Règlement du jeu-concours Cadeaux Nature n°99539 Lot principal gagné : Un livre "Mon jardin de sorcière".

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TIRAGE AU SORT
CADEAUX NATURE 2009-2010
Article 1 : Objet
La société ADD VALUE,
dont le siège social est situé le moulin des landes-49500 Chazé sur Argos
organise un jeu concours suivi d’un tirage au sort sur le thème du livre,
accessible sur le site internet www.cadeaux-nature.fr
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.
Il se déroulera du 22 Décembre 2009 au 14 Janvier 2010, à minuit.
Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, à l’exclusion des personnes salariées de la
société
organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même
toit
qu'eux, des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leurs familles, et de leur
famille.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine
et
en Belgique.
La participation au tirage au sort s’effectue exclusivement par voie électronique via le
formulaire d’inscription figurant sur le site www.cadeaux-nature.fr
La responsabilité d’ Add value ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de
participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de
réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet
seront
remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
Add value - Le moulin des landes- 49500 Chazé sur argos
a demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Les frais de participation au concours (par exemple les frais de connexion internet pour
les
participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée) sont pris en charge par
InterLoire. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les
participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la
première
participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France
Télécom en
vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la
demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif
lent
en vigueur.
Article 3 : Modalités de participation
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter
de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est
rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs
adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice
d'une
autre personne qu'elle-même.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse email,
même adresse postale.)
Pour participer au jeu et au tirage au sort, chaque participant doit renseigner une fiche
de
coordonnées en remplissant les cases obligatoires du formulaire d’inscription.
L’inscription au jeu donc au tirage au sort sera validée par la réception, par le
participant, sur
sa boîte de réception électronique d’une confirmation de participation envoyée par
InterLoire.
Article 4 : Principe du Jeu
Le jeu consiste pour le joueur à répondre à un questionnaire composé de 3 questions à
choix
multiples (3 choix possibles par question).
Chaque joueur ayant obtenu 3 bonnes réponses pourra participer au tirage au sort
attribuant les lots mis en jeu.
Le joueur doit déposer ses coordonnées afin de participer.
Article 5 : Dotations
Le nombre total de lots est de 1. L’ordre d’attribution des lots est le suivant :
Lot :Mon jardin de sorcière: (Bernard Bertrand et Frédérique Lizak) Les frais de livraison
sont pris en charge par l’organisateur Add value
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de
nouveau
gagnant du lot concerné.
Article 6 : Le Tirage au sort
InterLoire garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des conditions
du
tirage au sort pour l’attribution des lots.
A l'issue de la session, le tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant déposé
leurs
coordonnées, par le Gérant de la société Add Value dans les locaux
d’Add Value, Lundi 15 Janvier 2010.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits dans la rubrique "les lots" du
jeu ,
sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces.
Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent InterLoire à utiliser leurs nom,
prénom,
adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent
concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
autre
que le prix gagné.
Add Value ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison
du lot.
Le lot sera envoyé dans les 30 jours calendaires suivant son attribution, une fois que le
gagnant contacté par email aura confirmé son nom et adresse postale par retour de
mail.
Dans le cas de retour à l’expéditeur, il appartient au participant de contester cette non
livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse :Add Value–
Jeu
Mon jardin de sorcière- Le moulin des landes-49500 Chazé sur Argos Add Value
procédera alors à un nouvel envoi, aux frais du gagnant, à la nouvelle adresse
communiquée
par celui-ci.
Article 8 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Maître Huissier de Justice 14 rue Lazare Carnot
49500 Segré . Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de Add value, à l'adresse
suivante :
Add Value
Le moulin des landes
49500
Chazé sur Argos
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande
Ce règlement peut être consulté en ligne sur le site www.cadeaux-nature.fr/boutique
Article 9 : Connexion et utilisation
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances
techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements et les risques de
contamination
par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
InterLoire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du
dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, ou de non réception liée à un envoi autre que par la procédure de transfert
prévue dans le cadre du présent jeu.
Article 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans
son
intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant
entraînera l’annulation de son gain.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du
présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du jeu ou à la liste des gagnants ne
sera
admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en
recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Add Value– Jeu Mon jardin de
sorcière -
Le moulin des landes-49500 Chazé sur Argos, et dans un délai de 2 mois après le
tirage au sort du 15 décembre 2008.
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par
Add Value, en accord avec Maître Barbier Soucheleau Huissier de Justice 14 rue
Lazare Carnot 49500 Segré
La responsabilité de Add Value ne saurait être engagée si, pour un cas de force
majeure telle
que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était
amené à annuler le présent Jeu, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions.
Elle
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce Jeu.
Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou
de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et Tirage
au
sort. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents
désignés selon le code de procédure civile.
Article 12 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéros de récépissé
1399446.
Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du
Jeu
permettent à Add Value traiter votre participation audit Jeu Tirage au sort (envoi à votre
adresse électronique ou postale, de tout prix, information).
Tous les participants au Jeu, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès,
d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les
concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de
suppression,
doit être adressée à Add value, à l’adresse :Add Value– Jeu Mon jardin de Sorcière- Le
moulin des Landes– 49500 –Chazé sur Argos