Règlement du jeu-concours C Star n°182235 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour à Prague (République Tchèque) pour 2 personnes avec 2 billets pour le concert de Paramore le 19 juin (700 euros), 5 albums CD "Paramore".

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REGLEMENT DU JEU
« PARAMORE »
DU LUNDI 22 AVRIL 2013 AU DIMANCHE 28 AVRIL 2013
ARTICLE 1
D17 (ci-après dénommée « D17 »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 939 484, société éditrice de la chaîne D17, organise du lundi 22 avril 2013 à 00h01 au dimanche 28 avril 2013 à 23h59, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « PARAMORE » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur la page Facebook de D17 www.facebook.com/D17TV et/ou sur le site internet de D17 http://www.d17.tv et d’être ensuite tiré au sort. Tout autre mode de participation est exclu.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire à compter du lundi 22 avril 2013 à 07h59 et jusqu’au dimanche 22 avril 2013 à 00h01, (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi), en se connectant soit sur la page Facebook de D17 www.facebook.com/D17TV et/ou sur le site internet de D17 http://www.d17.tv puis aller sur le Jeu « PARAMORE » et indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, son adresse mail, son mot de passe, son adresse postale, son code postal, sa ville et son pays.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort selon les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, prénom et adresse postale).
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le lundi 29 avril 2013 à partir de 17h59, parmi les personnes inscrites, afin de désigner les 6 (six) gagnants du Jeu.
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Une liste de 2 (deux) suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter D17 dans un délai de 3 (trois) jours, D17 contactera les suppléants selon l’ordre du tirage au sort.
Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 (deux) jours après envoi du mail par D17, D17 contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Les 6 (six) gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, se verront attribuer les lots suivants :
 Lot 1 : 1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes pour assister au Concert de PANAMORE qui aura lieu à Prague le mercredi 19 juin 2013 ainsi que 2 (deux) entrées pour assister au Concert de PANAMORE, d’une valeur de 700 Euros TTC (sept cents euros toutes taxes comprises).
Ce séjour comprend :
 2 (deux) aller/retour par avion ou train, suivant si c’est un aéroport ou une gare qui sera le plus proche du domicile du gagnant pour aller à Prague.
 1 (une) nuit valable pour 2 (deux) personnes dans un hôtel 3 ou 4 étoiles du mercredi 19 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013, incluant le petit déjeuner pour 2 (deux) personnes le jeudi 20 juin 2013.
Ce voyage ne comprend pas :
 Les transferts sont à la charge du gagnant ;
 Les assurances (responsabilité civile, bagages, annulation …) ;
 Les dépenses personnelles, les boissons et les loisirs qui seraient effectués par le gagnant du voyage aller/retour et sur place. Ces dépenses personnelles restent à sa charge exclusive.
 Lots 2 à 6 : 1 (un) Album Eponyme de PARAMORE, d’une valeur indicative de 10 Euros TTC (dix euros toutes taxes comprises).
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L’envoi du lot sera pris en charge et effectué par D17.
D17 ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de son acheminement. De même la responsabilité de D17 se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot.
ARTICLE 6
Le lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que soit sa valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. GOLF+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.
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ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
D17
Jeu « PARAMORE »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis – Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste faisant foi) :
 la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq) minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès ;
ainsi que :
 le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ;
 le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès à la page Facebook de D17 s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la page Facebook de D17 et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
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ARTICLE 10
D17 se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de D17.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, ils autorisent D17, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, ...).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à D17. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
D17
Jeu « PARAMORE »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, D17 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
D17 ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
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ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par D17, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des Lots qu’il aura pu éventuellement gagner.