sur le
site internet Avantages Conso HUwww.avantages-loisirs.cgos.info/avantagesUH.
Pour participer au tirage au sort, le bulletin doit être dûment complété en ligne au plus tard le 30
juin 2016 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Dotations : 1 200 abonnements à un magazine d’une valeur unitaire moyenne de 40 €. Règlement
complet déposé chez Maître Manceau, huissier de justice à Paris, disponible gratuitement sur
demande à contact-avantages@cgos.asso.fr. Frais de connexion (base 2 mn de connexion)
remboursés sur demande écrite à l’adresse du jeu : C.G.O.S – « Grand Tirage au sort C.G.O.S
Avantages abonnements magazines été 2016 » - 30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) ou par courriel à contactavantages@
cgos.asso.fr.
Tout participant possède un droit d'accès au fichier de participation ou de rectification ou même de
radiation, en écrivant à l’adresse ci-dessus, conformément à la loi à la loi n°78-17 du 06 janvier
1978.