ARTICLE 1
D17(ci-après dénommée « D17 »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 939 484, société éditrice de la chaîne D17, organise, en collaboration avec SOFIBEL (ci-après dénommée SOFIBEL), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 826 395,63 Euros, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo – 92686 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 397 914 862, qui distribue la gamme de produits BATISTE en France, du lundi 29 septembre 2014 à 16h00 au dimanche 2 novembre 2014 à 23h55, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU D17 AVEC BATISTE » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour y participer, il suffit de se rendre sur le site internet www.D17.tv et de répondre correctement à la question posée dans l’espace dédié au Jeu. Tout autre mode de participation est exclu.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur l’antenne de D17 et sur le site de D17.TV à l’adresse www.D17.tv.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire à compter du lundi 29 septembre 2014 à 16h00 jusqu’au dimanche 2 novembre 2014 à 23h55, (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de D17 faisant seules foi), en se rendant sur la page dédiée au Jeu sur le site D17.TV indiquer obligatoirement sur le bulletin de participation électronique son nom, son prénom, son adresse mail.
Chaque participant devra répondre correctement à la question suivante sur la page dédiée au Jeu sur le site D17.TV
• QUESTION : « Trouvez le nom du réalisateur du film que vous allez regarder »
Cette question sera posée à l’occasion de la diffusion de plusieurs films sur l’antenne de D17 et donnera lieu à un tirage au sort en fin d’opération pour désigner un gagnant.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses selon les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par film et par foyer.
D8 ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
1 (un) tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le 3 novembre 2014 parmi les personnes inscrites ayant répondu correctement à la question figurant dans l’Article ci-dessus afin de désigner le gagnant du Jeu.
1 (un) suppléant sera tiré au sort. Faute pour de répondre ou de recontacter SOFIBEL dans un délai de 7 (sept) jours, SOFIBEL contactera le suppléant.
Le gagnant sera contacté par mail sous réserve que les renseignements figurant dans le bulletin de participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Le gagnant de chaque chaîne, tel que désigné à l’article 4 ci-dessus, se verra attribuer le lot suivant :
1 (une) tablette numérique d’une valeur unitaire indicative de 400 Euros TTC (quatre cents euros toutes taxes comprises).
Le gagnant sera informé par courrier électronique et devra obligatoirement fournir son adresse postale dans un délai de 7 (sept) jours suivant la réception du courrier électronique. Le gagnant fait élection de domicile à cette adresse. Si le gagnant ne se manifeste pas dans ce délai, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot sera alors considéré comme perdu pour le participant concerné et attribué au suppléant.
Le gagnant recevra gratuitement son lot par la poste. L’envoi du lot sera pris en charge et effectué par SOFIBEL.
Une même personne ne pourra gagner qu’une seule fois sur la période de Jeu.
D17 ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de son acheminement. De même la responsabilité de D17 se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot.
ARTICLE 6
Le lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que soit sa valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. D17 et SOFIBEL se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu peut être consulté sur le site internet www.d17.tv et sur l’espace réservé au Jeu. Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
D17
Jeu « D17 BATISTE »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis – Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste faisant foi) :
la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq) minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès ;
ainsi que :
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ;
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site de D17 s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur la page dédiée au Jeu sur le site D8.TV et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de SELARL LSL Le Honsec & Sihmon & Leroy, Huissiers de justice, domiciliés au 92 rue Angiviller – 78120 Rambouillet, auprès de qui le règlement est déposé.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de SELARL LSL Le Honsec & Sihmon & Leroy.
ARTICLE 10
D17 se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de D17.
ARTICLE 11
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de son nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, il autorise D17, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste du gagnant du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail …)
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à D17 et BATISTE. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
D17
Jeu « D17 BATISTE »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis – Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, D17 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
D17 ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par D17, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du Lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
