Règlement du jeu-concours Café Grand'Mère n°378855 Lot principal gagné : 3 week-ends pour 2 personnes en France avec des activités au choix de 1628 à 1648 euros (≈1 638 €).

REGLEMENT COMPLET
JEU CONCOURS
« Plus près de grand-mère »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16 594 157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Plus près de grand-mère » (Ci-après le « Jeu »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 10/02/2020 au 14/03/2020 inclus et sera annoncé sur :
- Le site internet www.cafegrandmere.fr
- Les publicités sur lieux de vente
- Les réseaux sociaux de Café Grand’Mère
- Les emballages des produits de la gamme Grand-Mère
Références Moulu :
Grand’Mère Familial 250g
Grand’Mère Familial 4x250g
Grand’Mère Dégustation 250g
Grand’Mère Dégustation 2x250g
Grand’Mère Petit Déjeuner 2x250g
Grand’Mère Bonne Nuit 250g
Grand’Mère Familial BP 1kg
Grand’Mère Familial BP ecopalette 1kg
Références Dosettes Souples :
Grand’Mère dosettes Classique x54
Grand’Mère dosettes Corsé x54
Grand’Mère dosettes Classique x32
Grand’Mère dosettes Corsé x32
Références Tassimo :
Grand’Mère Espresso x16
Grand’Mère Café Long x16
Grand’Mère Petit-Déj x16
Grand’Mère Petit-Déj x24
Références Capsules :
Grand’Mère Classique x20
Grand’Mère Corsé x20
Grand’Mère Lungo x20
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Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu, avec obligation d’achat, est ouvert du 10 février 2020 au 14 mars 2020 inclus à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Il n'est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) pour la Phase 1 – Tirage au sort, pendant toute la durée du Jeu. Il est autorisé plusieurs gagnants par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) pour la Phase 2 – Instants Gagnants, pendant toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, avant toute acceptation d’attribution de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 1003 (mille trois) Lots Principaux
 TIRAGE AU SORT (PHASE 1) :
 3 (trois) week-ends uniques d’une valeur unitaire commerciale allant de 1.628 euros TTC à 1.648 € TTC sous la forme de coupon
Tirage au sort – Week-end unique :
Coupon valable un (1) an à réception du coupon sur l’année 2020/2021
Réservation au minimum trois (3) mois avant la date choisie
Hors périodes de fêtes de fin d’année et hors période hivernale pour le séjour nature
(Sous réserve de disponibilités au moment de la réservation de la classe de réservation)
Les gagnant du tirage au sort peuvent choisir un des sept (7) coupons suivants :
Coupon "Parfum à Paris" pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1.632€ TTC
Partez à Paris, la capitale du Luxe pour y confectionner votre propre Parfum!
Lors d’un week-end d’exception à Paris, partez avec votre grand-mère à la découverte du luxe à la française lors d’un atelier création de parfum et d’un Brunch au Ritz !
La dotation comprend :
Transport SNCF en 2e classe (selon disponibilité) A/R de la gare la plus proche du gagnant à destination de Paris
1 nuit dans un hôtel 4 étoiles (base chambre double ou twin, selon disponibilité) à Paris
Le petit déjeuner
Atelier création d'un parfum 50 ml
Brunch au Ritz Paris « Le Grand Brunch »
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
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Les repas hormis le brunch et le petit-déjeuner mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place
Coupon "Shooting Photo" pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 632€ TTC
Immortalisez des moments complices avec votre grand-mère lors d’un shooting photo ! Une escapade à Bordeaux vous attend ! En plus de découvrir cette merveilleuse ville, vous immortaliserez un moment complice avec votre grand-mère lors d’un shooting photo d’exception! Également, vous profiterez d’être dans la ville du vin pour partir à la découverte des célèbres vignobles bordelais !
La dotation comprend :
Transport SNCF A/R en 2e classe (selon disponibilité) de la gare la plus proche du gagnant à destination de Bordeaux
2 nuits en hôtel 3 étoiles (base chambre double ou twin, selon disponibilité) à Bordeaux
Les 2 petits déjeuners
Un shooting photo
Excursion d'une demi-journée dégustation de vins dans les vignobles de Bordeaux
Carte traveller créditée à hauteur de 130€ pour achat de photos
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
Les repas hormis les 2 petits-déjeuners mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place
Coupon "Séjour Nature" pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 634€ TTC
Découvrez les Pyrénées lors d’un séjour 100% vert avec votre Grand-Mère !
Cap vers le Sud de la France pour vivre un séjour au coeur des Pyrénées avec votre grand-mère ! C’est dans une chambre d’hôte pleine de charmes que vous logerez, et vous vivrez une expérience unique lors d’une journée de Cani Rando !
La dotation comprend :
Transport SNCF A/R en 2e classe (selon disponibilité) de la gare la plus proche du gagnant à destination de Tarbes
La mise à disposition d'une voiture de location (cat A) sur 3 jours
2 nuits en maison d’hôte de charme (base double ou twin, selon disponibilité) à Tarbes
Les 2 petits déjeuners
Activité : Cani Rando
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
Les repas hormis les 2 petits-déjeuners mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place en dehors de la voiture de location
Coupon « Cours de pâtisserie » pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 636€ TTC
Vivez un week end gourmand avec votre Grand-Mère !
Lors de ce week-end à Paris, la pâtisserie française n’aura plus de secret pour vous ! Un cours de pâtisserie vous réunira avec votre Grand-Mère! Afin de profiter au mieux de votre week end
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parisien, vous monterez en haut de la Tour Eiffel et vous relaxerez lors d’une balade en bateau sur la Seine.
La dotation comprend :
Transport SNCF A/R en 2e classe (selon disponibilité) de la gare la plus proche du gagnant à destination de Paris
2 nuits en hôtel 4 étoiles (base chambre double ou twin, selon disponibilité) à Paris
Les 2 petits déjeuners
Un atelier de pâtisserie avec un chef pâtissier (environ 2h) à Paris
Billet coupe file pour la tour Eiffel
Croisière sur la Seine
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
Les repas hormis les 2 petits-déjeuners mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place
Coupon « Passeport Emotion » pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 640€ TTC
Partagez un moment de sensations fortes avec votre Grand-Mère !
Goût de l'insolite et soif de sensations nouvelles ? Initiez-vous au pilotage rallye sensations garanties ! Réalisez votre défi tout terrain lors d'une randonnée 4x4 ! Tentez l'aventure pleine nuit en motoneige… et découvrez les émotions intenses procurés par cette étrange descente dans la nuit au milieu des sapins… Voyagez au gré du vent en montgolfière… Réveillez le côté aventurière de votre Grand-Mère !
La dotation comprend :
Les frais de transports remboursés à hauteur de 400€ (sur justificatifs originaux dans les dates du séjour)
1 nuit en hôtel 3 étoiles ou chambre d'hôte (base chambre double ou twin, selon disponibilité)
Le petit déjeuner
Un diner (hors boisson)
L'activité choisie parmi parachutisme, montgolfière, hélicoptère, motoneige, pilotage rallye, jet ski, randonnée 4x4
Carte traveller crédité à hauteur de 100€ pour les déjeuners pour l’ensemble du séjour
Destination : 1 point par région (lieu d’activité proche de la région de résidence du gagnant)
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
Les repas hormis le petit-déjeuner et le dîner mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place
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Coupon « Séjour Toulouse » pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 648€ TTC
Amenez votre Grand-Mère à la découverte de Toulouse et la cité de l’espace !
La « ville rose » vous ouvre ses portes le temps d’un week-end ! Vous profiterez de ce séjour pour visiter la cité de l’espace ! Également pour rendre ce moment insolite vous séjournerez sur une péniche ! Toulouse est aussi un emblème gastronomique, vous dégusterez un déjeuner au restaurant de Michel Sarran !
La dotation comprend :
Transport SNCF A/R en 2e classe (selon disponibilité) de la gare la plus proche du gagnant et à destination de Toulouse
2 nuits dans une péniche (base chambre double ou twin, selon disponibilité) à Toulouse ou alentours
Les 2 petits déjeuners
Visite de la cité de l'espace
Déjeuner au restaurant ma biche sur le toit (Michel Sarran) entrée + plat + dessert (hors boissons)
Carte traveller créditée à hauteur de 200€ pour la pension complète pour l’ensemble du séjour
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
Les repas hormis les 2 petits-déjeuners et le déjeuner mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place
Coupon « Passeport Détente » pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 628€ TTC
Relaxez-vous lors d’un week-end détente avec votre Grand-Mère !
Profitez de votre Passeport Détente pour passer un week-end tendance placé sous le signe de la détente, du raffinement et de l’authenticité.
Poussez la porte de sites d’exception afin de bénéficier de prestations relaxantes vous offrant une évasion unique !
La dotation comprend :
Transport SNCF A/R en 2e classe (selon disponibilité) de la gare la plus proche du gagnant jusqu’à la gare la plus proche de la destination
La mise à disposition d'une voiture de location (cat A) sur 2 jours
1 nuit en hôtel 3 étoiles (base chambre double ou twin, selon disponibilité)
Le petit déjeuner
Un diner (hors boisson)
La prestation choisie parmi : Balnéothérapie, Croisière fluviale, Golf,
Thalassothérapie, Vie de Château, Week-end de charme, Week-end tradition, Week-end zen et déco
Carte traveller créditée à hauteur de 100€ pour le déjeuner et les frais liés à la voiture de location pour l’ensemble du séjour
Destination : 1 point par région (lieu d’activité proche de la région de résidence du gagnant)
La dotation ne comprend pas :
Supplément personne
Les repas hormis le petit-déjeuner et le dîner mentionnés
L’assurance annulation
Les dépenses personnelles
Les moyens de transport pour se déplacer sur place autre que la voiture de location mentionnée
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Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
 INSTANTS GAGNANTS (PHASE 2) :
 1000 (mille) duos de tasses d’une valeur unitaire commerciale de 12,90 euros TTC soit la répartition suivante :
- 200 tasses avec le message « Mamie t’es une crème »
- 200 tasses avec le message « Plus près de toi mamie »
- 200 tasses avec le message « Bonne fête des grands-mères »
- 200 tasses avec le message « Mamie, je t’aime »
- 200 tasses avec le message « Pour ma grand-mère préférée »
 LOTS DE CONSOLATION :
Dans le cas où le Participant ne gagnerait pas un duo de tasses lors de l’instant gagnant, il remportera un lot dit « lot de consolation », sous la forme d’un bon de réduction d’une valeur faciale de 1€, à valoir sur l’achat de deux produits des gammes Grand’mère (hors Grand’Mèrebonne nuit 500g) valable jusqu’au 01/09/2020 offre non cumulable. Ce bon de réduction immédiate sera diffusé lors des Instants Gagnants sur la période du 10/02/2020 au 14/03/2020.
Les gagnants au Tirage au sort recevront leur dotation, sous forme de coupon de réservation, par voie postale dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 15/04/2020.
Les joueurs aux Instants Gagnants seront informés s’ils ont gagné ou perdu directement sur la plateforme de jeu ; les gagnants recevront leur dotation par voie postale envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu et au plus tard dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la fin du Jeu.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ‘Week-end unique’ ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
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La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- D’acheter simultanément entre le 03/02/2020 et le 14/03/2020, deux (2) packs de café Grand’Mère porteurs de l’offre.
- Se rendre sur le site internet www.cafegrandmere.fr au plus tard le 14 mars 2020.
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne [(champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe)]
- Répondre à la question pour limiter le risque de fraude avec les robots (choisir les images demandées)
- De télécharger la photo intégrant les deux (2) codes-barres découpés des deux (2) packs de Café Grand-Mère achetés.
- De télécharger également le ticket de caisse ou la facture en prenant soin d’entourer impérativement la date d’achat et le libellé des deux (2) packs de Café Grand-Mère achetés.
- Choisir le week-end unique que l’on souhaite partager avec sa grand-mère parmi les sept (7) types de coupon proposés pour participer au tirage au sort pour valider son inscription au tirage au sort (Phase 1)
- Choisir une phrase parmi les cinq (5) proposées pour tenter de gagner un duo de tasses à partager avec sa grand-mère pour participer à l’instant gagnant (Phase 2)
Après avoir rempli le formulaire d’inscription du jeu « Plus près de grand-mère », le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort pour tenter de remporter un week-end unique pour deux (2) personnes dès lors qu’il choisit un moment à partager. Il peut ensuite participer à l’instant gagnant.
Phase 1 :
Pour gagner l’une des trois (3) dotations mises en jeu pour la phase 1, le participant devra avoir téléchargé la photo intégrant les deux (2) codes-barres découpés des deux (2) packs de Café Grand-Mère achetés ainsi que le ticket de caisse ou la facture des deux (2) paquets de café Grand-Mère porteurs de l’offre.
Cette phase de jeu (phase 1) est limitée à un (1) seul gain par foyer (même adresse postale) pendant toute sa durée.
Un tirage au sort parmi toutes les personnes ayant rempli le formulaire d’inscription aura lieu au plus tard le 15/04/2020 sous contrôle d’huissier (SELARL Maître COUTANT, Huissiers de Justice Associés, dont le siège est 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence) pour déterminer le gagnant.
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Les gagnants de ce tirage au sort auront le choix entre les 7 destinations possibles. Ce choix sera à valider avec l’agence de voyage lors de la prise de contact. Par la suite, les gagnants recevront leur dotation, sous forme de coupon de réservation, dans un délai maximum de 10 jours après la date du tirage au sort.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Phase 2 :
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Si à l’instant où le participant clique sur une des cinq (5) phrases proposées coïncide avec l’un des Instants gagnants, il recevra immédiatement un message lui indiquant qu’il a gagné un duo de tasse mis en jeu.
Si le participant a perdu, il recevra immédiatement un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné et il remportera un lot dit « lot de consolation ».
La liste des instants gagnants a été déposée auprès de la SELARL Maître COUTANT, Huissiers de Justice Associés, dont le siège est 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence.
Il est autorisé plusieurs gagnants par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu, sous réserve de preuves d’achat conformes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, avant toute acceptation d’attribution de la dotation.
Les gagnants aux Instants Gagnants recevront leur dotation au plus tard dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la fin du Jeu.
Le(s) gain(s) sont attribué(s) uniquement si la participation est traitée conforme suite au traitement.
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, soit le 14 mars (23h59), ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
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Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé auprès de la SELARL Maître COUTANT, Huissiers de Justice Associés, dont le siège est 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence.
Il est disponible sur www.cafegrandmere.fr pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 14/04/2020 inclus, sur simple demande écrite à JDE 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France, (ci-après, « l’Adresse du Jeu »).
Article 7 : Non Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux Participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.
8.2. Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des Participants.
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8.4 Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Les gagnants seront contactés par email et/ou par téléphone. Ils recevront leurs dotations à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription au plus tard dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la date de fin du jeu.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'email ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
8.6 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11 : Force majeure et modifications
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La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms et adresses des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms et adresse des Participants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, et traitées par l’agence HighCo-Data, prestataire de Jacobs Douwe Egberts agissant en qualité de sous-traitant.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de
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portabilité des données collectées, en contactant notre service consommateur au 09 69 32 96 61 ou en écrivant à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consumerservice.F@jdecoffee.com.
Les données concernant les Participants seront conservées dans un délai d’un (1) an après le dernier contact du consommateur.