Règlement du jeu-concours Caisse d'Epargne Rhône-Alpes n°475119 Lot principal gagné : 10 × 2 places pour le match LDLC ASVEL (69) vs Roanne le 2 avril (60 €).

REGLEMENT DU JEU EN LIGNE
« JEU FACEBOOK ASVEL / ROANNE »
(sans obligation d’achat)
ORGANISATEUR
CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES
1. ORGANISATION
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA, Banque coopérative
régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à
directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 euros, dont le siège
social est situé 116, Cours Lafayette 69003 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro
384 006 029, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760
(ci-après l’ « Organisateur ») organise le jeu «JEU FACEBOOK : ASVEL / ROANNE » (le « Jeu »)
selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).
Le Jeu se déroule du 20/03/2023 à 16h00 au 23/03/2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des
contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des
personnes participant au Jeu.
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures à la date de participation,
clientes ou non clientes CERA domiciliée en France métropolitaine (les « Participants »).
Ne peuvent participer au Jeu:
• les mineurs,
• les partenaires du Jeu
• le salarié de la Direction de la Communication Caisse d’Epargne Rhône Alpes en charge
du tirage au sort, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants,
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse électronique
personnelle ou professionnelle).
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Entre le 20/03/2023 à 16h00 et le 23/03/2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus, pour participer au
Jeu, il convient de :
- Détenir un compte Facebook ; et se connecter sur la page Facebook de la Caisse d’épargne
Rhône Alpes : https://www.facebook.com/caissedepargnerhonealpes (le « Site »),
- Se rendre sur la publication dédiée intitulée : « JEU CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES »
- remplir, de manière complète et sincère, le formulaire de participation en renseignant
précisement les informations demandées : nom, prénom, adresse e-mail, etc.,
- accepter le Règlement au moyen du mécanisme de case à cocher prévu à cet effet,
Les Participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans
le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, chaque
Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs comptes Facebook® ou à
partir de comptes « Facebook® ouverts au nom d’autres personnes.
L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite.
4. DESCRIPTION DES DOTATIONS
Au total, les 10 dotations suivantes seront attribuées aux gagnants dans l’ordre des gagnants
désignés par tirage au sort :
• 2 billets pour le match LDLC ASVEL / ROANNE qui aura lieu le dimanche 2 avril 2023 à
17h à l’Astroballe de Villeurbanne d’une valeur de 60€ TTC
La valeur totale des dotations est de 600 € TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de
communication du Jeu n’ont aucune valeur contractuelle quant aux caractéristiques des dotations
finalement attribuées. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non
remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un
autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas
d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le
droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente
et/ou de caractéristiques proches.
Les dépenses personnelles et autres frais éventuels exposés par le gagnant à l’occasion de la
jouissance de la dotation et qui ne sont pas expressément compris dans la description de la dotation
ci-dessus (ex : frais de transport, stationnement, déplacement, hébergement, restauration, loisirs, ou
tout autre frais…), demeurent à la charge exclusive du gagnant du Jeu et ne pourront faire l’objet
d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par l’Organisateur.
Le gagnant du Jeu s’engage à respecter strictement l’ensemble des mesures de sécurité, en ce
compris, les éventuelles mesures sanitaires, en vigueur et à ne pas détériorer les biens mis à sa
disposition dans le cadre de la dotation.
5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort effectué le vendredi 24 mars 2023
au siège social de l’Organisateur et réalisé par la Direction de la Communication Caisse d’Epargne
Rhône Alpes.
S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées
fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives
aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.
Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par courriel à l’adresse électronique
renseignée sur le formulaire de participation et/ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire
de participation.
Aucun message ne sera adressé aux Participants n’ayant pas été tirés au sort.
En cas de réattribution des dotations des gagnants aux suppléants :
En cas de renonciation expresse des gagnants concernés à bénéficier de leur dotation, celles-ci
seront attribuées au suppléant désigné par tirage au sort. Le suppléant sera contacté par courriel à
l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de participation et/ou par téléphone au numéro
indiqué sur le formulaire de participation.
En cas de renonciation expresse du suppléant à bénéficier de sa dotation, cette dotation ne sera
pas attribuée au suppléant, ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra
être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que
la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
6. MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre
le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque
réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement
effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites
modifications sont réputées acceptées par les Participants.
7. DISQUALIFICATION
L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté
les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une
quelconque dotation.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à
compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire.
8. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect,
matériel ou immatériel, de toute nature, causé par
- la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de
fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié,
suspendu, prolongé, écourté ou annulé,
- la connexion au Site et le contenu du Site,
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée,
- des problèmes d’acheminement notamment des dotations,
- une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature,
- l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être
adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée,
- éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux
gagnants de profiter pleinement de leur dotation.
Le Jeu n’est pas associé, géré ou sponsorisé par Facebook® qui ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsables de tout litige lié au jeu. Les informations des participants ne sont
pas transmises à Facebook®.
9. DROIT A L’IMAGE
Sous réserve de l’accord exprimé dans leur formulaire de participation, les gagnants du Jeu
autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms et prénoms dans le cadre d’opérations de
communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation.
Le Participant accepte expressément que, s’il est gagnant, ses nom(s), prénom(s) soient
communiqués et diffusés publiquement en commentaire de la publication dédiée au Jeu sur
la page FACEBOOK® de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
En cas d’utilisation de l’image et d’autres données des Participants :
Sous réserve de l’accord exprimé dans leur formulaire de participation, les Participants autorisent
l’Organisateur, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation, à :
• Reproduire, représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels que fixés
sur les photographies ou films pendant l’événement directement ou par tout tiers autorisé par
l’Organisateur ;
• Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès
lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l’image des Participants ;
• Reproduire représenter et exploiter leurs données des Participants utilisées : nom, marque,
sigle, ainsi que leur image et celle de ses biens telle que fixée sur les photographies et/ou
vidéos directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur :
o Le territoire : monde entier
o Par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par
voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet,
intranet, réseaux sociaux) ;
o Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD,
…) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou
non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc. ;
o Dans le cadre de la promotion du Jeu / pour la communication non publicitaire (à savoir
la communication hors achat d’espace publicitaire), interne et externe de l’Organisateur
o Pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la date de signature du formulaire
de participation.
Le cas échéant, les Participants garantissent l’Organisateur de la jouissance paisible des éléments
visés au présent article.
10. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement sur le formulaire
d’inscription au jeu. depuis la page Facebook de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pendant la durée
du Jeu et déposés auprès de
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu :
Caisse d’Epargne Rhône Alpes
Direction de la communication
116 cours Lafayette
69 003 Lyon
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée
par téléphone.
11. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel
« Données Personnelles » concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants
ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont
effectués conformément à la législation applicable.
Nature des Données Personnelles : nom, prénom, adresse électronique et numéro de
téléphone.
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu, gestion
du tirage au sort et remise des dotations.
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur.
Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des
Participants est de 3 mois à l’issue du Jeu.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles.
Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation
du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur
consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou
communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données
à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité,
être exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :
Caisse d’Epargne Rhône Alpes
Département Relation Clientèle
116 Cours Lafayette
69 003 Lyon
Par courriel : delegue-protection-donnees@cera.caisse-epargne.fr
Les Participants peuvent consulter sur notre site internet :
https://www.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/protection-donnees-personnelles
Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
12. LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L’Organisateur s’engae à n’utiliser les coordonnées téléphoniques des Participants que pour la
gestion de la participation au Jeu, la gestion du tirage au sort et la remise des dotations. Sans
préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, les
Participants sont informés qu’ils disposent, s’ils le souhaitent, du droit de s’ienscire gratuitement sur
la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société Opposetel accessible
sur le site : www.bloctel.gouv.fr
13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété
intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive
de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété
intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement
interdites.
14. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes
d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment date et heure de
connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification
et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation, ont force
probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations.
15. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet,
il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions
et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être
formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse suivante:
Caisse d’Epargne Rhône Alpes
Direction de la Communication,
116 Cours Lafayette
69003 LYON.
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de
l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux
tribunaux compétents.