RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS RÉSERVÉ AUX AFFILIÉS À LA COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS
à l'occasion de son 55ème anniversaire
Article 1
Le C.G.O.S (Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics), situé au 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13, organise, du 3 septembre 2018 au 30 Novembre 2018 inclus, un jeu-concours sans obligation d’achat à l’occasion du 55e anniversaire de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
Article 2
Peuvent participer à ce jeu-concours tous les agents hospitaliers affiliés à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers ainsi que les cotisants dit « isolés » (conjoint d’affiliés ou personnel ne faisant plus parti de la fonction publique hospitalière ou d’un établissement non rattaché au C.G.O.S ou à l’APHP) ayant complété le bulletin sur internet à l’exception des administrateurs du C.G.O.S et des salariés du C.G.O.S.
Toute personne qui gagnerait un lot devra prouver qu’il est affilié à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. En cas de fraude, cette personne sera disqualifiée.
Article 3
La participation à ce jeu-concours a lieu exclusivement sur internet via le lien suivant, pour atteindre la page de bulletin de jeu : https://crh.cgos.info/jeu-55ans-affilies/ . Les personnes désirant participer devront répondre aux questions du formulaire disponible sur internet au plus tard le 30 novembre 2018 à 23H59 inclus (date et heure française de connexion faisant foi). Seuls les formulaires contenant les bonnes réponses aux questions posées participeront au tirage au sort final.
Article 4
La participation est limitée à une seule participation par agent.
Article 5
La dotation de ce tirage au sort est constituée de 15 lots : voir liste en annexe.
Le tirage au sort se déroulera au plus tard le 18 décembre 2018 et sera effectué par Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice, dépositaire du règlement qui désignera les gagnants des 15 lots mis en jeu, dont la liste et les spécificités figurent en annexe du présent règlement, parmi l’ensemble des participants ayant dûment complété le formulaire de participation et ayant donné toutes les bonnes réponses. Les 15 gagnants seront informés par courrier ou courriel. La liste des gagnants sera aussi disponible sur le site de la CRH crh.cgos.info.
Article 6
Les lots gagnés ne pourront être utilisés que par les gagnants. Ils ne pourront pas être échangés contre des espèces ou des biens de même valeur marchande. Les lots sont incessibles, à titre gratuit ou onéreux, et non remboursables. Le C.G.O.S se réserve le droit de remplacer les dotations par des lots de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7
Le présent règlement, comportant en annexe la liste des lots, est déposé en l’Etude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il est disponible gratuitement sur demande écrite à C.G.O.S- 101 Rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, en mentionnant sur votre courrier « JEU 55 ANS CRH RESERVE AUX AFFILIES »(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Article 8
Le C.G.O.S se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants pour toute action de communication publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou un avantage autre que la remise du lot gagné (sauf en cas de renonciation du gagnant à son lot).
Article 9
La participation à ce jeu-concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement de ce jeu-concours. Toutes difficultés relatives à son interprétation seront tranchées souverainement par le C.G.O.S.
Les frais de connexions éventuelles pour participer au jeu-concours ne sont pas pris en charge.
Article 10
Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par la société organisatrice sur le fondement de l’intérêt légitime consistant à promouvoir l’image du responsable de traitement et assurer l’animation commerciale. Ces données seront utilisées aux fins de participation au jeu-concours décrit dans le présent règlement, de l’élaboration de statistiques commerciales, d’utilisation dans des communications promotionnelles liées au présent jeu-concours (uniquement lorsque le participant a gagné) et afin de proposer des offres commerciales, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition par les participants. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour participer au jeu-concours. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au jeu-concours.
