Règlement du jeu-concours Cadr'Aven n°405403 Lot principal gagné : 1 photo encadrée (160 €).

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Règlement du jeu
« Gagnez une image encadrée »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
CADR’AVEN, SARL au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé ZONE ARTISANALE CLEUN,
29930 PONT-AVEN, inscrite au registre du commerce et des sociétés ci- après dénommée « Société
Organisatrice », organise du 26/03/2021 au 11/04/2021, un jeu concours gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Gagnez une toile encadrée »
Le jeu est accessible à partir de l’adresse www.facebook.com/cadraven.fr
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook,
personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées
de 18 ans et plus), disposant d’un accès à internet, d’un profil Facebook valide et résidant en
France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant
collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de
la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à CADR’AVEN et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour le tirage au sort.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
- Accéder à la page Facebook de CADR’AVEN accessible depuis l’adresse
www.facebook.com/cadraven.fr
- Être fan de la page
- Indiquer le lot qui lui ferait plaisir
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook. En cas
de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une
inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 - Dotations
La dotation est la suivante :
- 14.1971 Romy Schneider
OU
- 14.1968 Romy Schneider et Alain Delon
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Ce sont des images encadrées Cinéma de notre nouvelle collection « Prestige ».
Dimensions hors-tout : 52,5 x 62,5 cm.
Valeur : 160 €
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Le gagnant, obligatoirement membres du réseau social Facebook, fans de la page
www.facebook.com/cadraven.fr, sera tiré au sort le 12/04/2021.
Le gagnant sera informé de sa désignation le jour même, sur la page Facebook de CADR’AVEN.
Le gagnant disposera d’un délai de 3 jours pour contacter la Société Organisatrice via la page
Facebook, il devra alors préciser son nom, prénom et son adresse complète pour la livraison de son
lot.
Le lot sera livré au domicile du gagnant à la charge de la société organisatrice
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 3 jours après l’annonce du résultat sur Facebook,
ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société
Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux
critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors leur attribuer leur
dotation.
D'une manière générale, si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue
pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son
nom et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page CADR’AVEN et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
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Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances
externes.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à la société CADR’AVEN responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
Le Délégué de la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : contact@cadraven.fr
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
CADR’AVEN, ZONE ARTISANALE CLEUN 29930 PONT-AVEN
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La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le
mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : CADR’AVEN, ZONE ARTISANALE CLEUN 29930 PONT-AVEN. Toute contestation ou
réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 23/04/21.
TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE SANS L’AUTORISATION DE
KOMKOM SOUS PEINE DE POURSUITE.